SÉNAT
d'on sénat. Toute dualité d^assemblées politiques semblait introduire on nne snpcrflaité, ou un élément aristocratique. La Constitution de Tan III ftit la première à admettre deux assemblées. Le eoMeii de» Aneiem, procédant d*ailleurs de Télection comme le emuHl du Cinq- Centi , et renouvelé eomme eelui-ci tous les ans par tiers, était composé de 250 membres, ftgès de quarante ans accomplis, mariés ou veufs, domiciliés depuis qninse ans sur le territoire de la république. 11 ne participait pas directement à la confection des lois, mais il pouvait rejeter les dédstons du conseil des Ginq-Gents, qui n^avaient pas été prises dans les formes constitutiODnelles. G*est la première apparition de cette sorte de veio constitutionnel, qui se retrouve comme attribution principale du Sénat institué par les constitutions qui suivirent.
La Constitution du 22 frimaire au VIII, œuvre laborieuse et compliquée de Stéyés, votée après le coup d*État du 18 brumaire, créa, sous le nom de Sénai eatuervateur, une assemblée différant profondément, par aon caractère et ses attributions, de celles qui avaient porté le même nom dans rantiquité. G*étaii le développement de Fidée que nous venons de voir apparaître dans rinstitution du conseil des Anciens. Ses membres, dont le nombre fut d'abord fixé à 80, devaient être âgés de quarante ans au moins. Nommé à Torigine suivant un mode particulier, il devait se recruter ensuite lui-même, en cboisissant parmi des candidats présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le premier consul. Les fondions de sénateur étaient inamovibles et à vie. Le Sénat avait la nomination, aur des listes produites par un système compliqué d'élections à trois degrés, des membres du Corps législatif, des tribuns, des consuls, des Juges de cassation , des commissaires à la comptabilité. Son aitribution la plus importante en théorie était de maintenir la Gonslilution et les libertés publiques, en annulant tous les actes inconstitutionnels qui lui étaient déférés par le gouvernement et le Tribnnat.
Telle fut Torigine de ce Sénat impérial qui devait laisser un si triste renom. L'histoire ne lui reprocherait peut-être pas, bien qu'il fût Institué pour maintenir la Constitution, d'avoir concouru à des changements qu'accepfait l'opinion du pays. Mais un de ses premiers actes montra bientôt comment il remplirait son rôle de gardien de la Constitution et des libertés publiques. Le premier consul ayant pris, à la suite de TaiDiIre de la machine infernale, un arrêté par lequel il déportait sans Jugement plus de cent individus, qui étaient d'ailleurs entièrement étrangers au complot, comme ce tut bientôt prouvé, le Sénat, appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de cet acte arbitraire, enchérit encore sur ce qu'on lui demandait en déclarant, le 1 5 nivôse an VIII, que la résolution du premier consul était une mesure conservatrice de la Constitution. (Thiers, Histoire du Comulatei de f Empire, livre VIII.) 11 devait terminer sa carrière comme 11 la conunençait, car Tun do ses derniers actes ftit un sénatusconsulte du 6 Juin 1813, par lequel il annulait
une délibération du Jory d'Aaven, a ainsi Tnn des pins tyranniquei ûa voir de TEmperenr.
Peu après sa créatfcm, le Sénat proclama Napoléon Bonaparte eonssl qu'un vote afllrmatif de lanaUoaeDt sur cette question. Puis il modili points essentiels de la ConstitQtioo i semblées électorales des divendeg tributions du premier consul coosiili augmentées, son propre pouvoir é qu'à la faculté de suspendre la Gom le Jury dans certains départementi; dre le Corps législatif et le Tribnait des décistons de tribunaux; sarleii du Corps législatif, déjà si restreii diminua encore; sur le Tribusit. ^ dlflé en apparence . annulé de Ait consulte organique dn 16 thermidoi
Bientôt le dernier pas ftat fUL U dait, le 28 floréal an Xll, un nom consulte rétablissant la monar^e, d*Empire, au profit de Ifapdèoal de sa descendance ; réglant les dèt transformation déjà faite dans lei laquelle il ne manquait plus que V dlflant sa propre organisatloo eo i dignité de sénateur aux princes II grands dignitaires de FEmpire et i auxquels l'Empereur Juge conif conférer. Et, comme s'il eût vooli à l'avance , par une sanglante Ire qu'il s'apprêtait à Jouer sous l'En dans son sein deux commissioni, liberté de In presse, l'autre de la viduelie. Quant à son attribution 1 tielle, celle de s'opposer aux actt tionnels, elle fnt subordonnée an bon plaisir du chef de l'âtat, qui ] gré en tenir compte ou passer oq
Cette constitution ne fnt pas se ceptation du peuple, qui fut senlei sur la question de la dignité impé à Napoléon, et la résolut affirmati
Le Sénat impérial n'a pas d'histo ment passif, laissant s'acconipli tous les actes d'une volonté san sayant Jamais de s'opposer anx a tuiionncls sans nombre qui se sous l'Empire, y participant an 1 quand il acheva de supprimer le un sénatus-cnusuUe du 19 août 1 il ratifia des levées d^hommes et le concours du Corps légisUitif, il parole que pour louer l'Empereni une faible minorité laissait dei attitude que sa satisfaction n'étai lange. Ce fût le moment des ren Jorité choisit pour s'unir i elle, voulait prendre sa revanche d'une qui ne s'était Jamais démentie. I triste gloire d'être le premier à p ciellement la chute du héros vi par le sénatus-consnite dn I* avr il est vrai, seulement par 55 mes sur 140 sénateurs, et nommant ment provisoire, càaigé de kri
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niior. fmr àe» p«C9«4 de ioi ^01 s par Ir Gocfs 2« pMviBi érscer ;tes a aana t: : u v€Ce qa i >«: pas semt«; « Msilemr» pr-fcxis pccr b TiÀAre àtà zttibentxics «£ qm éCfv «pcriecr à b aortip des awAie* di Snat: a bpf«raBaiaa àm r^sclcal. q« ae peci ocBttsftr qs dut« h lorxvie: fe M'wppmt, KM ée Sêtme me sapytif ^cs d !■ àzi f«ftaiBs-«BGS7'k;e». ■ Aoqi'ib fiBprt de fîi iisatîTe BacecR, fir* îm^ e= scoace pab^^B« cv'aaUat qve ia rh?« ea ccoMcnf mc es a e è aslorâee par !rQu» Mreazx scr dsq: a^x sanicsccts S3r ks senAtBf-o bsc^cs. e« pcciuic te prv dclrc qv'açpcyf» par cic^ sciratccrs: a b delibenôoa nr «s actes d acaf» rooce îx>co«s:inîLoaeM ae posTasi dc^icer ties à la q«e:iXJOfl prcaofeie. a l'acte a cfe dAosce par ■se petûo. qa'aprfef q^e cece peiitiofl a été lac ea seaa^e ç»irfa.e: — r«f. ci-après le decrrc iDf>fidn:ir ca iO iThl Isci- . sur les prcje's i5e &ci i en «rruti m:eré< na*i' ra.'. scr ies propa»i:iofi^ de ■oàdicat:oo a ia CcoMitauw ze roavasc icnwa ei'cs cosacect de I icitnCïTe ùe:^ sea&'enrs. être d^poi^ees çcarec b jî^acare de «.ix a? ido«cs d'entre eu), sar les prtCiOBs >ce poQv^"^ aNM::ir qa'â an T<-te d'ordre dn |ocr ;>cr et simple, de depdC an bamo ies ress^^neixsear^ oc de rsu^oi an mi- Bi>tre co<a;wtcat : a divers 'écai > de coir re iaporucvV: a (\:v!c::=istr?':OQ ec a La coaiptabiute du >oc:a:: lui o< aux q'\ îsi socr affectes. e«asis;ac: iar^s ie pa j:s ia LuxeEX±our?. ses cepeiK.iJSves ec soq ziobiiier.
Î4 mitr$ €S î crti \$:Z: Dt«<rçts relatifs asi viotatioiis des s^saccars. déclarées mj:^ffe«. iocessiNes. lasaîsissaMes. non sujettes aftx lois du cjaial.
19 ^9Hi li^i : CVe^roK n^^rbat ainsi <iui\ suit
les pceseaa«.vs eecre les jjxinvis corps de l'Etat :
:«$OQaK. te Corfks li^psbtîf. le conseil d'ttat.
t »«ài tS3i: Kt^lement interienr da S^oat.
te decrei du ;t;î nurs 1S5^ avait nr<^e toas les
poiufis iiup^^aats dars î'omnisatior des tra*
^auA iks yt-ands corps de l'Etat. Le r^lement
Ultérieur aVn est q;:e le derek-ppement et.
^ rWdSJcars ce ses articics. la reproduction
(«xtiK'iie. La tenue des séances, l'ordre des
ù^MlMT^ttoiis. les dn)its da président, les dé-
.*u» reittti^ à la formation du barean et des
Mcv^ux. à I M>ire du jour des séances, aux
^^i\^ siv convocation, à l'impression et à b
^«K««^iHMi des documents, an Tote. etc.. tels
^s«« w«^ ijkà>ieis sur lesquels porte ce règlement
:».,V4avi . 'lout il serait superflu de donner une
...^■.v\c y^\xt> Jetujlîee. .Xotons seulement que
wàv'W > h>tciu;rit aux sénateurs de siéger en
^vi'««^'«>* 4**^ d après l'article 1 1 (ous les pro-
.*.Vk vc* -i docuuieuts qui doiTenl serrir de
««4^ «*x .lucuMÙuiiS du Sooat sont imprimés
qvki« rib se ^vrent Jaaais aivir in f icrctia: qmt d'après ruHde 40 b des prticioBs fiut n rapport n Mme bis par sesnaioe. cir.
Le fèfifcliiieMft de I^BopIra n ■onabre 1&&S soiianl le» far b Cocs.itmioB prmr sa BMMlMealtaa. U i re»it <e 7 Borembre do séoarss-coiSiN cbrant Lrms-5apolèrn Bon^parf e empcroi Françaii. sens le nom de 5apoléon ID, et: Beu»t an pecple françai* raccepta'b ce::e proposition . qai fn't Totée bt !! <
DOTCQbnr.
Un sëoatiis-roDSQlte du 25 déeendire DKiâa • n pln>ieurs points la Constitntil : 4 jacTier prerédent r>our la mettre ea bi Die aiec lesi^ iastitDlioos imr>érûles. Il A notairmeijt. en re qni oonreme le Sêaaî. les princes français en aont membres | ib t Dt at eirit :'àge de dix-huit ans loeai mais qii ils ne peurenl siéger qo*aTee r ment de i'Empereor: qoc le ncMobre des: tenrs directement nommés par l'Empefci pent excéder 150 (c'était précédemment mile d'.i nomhre total des sénalenrsi: 41 dotation an oelle et Tiag-ére de 3O.l0t>f affectée a !i i^nite de sénateur telle étail cedec3:r.ect facu tatire et pt rsonnellel
o : .'ècemtre ! 8ô2 : Décret réglant a uot IrTS rapports des grands corps de l'Etat eux et af ec l'Empereur, ainsi qoe les cond organ'qres de leurs traraux. Il reproduisit pr«s iitteralement. sanf quelques modiilci de detîil on de re«1artion . les disposiik) celui lu 22 mars tÂ5-2. anairsèes ci-dess
27 orril tS€0 : Modilication de l'artic dn règlement intérieur relatif aux délibén sar les pétitions.
Le décret du 24 norembre 1860 donn st tribu tion:s du Si-nat et dn Corps légi^lat ex:ension considérable, en leur confén dn-it de Toter chaque ann> e nne adres: réponse au .iiscours de l'Empereur. L'art annoLçait nn projet de senatns-consul' f'jt en effet Tote, arec quelques maiifica le 2 rerrier !S'l C'est lui qui règle act ment la publication des discussions, nepo consister que dans la reproduction intêc soit de la sténographie officielle, soit du ci reiidi! abrège, n-digé par les soins du près de chaque assemblée, lien résulte, pour J nat. cette .singularité, que ses séances oe pas publiques et que ses discussions soc pendant repro^iuiies par la voie des Joon
Comme conséquence des décrets dn 2^ Tembre IStO, on décret da 3 féTrier 186
MM
SÉNAT. — SÉNÀTD8*C0MSUZ«TB.
Bisièffv. M iJHHiiiMint les créditt eitn-liQd- ^taiffs par ^effets, et en introdnisant le sysl^lne Jw^ifweat»: d« ?? tiiil 1863, rendant i^ylîoM^j à nie de li Rèonion les disposifions te cède 5ipol^ sor le consentement des asc^nutin et I» aries respectneux ponr le mana^: dii T vars 1863. rendant applicable aoz coiwtirrT ta kà de 18$0 sor le dësaTcn en cas 4e jiipiwaliaa de rorpe: dn 22 arril 1863, snr ife c^iMttWttMi de b propriété en Algérie. CMeaonraeiatvreest complète (jQillet 1864). le CMBfvead pas les sénatns-consnltes de itaMe sur des écbanges d*im-
le Jreil de s'opposer à la promniiratioa d*nne kit «^s'e^ejEerté qu'une fols, le ITJnin 1856. à pei»piw d'«ie M autorisant la Tille de Paris à MMîr «ne taxe manieipale snr les Toltnres et 1^ cèevaux «errant an transport des perwttiKM^ L^ délib^ratkNis dn Sénat n'étant pas pttèueiîe à cette époque, le publie a peu compris cir q«'elle amât dlnconstitutionnel. Les proc^^ef^ux du Sénat font cminaltre le motif qui a détendue dans ce sens nue faible majo- Hlh^ (li^ ^(«ix contre ^K à ses jecx. cette taxe MNiwadI «u térituble kmpM. dont la quotité . M M taote le masimuak aurait dû être déter- «due par la loi« et mu laissé à Farbitraire de l^iJNatuiJtfaHwi municipale.
i<r« altributtas du Séuut les plus importantes pe^Nétre dans la pratique, bien qu'elles le paluiNiKut moins eu tbéorie. sont les discussions de l'iiJ^ti«ae et dee pétitions. C'est par là. qu'à la JWfctKUCig de son pcé^iéeesseur du premier Impiir^. il se mauî^le comme un corps poliiq«e Tttuut. et pouTant exercer, à l'occasion . .fuelque iutueœe sur la marcbe des affiûres. Jii 904irTait Cfdiudre. assuiément. qn'nneasj^uib^ utMHmée presque en entier par le chef de tifitat ne $e vxvnposàt de membres trop ab- A»tUmeMt dev\Hie« à U politique, quelle qu'elle jM4t. i>fttt jBiHtteniement dont ils doîTent être "MSNmttemeut dispenses, en toute occasion, à MNkâi^ le» actes et à ne pas Toir on à excuïne ^ %ules. Vais cet IncouTénieut, capital A Hr :!^fiMt e(uîl exdnsîTement chanre de cou- .adute >u« uns et d'arertir les autres, perd >ei>iUMup de ;MU taiipoflance en présence d'une /aau^n eleetî^ à laquelle le suffrase uniTer- ^^ tii4«lt euvo^er. quand il le Teut. dès dépotes 4IIMNK seul à «» libre clMàx. tien aux prefe- ^3^ hn MU^vcr. U est. d'ailleors. fortement lîhMM^i'^lMiM p«r Vesprit de diirni:e et disi^l^yMMir «|«H >i>aiiijue rarement de nos Kmc». m^iiytf uMii! i«« deiibefutîons sont publiées . ^ j^^lM «)i dit se de«eloo;«r dans toute as> lutilr^nmTiT par Texcmi^e du Sew: dlififfe. doiat les sénateurs actuefts oaarqnis ie ie^beuf ae à Mimer ;a ^ j:ble!»e ec ;mms» par le dnx: de sàMer an kd^uttes. ec dàaîuuaut du piMivxr liass la numi>nbcHie des de
Sénat ii*a pan eo longue pour qn^oo titnde son réie, soa' tique et son atfliCé. On que son orvjanisalioii conditions snfllsanles d1 ce qu*oa pent rafaoni lois. Le reste est aAire desMHBpai de caractère personneL Tontceqs'm pent-étre , constater en Mt, c'ol f prit d'indépendunce ucinMeiail m i par des tendances plutôt ninÉ rnii qn^nltrà-libèrales. Mais tei cMore le gislatif poarralt fkire an brsnia canin il ne serait pas impossible qne réqai cbercbè dans les gonTemeaacnii cm nels résultât nn Jour de Factina m ou progressiste de Fnn de ces pn Tantre. jl
SÉH ATORBRIE. Ce mot désigne de spéciales afTectées à on certain nosd nateurs sous le Consolât et le premie Elles forent créées par on sénatns-eo 1 1 nifôse an XI, disposant qu'il r a sénatorerie par chaque antMidisseiBe bnnal d'appel et qoe chacune sec d'une maison et d*nn rerenn de 20 à en domaines nationaox. EUes étaient | à Tie et conférées par le premier ooa: présentation dn Sénat, qui dèsigaail nateurs pour une sénatorerie. Les i qni en étaient pourrns étaient tenus d an moins trois mois de Tannée et d les missions extraordinaires qne poni conOer le premier consul dans l'ar ment de la sénatorerie. La pensée poli arait inspiré cette création est facile i Toir. On Toulait établir snr toote la si pars des centres d'infloeoce gouTemc rappelant à qneiques égards les mi nici de Charlemaene.
Les maisons et revenus affectés a toreries furent désunies par des arr cessifs des 18 fructitor an XI. 9 Ten< 6 brumaire. !6*frimiire an XII et 14 a Quand le Sénat rota la Coostitutioo d !SU. rétablissant U légitimité, il st l'article 6 qne les sruzteurs acmeL maintenus, que la d>tation du Sénat < nxtoneries leur appartenaient, que les en serairn: partages eriiesnent entr nassenieat à leurs su•n^essea^s. Mj cocstitutîoa ne fut pas mise en Tîgue Sénat Tae ordî>anince du 4 jnin 181 as -jomaiiie de U coarMiae la dotation e: s! es s^aiiorenes. en aitribnan: nne ie .î5..\v- fr. aux membres du Sénat qi ces Frasçais^ Ces pensàms furent ins( n>>Si9r p^zNî^r en Teftu dune or\k>an; î* : Miner ?SW.
L iasîirir»xi des sé?-a^xefies n'a p&
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StXATirS-COmrLTS. Ce:ait le i à &MK îes jtecisîons dn S^
