SERVITUDES. — SESSION

de classe, entraînant pour chacune d'eUea des régimes exceptionnels, et les lois civiles et politiques n'ont laissé subsister ou n'ont établi que -les charges et modifications qui étaient commandées par les besoins du corps social, celles qui naissent des doToirs et des droits mutuels, que la nature des choses commande elle-même et qui résultent forcément de la contiguïté des fonds, du voisinage, des accidents de terrain et autres causes semblables.

Les charges imposées jk la propriété privée dans Tintérét direct de TÉtat ou du corps social prennent le nom de servitudes d'utilité publique. Dans cette première division des servitudes pesant sur la propriété foncière se placent toutes celles qui lui ont été imposées par les lois en vue exclusivement d'une utilité publique et générale.

C'est ainsi que dans l'intérêt de la défense du territoire ont été créées les servitudes militaires et ont été établies les restrictions apportées au droit de propriété, pour assurer les approvisionnements des arsenaux.

Pour assurer l'exécution des travaux publics et notamment des travaux concernant l'établissement et l'entretien des voies de communication, les lois ont sanctionné le principe de rexpropriatiOD forcée et admis les nombreuses servitudes de voirie qui atteignent les riverains des voies de terre, de fer et d'eau.

Dans l'intérêt de la sûreté, de la santé et de la salubrité publiques, l'administration a été armée d'un droit de réglementation étendu en dehors des lois spéciales sur les marais, les cours d'eau, etc.

La richesse nationale a dû être sauvegardée contre l'usage abusif do droit de propriété en ce qui concerne certaines natures de propriété, telles que les bois, mines, minières, etc.

La nécessité d'assurer la réalisation des ressources indispensables au fonctionnement des services publics a fait créer des systèmes financiers qui puisent leurs revenus dans la perception de divers impôts pesant sur la propriété immobilière et qui sout allés jusqu'à apporter des restrictions à certaines cultures.

La seconde classe des servitudes comprend les servitudes ou services fonciers que le Gode civil fhinçais appelle les charges imposées sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

Ces servitudes n'établissent aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

Elles dérivent ou de la situation des lieux ou des conventions entre les propriétaires.

Les premières, réglementées dans leur exercice plus directement parla loi, concernent plus spécialement les charges et les avantages résultant entre voisins du cours naturel des eaux, le bornage, le droit de clôture, les murs et fossés mitoyens, la distance à laisser entre les héritages dans les plantations et constructions, les droits de vue, de passage.

Les charges établies par les conventions peuin* «.Her à l'infini; les propriétaires peuvent leurs propriétés ou en faveur de ^ , teV\e& sen'\V.\k^<^^ ^w^ >ùWi\t^x

VAn*

semble, pourvu néanmoins que les établis ne soient imposés ni à laiter en faveur de la personne, mais seules fonds et pour un fonds, et pourra qoe vices n'aient rien de contraire à l'ordi

Les servitudes sont établies ou poa des bâtiments ou pour celui des foods Celles de la première espèce s'appelk nés, soit que les bâtiments auxquels i dues soient situés à la ville on à la es celles de la seconde espèce se nommei

Le propriétaire dont le fonds est une servitude peut généralemeot s; de son obligation, soit par l'abaDdondc soit au moyen du déguerpissemenL

11 existe aussi des servitudes inten instituéesdans un intérêt général, o lier à un État. De pareilles servitude vent être établies que par un tniti interprétation est de droit étroit, c' que le doute profite au pays qui sd vitude.

La servitude internationale est tenue elle est gratuite ou onéreuse, eUe[ temps ou perpétuelle. Par exemple,!' se compose d'une multitude d'État territoires sont eu partie enclavés les les autres; la Pnisse se compose mèD morceaux détachés. Ces divers Éta conclure des traités autorisant le pas des troupes sur leurs territoires Voilà donc des servitudes établies. D' un État permet à un voisin d'emp coin de son territoire pour complétei ferrée, en renonçant, sur cette étroit bande de sol, à l'exercice de son dn veraineté. Nous avons vu aussi imj Prusse (traité de Tilsit) l'obligation laisser dépasser à son armée le 40,000 hommes ; à la France (traité ( démolir la forteresse de Huniogue; à de ne pas entretenir de flotte de gii la mer Noire (traité de Paris, 1850K lité d'une partie de la Savoie avant une servitude. On peut même disent de savoir si la neutralité de la Belgi la Suisse est un privilège ou une sei

Si la servitude devenait personnelle la subirait perdrait sa souveraineté ( liance entre la Pologue et la Russie et descendrait au niveau d'un pays rain.

SESSION. En France, la Constitut»

a limité à trois mois la durée des sess latives; mais presque toujours ce t( trouvé insuffisant, et II a follu le souvent de six semaines et méni( mois. La session est ouverte par le en personne et fermée par un décr* dont lecture est donnée par le minit L'usage et la courtoisie veulent qu'£ lecture, le Corps législatif se sépar de: Vive f empereur! Les choses se à peu près de même dans les Cbambn i 1848 ; une fois l'ordonnance royale

SIÀM (ROYAUME DE).

SIAM (ROTAUXB DB). Ce rofftmne s^étend entre les 4« et, 22* degrés de latitade nord et les 76* et 102* degrés de longitade est. 11 est bomë au nord par le pays d^ Laos, tributaires de la Chine on de l'empire d*Aya, à Test par la Gochinchine» à Foaest par les possessions anglaises et par la mer, au sud par le golfe de Siam et par les petits États de Pahang et de Pérah. Sa superficie est d*enylron 12,000 milles géographiques carrés. Sa population est peu considérable : diaprés Hgr. Pallegoix, elle atteindrait 6 millions d*àme8; d'après sir John Bowring elle ne dépasserait pas 5 millions. Le tiers seulement de cette population se compose de Siamois, le reste est formé de Malais, d'habitants du Laos, de Gambogiens, de Péguans et, surtout, de Chinois qui, à Siam comme dans les autres pays de rindo-Chine, comptent un grand nombre d*émigrants , se liTrant à Tagriculture et au commerce.

Deux fleuTes, le MeTnam et le Meikong grossis par de nombreux affluents, arrosent le pays du nord au sud et entretiennent Textréme fertilité do soL Les principales cultures sont celles du ris et du sucre. Les fDréts et les mines renferment, assure-t-on, de grandes richesses, mais elles sont à peine exploitées.

L'existence du royaume de Siam remonte à une antiquité trés-reculée. Les annales indigènes sont un- tissu do fables et de légendes, qui échappent à toute étude critique. C'est seulement à partir de la moitié du qnatorsième siècle que l'on possède les noms des dynasties et des souverains qui se sont succédé sur le trône de Siam, et le récit des principaux éTénements; ce ne sont qae gnepres longues et fréquentes avec les Birmans, les Gambogiens, les Péguans, les Annamites, conspirations de palais^ révolutions, etc. Il n'y a aucun intérêt à pénétrer dans les détails de cette histoire qui ressemble à celles de tous les États asiatiques.

Les premières relations de l'Europe avec le royaume de Siam remontent au dix-septième siècle. Les Anglais et les Portugais ouvrirent la voie. Un Grec, nommé Phalk Constance, qui était arrivé, on ne sait comment, aux fonctions de premier ministre, engagea le roi de Siam à envoyer une ambassade à Louis XIV, qui, flatté de cet hommage, envoya à son tour à Siam l'ambassade dont Tabbé de Cholsy a écrit la relation. Mais ce commencement d'iofluence fhmçaise fut de courte durée. Pendant le dixhuitième siècle les rapports de l'Europe avec Siam se bornèrent à l'établissement de quelques factoreries; ils redevinrent plus actifs vers 1820. A cette époque, les Anglais d'abord, puis les Américains et les Français reparurent dans le golfe de Siam; ils s'y disputèrent la prépondérance politique et commerciale en même temps que la propagande religieuse. Le port de Bangkok, capitale du royaume, fut visité par les pavillons européens ; les consuls , les inissionnaires, les négociants y formèrent peu à peu une colonie assez nombreuse. Dès 1833, les ÊtalB-Unia téussirent à conclure un traité d'anùtiè el de comm^tce ^'^^«^ ^v^m.>k»&

ce ne fut qu'A Tavénement do roi tctae Fa-Mong-Kut (1851), que la poStkioe du gouvernement siamois i regardée gers fit place à une politique libérale. I terre en 1855 et la France en 1856 • des négociations qui aboutirent ibi| de traités de commerce, SQpprimaitki pôles, abaissant les droits de doDaoed tissant la liberté des transactions, la ont été fidèlement exécutés. IqobIk s'est montré bienveillant envers lai catholiques et protestantes. Parsnit dispositions favorables, Bangkok estaal l'un des ports les plus florissants de F Orient.

La forme du gouvernement sanÉ potiquc: elle présente cette particnlariî a à la fois deux souverains. Au Japn.

également deux rois, le mikado tik {taicoun), mais leurs attributions SM tes; a Siam, les deux rois sontioi mêmes attributions et possèdent le pouvoirs. La couronne est hérëditai que toutefois l'alnë de la famille toit i droit à la succession. Le roi a la M signer l'héritier du trône, et celoi-ei second roi qui est ordinairement m un proche parent. Après les rois Tien Tordre hiérarchique les princes qui les grandes charges de cour et les ha tiens politiques, puis les mandarin!

commandements militaires et poor nement des provinces , des distric villes. La plupart des charges et de sont héréditaires. Quant au peuple il d'après Mgr. Pallegoix, en cinq catéi soldats, les gens de corvée, les t les clients des princes et des mai enfin les esclaves qui forment le t population. Toute cette organisatioi ancienne; elle se rapproche à certi du régime des castes, en vigueur d chaque famille est parquée dans a et soumise à une rigoureuse dise premiers législateurs qui ont organi nations de l'Orient se proposaient solidement le régime despotique s bilité des classes sociales qu'ils s'a à multiplier et à séparer les unes par de* fortes barrières. On ne pei ces combinaisons n'aient jusqu'à point réussi. Dans toutes ces contn potisme est resté debout et a surr^ volutions et aux changements de d; souverain, quel qu'il fût, a reçu intacte la toute-puissance. Le peu] mais sorti de l'état de subordination sèment où l'a placé, dès l'origine, tion politique. Il ne vit qu*à la eondit il est éternellement voué à la ser destinées dépendent exclusivemen rain que le hasard lui a donné. Au qui est éclairé et intelligent, quia étrangers et qui introduit d'utiles réi SCS États, peut succéder un prince sentiments tout contraires, un pot ^v^vVV^ cQche asiatique , et alors se