SORT (SUFFRAGE PAR LE). — SOUVERAIN

UFFRA6E PAR LE). Tons les porantiquité out dit que le sufArage 6tait de la nature de la démocratie, ,^e par le choix de celle de Taristotesquieu et Rousseau Font dit après confondu la démocratie avec le goudirect, et donné le nom d'aristo- IX choses très -différentes, au goudes riches ou des nobles , et à la ion nationale.

, dit Montesquieu*, est une façon l'afflige personne; il laisse à chaque ; espérance raisonnable de servir la « Ce ne sont pas là des raisons, dit Si Ton fait attention que Télection st une fonction du gouyemement et souveraineté, on verra pourquoi la t est plus dans la nature de la déù Tadmin^tration est d'autant meil- ^s actes en sont moins multipliés...

éritable démocratie, la magistrature n avantage, mais une charge onéu ne peut imposer justement à un plutôt qu'à un autre. La loi seule 3r cette charge à celui sur qui le sort Ne plaignez-vous pas ces citoyens )ur la magistrature? Quant à eux, ils nt pas sentir leur malheur. Quoique lit souvent un sentiment plus vrai ratics grecques que Montesquieu , n de celui-ci parait ici plus naturelle, que Rousseau ne parle que d'une

idéale. Rousseau donne la vraie suffrage par le sort , quand il dit :

ions n'auraient pas d'inconvénients éritable démocratie où, tout étant

bien par les mœurs et par les tapar les maximes et la fortune , le ndrait presque indifférent. Mais j'ai il n'y avait pas de véritable démoand le choix et le sort se trouvent )rcmier doit remplir les places qui des talents propres , telles que les itaires ; l'autre convient à celles où

bon sens, l'intégrité, la justice, es places de judicature, parce que at bien constitué ces qualités sont à tous les citoyens. » C'est cette pratique que Selon établit à Âthèsquieu) , encore eut-il le soin de ibre des éligibles , d'exiger un exa- , des conditions de cens, des redomptes , etc. C'est ainsi qu'on choicinq cents conseillers d'État, dans îment direct d'Athènes; mais dans lements représentatifs (républiques d'Achaïe, d'Arcadie), on se serait de choisir au sort les législateurs ent en dernier ressort. Quant aux modernes exigent toujours d'eux s, l'intégrité, la justice, mais on qu'ils sachent le' droit , ce que la irt ne leur communiquerait pas tout

eê loi», liv. II, chap. XI.

totial f liv. IV, ehap. ui.

Les constitutions grecques étaient des œuvres d'art; elles présentaient d'ingénieuses combinaisons où le suffrage par le sort devait avoir sa place et son mérite. C'étaient des gouvernements directs : les citoyens y étalent presque tous initiés aux affaires. G^étaient des académies: l'éducation publique et perpétuelle, Tégalité des citoyens , la vie en plein air et l'orgueil de la liberté faisaient disparaître l'inégalité de fortune et établissaient un niveau intellectuel assez élevé; il était difficile que le sort tombât sur un citoyen absolument incapable. Et encore, quelles précautions!

C*est le sort qui a désigné les membres sortants de plusieurs assemblées modernes, renouvelables par fractions. A la grande rigueur, il pourrait être pourvu par le sort aux emplois de jurés, de maires (à condition qu'ils fussent pris dans le sein du conseil municipal), de scrutateurs des élections, de trésoriers d'assemblées, etc. ; mais il faudrait établir des conditions de fortune, d^instruction , de loisir, qui équivaudraient aux difficultés de l'éligibilité, et qui seraient bien plus blessantes. Il est impossible de prévohr l'époque où l'instruction sera assez répandue et le loisir assez grand pour que le gouvernement devienne direct. Le sort n'est pas de nature à être adopté dans un gouvernement représentatif; si même il pouvait Fêtre , Télection serait toujours préférable : elle seule donne un vrai mandat. 11 y a quelques exemples modernes de l'intervention du sort dans la formation des corps représentatifs ou gouvernementaux. (Foy., par exemple, Francfort.) J. de Roisjoslin.

SOUVERAIN. Ce mot désigne un pouvoir supérieur et indépendant, celui duquel découlent tous les autres pouvoirs. D'après les anciennes doctrines politiques, ce pouvoir supérieur venait de Dieu , et les rois de droit divin étaient souverains, comme tenant leur puissance de Dieu même. Les doctrines modernes, dont il semble difficile de contester la rectitude, n'admettent pas ce droit divin, et c'est dans le peuple qu'elles font résider la souveraine puissance. Mais, on Ta remarqué avec raison, généralement le peuple n'est souverain que pour déléguer, du moifu en grande partie, «a souveraineté, laquelle consiste ainsi essentiellement dans le droit de former un pacte politique avec celui qu'il institue sou délégué, et d'en instituer un nouveau , en cas de violation de ce pacte par le premier contractant

Le vrai souverain est donc cette personne collective qui fait la loi constitutionnelle. Un roi, le chef de TÉlat, n'est qu'un souverain relatif; on ne peut lui donner ce titre que par sous-enteadu et dans un sens subordonné. Le premier possède en lui-même le principe de sa puissance ; le second tient la sienne d'un droit temporel antérieur, dont il lui faut reconnaître la suprématie; car il n'est légitime qu'autant qu'il a reçu du premier son investiture.

Dans la pratique a-t-on tiré de ce fait, que la nation est souveraine, toutes les conséquences qu'il devrait logiquement entraîner? Ler

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debors du pays, qui tirent du sol les matières premières que Tiadustrie met en œuvre , et qui fassent rendre à la terre des substances nutritives en quantité suffisante pour alimenter ceux qui ne prennent aucune part directe aux travaux agricoles, et ce partage si fécond de Tactivlté humaine ne peut se maintenir qu^au moyen d*un mouvement continuel d'échanges entre les différentes classes de producteurs.

Par une conséquence naturelle de ce mouvement , les produits de Tagriculture et de Finduslrie ont une tendance à se porter sur les points où les besoins de la consommation les appellent, toutes les fois que les populations sont en état de les payer, et cette tendance est même plus prononcée pour les denrées alimentaires que pour les autres, par ce double motif qu*un grand nombre d'entre elles ne peuvent se conserver longtemps et qu'elles répondent à un besoin dont la satisfaction n'admet pas d'ajournement.

Ainsi, l'on peut dire qu'en temps ordinaire, l'approvisionnement régulier des villes et des campagnes est la conséquence obligée de la division du travail. Les campagnes conservent ce qui leur est nécessaire pour leur propre consommation, et les villes exercent sur l'excédant une attraction proportionnée à l'importance de leurs populations et de leurs richesses. L'autorité n'a rien à prescrire pour modifier à ce sujet le cours naturel des choses, et son intervention ne pourrait être que nuisible. Si en effet les cultivateurs préfèrent porter leurs produits sur tel marché plutôt que sur tel autre, c'est qu'apparemment ils y trouvent un avantage, et c'est une grande erreur de croire qu'il peut y avoir profit pour le public à contrarier en pareil cas les suggestions de l'intérêt privé. En forçant le producteur à donner à ses denrées une antre direction que celle qu'il aurait choisie de lai-même, on peut, il est vrai, faire baisser momentanément le prix de telle ou telle marchandise sur un point; mais n'est-il pas évident que le prix de la même marchandise s'élèvera âans la localité où on l'aura empêchée d'arriver eo quantité aussi abondante qu'à l'ordinaire? La hausse pourra même se produire sur les deux points à la fois, si l'agriculteur aime mieux garder ses denrées que de les porter sur un marché où il ne croit pas trouver un prix suffisamment rémonérateur. Enfin s'il est obligé de les vendre i perte ou avec un bénéfice inférieur à celui aaqael il juge avoir droit, il aura soin, l'année sniTante, de restreindre sa production, afin de relerer les prix en diminuant les quantités à offrir. En pardUe matière, les mesures de contrainte sont donc en définitive préjudiciables à tout le monde, et il n'y a rien de mieux à ftire que de se confier à la puissance de l'initiatiTO individuelle.

L'observation attentive du phénomène de la division du travail fournit un autre enseignement qu'il importe de ne pas n^liger.

^ Cette division si favorable au développement f de la puissance productive de l'homme est, \ fi^ ^ natore même, essentiellement variable. %lle tend sans cesse, si rien n'y met obstacle.

à se modifier suivant le progrès de nos connaissances. Certaines industries qui étaient autrefois réunies dans la même main , forment aujourd'hui plusieurs branches de travail séparées; demain peut-être une découverte nouvelle les rattachera à un centre commun ou amènera un autre partage de la tâche à accomplir, ou bien encore , sans rien changer à la situation de ces industries, elle introduira un nouvel élément de travail en donnant le moyen de créer des produits inconnus jusqu'alors. Le commerce nous offre chaque jour l'exemple de transformations analogues à celles qui se produisent dans l'industrie, et si, par l'effet des conditions qui lui sont propres , l'agriculture présente , eu égard à la division du travail, des variations moins fréquentes et moins nombreuses, il importe néanmoins qu'ellepuisse toujours modifier le choix de ses cultures, en raison de l'état général du marché. Au fond , tous ces changements n'ont qu'un but : rendre le capital et le travail plus féconds, ou en d'autres termes, obtenir en moins de temps, à moindres frais, avec moms d'efforts, un résultat égal ou supérieur à celui qu'on obtenait précédenmient.

Au point de vue général de la production, rien n'est donc plus funeste que les r^lements qui tendent à immobiliser la division du travail , soit en limitant le nombre dès individus qui peuvent se livrer à l'exercice de telle ou telle profession, soit en entravant la liberté de la fabrication ou la libre exploitation du sol ; mais au point de vue pariiculier de la question des subsistances, de semblables règlements ne sont pas moins nuisibles, car tout ce qui, dans un pays, met obstacle au développement de la richesse a pour résultat infaillible de rendre son approvisionnement plus difficile et mohis abondant.

N'est-il pas évident d'ailleurs que la liberté des transactions commerciales est une des conditions essentielles pour que la division du travail produise tous les avantages qu'elle peut donner? N'cst-il pas manifeste que l'activité de la production dans chaque branche de travail dépend en grande partie de la facilité , de la rapidité des échanges, et cette activité n'estelle pas la meilleure garantie de la régularité de l'approvisionnement ?

Mais si l'étude du phénomène économique de la division du travail nous montre clairement les inconvénients de l'intervention de l'autorité dans la série d'opérations au moyen desquelles s'effectuent la production et la distribution des denrées alimentaires, elle nous indique en même temps combien son concours est nécessaire et en quoi il doit consister.

On ne saurait trop le répéter , pour qu'un pays soit approvisionné avec abondance, il faut que toutes les branches du travail qu'il comporte s'y développent simultanément et que les échanges paissent s'y effectuer avec facilité. Or, cette situation prospère exige an ensemble de conditions que les poavoin pablics peuvent seuls réaliser, n faut des lois, des institutions qui garantissent las^ffiOR^^^^^

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territoire, et il uy a pas au monde d'administration capable de suppléer, dans une telle œurre, à Taction si multipliée et si rapide du coimnerce, qui se replie sur lui-même ayec d*aatant plus de crainte que Tautorité enyahit davantage le champ de ses opérations.

Parlerai-je maintenant des mesures qu'on a prises pendant longtemps à Tégard du commerce des grains aux époques de disette, dispositions rcstrictiTes de la libre circulation des grains, déclarations imposées aux commerçants qui se lirraient à Tachât et à la vente des blés, défense de Tendre ailleurs que sur les marchés, et même quelquefois fixation du maximum des prix du blé? Est-il nécessaire, après tout ce qui vient d*étre dit, d'insister sur les obstacles que de semblables mesures devaient apporter à Fapprovisionnement, allant ainsi directement contre le but qu'elles se proposaient d'atteindre? Gomment le commerce, mis perpétuellement en suspicion, entravé à chaque pas dans sa liberté d'action, aurait-il pu donner à ses opérations l'étendue nécessaire? Du reste, si Ton méconnaissait alors l'utilité d'en seconder le développement, cela tenait surtout à la grande part qu'on attribuait à l'accaparement dans les souffirânccs occasionnées parles crises alhonentaires. Tout individu qui s'occupait du commerce des blés était plus ou moins suspecté d'être un accapareur, et tout accapareur était considéré comme un enuemi public. {Voy. le moi Accaparement.)

Si l'on ne peut espérer de trouver un remède efficace contre l'insuflisaoce des récoltes dans rinsUtution des approvisionnements de réserve on dans les achats de grains effectués par les

gouvernements, si les règlements ayant pour Qt 00 pour effet de restreindre la liberté du commerce des céréales à l'intérieur ne peuvent aToir que des conséquences funestes, ne serait-il pas possible du moins d'atténuer le mal en réglant par des dispositions législatives le mouvement des importations et des exportations?

Les différents systèmes qu'on a imaginés dans cet ordre d'idées peuvent se ramener a quatre combinaisons principales :

1 * Permettre en tout temps rentrée des grains et n*en autoriser la sortie que dans les années d'abondance ;

2* Entraver au contraire Timportation par des droits élevés et favoriser l'exportation par des primes ;

3* Accorder des primes à l'entrée et défendre la sortie des grains ;

4* Adopter un régime de droits d'entrée et de sortie dont les variations soient déterminées par les mouvements de hausse et de baisse du prix des grains a l'intérieur.

La première de ces combinaisons, celle qui consiste à permettre en tout temps l'importafion et à n'autoriser l'exportation qu'exceptionnellement, a prévain en France pendant plusieurs siècles et n'y a été abandonnée qu'en 1819. Il serait injuste de lui imputer tontes les souffrances que notre pays a eu à supporter dans les années de disette durant tonte la

période où il a été appliqué. Ces sonffhmces tiennent à plusieurs causes au nombre desquelles il faut placer la pauvreté des habitants , l'état déplorable de notre agriculture, le mauvais état des chemins , leur nombre beaucoup trop restreint, l'insuffisance des moyens de transport et, par-dessus tout peut-être, les procédés violents auxquels le commerce des grains était soumis à l'intérieur du royaume. Mais le système lui-même est défectueux. La défense habituelle d'exportation ne suffit-elle pas, indépendamment de toute autre cause, pour empêcher l'extension de la culture des grains, puisque avec un pareil régime , dans le cas où l'on produit au delà des besoins de la consommation intérieure, on n'est pas assuré de pouvoir porter l'excédant sur les marchés étrangers? D'un autre côté, aux époques de disette, ce régime a pour effet de restreindre les Unportations, car pour se lancer dans de vastes opérations sur les grains, il est nécessaire que le négociant conserve la pleine et entière disposition de sa marchandise et quMl puisse la réexpédier au dehors dans le cas où l'importance des arrivages amène dans les prix une baisse qu'il n'est pas en position de supporter. A défaut de cette faculté, il demeure exposé à subir des pertes considérables, et en présence d'une, pareille éventualité, la prudence lui commande de s'abstenir ou tout au moins de renfermer ses achats dans des limites plus étroites. Aussi peut-on dire qu'en général la défense d'exportation empêche plus de blé d* entrer qu'elle n'en empêche de sortir.

Le régime qui consiste à favoriser en temps ordinaire les exportations par des primes a été adopté par TAngleterre au dix-huitième siècle, et les bons résultats qu'elle en avait obtenus avaient fixé à cette époque l'attention des publicistes. Plusieurs même y voyaient alors le moyen le plus efficace de prévenir les crises alimentaires. Dans son Essai sur la police générale des grains, publié en 1755, Herbert en fait l'éloge, t L'Angleterre, dit-il, qui achetait souvent des grains au dehors avant cette sage l^slation, n'a cessé d'en vendre , depuis qu'elle a mis de forts droiU sur l'entrée des grains étrangers et qu'elle a donné des récompenses pour la sortie de ceux de son crû.» L'idée sur laquelle repose cette combinaison consiste à surexciter la culture des céréales par l'appAt des primes de sortie, de manière à ce qu'en temps ordinaire, elle donne un excédant considérable à porter sur les marchés étrangers. On s'est figuré que, si cet excédant atteignait le déficit des plus mauvaises années, on serait désormais à l'abri de la disette , puisqu'il suffirait , quand la récolte n'aurait pas été bonne, d'interdire en partie ou en totalité la sortie des grains pour rétablir l'équilibre entre la production et les besoins de la consommation. Ce système porte en lui-même le germe de sa destruction, car en se généralisant, il perdrait toute son efficacité. Il n'y a guère, en effet, eu Europe de pays auquel on ne puisse l'appliquer, et il est facile de comprendre ce qui arriverait si chaque Etat soumettait d'une part Teutite

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da commerce des grains. Par sa nature môme , ce commerce est soumis à des conditions trèsaléatoires, et le régime de Véchelle mobile ajoutait aux chances ordinaires des incertitudes qui paralysaient les transactions. Tout négociant qui achète des blés sur des marchés lointains est exposé à ce qu'au moment où ces blés arrivent sur le marché où i) compte les vendre, il survienne une baisse qui rende Topération mauvaise; mais cette chance est singulièrement aggravée dans le système des droits variables, car la baisse qui serait déjà une cause de perte doit entraîner une élévation des droits d'entrée qui peut rendre Topération ruineuse. Aussi toutes les fois qu'il y a eu en France un déficit un peu considérable, a-t-on été obligé de suspendre, temporairement, Téchelle mobile pour obtenir du commerce un concours un peu actif; mais cette suspension ne pouvait jamais avoir lieu que plus ou moins tardivement ; on laissait passer le moment favorable pour effectuer de grands achats au dehors dans des conditions avantageuses, et les prix se maintenaient i des prix très-onéreux pour la population. A Texception des États romains, toutes les nations qui avaient adopté le régime de Téchelle mobile y ont aujourd'hui renoncé.

Si la liberté du commerce des grains est, en temps ordinaire comme en temps de pénurie , la meilleure garantie de rapprovisionnement et le moyen le plus sûr d'obtenir le blé à des prix aussi modérés que le comporte l'état général de la production des céréales dans le monde, à quoi pourraient servir la réglementation de la boulangerie et la taxe du pain ? Puisque le prix du pain dépend nécessairement de celui du blé et de la farine, comment pourrait-il y avoir quelque avantage à maintenir poar la boulangerie le régime des corporations fennées? Gomment ce régime, reconnu depuis longtemps nuisible au progrés de l'industrie , serait-il profitable au public, lorsqu'il s'agit de la fabrication et de la vente du pain? Gomment l'accroissement de valeur que la limitation du nombre donne aux fonds de boulangeries, les charges qu'impose aux boulangers l'obligation d'avoir toujours un approvisionnement important et les diverses entraves apportées à leur commerce, pourraient-elles exercer une influence favorable sur le prix de la denrée?

Quant à la taxe, elle est en opposition formelle avec le principe de la liberté commerciale. Si elle est l'expression véritable de la situation , elle ne peut faire que le pain soit à bon marché quand le blé est cher. Au point de ▼ne économique, elle ne peut se défendre. Au point de vue politique, elle a le grave inconvénient d'entretenir les populations dans cette fausse et dangereuse idée que le prix des denrées dépend de la volonté des gouvernements. Elle rentre dans la catégorie des expédients dont nous parlerons un peu plus loin et auxquels le soin de la sûreté publique peut commander d'avoir recours.

Enfin il y a une mesure qu'on a adoptée plusieurs fois dans les moments de grande cherté,

c'est celle qui consiste à interdire la distillation des grains. Elle constitue une atteinte évidente à la liberté du travail , et ne pourrait apporter un secours de quelque importance que dans les pays où cette industrie s'exercerait sur une très-grande échelle; mais alors elle priverait, par la fermeture des ateliers, un grand nombre d'ouvriers de leurs salaires, et pour faire baisser le prix du pain , elle leur enlèverait les moyens d'en acheter.

On aurait tort de conclure de l'exposé qui précède que, dans les moments de crise alimentaire, les pouvoirs publics n'ont absolument rien à faire : mais c'est pour l'extension des facilités accordées au commerce, et non par des dispositions restrictives qu'ils doivent agir. Parmi les mesures qui peuvent être prises en ce sens, nous signalerons la suspension de certaines taxes, telles que les droits de tonnage et de navigation maritime ou fluviale , qui peuvent diminuer les arrivages ou rendre la circulation des grains moins active , l'admission des navires étrangers aux transports habituellement réservés aux nationaux, la réduction des tarifs de chemins de fer applicables aux denrées alimentaires.

Un autre ordre de moyens est également indiqué par la nature des choses. Un des effets ordinaires des mauvaises récoltes est d'apporter un certain ralentissement dans les transactions commerciales et dans l'activité des fabriques. Gomme on doit consacrer une sonune plus forte à son alimentation, on réduit ses dépenses sur d'autres objets. De là moins d'occupation pour les ouvriers et diminution des salaires; de là aussi Topportunité de donner plus de développement aux travaux publics exécutés avec les fonds de TÉtat, des départements et des communes, afin d'offrir par le travail des ressources aux honunes inoccupés ; de là, enfin, la nécessité de venir en aide aux classes pauvres par des secours plus abondants, en étendant l'assistance publique à un plus grand nombre de personnes et en stimulant la charité privée.

Une des formes que peut revêtir l'assistance publique dans cette circonstance est celle qui consiste à faire obtenir le pain à un taux plus modéré au moyen de bons représentant la différence entre le prix coounercial et celui qui est considéré comme ne pouvant pas être dépassé sans imposer des souffrances trop rigoureuses aux classes ouvrières. Malgré les abus auxquels il peut donner lieu, ce moyen est peut-être encore le plus simple qu'on puisse employer pour secourir la partie pauvre de la population.

A Paris, on y a substitué, en 1853, un système de compensation , consistant à maintenir, aux époques de cherté , le prix du pain audessous de celui qui résultait du cours des farines, et à reprendre la différence, dans les temps de bon marché, en surélevant alors le prix du pain ; mais comme le mode d'application de ce système impliquait l'établissement de la taxe du pain et la réglementation de la profession de boulanger, il a dû être changé