Eêprit deê loi» , Ht. XIII , chap. yn

S. Voy. Cour» eompltt de J. B. Saj, S« édit. , t. n, p. 399.

3. MoQs sommes d'avis qu'on peat objecter encore contre l'impôt progressif : 1* qne le taux de la progression sera toujours entaché d'un certain arbitraire, et pourra facilement ôtre combiné de manière à atteindre certains buts politiques, et ^ que, si l'impôt n'est légitime qu'en ce qu'il est employé pour payer des services rendus aux citoyens, on peut, tout au plus, Justifier la proportionnalité . mais non la progression. L'impôt progressif Justifierait le cordonnier de vendre ses souliers pliu eher au « boor* geoit I qu'à rouvrier. M» B.

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loppe on s^amotndrit selon que les populations sont en voie de prospérité on de décadence ; il augmente lorsqu'elles produisent plus qu'elles ne détruisent, et diminue dans le cas contraire; rimpôt, lorsqu'il est exagéré, peut certainement contribuer à ce dernier r^ultat, mais il y contribuera tout autant en portant exclusiTement sur le reyenu que s'il était basé en tout ou en partie sur les capitaux, par la raison bien simple qu'en grevant fortement le revenu , il restreint la possibilité des épargnes, des accumulations indispensables à l'entretien des capitaux conservés , au remplacement ou renouvellement des capitaux détruits.

On peut prendre pour base des évaluations d'un impôt sur la propriété acquise, soit le capital , soit le revenu , et le cboix n'a pas id une bien grande importance; mais il est fort difficile de savoir sCÎrement , si un impôt quelconque portera sur le capital ou sur le revenu ; chacun l'acquitte comme il peut, soit sur ses revenus, s'ils sont suffisants, soit sur ses capitaux, s'U ne peut faire autrement, et cela tout à fait indépendamment de la manière dont l'impôt est établi ; ainsi l'impôt sur les successions, assis sur des capitaux, peut très -bien être acquitté sur des revenus , et beaucoup d'impôts sur les revenus sont acquittés avec des capitaux. « 11 n'est aucune combinaison de lois fiscales, dit à ce sujet M. Mill , qui puisse faire tomber l'impôt sur le revenu et l'empêcher de tomber sur le capital. » *

Les discussions n'ont pas été moius nombreuses, ni beaucoup plus profitables, sur la question de savoir quel est, de l'impôt direct on de l'impôt t^trec^, celui qu'il y alleu de préférer. Dans le sens généralement admis dans ces discussions, surtout en Angleterre, l'impôt direct serait celui que l'on demande à des contribuables nominativement désignés , dans la pensée qu'ils en demeureront seuls chargés ; l'impôt indirect serait celui que Ton suppose devoir retomber sur d'autres contribuables que ceux qui l'acquittent d'abord , et telles seraient les taxes sur les consommations ; en ce sens , la question impliquerait celle de l'incidence des impôts , sujette elle-même à bien des incertitudes, et il nous parait évident qu'elle n'est point ahisi nettement posée. Ce dont il s'agit, en réalité, dans les débats sur l'impôt direct ou indirect , c'est de savoir s'il vaut mieux asseoir l'impôt général sur la propriété acquise et sur les facultés contributives , résultant de l'exercice des diverses industries, que sur les objets de consommation.

Ainsi ramenée à plus de précision , la question ne nous parait pouvoir être décidée, d'une manière absolue, en faveur ni de l'un ni de

1. NoQs ne sommen aacunemcnt de l'avis de M. J. Bt. MiU, qne notre honorable collaboratcnr semble Adopter. Un impôt destiné à être assis sur le revenu et qui est en réalité supporté par le capital , dépasse les facultés du contribuable. Kn fait, il est des cas où le capital et le revenu sont une seule et même ehosc (voy. Capital ) j néanmoins , en prenant le capital pour boêe de la répartition , on s'expose à maner aux lois de la proportionnalité, parce que le »dQlt da capital nfest pM égal dam toutes les in> itriat. M. B.

l'autre système; l'un et l'autre ont des i vénients et des avantages , qui leur sont près, et si, en somme, les inconTénient taxes sur les consommations, dans leu actuel , paraissent l'emporter de beaucoc ceux des autres impôts , il n'est noliemei possible de réduire la différence en améli ainsi que nous l'avons indiqué, Tassiet ces taxes ; il en est d'aUleurs , parmi ceH* tuellement perçues , et notamment cell< le tabac et l' eau-de-vie , qu'il conviendr maintenir dans tous les cas.

A nos yeux, l'un des inconvénients d( pots actuels sur les consommations se t dans ce qui constitue, pour l'esprit de flsi leur principal mérite, celui de se con( avec les prix des denrées et marchandise point d'être beaucoup moins sentis ou r qués par les contribuables , que si ces de avaient à s*en libérer entre les mains di cepteur.

Un impôt de 20 fr. sur un hectolitre d remboursé au marchand par le consomm prive celui-ci exactement de la même ress que s'il avait à porter ces 20 fï*. à la cais receveur public ; mais dans le premier c s'en aperçoit beaucoup moins , et s'il sa guement qu'en achetant du vin il acqnii impôt, le plus souvent il n'en connaît taux et ne se préoccupe que du coût to son acquisition. Si, dans chaque débit de on plaçait à côté du marchand un percef qui, après que le premier aurait réclama pour le prix réel du tabac vendu , exigei l'acheteur 3 fr. en sus pour le Trésor p' n'est- il pas certain que cette manière é cevoir l'impôt sur le tabac le rendrait coup plus impopulaire qu'il ne l'est ai d'hui ? Et il en est de même de tous les li sur les consommations, aussi bien de cei pèsent sur les objets nécessaires an ma de la vie ou de la santé , et sur tout < sert à la production de ces objets, que de établis sur les consommations les plus m tendues au point de vue de l'hygiène ou morale ; tous ces impôts peuvent être : plies et aggravés avec beaucoup plus de t que les impôts directs , et pri>^r les p< tiens d'une somme mimense de leurs ressoi sans exciter à beaucoup près autant d'ho et de résistance que s'il fallait demande somme équivalente à ces derniers impôt dans les Etats où les dépenses improdu des gouvernements ont une tendance marquée à s'accroître de plus en plus , le ditions qui peuveut faciliter Textensio:

impôts , en annulant ou en affaiblissant sistance des contribuables ou de Topinic nérale, sont assurément fort préjudic aux populations, et ne sont point sans é pour l'avenir des gouvernements eux -m

Cet inconvénient, toutefois, et tous 1( très défauts des taxes de consommatioi nous avons signalés dans l'article qui le spécialement affecté, ne sauraient suffire faire renoncer à cette classe dlmpôts,ta] les dépenses gouvernementales resteront

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bles qn^elles le sont deTenues en n Angleterre et dans d'autres États pe» et qu*on n'aura pas trouvé de lus efficaces que ceux employés jusir imposer chacun directement d'après aréeL

t beaucoup occupé de la question de e des impôts, et cette question, assue manque pas d'importance; mais le ent elle ne comporte que des soluprécises et plus ou moins incertaidence des charges tenant à une mult circonstances que l'ohseryation la itire ne saurait toujours saisir, et qui ailleurs constamment En général, et sodëtë où, par suite de la diyision n, tous produisent les uns pour les t où, par conséquent, les intérêts insont plus ou moins solidaires, il est e que les impôts, de quelque mais soient assis, ne pèsent pas un peu Cependant il est vrai que, selon la s charges, celles-ci tombent princisnr Tune ou l'autre des diverses t contribuables. Dans les pays dont le rement approprié et exploité, fournit indépendante des capitaux que l'on engager, l'impôt sur les terres pèse iniquement sur les propriétaires; e pourraient l'ajouter au prix des gricoles, parce que ce prix dépend t entre TolTre et la demande, et que s( pas nécessairement réduite par n'en serait autrement que si l'impôt m delà de la rente du sol , ne fût-ce le partie du territoire cultivé; car, le ajoutant alors aux frais de culture, rerient des produits, retomberait, au nnde partie, sur les consommateurs.

( lieux où la population s'accroît et itioDS sont plus demandées qu'offert 8ur les maisons retombe sur les parce qu'on ne construit les mairelles nécessaires à ces derniers que le prix des loyers s'élève assez rir Tintcrêt de tous les capitaux à t de tous les frais annuels, l'impôt nais dans les localités où la populailt et où les maisons existantes ofde locaux que ne le comportent les les locataires, l'impôt reste à la s propriétaires, aussi longtemps du t les locaux surabondants ne sont pas il que les propriétaires, malgré l'imncore intérêt à les conserver, ce qui fnporte une durée séculaire. 11 y a istinguer, dans les impôts sur les celui qui incombe au sol que ces recouvrent; souvent, dans le voisiëdiat des villes en voie de déveloprapides, les emplacements à bâtir nt en peu d'années notablement de 5C ces augmentations seraient émiimposables, car elles résultent, traraux du propriétaire, mais unidn mouvement social, dont il est t la société se réserve le plus pos-

sible le bénéfice; seulement, il semble difficile d'empêcher l'impôt qui atteindrait ces accroissements de valeur de retomber sur les locataires; cependant, une taxe sur les emplacements à bâtir, proportionnelle à leur valeur vénale annuellement comtotée, et qui devrait cesser aussitôt qu'ils seraient couverts de constructions, pour se confondre alors avec l'impôt proportionnel du revenu des maisons, aurait très-probablement pour effet de modérer, au profit du Trésor, la hausse du prix de ces emplacements, et de modérer en même temps la hausse des loyers, en rendant plus onéreuse la conservation d'emplacements nus et improductifs, et en excitant ainsi à Tédffication des constructions réclamées par les besoins. <

L'impôt personnel et mobilier ne peut guère être rejeté sur d'autres que sur ceux qui l'acquittent; il en est de même des taxes sur les successions et sur les emprunts par obligation; celles sur les ventes d'inuneubles pèsent plus généralement sur le vendeur que sur l'acheteur, par le motif que nous avons déjà indiqué, et aussi parce que le premier est souvent contraint de vendre, tandis que le besoin d'acheter est rarement aussi pressant.

L'impôt sur les patentes ne pèse pas uniquement, comme on l'a soutenu, sur les consommateurs; il se partage entre eux et les patentés dans des proportions variables ; car, bien que ces derniers tendent à recouvrer tous leurs frais, impôts compris, il ne leur est cependant pas facultatif d'augmenter, dans tous les cas, le prix de leurs produits en raison de l'accroissement de l'impôt, attendu que leurs débouchés se restreignent ordinairement avec l'élévation des prix, et qu'ils doivent dès lors se résigner, plutôt que de renoncer à leur profession ou de réduire leurs travaux, à une rémunération plus faible de leurs services personnels, en supportant l'impôt en tout ou en partie. 11 en est ainsi, et par les mêmes raisons, de la plupart des impôts sur les consommations ; ils se partagent dans des proportions très-diverses et constamment variables entre les producteurs et les consommateurs, bien que, pour l'ordinaire, ils retombent principalement sur ces derniers.

Chez les populations où la prospérité générale est en voie de développement rapide, les taxes sur les maisons, et celles sur l'industrie et sur les consommations, retombent généralement sur les locataires et les consommateurs, parce qu'alors les services de tous les producteurs, et des propriétés bâties, sont asseï vivement demandés pour que leur prix s'élève de tout le montant des taxes ; on comprend qu'il doit en être tout autrement chez les populations en voie de décadence; chez celles dont la situation est stationnaire, ou dont les ressources générales ne s'accroissent ou ne diminuent que très-lentement, l'incidence des impôts reste telle à peu près que nous venons de l'indiquer.

1. Nous ne partageons paiy aar ce point, la manière de voir de l'auteur. ^ ''^

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Uis adroini^tratioiM floancières et le« publicifltes qui se soot occupés de l'impôt , ont cherché a soumettre celui-ci à des classiflcations méthodiques; mais en supposant que ces clas- Miflcations pussent aToir une i^ande utilité, ce que nous n'apcrceTons pas, la multiplicité, la direrslté et la Tariabilité des taxes rendraient assex difllcîle la tâche de les classer dans un ordre raisonné, les réunissant en catégories bien caractérisées et bien distinctes.

Pour faire Juger de cette difllculté, il suffira d'une indication trét-sonunaire d'une partie des impôts établis : impôts sur les personnes (capttationSf corvées, conscription, inscription maritime, presse, etc.); sur les fonds de terre, les mines, kè maisons, les usines, les portes et fenêtres, les cheminées ou feux; sur la propriété mobilière, les actions industrielles, les revenus de toute provenance (income-tax); sur les diverses professions, les ateliers, les brevets d'invention (patentes, licences, etc.); sur les objets de luxe domestiques, chevaux, chiens, voitures, permis de chasse, armoiries, spectacles. Jeux, etc.; sur la navigation fluviale, le tonnage des navires, le transport des lettres et des voyageurs, les passe-ports, etc.; sur les successions et autres mutations de propriétés, les baux, adjudicatious et les contrats écrits de toute nature, actes Judiciaires ou autres, mandats, billets, lettres de change, lettres de voitures, etc. (enregistrement, timbre, etc.); sur les matières d'or et d'argent, le sel, le sucre, le thé, les boissons, le café, le tabac, la poudre, et toute riutcrminable série des productions, denrées ou marchandises, taxées par les douanes et les octrois. «Toute l'existence des citoyens, dit à ce sujet l'auteur d'un récent et très -savant ouvrage sur les impôts (M. de Farieu), parait avoir été enveloppée dans l'ingénieux réseau tissé par les financiers. •

Gomment débrouiller ce chaos de taxes diverses et fréquemment variables, et à quoi bon d'ailleurs chercher à les classer? Les classiflcations scientifiques peuvent offlrlr l'avantage de faciliter les études; mais c'est seulement lorsqu'il s'agit d'objets ayant des caractères spéciaux et invariables, de nature à permettre do les distinguer toujours s(irement entre eux, ot les impôts ne sont nullement dans ces conditions; si l'on peut les diviser en catégories ayant des caractères spéciaux, ces caractères ne sont pas permanents: ils sont plus ou moins niodillés avec les systèmes d'impôts do chaque pa)'S; on a voulu néanmoins les classer par masses, distinguées entre elles par certaines conditions do perception, do répartition, d'inoidonco. ou par la naturo dos objets taxés.

l/administration française forme d'abord deux ^rondos classes : les inipiNts indirects et les impôts directs: ces dorniors comprennent toutes les taxes porru os au moyon do rôles nominatifs: tous los* impôts perçus sans rôles nominatifs sont indiroi'ls: voilà assurément une classitlcatîon qui tient à pou do ohi^o et ne sera Jamais d'un ^rand secours scientifique. KUe divise cmuite les impôts directs en impôts

de répartition et impôts de quotité. Les iapâli de répartition sont ceux dont le cootingert, pour chaque département, déterminé â^vnmm par les lois annuelles de finances, est ennrilt réparti par les conseils de département eolit les arrondissements et par les oonsefls d*am^ dissement entre les communes; teb sont Fhl* pôt foncier et la contribution personnelle et mobilière. Les impôts de quotité sont oenxtal le contingent n'est pas déterminé d^amee d dont le produit résulte des applications indfft duelles que font, des lois rendues sur ces i» pots, les agents de l'administration; teOe ert la contribution des patentes. Noos ne oonoalh sons pas d'autres classifications générales oA* cielles de nos impôts. «

Les dénominations d'impôts directs et dlB*> pots indirects soot employées dans les bn^gdi'*^^ de plusieurs pays, mais n*7 désignent pM-' toujours les mêmes impôts qu'en France. On- * dénominations ont aussi été admises par lar publicistes dans une acception asseï diîft-^ rente de celle admise par Fadministralioft française, la plupart voyant des impôts dl*^1 rects dans ceux qui restent exclnsivemeDt M la charge des imposés, et considérant oomnr^l indirects ceux qui retombent snr d'antres qas^ le premier qui les a payés. Au surplus, cliaqief' auteur a sa classification particulière; tintk par exemple, M. de Parieu dlTise les impôts « cinq classes : ceux sur les personnes on agitations; ceux sur la possession des capitanflt revenus, sur les Jouissances, sur les eonsiM^ mations et sur les actes. M. Hippoljte Fas^distingue les impôts sur les personneSp sv» terre, sur les maisons, sur Tezercice ta pio^' fessions, sur les revenus, sur les transndsstaM^" par voie de succession et de donation» sur à titre onéreux, et les impôts indirects esm* prenant tous ceux sur les consommatiOML M. John Stuart Mill admet nn asses gnii' nombre de divisions : impôts directs sur W revenu ou sur les dépenses, sur la rente* SV* les profits, sur les salaires, sur les maISQM, sur les contrats, sur les conunnnications, am l'usage du pouvoir Judiciaire, impôts établi dans un intérêt local, etc. Aucune de ces d»-siflcations n'oflhre un cadre complet pennetiHl d'y ranger tous les impôts et de reoonnattlt la classe a laquelle chacun d'eux apparUeit; plusieurs pourraient se rattacher aussi lègiHf moment à des classes différentes parmi eâks que nous venons d'indiquer, et beauCMp d'autres ne pourraient être placés logiquenHcnt dans aucune de ces classes; mais nous n'insisterons pas davantage sur ce sujet stérile.

Nous croyons avoir suffisamment établi, pv' co qui précède, qu'il n'est pas de i j gtél imaginable en état d'assurer une équitable répartition des impôts, lorsque leur produit dpi pourvoir à des dépenses étendues fort au ddà du besoin réel. Cette exagération des dépenseï

1. Il nons Mmble qu'ancaoe d« ««• coBtrIlrilitM ne devrait être nn impôt de répartition. On pftri* ûê përéqnation : ponr arriver 4 c« r««nltat. Il test ccsmencer par cooftilncr 1a comiribsttoa StacMn M iBpôt de qnotité. JL Mm

IMPOTS

( a des causes plus on moîDS géuét nous allons essayer d'indiquer.

MiTent répété que les impôts dolyent 'ement s'accroître, à mesure que la n progresse, que les richesses s'ac- :, que les intérêts se compliquent et it plus d^importânce. Nous ne saurions cet aria : Tobjet légitime de Timpôt gépiincipalement et presque uniquement Et aux besoins de sécurité et de Justice iéCè, d^assurer à chacun, par Tautorité et an besoin, par les forces dont elles ijées, la protection et la défense eifi- ODS ses droits; or, les droits indivi- Bt d*autant moins méconnus et d*au- I respectés, que le perfectionnement nA el moral des populations, prises en si plus avancé; rintenrention de Taudes ftMTces entretenues par Timpôt vidonment moins nécessaire à mesure copies progressent davantage sous ce oonditioQ conciliable avec une réducs non avec une augmentation de Timle à regard de la défense contre les de Textérieur, un grand peuple qui, peUtkMis Internationales, se montrerait leot équitable, bienyeillant, exempt tendamce agressiTO ou dominatrice, même temps serait asses uni, assez le sa situation, asseï jaloux de son BBce pour ne laisser aucune chance i à ceux qui seraient tentés de Tasviait assuràaent se considérer comme ■s Tétat actuel des nations de TEu- ^tes i Tabri de toute agression étraneomme pouvant, sans aucun risque, m forces permanentes destinées à le r de cette agression, et par conséquent, ai les alimente.

tiOQ diaprés laquelle les impôts deaocroltre nécessairement avec la civi- B*est donc justifiable sous aucun râpai. Jusqu'ici, Ton a tu constamment lia grandir avec les richesses, cela seulement que nos civilisations sont brt imparfaites sur le point le plus t : le perfectionnement intellectuel et a populations. C'est dans le degré de erfection à cet égard que se trouve tainement la cause première et prin- ! Taggravation des impôts.* kl s'accroît nécessairement en raison e le régime économique admet plus ions ou de restrictions à la liberté aa et des transactions, et attribue à i phis grande part dans la direction vite générale. 11 est évident que.

Mises égales d'aiUeurs, les dépenses pôt doit couvrir seront plus considéu les pays où le gouvernement doit 1 défivyer, en totalité ou en partie, s religieux, renseignement public, cment et Fentretien des routes, etc., ( ceux où ces divers objets sont laissés

'«■▼•rs notre opinion pertonnelle à la se-

(|«MBM 4m)t 1. 1*'.

à rinitlative et aux soins des particuliers, ou d'associations librement formées.

Ces dépenses s'accroissent encore inévitablement partout où les gouvernements prétendent donner l'impulsion ou imprimer leurs directions aux autres branches de l'activité nationale, à la gestion des intérêts collectifs des localités, aux travaux de l'agriculture, des manufactures et du commerce, en un mot, à l'ensemble de b production; car, cette prétention comporte un ensemble de mesures réglementaires et de surveUlancè, dont l'accomplissement réclame une multitude de services qu*il faut rémunérer, sans parler des autres conséquences bien autrement dommageables du régime réglementaire, des obstacles qu'il apporte à la bonne direction et à la fécondité de toutes les activités auxquelles il s'applique.

Mais c'est surtout, comme nous l'avons déjà énoncé en d'autres termes, dans l'état général de l'esprit et des mœurs des populations, que se trouvent les premières et principales causes de l'exagération des impôts : lorsque les classes influentes, et à plus forte raison les masses, généralement privées des connaissances nécessaires pour distinguer sûrement ce qui est favorable ou nuisible aux intérêts conununs, sont portées à multiplier progressivement les attributions gouvernementales, sans même se douter du préjudice qu'eDes se causent ainsi, lorsqu'elles sont dépourvues, notamment, des lumières que fournissent, à cet égard, les saines notions de réconomie politique, il serait difficile qu'elles parvinssent à former et à maintenir une représentation nationale plus capable qu'elles-mêmes d'apprécier et de défendre leurs intérêts.

Si les populations restent dominées par des sentiments, des tendances favorables à l'extension de l'action gouvernementale; si, longtemps habituées à recevoir l'impulsion des pouvoirs publics, elles sont peu disposées à recourir à l'initiative individuelle; si elles recherchent avidement, comme un moyen de mettre à la charge d'autrui le souci de pourvoir à leur existence, les emplois publics, la faveur, le secours ou l'appui de l'autorité, nul doute que de pareilles dispositions ne déterminent une multiplication progressive des services publics et par suite l'accroissement des impôts.

Si, aux causes déjà puissantes que nous venons d'indiquer, s'en joignent d'autres plus énergiques encore, et toujours liées à l'ignorance des intérêts conmiuns; si, par exemple, des sentiments hostiles à l'inégalité, naturellement amenée dans les conditions par la propriété légitime (celle qui se forme sans rien ravir à personne), se propagent chez des classes nombreuses; s'ils en font une force subversive à la disposition des ambitions qui se disputent le riche domaine des pouvoirs politiques; si, sous l'influence des craintes Inspirées par une telle situation, s'organise une domination assez puissante pour prévenir ou maîtriser toute rébellion, mais en môme temps pour s'afltanchir de tout contrôle qu'elle n'entendrait pas tolérer; si, enfin, à toutes ces f^