SUFFRAGE UNIVERSEL

à \k fortune; mais comme les articles Proportionnalité , Représentation nationale , et ceux qui décrivent les constitutions des divers pays (roy. Prusse, Saxe, Suéde, Suisse) donnent au lecteur le moyen de se faire une opinion sur ce point , nous aborderons un autre ordre d idées. Il s*agit d'examiner dans quel cas le suffrage universel doit fonctionner.

Le cas qui se présente le premier à T esprit du lecteur est sans doute celui de Télection des députés, c'est celui auquel nous avons eu Toccasion de faire allusion dans ce qui précède, car c'est le plus fréquent, mais ce n'est pas le seul.

On peut distinguer les cas ordinaires des cas extraordinaires. Les premiers comprennent, outre l'élection des députés, la disposition qui renvoie devant le peuple la ratiûcation des lois (ou de certaines lois) votées par la représentation nationale. De pareilles dispositions ont existé dans la deuxième constitution française et elles sont plus ou moins en vigueur dans quelques cantons suisses et dans des États américains, mais ce n'est pas une raison pour les approuver. La justice et Tutilité sont d'accord pour demander que la loi soit faite par ceux qui sont le mieux préparés pour la bien faire, et l'intervention utile du citoyen — surtout dans un grand pays — se borne au choix des hommes qui loi semblent le mieux mériter sa conflance. C'est pour la rédaction des lois que le savoir et l'expérience sont nécessaires, et s'exposer à faire détruire par l'ignorance, ou par un caprice de la passion , ce que la raison a établi après de mûres réflexions, c'est jouer la prospérité, peut-être l'existence, d'un pays sur un coup de dé. C'est en exagérant im principe qu'on le rend absurde.

Ainsi, dans une monarchie aussi bien que dans une république, rinlervention ordinaire du sufTrage universel doit se restreindre à l'élection des drputés.

Les cas extraordinaires sont variés et leur application ne diffère pas essentiellement dans une monarchie (constitutionnelle) et dans une république. En suivant Tordre naturel des choses , nous pensons en premier lieu à la création d'un État. Si nous supposons un territoire peuplé rapidement par l'immigration et que les populations ainsi agglomérées veulent se donner une organisation politique, nous sommes obligé de reconnaître à tout individu indépendant, « chef de ménage», fût-il âgé de quinze ans , le droit d'exprimer son vote. 11 n'en est plus de même, lorsque le nouvel État est formé par

domander à mon cocher, un Irlandaifl naturali»^, comment il voterait. Je voterai povr la modiflcatiou, dlt-il. — Kt moi contre f repartis-j»*; et puisque nos voix s'annuleront l'une l'autre, ne fatiguons pan inutilemont les chevaux et rentrons chez nous. Ainsi, ajoute M. de Mohl, la voix de l'homrae le plus compétent <lu pays a été annulée par celle d'un homme k df-mi sauvaf^e.

On a dit des choses très-sensées sur la nécessité de peser les voix plutôt qne de les compter, mais on n'a l)as encore trouvé d'assez bonnes balances politiques. Faute de pouvoir établir l'égalité des intelligences on du savoir, «ju'on répande du moins l'instruction par tous los moyens possibles, pour atténuer le mal dans une certaine mesure.

des pays autrefois séparés et qui t( fusionner , ou par une provhice qui se si tant est que ce cas puisse seprèseï accompagnement de guerre on de Alors la maturité du jugement est né les intérêts doivent être entendus, et rons Toter seulement les hommes de li et au-dessus.

S'il s'agissait d'un simple changeD la Constitution , il y aurait lien de di Les points secondaires devraient être par une majorité plus forte des représeï dinaires de la nation; les points imporl damentaux par des députés nommés peut-être en plus grand nombre, et l peuple « assemblé dans ses comices* réservé aux changements radicaux, m qu'il s'agit de remplacer la monarthi) république et réciproquement.

Une mention spéciale est due au vote universel est destiné à ratifier mer une conquête. Ces votes doivent sincères , et le conquérant rend bc la justice en les demandant ; mais h aura toujours une apparence de rai n'est davantage, pour arguer du déi berté, d'intrigues et d'oppression. ( veut pas dire que le vote ne doîTepas; mais qu'on doit prendre des mesure assurer la sincérité, même aux yeo veillant.

Quelles sont ces mesures ? On h vent, même pour le suffrage universc aux affaires intérieures, il faut: I* valle raisonnable pour préparer les 2^ la plus entière liberté de discuter plébiscite, tant dans des journaux qo réunions spéciales ; 3° dans l'état dei le secret du vote ; 4'» enfin , lorsqu troupes victorieuses dans la contrée traite des endroits où leur présenc être considérée comme oppressive. Il de dire que la présence de cerlaiDS litiques ou administratifs sera souv( lente à celle de troupes.

Donnons maintenant , pour termi niim qu'exprime sur le suffrage uni sidéré comme moyen ou méc^nisnn un homme d'État éminent. l'un des les plus illustres de l'Allemagne, M.

Mohl. '

« Le vote universel qui a joué de un rôle si considérable, qne les un de leurs acclamations, que d'autres c avec habileté, que d'autres encore comme un moyen d'obscurcir tontes du droit, comme l'instnimenl du m de la mauvaise foi , n'a mérité

NI cet excès d*honnenr, ni cette in

Le vote universel n'est pas un moy vernemcnt sûr, d'un maniement fac cable à un grand nombre de cas. H i considéré que sous certaines réseï donnant l'expression du vœu actuel