VII. FINANCES

Les dépenses de la Confédération sont couvertes par les intérêts des fonds de guerre fè-. déraux.*, par le produit des péages (douanes) établis à la frontière suisse, par celui des postes, des poudres, enfin par les contributions des cantons perçues en vertu de décisions de TÂsscmblée fédérale. Aucune contribution fédérale n'a encore été établie depuis que la nouvelle constitution fonctionne, aussi FAssemblée fédérale s*est-elle abstenue de réviser le tableau des cotes cantonales, cotes qui ont pour base, tant la population des cantons que leur richesse et les forces productives qu'ils renferment. Ce tableau attribue les cotes suivantes aux divers cantons : l'ri, tO centimes par habitant; Unterwald et Àppenzell-Intérieur, 14; Schwytz, Grisons, Valais, 20; Glaris, 25; Zoug et Tessin, 30; Lucerne. Fribourg, Soleure, Bâle- Campagne, Appenzell- Extérieur, Sainl- Gall, ScbatThousc, Thurgovie, 40; Zurich, Berne, Argovic, Yaud, 50; Nenchàlel, 55; Genève, 70; Bàle-Ville, 100 ou un franc par tète. D'après le recensement de 18501e produit total en principal {simplum) d'une pareille contribution s'élèverait à 1,041,081 francs, somme qui correspondrait à un taux moyen de 41 centimes par tète. Après le recensement de 1860 ou s'est contenté de flxer le contingent militaire. — Le produit des douanes et celui des ]H)stes, toutefois, ne sont pas versés en entier dans la caisse fédérale ; ils sont employés on partie pour indemniser les cantons de- la cession de leurs droits régaliens. Chaque conton reçoit du produit des péages ou douanes quatre batz (58 centimes) par tète de sa population totale d'après le recensement de 1838. Les cantons que ces quatre batz ne couvrent pas de la perte des droits autrefois perçus par eux, reçoivent un supplément jusqu'à concurrence de la moyenne du produit net des années 1812 à 184G inclusivement ^ Les cantons reçoivent en outre annuellement la moyenne du revenu net que les postes ont produit sur leur territoire pendant les trois années 1844, 1845 et 1848. Toutefois si le produit net que la Confédération retire des postes ne suffit pas pour payer cette indenmité, il est fait aux cantons une diminution proportionnelle (ce qui a eu lieu pendant quelques années).

Les principaux articles de recettes d'après le compte de la Confédération pour 18C2 sont: Produit des immeubles et capitaux placés, 153,643 fr. 49 c. ; intérêts des capitaux de roulement et des avances, 102,812 fr. 74 c.; recettes brutes de l'administration des péages, 8,156,457 fr. 21 c: des postes, 7,426,353 fr. 70 c; télégraphes, 583,915 fr. 91 c; poudres, 1,144,148 fr. 76 c; capsules, 55,284 fr. 15 c; monnaies, 2,021,971 fr. 31 c; de l'atelier télé-

1. CapIUux réunifl déjà avant 1S18, spécialement en vue des temps do guerre.

2. Le minimum de l'indemnité est donc de 58 c. par tête do la population de 1838, le maximum est égal à la moyenne du produit net de 1812 i 1816.

graphique, 76,951 fkr. 23 c; de rèootc nique, 38,823 fkr. 02 c; recettes de^ et indemnités, 1 51,295 fr. 46 c Tôt cettes : 19,911.656 Dr. 98 6..

Les principaux articles de de^ Conseil national 74,840 fr. 07 c; C Etats, 8,824 fr. 66 c. (cette somme seulement les indemoité» aux cas frais de traductiOQS, etc., les irac membres étant payées par les canti seil fédéra), 61,000 (8,500 pour cbaqu excepté le président qui a 10,000 fr.

fédéral, 11,089 fr. 90 c; chancelieri 140,479 fr. 92 c; pensions (pour 1 dans le serrice militaire de la Gonf 30,028 fr. 35 c; département politiqi fr. 94 c: de l'intérieur, 342,893 fr.

flnances, 43,304 fr. 69 c; de Justia lice, 16,291 fr. 80 c; administratioc 3,270,096 fr. 09 c. ; des péages (y c payements aux cantons pour le 2,433,195 fr. 91 c), 3,420,104 fr. ; postes (y compris l'indemnité aux c 1,490,623 fr. 02 c), 7,426,353 fr. 7 télégraphes, 502,002 fr. 02 c; des 1,042,403 fr.; des capsules, 44,807 des monnaies, 2,021,971 fr. 31 c; de phes, 68,753 fr. 27 c. ; école polvt 329,516 fr. 99 c; dépenses imprévJei 40 c. Total des dépenses: 19,286,03î Solde actif en 1862 : 625.61 7 fr. 15 c

Si nous déduisons des recettes e penses, les indemnités aux cantons postes et péages , que nous renconti nouveau dans les comptes des canton général, nous ne mettons en compte sommes nettes, le total des recettes d fédération se réduit à 5,000,000 fr. ci total des dépenses à 4,400,000 fr.

La fortune nette de la Confédératii vait au 31 décembre 1862 à 1 2,996, (>8( Le reste (3Vt millions) de l'emprunt ( pour couvrir les frais de guerre à pi couflit concernant Neucbàtcl est rembo à-compte annuels de 250,000 fr.

Gomme la Confédération s'est engagé* ment dans les grandes entreprises de rection des eaux du Hbln, du Ubôneet pour lesquelles elle a voté un fonds de 10,000,000 fr., à payer par à-con nuels, il se peut que les comptes de q années qui vont suivre ne présenter des résultats aussi satisfaisants que présent; mais il n'est pourtant pas i< que l'équilibre des finances, s'il dev troublé passagèrement, ne se rétabli parfaitement et procbainement. Ment encore que la Constitution prescrit qu toujours dans la caisse fédérale en nu une somme double , au moins, du mont contingents en argent ou cotes des c applicable aux dépenses militaires occasj par les levées de troupes fédérales.

11 est dlfOcile de donner un aperçu de ces cantonales, applicable à la même ao y a une si grande variété dans les insli financières des cantons ! Voici néanmo

978 SUISSE

Les troupes suisses ne sont pas dîTisëes en testera pas que tout finn^gfgi <|Qi tondn

régiments. Vwûté tactique pour l'inAmterte, hir la Suisse» rencontrerait une restai

c'est le batailkm, lequel est formé de six corn- efficace,

pagnies, dont deux de chasseurs. L*unité pour ^

les autres armes est la compagnie. Plusieurs "^ ressources aoricoles bt niDusn

compagnies ou batteries d'artillerie, réunies }*^ population pastorale tend touioi

sous un même commandement, forment une niinuer en Suisse comme partout où die

brigade d'artillerie; deux compagnies de cvn^ ®Ue derient d*abord popolation agri

lerie, réunies de même, forment un escadron, comme r.agriculture suisse est enco

et plusieurs escadrons réunis forment une bri- ^^ àe snflOre à la oonacmmation in

gade de cayalerie. Plusieurs bataillons, ordi- une grande partie de la population s'est

nairement trois à quatre, forment une brigpràe depuis longtemps à Tindustrie et an ce

d'infanterie ; plusieurs brigades d'inlluiterie, L'industrie la plus importante en Suû

ayec des armes spéciales, forment une division; fabrication des étoffes de coton. Cette

enfln plusieurs divisions forment un corps d'ar- ^^c^t développée surtout lors du bloc

mée. Des 82,280 honunes de YélUe 66,113 ap- nental; après rétablissement du syst

particnnent à l'infanterie , 7,734 à l'artillerie , bibltif, on fat obligé de chercher des d<

5,425 aux carabiniers, 1,768 à la cavalerie et ^^ delàdesmers, où Ton rencontra pi

1 ,240 au génie. La réserve se subdivise d'une ^^^^ }^ concurrence de la Grande>Breti

manière analogue. Les officiers formant lesca- pcntl'emporter par lebon marché, mais

dres des unités tactiques sont nommés par les ^^ rapport de la bonne qualité. Une aut

gouvernements ca^itonaux et avancent d'après ^^^ ^^ l'industrie suisse, c'est la fal

les lois cantonales; mais il y a en outre un ^^^ soieries. Les étoffes de soie de I;

état-major fédéral; les officiers qui le compo- consistent pour la plupart en tissus

sent sont nommés et promus par le Conseil fé- usuels et à bon marché qui trouvent

déral; les cantons, de même que le comman- ^^^^^^ sur les marchés européens et tn

dant en chefetles colonels inspecteurs, peuvent tiques. L'horlogerie est une des indusi

lui faire des présentations. Le plus haut grade P^^^ renonunées de la Suisse ; ses pro<]

des officiers qui composent rétat-nuûar fédéral «ne grande valeur sous un petit vok

est celui de colonel. L'état-major gtoéral et <I"i est très-favorable à l'exportation. (

ceux du génie et de l'artillerie comptent en- dustrie a ses principaux sièges à Ge

semble 52 colonels, 56 lieutenants-colonels et <lans les vallées peu fertiles du Jura, p

62 majors. Il y a enfln des états-majors spé- lement au Locle et à la Ghaux-de-Fond

ciaux pour l'administration de la Justice , pour Q^e dans le Jura bernois. Ge sont sur

le commissariat et pour le service de santé, produits anglais et français qui font de

Lorsque l'Assemblée fédérale met sur pied une currence à ceux de la Suisse. L'horiogi

brigade ou une division, elle en désigne le glaise ne saurait l'emporter sur celle de li

commandant. Si elle met sur pied une partie pour les montres ordinaires, marchant a^

considérable de l'armée, elle désigne le com- exactitude passable et servant au plus

mandant en chef et le chef d'état-major gêné- nombre des acheteurs, et encore moii

rai. Le commandant répartit en brigades , en l^s produits tout à fait communs. Les n

divisions et en corps d'armée les troupes mises anglaises jouissent pourtant d'une boi

à sa disposition ; il nomme les commandants des nommée, parce que les fabricants tienn

corps d'armée , ceux de divisions et de briga- variablement à ne rien livrer au coo

des, ainsi que 1 adjudant général. eLvant de s'être assurés de la marche

Les cantons ont à pourvoir à ce que l'infan- ^^^re de la pièce. En Suisso on s'elTa

tcrie de leur contingent soit conjplétement in- même, dans les derniers temps surtout

stnjite conformément aux prescriptions des ré- surer, par tous les moyens, une i

glements fédéraux. Chaque année l'élite et la exacte aux montres. Gomme Genève, >'ei

réserve fédérales sont inspectées par des colo- ^ maintenant aussi un observatoire de^

nels fédéraux. La Confédération se charge de procurer aux fabricants le moyen d'un<

l'instrucUon des troupes du génie, de l'artille- uométrie exacte , et de constater en

rie, de la cavalerie et des carabiniers. Tous les temps officiellement la marche des cl

deux ans il y a un exercice en corps d'année, mètres.

composé de troupes de toutes armes. Les offi- Après ces trois branches principales d

ciers étrangers qui viennent souvent assister dustrie suisse, nous mentionnons cno

aux manœuvres^ constatent que l'armée fédé- dentellerie et la broderie, la teinturerie c

raie possède una instruction militaire supé- primerie d'étoffes , l'industrie de paille,

rieiye à ce que 'pourrait faire supposer la briè- brication des toileries et celle des lain

vetédutempsconsacréchaqueannéeauservice. , r o « ,

Il faut ob.enrer . du reste , qu'on commence Jnt^J''S!:b^Ztx'u^^:i^oit"m:::

de Donn^ heure a s exercer dans les armes. Les «ont t»^^ ni ^ i& m^mc époque ni d*aprè« le

élèves des' écoles, depuis l'âfre de douze ans c»drc. Les chiffres qui suivent no peiiTent don

se réunissent ordinairement deux fois par se^ "=°'""*'^lc'.".V«ïïr.r."^*S::î,*- «,«o

marne pour des exercices militaires. — bovine aa^ooo

Ajoutons encore que l'armée fédérale peut "" **^*^® «5,000

être réunie en quelques jours, et l'on ne 6on- Z ^^r^l :;:;:;:: ^'^