SURETE GÉNÉRALE (LOI DE). — SUSPENSION D^ABMES

ritcnt le même reproche: ils constituent une dérogation au droit conmiun; ils créent une catégorie de suspects, ou t d'honmies dangereux », puisque c'est le mot qu'on préfère. Ainsi une condamnation est raison sufllsante d'une autre condamnation; la société se déûe des tribunaux ordinaires et remet aux administrateurs le soin de condanmer à nouveau ceux que la justice a déjà frappés; elle ne se croit pas tenue envers les hommes déjà condamnés, envers les hommes dangereux, aux mêmes ménagements qu'envers les autres citoyens. Nous n'apprendrons rien aux personnes les moins versées dans la science du droit en disant qu'il y a deux sortes de lois, les lois de justice et les lois de salut public. Les premières assurent à tous la même protection, les autres ont pour but de sauver la société en refusant cette protection à quelques-uns: elles sont inspirées par la crainte; c'est une règle sans exception que les régimes de terreur sont les armes des gouvernements faibles ou effrayés. {Vop., du reste. Salut public.)

Le président du conseil d'État, chargé de défendre la loi de sûreté générale devant le Corps législatif, a dit qu'elle n'avait pas été appliquée. C'était la meilleure apologie qu'on en pût faire. Cet orateur a continué:

«Consentez-vous, nous dit-on, à l'abrogation des dispositions permanentes de la loi ? Je réponds: Non. Ces dispositions sont utiles, sages, conformes aux principes du droit.

« On nous demande encore si , au moins quant aux dispositions transitoires de cette loi, nous voudrions aujourd'hui, à riieure même, accepter leur abrogation.

« Je réponds que nous ne le pouvons pas, parce que nous serions aveugles si nous supposions que les mauvaises passions ont abdiqué...

« On nous demande encore si, à l'expiration des dispositions transitoires de la loi de 1 858 (en 1865), nous viendrons en demander le renouvellement à la Chambre.

« Dieu veuille, Messieurs, que nous n'ayons pas à solliciter de vous ce renouvellement. Ce sera la plus grande joie qu'on puisse donner au cœur généreux et libéral de l'Empereur, au gouvernement qui suit ses inspirations, à la Chambre qui m'écoute et au pays qui nous entend. » (Séance du 22 janvier 1864; Moniteur

du 22.) J. DE BOISJOSLIN.