TIMBRE

de répartir Justement les charges public ne vit que la menace d'une nt le tempérament national deTait ivance et, lors du lit de justice, [les le 6 août , les chefs du Parle- 'Aligre et Séguier, protestèrent blissementj II fallut bientôt céder, éforme de la France entière com-

e constituante, par la loi du 18 supprima la « marque » et créa )ré. «La douceur de la perception

dit Rœderer, rapporteur du prooncilier avec l'économie. En Anie sur toutes les espèces de proest pas proportionné à la valeur nais seulement à la nature des ande le timbre ne s'applique pas ateurs, il porte uniquement sur is.

'enregistrement, étant d'une quore à raison de la valeur des biens, manière plus juste et plus prouvât le principal objet du timbre landais.

eprochc de n'avoir compris, dans 1791 . le droit de timbre que pour tandis qu'en Angleterre, dit -on,

40. Cette objection porte à faux, sterre, le droit de timbre et- le strement sont réunis; chez nous ts rapporteront 60 millions, ait naturel d'assujettir les actes ivé à la même formalité que les tiques. S'ils sont soumis à un strement progressif, c'est parce 'enregistrement est le prix d'une ique et que le contribuable ne straire. Le timbre, au contraire,

sa principale garantie doit être

elle créait deux espèces de timet perçu en raison de la dimenr; l'autre proportionnel en raison letteloi, ainsi que celles qui l'ont lessidor an 111 , le 2 nivôse an IV an V , a été abrogée par celle du m VII qui, en matière de timbre, ent de la législation actuelle de !S dispositions ont été modifiées l par cinquante-cinq lois ou dé- )urs pour en aggraver le poids.

!t écrits soumis au timbre de di- : tous les actes publics, tous les îings privés dont on veut faire :tres de voiture, les bordereaux , les polices d'assurances, les af- •urnaux et écrits périodiques et riodiques traitant de poUtique ou )ciale, lorsqu'ils ne forment pas nombre de feuilles déterminé, et e-ports.

es journaux et écrits périodiques, i du 9 vendémiaire an VI , modifié 15 mai 1818 et du 14 décembre lé par un décret du 4 mars 1848, loi du 16 Juillet 1850, est régi à

présent par le décret dictatorial du 17 février 1852. {Voy, Presse.)

Les polices d'assurances ne sont taxées que depuis 1850. Quant aux affiches, pour atteindre celles qui ne sont pas apposées sur les murs et qui, étant peintes sur place, n'ont pu être imprimées sur du papier portant un timbre, il a été créé en 1852 un droit spécial d'affichage qui équivaut au droit du timbre de dimension. C'est là une preuve du soin avec lequel on étudie de nos jours tous les moyens de rendre les impôts productifs. L'équité se trouve cette fois d'accord avec l'esprit de ffscaUté. Le taux des timbres de dimension a été très-augmenté par la loi de fhiances de 1862, et le papier, par exemple, qui payait 2 sous 6 deniers en 1791, puis 25 c, puis 35 c, paye maintenant 50 c. Le papier qui payait 15 sous paye 3 fr. On a vu, lors de la discussion de la loi de 1862, combien il est difficile d'habituer les Français au payement d'un impôt, môme infiniment léger, lorsqu'il touche aux usages ordinaires de la vie. Le gouvernement reconnaissait que si les factures de commerce avaient été taxées par la loi de l'an VII, il n'avait jamais été possible de surveiller, c'est-à-dire d'assurer la perception de cette taxe; mais il prétendait que l'impôt n'avait pas été perçu parce qu'il était visiblement trop lourd, et qu'en le fixant à une sonune tout à fait minime, il était facile de le faire payer. L'opinion a fait sur-lechamp tomber cette prétention.

Le droit de timbre gradué à raison des sonunes, c'est-à-dire proportionnel, s'applique à tous les effets négociables, de France ou de l'étranger, et à toutes les obligations non négociables contractées sous seing privé; aux actions des sociétés de commerce, de finance ou d'industrie et aux obligations négociables des départements, des communes, des établissements publics et des diverses compagnies. La quotité de ce timbre était originairement de 50 c. par 1,000 fr. La loi du 5 juin 1850 a décidé que, pour les fractions de 1,000 fr., le prix du timbre serait de 5 c. jusqu'à 100 fr., de 10 c. jusqu'à 200 fr., de 15 c. Jusqu'à 300 fr., de 20 c. jusqu'à 400 fr., de 25 c. jusqu'à 500 fr. et ensuite de 50 c. jusqu'à 1,000 fr.; elle a réglé qu'il serait de 1 fr. de 1,000 à 2,000 fr., et de 1 fr. 50 c. de 2,000 à 3,000 fr. et ainsi de suite.

De môme que l'on timbre à l'extraordinaire^ c'est-à-dire d'une marque particulière, les papiers taxés à la dimension que les particuliers choisissent eux-mêmes pour leurs actes et divers papiers d'impression employés dans les départements , on donne aussi le caractère légal par un visa pour timbre ou par un timbre mobile aux papiers et effets soumis au droit proportionnel ; mais il y a des délais fort succincts à observer pour ne pas laisser la valeur légale des actes et des obligations s'évanouir; il y a en outre, pour le visa, une forte surtaxe à payer, et, ce qui est plus notable, caria sévérité des lois est ici véritablement excessive, de très-fortes amendes punissent, dans tous les cas, des contraventions qui n'ont pas toujours pu être évitées.