TIMBRE

L'impôt du timbre, nous le répétons, n'est pourtant pas de ceux qu'on peut appeler vcxatoires, et, en adoptant mémo comme déflnitifs les tarifs institués le plus récemment, il n*y aurait pas à se plaindre de la charge qu'il fait peser sur les particuliers si, dans des affaires de justice, malheureusement trop nombreuses, l'habitude de la paperasserie n'exigeait pas la production de toutes sortes de pièces qui , par leur nature, sont soumises au timbre. Les personnes riches ne s'aperçoivent pour ainsi dire pas des frais que le timbré occasionne alors, mais les pauvres ne les supportent qu'avec peine, et c'est là encore un des cas où se marque l'inégalité des impôts qui sont les mêmes pour tous. Il est vrai que ce n'est qu'indirectement que le droit de timbre est ici critiquable, car il suffirait de réformer les procédures pour faire disparaître l'abus dont on se plaint. Dans d'autres cas, ce n'est pas le timbre lui-même, c'est l'enregistrcment que devraient condamner ceux qui se sont appliqués à faire ressortir les défauts de ce genre d'imposition.»

En France c'est l'administration de l'enregistrement et des domaines qui est chargée de la perception des taxes de timbre.

On a vu, plus haut, qu'en 1791 le timbre devait procurer un revenu de 27 millions de francs. 11 n'en rapportait pas tout à fait 30 en 1830. En 1840 il rapportait 34 Vi milUons, et prés de 40 millions en 1850. Le produit du timbre figure pour 70,278,000 fr. aux recettes prévues par la loi de finances de 18G4. L'augmentation dans les quinze années est donc près du double, due en partie à la multiplication des transactions, et surtout aux précautions prises par le législateur pour taxer toute la matière imposable.

En 1859, le timbre de dimension a produit 40,904,000 fr., et le timbre proportionnel 12,620,000 fr., avec 33i,000 fr. d'amendes: c'est un total de 53,858,000 fr.

Le papier à 35 c. la feuille a procuré une recette de 7,603,000 fr.; le papier à 70 c, de 4,375,000 fr.; à I fr. 25 c, de 11,578,000 fr.; à 1 fr. 50 c, de 383,000 fr.; à 2 fr., de 71,000 fr. et le registre des formalités hypothécaires, de 1.993,000 fr. Le timbre des journaux et écrits périodiques, cette même année, a valu 6,879,000 fr.; le timbre des écrits non pério-