L'un et l'autre, voy. Enregistrement
NonR no pouvons oonHidércr le timbre qne comme un moyen très-discutable — bien que commode et en ce moment indispensable — d'obtenir un revenu. On a appelé le timbr» un impôt sur les actes ; on aurait pu dire aussi : impôt sur les transactions (racte n'eu est en général que la constatation); c'eut une sorte de douane intérieure dont le tarif s'applique non aux marchandises qui passent lafroutiére, mais à celles qui passent d'une main à l'autre. Si le principe de l'impôt du timbre est un pou pressure , on eu fera facilement et trùs-logiquemeut sortir la eonsêciueuco qu'on ne «lolt pas acheter chez répicit-r i>our 10 c«»ntiiuos de sucro sans être porteur d'un papier timbré de 1 centime. Pourquoi , si l'on paye pour une transaction de 1,000 fr., une vente de 1 fr. serait-elle affranchi<i do toute taxe? Dans un pays démocratique l'égalité Cbt le premier besoin, etc. On sait d'ailleurs que la conséquence a été tirée. ... Ne défendons donc pas le timbre comme un bien, bornous-nou-* à le subir comme nue nécessité. M. B.
diques, 31,000 fr.; des affiches, 781,00( des polices d^assnrances , 1,036,000 fr divers papiers de dimension, 6,166 fr.; droit d'affichage, 3,000 fr.
Quant an timbre proportionnel, i 5 c.
rapporté 332,000 fr.; à 10 c, 508,000 15 c, 480,000 fir.: à 20 c, 333,000 fr.; à 481,000 fr.; à 50 c, 1.182,000 fr.; i 969,000 fr.; à i fr. 50 c, 562,000 fr.; à 384,000 fr.; et en tont, pour des coupe nombre de 22,924,000 dont 10,301.000 ti à Textraordinaire, 7,143,000 fir. Le Tfsa les effets d*nne valeur de plus de 20,00 valu 140,000 fr. La Banque a payé 315,( d'abonnement, et les receveurs gém 55,000 fr. Le visa des effets écrits sur non timbré a produit 1,363,000 fr.; et! lions et obligations timbrées à Textraordi 3,602,000 fr.
En Angleterre le droit de timbre rem
1671; il a atteint la presse en 1712, mi
puis 1850 les journaux ne payent plus gi
lement qu'un droit de poste. L'État s'y s*
timbre pour exercer son droit sur les mut
des biens, et, dans cette application des t
il s'est montré trop longtemps partial en 1
de la grande propriété foncière. C'est l'j
terre qui a taxé la première les polices d
rances; c'est elle aussi qui a la première t
lesr effets de commerce , les quittances et
de commerce, et le génie de la nation
à rendre cet impôt productif. On n'y risqo
en les imposant, d'en empêcher absoli
l'usage. La législation du timbre est, du i
très-compliquée en Angleterre. Voici, poat
née 1862, les chiffres du budget relatii
recette du timbre : vérilication des testan
1,307,306 livres sterling; lettres de chî
549,750 liv. sterl.; billets de banque, 69,.
sterl.; reçus et traites, 433,953 liv. stcrl
surances ' maritimes , 335,198 liv. sterl
ceuces et certificats, 246,645 liv. sterl;
naux, 128,127 liv. stcrl.; ordonnances
médecins à exécuter en pharmacie, 41.27
sterl.; successions, 2,206,351 liv. sterl.;
rances contre l'incendie, 1,534,480 liv. à
vaisselle d'or et d'argent, 57,063 liv. s
cartes et dés à jouer, 13,637 liv. steri.; i
de justice, 175,464 liv. sterl.; brevets
vention , 102,052 liv. stcrl.; droits di\
1,336,752 liv. sterl. Total 8,590,945 liv. :
On le voit , le timbre fait en Angleterre Y\
de notre enregistrement. Euvisagé sous ce
port, il est bien plus favorable aux muta
de propriétés à titre onéreux , et , par «
qucnt, beaucoup plus conforme aux près
tioDs de l'écouoniie politique. Mais la riguei
la loi y dépasse de beaucoup celle de la m
dans les coutraventions, car elle va jui
destituer les actes de toute valeur. Il y a a
longtemps que le timbre produit G, 7 et 8
lions de livres sterling de revenu ; mais en
il n'eu rapportait que 1,330,000. L'ac<:n)i
meut a donc été plus rapide encore en Ad
terre que chez nous.
Le timbre existe dans la plupart des \ civilisés. 11 produit, pour citer quelques tl
