TRAITÉS POLITIQUES, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

TRAITÉS POLITIQUES, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION. Le besoin de rapprochement qui est inné chez l'homme, envisagé au sein de chaque société, se fait également sentir de nation à nation , d'État à État. Le citoyen traite avec son concitoyen pour les besoins ou Tagrémentde sa vie de chaque jour; les peuples s'unissent entre eux par des conventions de différentes natures, mais qui toutes sont dominées par un seul et même mobile, le besoin de paix et d'assistance. Ceci est vrai depuis les premiers âges de la civilisation ; mais Ù y a eu des transformations nombreuses et bien marquées dans les causes qui^ à diverses époques, ont rapproché les peuples et les gouvernements. Les grands traités des dix-septième et dix-huitième siècles et du commencement du dix-neuvième sont plutôt produits parrèpuisement des forces matérielles des contractants qu'inspirés par leur mutuelle sympathie; de nos jours, au contraire, l'estime, Tamitié, un vif sentiment de solidarité rapprochent les peuples et les gouvernements; aussi à la première période se rattachent les traités de paix proprement dits ; à la seconde, les traités de commerce et de navigation , etc.

Les particuliers règlent et unissent leurs intérêts par des conventions ou contrats , conventioest duorum pluriitmve in idem placitum conseyisus, comme dit la loi romaine (Dig. DepacCis^ 1. 1.); les peuples par des conventions qui prennent le nom gcMérique de traités. Ces traités sont de diverses sortes. La division la plus simple et la plus vraie nous parait être la suivante : traités politiques et traités économiques; les premiers destinés à régler les grands intérêts de suprématie, d'équilibre, de paix et de guerre qui s'agitent entre les Etats; les seconds qui règlent les questions internationales de commerce et de navigation, de tarifs de douane, de postes, de chemins de fer, de télégraphe, etc. Aux traités politiques appartiennent ces grands traités qui dominent Ihistoirc moderne et qui, à partir du seizième siècle et à la suite de guerres longues et sanglantes, ont, suivant les fortunes diverses des armes, Uxé l'étendue territoriale et déterminé les droits des grands États, tels les traités de Wcstphalie, après la guerre de Trente ans, d'Utrecht. à la fin du règne de Louis XIV, de Vienne, en 1814 et 1815, de Paris, en 1856. Pour donner un exemple de traités économiques, il sufTira de citer le traité de commerce conclu et signé à Paris le 23 janvier 1860, ratiûé le 4 février entre la France et l'Angleterre et qui est le point de départ d'un nouveau système commercial pour la France et, par un entraînement nécessaire, pour les diverses puissances de l'Europe.

Les traités que nous a laissés le monde ancien sont peu nombreux; les peuples qui couvraient la surface du monde connu avaient peu de rapports entre eux. Les Grecs et les Homains, que l'histoire nous montre comme «ccupant le premier rang dans les destinées des choses humaines, montraient pour les autres nations un trop grand dédain pour s'unir à elles par des conventions dont le point de départ doit tou-

jours être l'égalité des contractants. M. E dans nn Mémoire sur les traites puUiés Tantiquité, a relevé, diaprés des însmp les principaux traités de la Grèce et de La chute de l'empire romain et les inv des Sarbares arrêtèrent toute manifestati principes et des actes du droit des gens coup plus tard, c'est-à-dire rers le qoato siècle, le commerce, et surtout le con maritime, amenèrent la reprise sèriea rapports internationaux. *

Les traités politiques, conune les traita nomiques, sont soumis à certaines loi certaines conditions d'une application mune. De même que le droit civil n pour la validité des contrats entre parti diverses conditions, telles notamment concours de deux ou plusieurs parties o de contracter, le consentement de ces | une cause d'obligation , enQn un objet ( c'est- à-dire une prestation duc par ï contractants; de môme pour les traités les nations, il faut également une cause c'est-à-dire la possibilité physique et iik l'engagement contracté, la capacité des contractantes, la liberté de consentent l'absence d'erreur, de fraude et de vi L'effet de ces vices serait d'invalider 1« publics aussi bien que les contrats pri en seraient entachés.

Reprenons une à une les diverses coi que nous venons d'énumérer.

• Tout traité doit avoir une cause licite que son objet soit physiquement et mon possible. Ainsi aujourd'hui le maintien • troduction de l'esclavage ne pourrait faire d'un traité. Ainsi encore on ne saurait a( comme valables des dispositions ayant p de porter préjudice aux droits de tiers.

La seconde condition requise pour la d'un traité, c'est la capacité des partit tractantes, et, à ce point do vue, il j distinctions à faire suivant l'objet du tri principe, le pouvoir de faire des traités tient à tout souverain , quelles que soicnl due et la puissance de son empire: qi constitutions seulement en réservent li cation au parlement. Dans les États mirains, le chef a, sous ce rapport, un | plus ou moins étendu , suivant les conv( qui ont organisé l'État auquel il command les gouvernements des États qui forment fédération germanique ont le pouvoir à dure des traités, tandis que, dans la répi des États-Unis d'Amérique , ce pouvoir e^t aux États dont elle se compose et qui ii vent agir sans l'intervention du pouvoir c {Vofj, aussi Suisse.) Au moyen âge, le d

1. Pour les traîtt^K politiqnos dt» rautitintti Athènes et Sparte, entre Romo t»t Cartbaç»' les empereurs Justinien ot Cosroës , Tuil ■ on j:f .sultor Barboyrac, Snpplt^ntfnt nu corp* univrr-i muti'juc de J. Duniont. Los traitô'* conclus an àtjo entre les princes et les papes ont <^^ait n recueillis dans lo même ouvrage. L.'t'uuiui-rat recueils généraux et particuliers dci* traite tiques se trouve à la bibliographie in<érof à I.f tnmc II de notre nouvelle édition du Prtcn d des getiêj de G. F. de Marteus.