TRAITÉS POLITIQUES. DE COMK

droitâ lie navipalion ils prononcent soit 1c irai-

ttmrnt national, soit lo Irailenenl île la na- ai

lion laplutfacoritéf, Boil Xexoete rieiprocili; el

qiic1(]ticfo3s mCmc ces trois conditions rëauics ri

sont stipuIccH, comme dans les traités conclus It

le siècle dernier entre la Fronce et l'Espagno. P

— On compte au moins de \IQ i. I eo traitôs du I

coaiDicrce et de navigation conclus depuis deux T

siècles , <iui stipulent , ati prollt de la navigation £

cl du commerce des Ltats contractantii , le trai- 1

tcmeni de la nation la plui faeorUée. La eon- n

cession dn traitemeDl ualional e^t plus rare; a

souvent elle dc concerne que les droits de na- ti

vigalion; d'autres fois elle s'étend aux droits i

dc doiiaue. Pour des exemples, voy. de Ciissy, G

Phattt ri eaitia d'Hure! du droit mariliaif. a

det HOtiQHê, t. 1, p. TG. a

Kn général, la réciprocité doit être le pria- >

cipe des traités dc commerce; il faut que pour (

les divers contractants ils protègent, étendent E

nu restreignent dans une mesure égale la li- U

bertè du c-ouimercc; encITet, suivant Gérard P

lie Rayneval: «les traites qui n'ont pour base I que la convenance de l'un des contractants ne

sauraient, comme tous les actes ouilatèraiix , ji

subsister sans violence, sans discnssion, el L

sans qu'il en résulte une tendance perpétuelle, n

d'une part, à les étendre, de l'autre, à les en- 1'

frcindre. > c

Les traités dc commerce contiennent habi- c

tnollemcnt des clauses concernant les temps I!

dc paix et d'autres concernant les temps dc r

guerre. Les premières roulent habilucllemcnl e

sur l'importation, l'cxiKirtalion , l'entrcpât et li

)c Irimsit des marcliantltKes, sur les douanes, p

le» droits dc navigation, tnlx que les droits dc r

tonnage, ancrage, pilotage, etc., sur les qita- F

rantaiJies, lus péages, le séjour des bâtiments I

dans les docks et des mareliandiscs dans les a

magasins dc la douane, sur les primes à l'ex- (

purtation ou à l'importation ; — sur l'exercice li

dn ilr<)il dc préemption, etc.: sur la désigna- I

tion des papiers de t>ord dont lu capitaine étran- s

{•(■r doit lîlri' muni ; sur les cas d'angarien et n arriMs du prince [roy. Embargo); sur t'admîS'

sion des consuls et l'étenilue île leurs droits; a

sur lu imsition des néfioclauts étrangers. l'Iu- v

sieurs traités suivant la siluntion des l'ontrac- c

tants ronticuncnt ilrs stipulations relatives aux li

colonies et à la pèebe. Ënlin. la durée du ces d

traités est indlqui^. t

l'our iu temps dc pncrre, la plupart des trai- I;

tes de commerce iuterdiscnt tes représailles; a

autorisent, en cas do rupture, les négociants r< d'une nation établis sur le territoire de l'autre

l'i se retirer dans un délai plus ou moins pro- n

loiifié, eux et leurs familles, leurs vais-^vaux (■! f.

leiu's [iroj)riéti''s; déterminent les conditions du c

blucris; désignent les limites de la mer terri- d

tcrialc dans lcBi|iiellcs la poursuite dc l'ennemi p

ne peut avoir lien sans qnc le poursuivant ne i

IMrlu alteliilo à l'indépcudance de l'iital neu- v

Ire; etc. Iles clauses spéciales 'léterminenl li

aussi les conditions du eummcice muritimc en n

temps ilejtnerre. |iourle.< nations restées neu- si

Ires; elles *\ït-(-\Oc\A\a tottlTckanJe de guerre, ai

les cou'litionf i\c!i \ji"vs(;=, cVc, ■ V