TUTELLE ADMINISTRATIVE

lions enyisage la commune conune une Bobdi* Tiglon administrative. Est-ce que les lois en vigueur ne nous font pas connaître l*oplnioa du législateur? Ici, d'ailleurs, cette opinion est fondée — du moins dans une grande mesure. On dit que la commune est antérieure iTÉtat, et pour prouver cette assertion , on remonte Jusqu^aux commencements des temps historiques. Mais lorsque la famille devient tribu et que la tribu s'établit et forme une agglomération, une cité, c'est un État qu'elle crée et non une commune. Si Athènes , si Rome jouissent de la souveraineté, c'est à titre politique et non à titre municipal, comme aujourd'hui Francfort, Hambourg, Brème, Lubeck. Lorsque la cité souveraine grandit , s'étend, l'essaim de ses populations va former une colonie. Que s'ensuitil? La nouvelle cité rçste plus ou moins assujettie à la métropole républicaine , tout autant peut-être qu'elle serait sous la dépendance de tel despote oriental, s'il venait à la conquérir. Elle garderait sa municipalité, parce que c'est la meilleure manière — et la plus commode — de la gouverner de loin.

Yous objectez que la France avait 150 cités indépendantes du temps de César! Soit, vous ne dites là, avec M. de Lapalisse, que ceci: ces villes ont été indépendantes avant de cesser de l'être. En conclure que la commune a précédé l'État , ce serait soutenir que la lin précède le commencement. Une communauté , uue association indépendante, ce n'est pas une commune, mais un État; c*est le conquérant (ou sa propre volonté), en lui ôtant sa souveraineté, qui la réduit à n'être qu'une agglomératiou d'hommes faisant partie d'un tout plus cousidérable. Encore une fois, c'est l'Etat qui précède la commune. *

La loi française, d'ailleurs , et il en est de même dans tous les pays, même en Angleterre, ne cesse de réglementer la commune; elle opère des divisions et des réunions, elle les délimite et change leurs circonscriptions. Et que parle-t-on du lien indissoluble qui unit les habitants d'une conmiune en présence de la il désertion des campagnes», de «rimmigration croissante dans lés viiles> ? Est-ce que la population des communes n'est pas très-mobile ? Ou voudrici-vous empêcher, entraver ce changement de commune? Voudriez -vous river les citoyens chacun à nu domicile héréditaire, au lieu de sa naissance?

Ceux qui traitent la commune d'élément primordial, pensent surtout au village et font du seutûuent. Écoutez M. de Barante : «Le paysan aime son clocher; c'est dans l'église de la commune que sout concentres tous ses souvenirs: c>st dans le cimetière que ses pères ont été enterrés....» El les villes, sont-elles dans le même cas ?

ilais pourt]uoi aussi combattre rêvidenco? On n'y est sollicité ni par un iulérêl do Joctrino.ni par un intérêt pratique. En soutenant l'unité primordiale de la commune, on n'en

1. Los premiers Etats ont ëté petit* ; c V*t *eal*meut en «Vtontlant qu'il <«o .^abiivi^e «"i trouve utile <ic coocililucr de» uuiu> ùci'cuijuxie:».

vent pas bire une petite MmronlKtè, n dans riut On Teut seolemaat loi itenc affiUres parUculières et ne limitor ta B qa'anlaot que la liberté individuelle te '. naturellement dans tonte société ciriBsèf en considérant la conunnne comme une division de TËtat, on peut Ini icoocderlD tant de «franchise» que si Ton obteui de cause sur le point théorique de roEigô communes. Du reste, pour en finir ai point théorique» nous ferons remarque môme en admettant que la commune fût nade, rélément constituUf de l'État, il m suivrait en aucune façon qu*ii fallût ae le teif-governmeni aux communes, si fi public exigeait le contraira

Le principe ou le raisonnonent sur nous nous appuyons pour demander 1( ^^>emnient est tout autre; le Toici: Il droit naturel que l'individu, la commii département et toute association d*l»

soient admis à veiller eux-mêmes à leui rets particuliers , à agir comme ils l'ente à la charge, bien entendu , de supporter ponsabillté de leurs actes. L'État peut ta couper le territoire comme il l'entend — des fautes, il en souffrira; — mais il ab son pouvoir, s'il veut rendre les gens h* d'une façon contraire à leurs vœux. On il n'y a pas de droit contre le droit, et oi de cette sentence obscure » Dieu sait a de conséquences opposées. Il nous seml) juste de dire: Personne n'a de droit d gratuit, absolu sur un autre, TÉtat noi mais chacun a le droit de légitime d« l'État également 11 s'ensuit que l'Étal i le droit de morigéner les communes «po plus grand bien», ou ce que les gouvc jugent l'être; mais qu'il peut leur fai prescriptions dans son intérêt, c'est-à dans l'intérêt général , et dans rintérét | seulement.

C'est sur le plus ou moins de presci seulement que le débat peut porter. E consiste l'intérêt général ? £n bien des plus ou moins temporaires, plus ou moii ordonnées aux circonstances et aux ap lions individuelles, et en une chose Cl\ portance permanente et majeure : la dig citoyen! Or, il est de sa dignité de ne uour, ni lorsqu'il agit seul, ni lorsqi en commun avec quelques-uns de ses toyeos. Pourquoi une agglomération d'b majeurs deviendrait-elle mineure par fait de la mise en commun de leurs int ces et de leurs intérêts? Le citoyen peu déchoir, se soumettre aux prcscriplion les, mais il est dégradant d'être en tut tutelle est pour les enfants ou pour 1* (Ju'on ne s'étonne pas si nous insiste sur le mot tutelle; les motifs des loisq gouvernent ne sont (^as chose indilTêrec de déduction on déduction on va loin.

Écoutons maintenant l'un des partis; plus disUngués de la centralisation et di telle administrative. M. Duponl-MThite.

bord, les plus partisans de la centralisai