VOTE

Le vote législatif désigne Tacceptation ou le i lejet des lois proposées.

' 11 D*existe plus en France, mais on retrouve dans plusieurs pays d' Europe d'autres natures ft de TOte, et notre histoire politique nous eu I présente plusieurs autres aujourd'hui dispa- I mes : — Le vote par ordre désignait la délibé- ! ration des représentants des différents ordres, ; lorsqu'ils se séparaient en trois chambres et r que chacune d'elles avait son vote indépeni dtnt des deux autres. — Le vote par télé était la manière de prendre les décisions lorsque I tons les ordres se réunissaient en une seule assemblée et délibéraient à la majorité des TOix. — On entendait par double vote le droit qu'avaient, sous la Restauration, les électeurs ! les plus imposés de voter deux fois dans la F même élection , dans le collège d'arrondissement, et dans le collège départemental exclusivement ouvert à ces privilégiés en nombre flxé par la loi. Le double vote existe encore en Angleterre, où Ton peut voter à la fois dans I un bourg et dans un comté.

Le vole électif constitue, d'après notre lègis-

f lation actuelle, un droit dont chaque citoyen est

libre d'user ou de ne pas user. 11 en est de

même du vole législatif. Le vote juridique est

obligatoire pour les jurés et magistrats.*

En tout ce qui concerne le vote électif U est Important de se reporter au mot Élection; cet article renfermant tout ce qui se rattache au bulletin de vote, à l'obligation pour l'électeur de voter en personne, à la boite du scrutin, etc., U nous reste à examiner les diverses formes de vote et les moyens employés pour en exprimer le résultat.

Vote public. — Les modes les plus usités sont par assis et levé, par appel nominal, par procès -verbaux, par inscription sur un registre.

Le vote par assis et levé est le mode le plus ordinaire dans les assemblées délibérantes pour statuer sur toutes les questions d'importance secondaire. Le président donne lecture de la proposition, puis il invite ceux qui veulent l'adopter à se lever, ou le plus ordinairement à lever la main. Après la contre-épreuve le bureau décide. — Le vote par appel nominal est pratiqué en Angleterre par le Parlement. Dans les pays où la liberté domine en souverain , le Tote par appel nominal est d'une importance de premier ordre : les électeurs comme les députés sont vivement intéressés les premiers à connaître la conduite de leurs mandataires, les seconds à montrer leur courage ou leur sagacité à leurs mandants. L'histoire nous offre plusieurs exemples de voles célèbres par appel nominal motivés. Ce vote est en usage dans les cours et tribunaux. Lorsque les magistrats délibèrent dans la Chambre du conseil, chacun donne son opinion, en commençant par le dcr-

1. L'AVtenr de c«t article a •oatona, dam l'oiiTrage '4m D€9&ir§ du êuffragt wnivtTêtl, que cette anomalie ae pooTalt te Justifier et qu'une législation bien telte deTait substituer à la faculté de Toter actuelle TohiipMon dm tvffrage , obligation aussi étroite que ••Ut du Juré aux assises.

nier nommé. Mais les détails de ce vote restent secrets pour le public. — Le vote par procèsverbaux est une simplification du précédent. Chaque votant dépose dans une urne un bulletin portant son nom et d'une couleur déterminée selon qu'il adopte ou repousse le projet mis aux voix. Le dépouillement effectué, le procès-verbal reproduit la liste de tous ceux qui ont voté pour ou contre et ceux qui se sont abstenus ou qui sont en congé. En France ce mode est usité par le Corps législatif et le Sénat. C'est un véritable vote au scrutin public, qui est employé lorsque les règlements l'ordonnent ou lorsqu'il est réclamé par cinq membres. — Le vote par inscription sur un registre est surtout en usage en Allemagne, où on l'emploie dans les élections. — On rencontre encore quelques variétés peu importantes du vote public. Ainsi dans les affaires où le sentiment de rassemblée est bien connu, le président se contente de dire: «Personne ne s'oppose à Tadoplion du projet?» Et en cas de silence il prononce l'adoption. — Dans les cours il arrive que les votes se traduisent par un simple mouvement de tête; de là cette expression ancienne : opiner du bonnet.

Vote secret. — Le point de savoir si en matière politique ou judiciaire le vote doit être secret, a été de tout temps vivement débattu. On pourrait résumer ainsi le sentiment qui domine aujourd'hui: Lorsqu'il s'agit d'élire des mandataires, le vote doit être secret, parce que c'est là un acte de souveraineté de la part de chaque mandant. Chacun n'a de compte à rendre de son vote à personne; il ne reconnaît d'autre autorité que celle de sa conscience. De plus, disent les utilitaires, c'est un mode excellent pour assurer l'indépendance. Au contraire, lorsque le vote est émis par une assemblée de mandataires, comme tout mandataire doit rendre compte de son mandat, il est dans la nature de ce vole d'être public. -— Avant 1789 le juge recevant du souverain une quote-part de sa souveraineté, il était naturel que le vote des juges restât secret. Depuis la révolution le caractère du juge a changé; le magistrat est devenu mandataire ; son privilège est devenu fonction; il semblerait donc que sou vote dût être public, mais les souvenirs de la tradition ont maintenu le secret de leur vote sans qu'il puisse être justiflé par des motifs bien fondés. — Les formes du vole secret les plus en usage sont par bulletins, et par boules de diverses couleurs (ordinairement blanches ou noires); notons une nouvelle forme appelée à une grande vogue: le vote par mécanisme mû au moyen de Vélcctricité. — Le vote par bulletin est celui qui est appliqué pour l'élection des députés. (Voy.au mot Élection, Opérations électorales.) Les nombreuses et ingénieuses supercheries inventées pour altérer le secret du vote ont éveillé l'attention publique. L'impression du nom du candidat sur un papier d'une forme particulière, d'une blancheur nuancée, d'une transparence presque complète est trop nue. Une ruse en appelle une autre:

la guerre des bulletins 8*ingèDler Jusq