IV. JUSTICE. bunaux supérieurs. Le nombri

1.0 royuunii* d'Italie n'a pas encore l'unité est de 1,601. diiiiH lu U*KiHlution civile, inuis les différences Les tribunaux d'arroudissem

Inidriit u ri'cffacrr dans la législation pénale, mière instance ont la juridict

liiulurtiiH la ToM'ano a son code pénal parti- plusieurs arrondissements adn

I iilifi', (andi.s quir les autres provinces ont un en a 142 sur 193 arrondissemc

nituii't intime code; encore a-t-onmoditlé quel- naux connaissent en deuxièm

quca iii'lii'les vu promulguant le code pénal dans les arrcMs des juges de manden:

Inb pi'nvniC(*.H uii|)(ililaines . dans le but d'atté- miùre in.<;tance sur les affaires <

iiuiir lu peine éilicttr contre certains délits, sont attribuées parla loi, ainsi '

IhIh i\iw le faux témoignage. La peine de mort lits. Auprès de chacun de ce

ri»( rltac^o ilu codtt de la Toscane. trouve un ou plusieurs juges , <

l.n cddn civil dt* Tancien royaume de Sar- struction des affaires pénales. diilHiHi vni maintenant le droit civil dans les Les cours d'appel sont au

|iiiiviui'i<rt qui appartenaient au royaume de ce dont 3 ont ensemble 4 sections

niiMi I ri dans l(*s provinces ci-devant pontifi- siègent hors de la ville où la

"«•lita, La Lunibuidie , les provinces de Parme, dence; ce qui fait qu'il y a 22

% ijii Modem* , et entin celles de l'ancien cour ou une section de cour d't

m fÏ9ê Uvux-Siciled ont encore leurs an- d'appel connaissent en deuxiéi

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ITALIE (BOtAUME D*).

est flxè par une loi. Ce contingent est réparti par arrondissements, en proportion du nombre des inscrits sur les listes de la classe qui est appelée sous les drapeaux par la voie du tirage au sort. La direction du recrutement est confiée dans chaque arrondissement aux commissaires de recrutement , aux préfets et sous-préfets ; Texécution en est attribuée au conseil de recrutement dans chaque arrondissement Ce conseil se compose du préfet ou sous-préfet , qui fin est le président , de deux conseillers proTindaux et de deux officiers de Tannée. Le conseil est assisté par le commissaire susdit et par un médecin.

Les syndics font dans chaque commune Finscription des Jeunes hommes sur les listes du recrutement; après la publication de ces listes on procède au tirage au sort; ensuite le conseil de recrutement Tisite les inscrits et prononce sur leur droit à la réforme , sur les dispenses et les exemptions.

Les inscrits désignés par le sort pour former le contingent annuel, en constituent la première catégorie; ils sont appelés sous les drapeaux et sont assignés , selon leurs aptitudes , à Tun des corps de Tannée. Les autres inscrits , qui n'ont été ni réformés, ni dispensés, ni exemptés, forment la deuxième catégorie; ils restent dans leurs foyers , mais sont à la disposition du gouYemement pendant cinq ans. Tous les ans ils sont appelés aux exercices militaires pendant quarante jours.

La durée du service pour les hommes de la première catégorie est de onxe ans , dont cinq en service actif et six à la réserve. Pour les hommes de la deuxième catégorie, même lorsqu'ils sont appelés sous les drapeaux, le service est borné à cinq ans. La durée du service est de huit ans pour les carabiniers (gendarmes), les musiciens , et tous ceux qui sont entrés comme volontaires.

Les inscrits, même après leur entrée au corps, peuvent se faire remplacer. Le remplacement a lieu de trois manières : 1<» le frère peut remplacer le ftrère ; 2« un inscrit peut se faire remplacer par une personne étrangère; 30 un inscrit de la deuxième catégorie peut changer son numéro avec un inscrit de la première. Outre le remplacement il y a libération ou exonération du service militaire moyennant une somme payée au gouvernement , laquelle somme est fixée d'année en année. Le produit des libérations est employé en primes distribuées aux militaires qui , après avoir obtenu leur congé , sont autorisés à se rengager au profit du jeune homme exonéré. Le nombre de ces rengagements étant limité, celui des libérations on exonérations a dû Tètre également

Sont exemptés du service militaire le fils unique de père vivant ; le fils unique ou Talné des fils de mère veuve, ou de père ayant atteint sa soixante - dixième année ; le neveu unique ou Talné de petits -fils d'une grand'mère veuve, ayant atteint Yàge de soixantedix ans ; Talné d'orphelins ; Talné ou le plus jeune des frères orphelins , lorsque les autres sont affectés d^inflimités graves; celui qui a

un frère sous les drapeaux ou ( cause de blessure reçue à la 1 formé, ou mort par la méi:

élèves du sacerdoce catholique de leurs évèques , sont dispens* i sur 20,000 habitants dans la de chaque diocèse. Les autres < du même droit. Les infirmités e physiques donnent lieu à Texei forme et à la retraite dans les la loi.

L'armée de mer, c'est-à-dire et l'infanterie de marine, est l contingent qui sert pour Tarmèc un recrutement spécial pour les ouvriers mécaniciens de la ma A cet effet, dans les arrondissemi on dresse des listes d'inscripti vice de mer.

Dans le conseil de recruteme:

sidé par le conseil de marine c ment , au lieu d'ofliciers de Tan officiers de la marine. Du reste, des matelots est réglé à peu ] recrutement de Tarmée. La du pour les conscrits est de huit volontaires jusqu'à Y&ge de qua

Le contingent annuel des hc mière catégorie a été pour Tar hommes en 1862, et on va le ] en 1863 sur la classe de 1843.

L'effectif de tous les corps terre au i'^janvier 1863 était d'c de tout grade; dans la marin 17,000 hommes.

Le matériel de la flotte , à T( struction, se composait de 105 85 à vapeur et 20 à voiles. Pan peur, il y en avait 15 cuirassés, en construction.

Les dépenses pour Tarmée de en 1863 à 250,003,879 fr., dont de dépenses ordinaires et 53,13 penses extraordinaires. Pour la penses s'élèvent à 78,137,037 fi 46,827,002 fr. 08 c dans la par 3 1,3 10,035 fr. dans la partie exti semble T entretien des forces de coûte 328,140,926 fr. 08 c.

La garde nationale, en cas d force Tarmée avec 210 bataillon la force de 130,000 hommes, 60 La garde nationale est organis< royaume par commune , en lég Ions, ou compagnies, ou fract gnie, selon la population re commune. Tout citoyen, payan conque depuis Yége de dix cinquante ans, est appelé av garde nationale. Les che£s d industriels ou commerciaux < sans condition de cens. Pour 1 nous avons dit des électeurs s'applique aussi à la milice nat but est , aux termes de la loi d «de défendre la Constitution, les lois , conserver et rétablir

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