MÂINMOBTE. — MAIRES DU PALAIS

d*QO milliard) et sartout le domaine général de VtùL

Ce n*est pas seulement la mainmorte ecclésiastiqQe que la politique moderne condamne et corrifre. On a pensé que les droits de propriété des communes eUes-mêmes ne pounient pas résister au droit de sunreillance et de direction qui» dans la situation présente des choses, appartient à TÉtat; et de là les lois récentes qui ont décidé Tamélioration de tant de biens trop peu profitables. Or, quelle différence entre la propriété indivise d'une comorane qui ne possède que pour jouir et qui ne se compose que de membres laborieux » et la propriété d'une corporation religieuse -contemplatîTe qui absorbe, avec les biens, les esprits, la volonté, Tactivité des siens et dont Fexistence est une sorte de protestation contre tontes les idées de travail et d'activité de notre époque.

Pour ce qui concerne la France, il est évi- <]ent que la propriété collective n'est un droit que pour les corporations que la loi reconnaît.

Mats, en laissant subsister la mainmorte là où il le juge utile encore , un peuple ne consent pas à dispenser les biens de mainmorte de l'impôt que payent les héritages mobiles. 5os pères , au milieu même de la vie féodale , frappaient d'un droit d'amortissement les acquisitions , mutations et échanges de la mainmorte. On voit par une ordonnance de Philippe in, datée de 1275, que ce droit était établi déjà depuis longtemps. En général les biens nobles payaient un cinquième et les biens roturiers un sixième de leur valeur. Aux approches de la révolution française la mainmorte fat Tune des institutions d'autrefois le plus tôt menacées. Dès 1749, au mois d'août, mi édit lui interdisait dorénavant d'acquérir. La révolution la déposséda et voulait l'indemniser, comme il était juste, mais la guerre ritile éclata et il ne fut plus question que de saToir si , oui ou non , la France régénérée pouuit périr.

La mainmorte féodale reparut avec les majorais de l'Empire. Napoléon , en créant des majorats pour ses ducs, ses comtes et ses barons, a commis un attentat contre l'esprit de la civilisation moderne, mais il ne dépend plus d'un bomme d'en arrêter l'essor, et ces erreurs, le temps les effacera vite.

La mainmorte ecclésiastique est aujourd'hui contenue entre des limitas étroites et la loi est armée pour la restreindre si elle s'étendait, comme elle le tente depuis quelques années. La mainmorte civile est surveillée elle-même. On l'est aperçu en 1849 que les biens de mainmorte, qui avaient été épargnés depuis 1789 . ne payaient plus un impôt d'amortissement qui remplaçât les charges dont toutes les mutations «ont grevées. La loi du 20 février, admettant que les biens doivent changer de possesseurs tous ]es vingt ans, que le droit de mutation représente un vingtième de la valeur des biens, et qu'en I8i9, le revenu des propriétés de mainmorte valait 66 millions, lésa frappés d'un impôt de 3,300,000 £r.,soit de 62 Vs cent, pour

chaque firanc du principal de la contribution foncière.

11 résulte d'un tableau dressé alors que le nombre de nos biens de mainmorte était de 43,835 d'une contenance totale de 5,004,764 hectares et d'une valeur de 2,199,208,646 fir., savoir: 1,246,958 fr. pour les départements ; 1,618,618,900 pour les communes; 50,831,936 pour les bureaux de bienfaisance; 339,423,991 pour les hospices et établissements de charité; 35,446,607. pour les fabriques des églises; 8,647,868 pour les séminaires; 10,932,985 pour les consistoires; 43,024,910 pour les congrégations religieuses ,91,131 ,487 pour les sociétés anonymes et 96,996 non classés.

On avait taxé d'abord les canaux et chemins de fer, mais le conseil d'État a été d'avis que c'était une erreur que d'y voir des biens de mainmorte. Le revenu, malgré ce dégrèvement, n'a cessé d*augmenter par l'accroissement de la matière imposable. On comptait, en effet, 5,169,362 hectares de biens de mainmorte en 1859 , et les congrégations religieuses, qui en 1846 ne possédaient que 6,850 hectares, en possédaient alors 1 4,660. De même les propriétés des fabriques s'étendaient sur 33,176 hectares et non plus sur 17,875. H y a là non pas un grand danger à craindre, mais peut-être un commencement d'abus à signaler.

Le royaume d'Italie, après avoir opéré sur son territoire comme l'Espagne l'avait fait, mais avec moins de décision , a taxé d'un droit d'amortissement semblable au nôtre, les biens de mainmorte réservés par la loi. Ce droit figure au budget de 1863 pour un revenu de 5 millions. C'est à Rome même que la mainmorte achève de régner. La solitude et la misère de la campagne romaine est son œuvre. Héritière des latifundia patriciens qu'attaquaient les lois agraires , elle y dévore chaque année quatre nouveaux millions d'écus, jusqu'au jour où enfin elle cessera d'exister, comme tant d'autres idées de l'âge antique et du moyen âge, maintenant inutiles ou dangereuses.

En Allemagne il n'y a plus guère de mainmorte ecclésiastique, depuis les sécularisations opérées au commencement de ce siècle, et il ne reste que des débris de mainmorte féodale. Ils n'échapperont pas longtemps à la loi.

Nous ne dirons rien ici de ce qu'étaient les « mainraoriables » du moyen âge , ces esclaves d'un maître qui ne pouvaient rien posséder, qui faisaient comme parile du sol, ainsi qu'un bétail, et qui, s'ils s'échappaient et allaient au loin chercher fortune, étaient atteints par le « droit de suite » et dépouillés encore dans la personne de leurs enfants. C'est là une des formes du servage. (Voy. ce mot.) La pauvre France d'avant 1789 ne l'a que trop connue.

Paul BorrsAU.

MAIRE. Voy, Communes.

MAIRES DU PALAIS. Montesquieu trouve une autorité semblable à celle des maires du palais dans les institutions des Germains avant la conquête, et il se fonde sur ce que dit^a»