OCTROIS. — OFFICES

'. per^, par vole d'exercice, chei le ur. Ces objections, et d'antres encore,

connaiuODs et nous en apprécions leat le poids. Nons seatong ansal ce

de nllonnel rËlablUBement, à lenr 'ioqiâla dlrecti : cependant nous ne lai non plus taire les argijments op- 1 se n|>pelle le mol de Montesquiea :

L par lËte est plus naturel à la serrimpM inr les marchandlsee est pins I la liberté. • (Lit. XEM. chap. xiv.) Et, Dtm-senlemcDt l'Angleterre tire ia martle de ses revenus des contributions a, mais la Nonvége a complËlement i le> ImpAlt directs. De plus, la supcomplâtedes impûts indirects nepourrëalisèe qu'en les remplaçant par un ir le rerenn; or, si l'on Taisait voler nilUoDs d'Électeurs de France sur la de savoir s'ils préfôrent consercer les (directs aclnels ou payer un peu moins Éme 20 p. 100), sous la forme d'un r le revenii, il parait certain qne l'imlajorîtë noterait pour le maintien des îona Indirectes.

rnment parait cependant avoir un cera, puisqne * chacun sait le mieux ce

,ans donle regrettable qu'on n'ait pas prfs 17S9, de la suppression des ocr essaver un impût direct. En l'an V|[ lit un revenu de 350,000 fr.. ce qui u assea pour une ville de 600,000 liaet si i'oii a eu recours alors à l'insl impopulaire des octrois, c'est qu'on lèrëe coniDie l'expédient qui al^e le uconTènicnts. Car souvent il ne s'agit ■ouver ce qui esl le meilleur, mais ce : moins maovais.

le savons pas, par eicmple, si la Bel- I BUppiimant les octrois, mais surtout inbstituaot ce que nous allons dire, a quietlle moins mauvais. Selon DOUS, Ht rationnellement remplacer l'octroi on impôt direct; toute autre mesure le fortes objections. L'exemple de la le prouverait au besoin. Dans ce pajrs, unes (I.!23,000babil3nls) sur 2,600 ID octroi rapporlant 1 1 ■/, millions; OQ «Opprimer celle perception Impopu- 'a-l-on fallT L'État a cCdé â ces 78 X le produit net des postes, puis I sur les droits de douane sur le atù, 100 sur les taies sur les vins et eauirangers. Pourquoi les villes iiitf:ressées !■ pas subslituË un inipât spécial à Le remède n'est-il pas ici pire que le B admettons volontiers que l'octroi ne • pas riinpdt proporiionnettcment à la le chaque babitanl, mais du moins la it supportée par ceux qui en proOtenl, l'en Bclgiqoe plus de 2,500 communes

■I pu impoiilMe que briDcsnp ds per-

contribnent aux dépenses des ancun profit de leur contribntit ritable tribut qu'on leur a impo:

On ToU par là qu'on tronve ti lutlon quand on reut; mais tout ëgalsment bonnes. Ha

OFFICES. Merlin dèOniti'offli donne le pouvoir d'exercer qii

publique. > Mais à raison de la i mune des oUlces sous l'ancienne mot éveille surtout l'idée d'un ti tandis qu'il y avait antrcfois toute sorte, de Judicature, de f n'emploie plus cette eipressioi des o^ces tninislériels, c'est-à-d charges.cellesdenotaireetd'avoi dont tes titulaires ont acquis mo] le droit d'exercer leur mioistè des offices a été très-ancienn pratiquée, discutée. Platon la rË| termes: ■ Est-ce que, dans un quelqu'un pilote ou matelot pc serait-il possible que la régie flït quelque antre emploi que ce I lionne seulement pour condu blique? • La pénurie des ânan rois de France a établir à dilTéi lu principe de la vénalité des résultaient des abus sans noml généraui, toutes les fols qu'ils qués, ne manquaient pas d'él li;ances à ce sujet et de rédam (l'uD tel commerce. Hais les rais Tait admettre le principe, empëcl li'f renoncerd'unemaoiéredéBn acheva de te consolider par l'ét droit annuel appelé Paulette du cicr qui l'inventa. Au moyen dt tulalre d'un ofUce eu devcnai sorte, le propriétaire et pouvait à ses descendants. De la roya de vendre les offices s'était ét( goeuries, et il n'y avait scigi si mince qu'il fût, qui ne \en< possible le droit de rendre la nom. L'Assemblée constituante lité des cbarges; mais sous le C l'Empire, le besoin d'argent en i pour certains oflices assujettis nement, comme ceux de noti greniers, huissiers, agents de cl saires-priseurs, courtiers en mai Tel est encore l'état de choses .

quleu s'est montré favorable à c m ces. Suivant lui, ileschan pas être vénales dans les États i il faut que les sujets soient plac dans un instant par le prince, est Imnne dans les États monai qu'elle fait faire comme un mé ce qu'on ne vouilrail pas entrep vertu, qu'elle destine cbscon à rend les ordres de l'&tat plus Dans une monarcbie où, quand se vendraient pas par un rëg l'indigence A l'avidité des court