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0E6AXISATI0X JUDICIAIRB.

aocosaiim que par des jurta. et ne ponrut vtre jng^ énleicent que par des jures : Jes acriÊÊH deraiect être poarrns de défenseurs, rinstruciioo etail publique . la peine était appliquée par les jures criminels ekus tous les ans dans les assemblées électorales. Les jnses de cassation, élus i2e même, ne deraient s'ôceoper que des riolations des formes ou de la loi.

La GoDStitution de l'an II resta une lettre Bone. et le nouTeiu projet de constitution présenté le 5 messidor sn III . pv Boissy d AngUs, fot promulgue le 1" TenJe:r.iure sciraLt SOQS la dénomination de Coostitiition directoriale ou de l'an IV. Cette con>iJtut>:n mar(;ue im Téritabîe prozrès et une tendance Ters des institutions plus' replie res et pl^s pratiques. L'élection preraut to!:joi:r« pc'ur le choix de? ■aurais, mais la durée des fo3ct:ons e&: prcv longée. Tous ces tribunaux d'eioeptioa. a?""el-> sons de trompeuses apparecces de cocciiiitior. à piolon^r inutilement la dun'e des prxês e: a feosser la justice, sont suppnmè?. li e?t ^uVl QB tribunal ciril par departTmrct Ce? :nb*j- Baux sont jnees d anrel les uns ifs aritre^. Les tribunaux de commerce soct cMÎLtrLT::. La police ju Jiriaire est confie* a un d:r^:;e-r do jurj*. Le tribun a! de pi:-ij-:e est .x=:7«:?if i'i juge de paix et de deux 3$i^i;d^::rç. Le rrlrc::!! correctiounel est prfsiie pir le Irfv'tfur lu jurr. qui a pour isse^s^urs d-:ux j Ji^s i-: paix. Le»' tribunaux criinis'jli c:i::te:::<S'?:::2rr<I-î à statuer sur ! es irr^ls dï"s itciswus co-:t*> tionnelles. Le tribcsil de oaioa:::s est ccnpose d'une chambre des re-î'-'?c-'5, ie \i :î:i=>bre civi!e et de îa cbi.-::tre •rn^ibrle: une haute cour jn^e les ar-oTrie* q-i i^^-mi^r.! $^ irouTer parmi îes Œer-bpis ii C.rv»*'.:irr? o-: ii Corps legisUrif et que lui rt'r.terri:: ce::e 4s- «embke.

Le Directoire 3?7i?rtj p--: de :^lrr:'=:e^:s i cet état de chwes. <î on cx.-er:-: !•:< =:•: 'if-MtîQBS introduites ijn< :o ro:-' ie i- iîr-fnioa e: de^tatiou Ja j^rr. ice kn iu ! .• r.^jse ie M attribua temp^>rli^e^îe^.: i-jx «=?<;;< i-? r'.-^rre Il connaisAince de certains crlji-es. C es: seulement sous le gouTerceirent ct.*r<a-.airv e: :r.pêriàl que. sortant de oe:*e per.o»ie : -fsiais. Je modification, de tna5:::oc . ro'vi-^--'-c judiciaire de la France se cocsvîue a^-?c zz ciractère d'ensemble et de staîiUte. La Ccrsr.rjtioB d« îî frimaire an Vîii. et !i îoi or?ir.:r'i:f d« 27 tentC-se an VM. n^yis ^-voi-: lies: par ifs «eBatus<C05u!:es des î? therrr-'cr a£ X =c î« floréal an Xlî. a-ix itx-reîs de t>»:> e! v:\ loi et décret de IS!0. qui rvLVrmect 1 ^ sseBd4e dts dîsposi* ons cvf:<ii:-:aat notn» orgaoiiation j*j dicbire. Depuis, i". o y icte jpçort-e qce certai a es mo- ! ? u.; j ti«j s s re u r ocib rt* •.-ses . et on peut m<?me aicriter. à l tV"^- ^^ ^ue!qu:<t. peu heureuses.

Aujourd'hui le soi a de rendre ?a j^isrice en e»t coude, en ajîi^jre d»i"e rwrrecren:

». M juge de iMix. ]::« ïiai-ne. place Jjcs de* 2.93^" cd.i:oGs. aux tribunaux ci^ls ^ MSMre KDsîin<:e. composes Sna ocmbn; de BBfistrjts. et s:e:eeant ^nenledlitlia» de chacun dès 370 arrood»-

enfli, au eonn i^péfiJea, diTMa en 2& ressorts.

Les aflUres concenunt rindostrieet ke»

merte sont dérolnes a^iz iMvd'hoiBaei, ■ tribunaux spéciaux de coaunetee, et en i^ aux cours impériales. Les tribimanx de cmmerce ont des re&sorts indépeadatideiek^ ronscriptîoDS idministratiTes . ime grande pa^ tie du territoire est même plaeée en deten •;es circonscriptions qui leur sont attrftièei, et. dans ce cas. les tribonanx cirils flOBi Ji(pi en matière commerciale.

Des tribunaux spéciaox. tels que le jary d expropriatioQ pour canse d'ntililé pnbEqie, t^m^Drairement réunis, sfatnent sur eertaioet L?L:res.

Lorsque Tobjet dn iJSi^ ne dêpasK i»

une Tsleur déterminée par la loi, lesafthcs -.Lt Tii'.es en dernier ressort par le tribami ■ =::»e:eLt : dizs les a -très cas, l'appel etf aa- ::r:5e la îribTinal i=fer:er:r an tribunal sopêne: T. sans (j*ie !es iSiires p "dissent jamais par* :.:-:r\T p!-js de leux ieçrw de juridictiOB.

La j-.:sU« re^ressireest confiée pov le ja-

.re:::ent des ccr.traTçct.o=5 aox tribonanx de

:•:•'.: :e. compoèes d'izi. miristral unique, le juge

:e riix. L ippei îrîe::rs d-:.-is»ns, dans les eai

•:-j :! est au::'rv5e.e>t porto deTict les tribanau

U coQ-iis^ance !&? fiits pbcés par la loi 'lis 11 cliise les l^-.iis appartient ans trflm- : i-x corre»:*..'-!:?!*. pi ne soct antres que In :"t:=i-jx '::rï'< ie première instance, ifec fi:--!:e i i-p-:! levant les co?:rs impérialeiL

Les fiii* ;-:il.î^s crises et punis de petaes i:T! rivei e: ii'mztes soii jures par lesconrs : 155 5':s :f':2: a- moins ::=e~ session partri- =:ei:r- iazs j^ipe d^fpirtCEent. Les cours : :i<.î-:5 *:i: :r.î.i-:es par »:3 conseiller de i x-:r d ir:-:' ii r?s>:rT. assisté de deux maj ^:-l•^ rri *i" j :e< n=çs de la «or on du : Szzzil. siri:i' [^ i:^- ou se tiecnenl lésas- 5 5es. L-5 r.jç î:.-"!:* 5:z: rhirjre» d'appliquer îi pe-ne t:: :e ^.ier les inciienù de procédure. A :p:^ d j-x. ir. jury r:/. ce mof^. pris parmi :< ::î?yt::s. et ::-e îk 5?r: «Tir des fistes génc- -•'es arr^c.es par 1 i-i^iir. itntion et composé ::z5 cha;::-: ijiire ie '.2 =:emb nés. esl appelé 1 vrier prej!jt!:rt:e::: et socreraîneacnt la ■; :es:i»?a de -.•-■puiLte. L'iccusatioa est «our *:-:e par 'iz cuçiscn: du ministère public. i".»7. J»rT.'

Les j-'cî:*'-.'* ne sont îni::ir$ devant U cour : i5>:5»:s •;!: ipriês une in5:r:«::it?n etnn renvoi ^rc-rn-re par .e;:!»? i m^^irucàon et nncsee- L-.r ies co':r? impériales.

Il '.t:?s- itiLor et !a r^rfeerche des faits dé-

;Me':x sc":t ocrrtfHes i i;»ers j^nts spédani

'e!i poij>* liTi:-. <tn::'e e: jTidiMjire et i ta

j nijrnere. \i pof^rsrice a'-rartient an minis-

: r ^'i^'i:. '. .35:^:1;:. on es: faite par on des

j .r^s des :rb rn:\ i? çrecri-jre instance.

ïd iehors les :niu3d'jx coir.muos de rer-ession lî ex's:e vie haaiecourde jnstioe. •:s :'^.t'i3j:x jreo-.jvx rriJinirts et nuritimes. tc des cousais de discipline.

Auprès de chaque jan<iictioB , ea exceptant.

ORTHODOXIE. — OUVBIEB. OUTBIÈBE.

Siduoitbieii d'iTance que lorsqu'on veut rester jaqnrtiai et modéré» Ton ne contente personne? De même en pollàque : Torthodoxie des princlfei et des sentiments, c'est Topinion dominante des gens t bien pensants», des «satisfliitB ; de ceoz, en un mot, qui ont le pouToir en main, ttre ortbodoxe, c'est se confoimer au mot d'ordre de la majorité ou du parti dominant, etsuirre tontes ses fluctuations; c'est crier au- Jonrd'hui arec les uns: Vive la Uguêl et demain : Vive ieMoi! arec les autres, lesquels soul'ent sont ceux même de la reille; c'est enfin se montrer idus royaliste que le roi, comme ces orthodoxes qui sont plus catholiques que le pape. Yoiià l'orthodoxie eflleielle, celle des nuilorités naies ou factices, celle qui intente des procès de tendance, en un mot Forthodozie de Fautorité. U y a aussi celle de la liberté, celle des minorités , celle des autres partis qui Ibrment autant de petites églises, aspirant chacune an pouToir, trourant mal tout ce qui se thit en dehors d'eux, sauf à fledre exactement de même ou pis encore, le Jour où ils par?iendnienti leur tour àgouTemer. Là, le premier defoir de l'orthodoxe, c'est nécessairement de rèrèrer, arant tout et quand même, le saint de la paroisse; c'est, pour être irréprochable, de pratiquer la Tieiile maxime du couvent, qui consiste i « laisser aller le monde comme il ya ot dire toi^ours^u bien de monsieur le prieur. » ShMm, gareÀTOusl

Trop •««▼•Bt l*ortliodox« , ATcufU an «a farenr , OvUlA la doaeeur aux ehrétleu commandée,

a dit Boileau. Trop souTcnt aussi les orthodoxes en matière polit^e sont intolérants à la façon des orthodoxes en matière de religion; ce sont des uUrà, qui n'admettent pas plus la neutrriité que la contradiction. Les premiers évoquent, suivant les temps, des spectres rouges ou des spectres blancs, comme les seconds ont suscité, sulTant les siècles, des croisades plus oa moins sanglantes. Les uns et les autres a'appuient sur le bras séculier et se serrent volontiers des soldats et des bourreaux pour fSriie triompher ce qu'ils appellent la bonne

Ghables Reao.

08MAILI8, OTTOMAll. Vûg. Turquie.

OSTRACISME. Loi de certaines républiques grecques, qui permettait à la nation de bannir pour dix ans un citoyen dont l'influence devenatt dangereuse pour la liberté. A Syracuse, les principaux citoyens se bannissaient les uns les autres en se mettant à la main une feuille de figuier. A Athènes on écriTait sur une ooquiUe (oarpoxov) le nom de celui qu'on Toulait exiler, il fallait six mille de ces suffrages; on n'y soumettait qu'un seul citoyen, et on ne pouTsit bannir que tous les cinq ans. Aristote trouvait cette loi très-sage et très-humaine (PùHtiqtie, III, 13), et Montesquieu est du même avis. « Loin que cet usage puisse flétrir le gouTemement populaire, il est au contraire très-propre à en prouver la douceur. Si

n fait attention que ce Jugement du peuple ihlait de ^oire celui contre qui il était rendu ;

que lorsqu'on en eut abusé i un homme sans mérite, on c ment de l'employer, on verra une loi admirable que celte ^ mauvais eifets que pouvait pi d'un citoyen, en le comblant gloire. {Bipni des loU, liv. U

0TA6B. Nous considérons dreou d'offirir des gKd^e^ oomc bare, indigne de peuples ciTîli de la légitime défense peut ï plus dans des contrées sauvag les otages seront plus souvent garantie. {Yoy. Yattel, t IL)

OUSTAF ou OUSTÀW. Non

stitution de la principauté di par le hatti-chérif de 1838. (F<

OUVRIER. OUTRifiRE. J. B

le travail : Le travail est Tactloo on se livre pour exécuter un( de l'industrie, ou seulement n opérations. On ne voit pas poui le but du travail aux opëratioi Descaries travaille quand il éci la méthode; Newton travaille ( la loi de la gravitation; Gluck t compose Alceste; un prêtre qui mon, travaille. Le travail est toi à laquelle on se livre pour proc utUe.

11 résulte de cette définition ne sont pas les seuls travaille même pas les travailleurs qui tr Le travail de l'ingénieur qui i chine est non-seulement plus celui du mécanicien qui Fexéci il est plus fatigant. (Voff, Travj

On appelle spécialement ou travailleurs dont le travail est c donnier, un menuisier, un for ouvriers. Quelquefois le travail demande que de la force et on quelquefois, il suppose une asi leté et une certaine sonune d< mais alors, la qualification d'où que plus très-exactement. Un c tainement un ouvrier; le méc veille la machine ne Test déji comme dans toutes les class celles surtout qui s'appliquei une limite indécise ; mais en i dire que ce qui constitue, à prc l'ouvrier, c'est l'exercice d'un

Les ouvriers travaillent en c dire isolément, ou en fabrique, est très-importante au point parce que pour l'ouvrier qui chez lui, pendant toute la Jon rection d'un patron ou d'un c vie de famille se trouve par le f primée. La journée dure, en g( ou douze heures, suivant les c a des ouvriers à la pièce qui s