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ï^î^^mêr."

Homaucs.

Femiuei.

Hospitalières . . . .

— et enseignantes .

Enseignantes ....

Ayant pour objet la

vie contemplative

et le saint minis-

tère

Mêmes buts et l'en-

seignement. . . .

Totaux. . . .

Dix ans auparavant on comptait 145 couvents d'hommes et 848 couvents de femmes avec 2,383 religieux et 12,247 religieuses.

Justice. La législation civile et criminelle en Belgique prend sa source dans la législation de France, avec laquelle ce pays a été longtemps réuni. Plusieurs parties de cette législation ont été révisées , notamment le régime hypothécaire, les faillites , l'organisation judiciaire et le code pénal.

La justice est administrée, sous le contrôle suprême de la cour de cassation, par les cours d'appel , la cour militaire , les cours d'assises , les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce, les conseils de guerre, les justices de paix, les conseils de prud'hommes. La cour de cassation siège à Bruxelles; les cours d'appel sont au nombre de 3, siégeant à Bruxelles, à Liège et à Gand; les tribunaux de première instance , de 26, correspondant au même nombre d'arrondissements , et les cantons de justice de paLs, de 204.

Le personnel de l'ordre judiciaire comprend, pour les cours et tribunaux, 30 premiers présidents, 24 présidents de chambre et vice-présidents, 149 conseillers et juges, 37 juges d'instruction, 30 procureurs généraux et procureurs du roi, 8 auditeurs généraux et auditeurs militaires , 59 avocats généraux et substituts, 30 grelfiers, 97 commis-greffiers et 48 secrétaires et commis de parquet.

Les tribunaux de commerce comptent 74 membres, y compris les présidents, plus 14greffiers.

Il y a 203 juges de paix.

Les dépenses votées au budget de 1872, pour le personnel de l'ordi'e judiciaire , s'élèvent à 3,595,850 fr.

La connaissance des matières criminelles et des délits pohtiques et de la presse appartient au jury.

Les frais de justice se sont élevés, pour 1 870, à la somme de 722,608 fr.

Les recouvrements au profit du Trésor ont été , pour la même année, de 246,530 fr.

Agriculture. La Belgique , riche en produits agricoles, quoique ses céréales ne suffisent point à sa propre consommation, possède un bétail aussi abondant qu'aucun autre pays de l'Europe, eu égard H son étendue. Le dernier dénoml)remcnt, opéré on même temps que le

BELGIQUE

recensement général de la population à la lin de l'année 1866, y a constaté l'existence de 283,163 chevaux, f,242,445 bêtes à cornes, y compris les veaux, 586,097 bêtes à laine et

632.301 cochons. Tous ces chiffres sont en augmentation sur ceux du recensement de 1 856 , hormis que pour les bêtes à cornes il y a une diminution de 15,204 têtes de bétail, diminution due à la disette des fourrages résultant de la sécheresse de 1865 et à l'interdiction de l'entrée du bétail hollandais en 1866, par suite de la peste bovine dans les Pays-Bas. Le recensement de 1866 a de plus constaté l'existence, dans le pays, de 11.849 ânes et mulets, 197,138 boucs et chèvres, 236,071 chiens. 878,084 lapins, 4,408,465 tètes de volaille et 140,632 ruches d"abeilles.

En 1866 , les biens en exploitation comiraient une superficie de 2,663,753 hectares , dont 1,359,795 à litre de propriété, et 1,323,958 à titre de location. Les 2,663,753 hectares étaient flivisés entre 744.007 exploitants, comprenant:

246.302 propriétaires de tous les biens qu'ils mettent en valeur; 74,670 propriétaires déplus de la moitié; 279,433 locataires de la totalité 'des terres qu'ils exploitent, et 143,603 locataires de plus de la moitié de ces terres. Dans la même étendue exploitée, les céréales et farineux entrent pour 967,1 35 hectares; les plantes légumineuses, pour 37,909; les plantes racines, pour 200,204; les racines et fourrages, pour 495,051; les plantes industrielles, pour 1 15,308; les bois et forêts, pour 434,596; les bruyères, broussailles et terrains vagues, pour 262,477 hectares.

En 1871 , année de bonne récolte, sauf qu'elle a été médiocre pour l'épeautre, le seigle de mars et les pommes de terre , le produit moyen par hectare cultivé a été éA'alué aux quantités suivantes: froment d'été, 16.70 hectolitres ; épeautre, 26 hectoUtres; seigle de mars, 15.87 hectolitres; orge d'été, 30 hectolitres; sarrasin, 22 hectolitres; avoine, 41 hectolitres; fé véroles, 24 hectoUtres; pois, 19 hectolitres; pommes de terre, 8,838 kilogrammes; colza d'été, 19 liectolitres; lin, 561 kilogrammes; prairies, 3,931 kilogrammes; trèfles, 20,319 kilogrammes.

Des informations ultérieures, également consignées dans les statistiques olTicielles , prouvent que des progrès agricoles se réahsent incessanunent dans les différentes régions du pays; elles portent sur les engrais employés, les améhorations réalisées, les cultures nouvelles, les outils nouveaux, l'emploi du plâtre, l'accroissement de la valeur A'énale des terres et du prix des fermages.

De 1847 à 1869, 28,289 hectares de terrains communaux incultes ont été convertis en terres arables. 28,277 en bois, 3,878 en prairies et 260 en bâtisses, jardins, etc. On défriche donc, en moyenne, 2.640 hectares par an. Il en reste encore 102,455 à mettre en valeur.

Industrie. La situation de lagrande industrie, généralement prospère , s'améliore constanimeul, ainsi que le constatent les statistiques officielles sur les mines et sur le commerce extérieur.

L'exploitation houillère comptait, eu 1869, 285 mines d'une étendue de 140,640 hectares. Elle a produit 12,944,000 tonneaux, d'une A'aleur de 1 36 millions de francs et assure uu salaire croissant à 89,900 ouvriers , nombre qui n'était que de 82,000 en 1865, de 78,000 eu 1860, de 47,900 eu 1850 et de 39,000 en 1840.

Les mines métalliques occupaient, en 1869, 8,526 ouvriers dans 99 mines concédées et dans 81 conununes possédant des mines libres. Leur produit représente une valeur de 5,708.943 francs pour le fer, de 2.941,005 pour le plomb et de 2.638,509 pour la calamine; en 1840, ces chiliVes étaient respectivement de 1.470,896, de 12,147 et de 804,990.

5 Dans la même année 1869, les usines sidérurgiques pour le traitement de la foute et du fer étaient au nombre de 322 , occupant 23,024 ouvriers et dont les produits représentent une- valeur de 135,507,352 fr., contre 125 millions en 1866, 117 en 1865, 109 en 1867, 103 en 1868, 81 en 186,0 et 30 millions en 1850. Quant aux usines minéralurgiques , la valeur de leurs produits a été, année 1809: zinc, 34,001,670 fr.; verre, 28.652.500 fr. ; plomb, 5.078.798 fr.; cuivre, 4,576,000 fr.; acier, 2,190,000 fr.; alun, 331,014 fr.; nickel, 152,100 fr. La valeur des produits des carrières , celles-ci au nombre de 2,361 , avec 21,262 ouvriers, s'est élevée à 27,289,509 fr. en 1869, chiffre peu différent de celui des quatre années précédentes; mais de dix millions supérieur à celui de 1860.

Seraing, près de Liège, Yerviers, Tirlcmout. Bruxelles et Gand sont les principaux centres de la fabrication des machines et mécaniques.

A Liège et dans les communes environnantes, l'armurerie occupe plus de 20,000 oun'iers de tout sexe et de tout âge. La fonderie de canons de Liège, monopole de l'État, livre ses produits, bouches à feu de fer et de bronze, à divers pays du continent et au delà des mers.

Parmi les autres industries métallurgiques du pays, il convient de citer: la coutellerie de jN'amur,la clouterie, si florissante, et surtout le zinc et ses produits divers et multiples , fabriqués dans les trois grands établissements de la province de Liège : la Yieille-:Montagne , Corphalie et la iVouvelle-Montagne. L'étabUssemeut de Corphalie produit, en outre, comme industrie presque nouvelle dans le pays, des quantités considérables de plomb.

L'industrie linière existe de temps immémorial dansla Belgique, et elle y a pris les plus heureuxet Icsplus larges développements. Pendant de longues années une source féconde de bienêtre dans les campagnes flamandes , elle a dû , comme tous les autres travaux manufacturiers, se centraUser et se subdiviser eu plusieurs branches, fllature , tissage et blancliiment, exploitées séj)arément dans de grandes usines, où l'unité de direction et l'importance des cal)itaux engagés ont été les principaux éléments d'une production économique et en harmonie avec le progrès. De là, une crise inévitable , d'où les Flandres sont aujourd'hui sorties victorieuses. La lilafure mécanique produit des

BELGIQUE

filés (le qualifé au moins égale à tout ce que peuvent offrir les pays les plus avancés. Quant aux tissus, ils soutiennent la lutte de l'Angleterre elle-même sur beaucoup de marchés d'exportation.

L'industrie des laines et draps, autrefois la richesse des Flandres . a eu à passer les mêmes phases de transformation que celle des lins et toiles. Au commencement de ce siècle, Verviers adopta résolument les machines à filer la laine qui devaient remplacer le filage à la main. Aujourd'hui, l'industrie du lainage est une de celles qui ont pris le plus rapide développement en Belgique: Verviers et sa banlieue en sont toujours le centre principal; la filature de la laine, la fabrication des draps et des étoffes de fantaisie y activent un nombre considérable de machines et donnent du travail à plus de 18,000 ouvriers.

La fabrication des tapis est concentrée à Tournai; Ingelmiinster, dans la Flandre occidentale, possède aussi, depuis quelques années, une importante fabrique de tapis.

On évalue à 28,000 le nombre d'ouvriers qui s'adonnent à l'industrie cotonnière. plus du tiers appartient à la Flandre orientale seulement. Les calicots de Gand continuent à trouver des acheteurs à Manchester, au centre même de la production anglaise. Naturalisée en Belgique dans les premières années du siècle, l'industrie cotonnière fit des progrès rapides pendant la durée de l'empire français et l'union du pays avec la Hollande. Aprè's être restée à peu près stationnaire de 1830 à Î845, elle est entrée, à dater de cette époque , dans la voie de progrès que suivent les autres branches de l'industrie manufacturière en Belgique. La bonneterie qui s'étend et se perfectionne sans cesse, s'exerce principalement du côté de la frontière française. A'ers Tournai. A part les ouvriers régulièrement employés dans les établissements consacrés à la fabrication de la bonneterie, celle-ci fournit du travail à un grand nombre de femmes et de filles , qui y trouvent de précieuses ressources. La rnbannerie. une des anciennes branches de fabrication du pays, se relève de l'état de décadence où elle était tombée. La passementerie aussi a réalisé beaucoup de progrès, et la part (fu'elleprenddans l'approvisionnement du marché inférieur, devient d'année en année plus considérable, par suite des perfectionnements iufroduifs dans cette branche de travail.

La fabrication des dentelles, l'une des branches les plus importantes de l'industrie des riaiidres et des provinces de Brabant et d'Anvers, occupe de 120 à 125.000 ouvrières, femmes et jeunes filles, dont 20,000 à Bruxelles, renommer pour les applications qui portent son nom. Aujourd'hui le réseau., dont le meilleur venait d'Ecosse, se fabrique à Bruxelles avec une telle perfection , que les meilleures maisons de Taris le font venir de B(>lgique, pour y appliquer les fleurs que l'on a commencé depuis quelques années à coiifectionuer en France. La vinlincs en fil de lin , la dentelle de Grammonl en fil de coton et de soie ,

la dentelle de Bruxelles et la valenciennes sont les quatre espèces principales de dentelles fabriquées dans le royaume.

La fabrication des soieries, qui compte 500 à GOO métiers battants, répartis chez une trentaine de fabricants dans les provinces d'Anvers et de la Flandre orientale . ainsi qu'à Bruxelles, est loin de suffire aux besoins de la consommation. La Belgique a une population riche qui consomme peut-être plus de soieries qu'aucune autre en Europe, et chez laquelle l'étoffe de soie prend chaque année une place plus importante dans les vêtements et les ameublements.

Un grand nomln-e d'autres industries, telles que les brasseries et les distilleries, les raffineries de sucre, les tabacs et cigares, l'orfèvrerie, la papeterie, etc., ont un notable développement dans le royaume et atteignent annuellement un chiffre considérable d'affaires.

Commerce. Six milliards et demi, valeur on francs, forment la somme du mouvement général du commerce de la Belgique , importations et exportations réunies, pendant les dix années de 1841 à 1850; dans la période suivante, de 1851 à 1860, ce nombre a plus que doublé, s'étant élevé à près de 14 milliards . et dans la dernière période, de 1861 à 1870. il a quadruplé , ayant été de 2^ milliards 850 millions et demi. Ces chiffres n'ont pas besoin de commentaire.

En 1870, dernière année de la troL^ième période décennale, le commerce général s'est élevé à 3 milliards 282 millions de francs, dont 1,700,200,000 francs pour l'importation, el 1.521,800,000 francs pour Lexporfation. La décomposition par mode de transport donne : 2,094.800,000 fr. par terre et rivières, et 1 milliard 187,200.000 fr. par mer.

En ne considérant que le commerce spécial, importations et exportations réunies, c'est-àdire les mises en consommation pour les premières, et les marchandises belges pour les secondes, on trouve 1,610,900.000 fr.. somme qui se divise, d'une part, en 920,800.000 fr. d'importation et 690,100,000 fr. d'exportation.

Voicsde communication. L'accroissement des grandes routes, depuis l'indépendance de la Belgique, est ■\Taiment prodigieux; dans cette période, on en a plus construit qu'auparavaut pendant des siècles. En 1869, les routes de l'État avaient un développement de 1.055 lieues de 5,000 mètres, les routes provinciales 289.71 , et les routes concédées 127.61 , ensemble 1,473.15 lieues de routes.

^Le 5 mai 1835 est une date à jamais mémorable dans les fastes des travaux publics de la Belgique: c'est celle de l'inauguration de sou premier chemin de fer, de Bruxelles à Matines.

En 1869, les chemins de fer delÉtat avaient une longueur de 589 kilomètres, ])lus 259 kilomètres de lignes construites par des compagnies, mais exploitées par l'État: treize millions et demi de voyageurs étaient transportés par les chemins de fer de l'État. La longueur des chemins de fer concédés à des compagnies est de plus de 2,000 kilomètres.

BELGIQUE. — BELLIGERANTS.

Les chemins vicinaux sont aussi l'objet des soins constants du gouvernement: une loi du iO avril 1841 a pourvu à la conservation , à l'amélioration , à rentreticu et à la police de cette catégorie de moyens de communication. A la fin de l'année 1830 , les chemins de grande et de petite vicinalité avaient une longueur de 1,495 l^ilomèlres, cliiflre qui, à la Un de 1855, était de 9,860 kilomètres. Les ressources diverses appliquées à la dépense des travaux exécutés à partir de 1841, époque de l'intervention de l'État dans les dépenses, jusqu'en 1866, s'élèvent à 66,927,05 4 fr.; près de onze millions de mètres courants de travaux de pavage, d'empierrement et d'ensablement ont été exécutés à l'aide de ces subsides.

La navigation intérieure de la Belgique présente un développement de 1,825 kilomètres, dont 851 en canaux et 97 4 en rivières. Les deux plus longs canaux de navigation sont : le canal de la Campiue, qui relie la Meuse à l'Escaut, et mesure avec ses ombrancbements 168 kilomètres , et le canal de Charleroi à Bruxelles , qui eu a 89 avec ses embranchements. Juste la moitié des canaux, 420 kilomètres sur 851 , ont été livrés à la navigation depuis 1830 ; parmi les autres, ainsi que parmi les rivières , il en est plusieurs qui ont été l'objet de travaux importants depuis 1830, mais qui étaient déjà navigables antérieurement. Les principales rivières navigables sont : l'Escaut (233 kilomètres), la .Meuse (180), la Lys (1 15), la Sambre (94) , la Dendi-e (75 kilomètres) , d'Ath à Termonde.

Bibliographie. Les sources à consulter sur l'article que nous terminons ici, sont nombreuses. En nous renfermant dans le cercle de l'histoh'e politique et de la statistique, nous bornerons nos citations à quelques-unes des œuvres principales :

Essai historique et politique sur là révolution belge, par J. B. Kothomb ; troisième édition ; Bruxelles, 1833, 1 vol. in-8°.

La Belgique sous le règne de Léopold 1". Études d'histoire contemporaine, par J. J. Thonlssen /seconde édition; Louvain, 1861, 3 vol. in-8''.

Les Foulaleurs de la monarchie belge, par ■fh. Juste; Bruxelles, 12 voL in-S" jusqu'à présent.

Statistique générale de la Belgique. Exposé de la situation du royaume , période décennale de 1841 à 1850. pubhé par le ministre de l'intérieur; Bruxelles, 1852, 1 vol. in-4°. La période suivante, comprenant 1851 à 1860, a paru en 1864-1865 en trois volumes in-4".

Annuaire statistique de la Belgique, publié, depuis 1870 , par le département de l'intérieur, in-S". Xavier Eeuschling.

BELLIGÉRANTS. Ceux qui sont actuellement en gueiTe.

I. De même que toute lutte armée n'est pas une guerre aux yeux du droit international , la qualité de belligérants n'est pas reconnue à tous ceux qui se battent. Les États souverains en guerre sont toujours beUigérants . le doute

ne surgit que lorsque l'un des partis en lutte — ou les deux — ne jouissent pas de la souveraineté. Les combattants doivent alors être reconnus — soit implicitement, soit explicitement — comme belligérants. Dans quel cas jouissent-ils de cette qualité? Cela dépend des circonstances, et les États neutres ou spectateurs conservent une certaine latitude d'appréciation. Généralement on reconnaît la qualité de beUigérants à des membres d'une confédération qui entrent en lutte les uns avec les autres. D'une part , parce qu'ils sont régulièrement organisés et observent les régies du droit des gens; puis, parce que les Etats neutres ne veulent et ne doivent pas décider de quel côté ' est le droit, l'interprétation d'une question constitutionnelle ou fédérale étant, avant tout, affaire intérieure; enfln , par humanité, parce que les belligérants sont traités avec plus de douceur que des insurgés. La quahté de beUigérants est même reconnue aux deux partis dans le cas où le gouvernement fédéral présente la lutte comme une exécution, c'est-à-dii"c comme un acte de justice ou de coercition prévu par la loi. Il en était ainsi lors de la lutte du Sonderbund en Suisse , en 1847; de ceUe des États-Unis de 1861 à 1865; de celle de la Prusse eu 1866 contre la plupart des autres États de la confédération germanique.

Dans une guerre civile l'usage est moins fixe. Généralement on refuse la quaUté de beUigérants aux insurgés , tant que le gouvernement parait en état de les vaincre ; lorsque les insurgés semblent devoir l'emporter , les autres États consultent leur poUtique et agissent selon ses inspirations. On a vu plus d'un État venir en aide à des provinces insurgées, même fomenter la rébellion pour en proliter; mais ces actes ne sont pas du domaine du droit des gens. Leur forum, c'est la conscience , l'opinion publique , l'histoire.

Les gouvernements ne voient pas avec plaisir qu'on accorde la qualité de beUigérants à ceux qu'Us considèrent comme rebeUes, parce que cette qualité leur confère une certaine force morale; en revanche, aussi, elle débarrasse ce gouvernement de toute responsabUité relativement au dommage que les insurgés peuvent causer. Par exemple , lors de la guerre de sécession, aux États-Unis, si un sujet anglais ou français avait subi un dommage par le fait d'un des agents du gouvernement du Sud, c'était à ce gouvernement seul que l'Angleterre ou la France aurait pu s'en prendre, et avec la chute de ce gouvernement toute possibiUté do recours se perdait. Pour un sujet turc, par exemple, la chose eût été ditTerente; la Turquie n'ayant pas reconnu les confédérés comme belligérants, elle pouvait s'adresser à Washington et dire: Vos rebelles ont commis des déprédations à mon préjudice, indemnisez-moL

Voici un cas un peu plus ancien , cité par M. Lawrence [Commentaire de Wiiealon): M. Canning écrivit à lord GrandvUle le 22 juin 1826: Si nous admettons avec JI. de ViUèle que l'impuissance du gouvernement grec à maintenir sa population dans l'ordre justitie un appel à ce

BELLIGERANT.s:

gouvernement et des représailles en cas de l'insuccès d'un tel appel; si nous admettons en outre avec l'Autriche (et je crains mamtenant avec la France) que le gouvernement grec Ini-mème n'est qu'une insurrection, sans droits ni deAoirs nationaux, alors c'est le gouvernement turc lui-même qui est celui auquel il faudra faire appel. Si le gouvernement turc est i-rndu responsable des actes de piraterie commis par quelques navires grecs, alors le gouvei'ncment grec n'étant qu'un grand acte de piraterie, la Porte est responsable et solidaire des suites. » (P. 188.)

Du reste la reconnaissance comme belligérant (yoy. Reconnaissance internationale) n'est souvent que la reconnaissance d'un fait et n'inlirme en aucune manière le lion légal qui peut exister entre les combattants [voy. la séance dn Sénat du 12 février 1864, Rappoit sur la pétition des Polonais). En d'autres termes, on reconnaît qu'il y a guerre , voilà tout : on ue décide nullement de quel côté est le droit. 'j

Mais si le gouvernement en guerre avec des insurgés les reconnaît lui-même comme belligérants? Alors on doit distinguer entre deux cas: — les États neutres ont eux-mêmes reconnu les insurgés comme belligérants , ou ils ne les ont pas reconnus. Dans le premier cas, ils ont atTranchi le gouvernement de droit de toute responsabilité des actes du gouvernement de fait; dans le second, c'est le gouvernement de droit qui est responsable. 11 peut aussi arriver que l'insurrection soit tellement considérable qu'un gouvernement, tout en proclamant les insurgés rebelles, les traite, en fait, comme belligérants , par humanité ou par d'autres raisons , comme cela a eu lieu lors de la guerre de sécession aux États-Unis. En e/lét un ordre dujourpubliéà Memphis annonce, enavrill8G5, qu'à partir du 25 mai les soldats confédérés qui ne se seraient pas rendus seraient traités comme des rebelles et non comme des prisonniers dp guerre. [Moniteur oj/icielûn 15 mai 1865.) Cette sorte de reconnaissance n'intluc pas sur le droit des gens, c'est une all'aire purement intérieure.

Le caractère de belligérant n'a jamais été reconnu aux pirates, ni aux llibustiers, aux l)rigands ou à tous (;eux qui commettent des violences dans leur intérêt privé, ou même seulement sans y avoir été dûment autorisés par leur souverain.

Ainsi, en 18G6,,lors de la guerre entre hi Prusse et d'autres États allemands, et notamment la Bavière, un Bavarois réunit quelques honmies et fait une excursion dans une localité voisine de la principauté de Hohcnzolleni dont il prend possession au nom de son gouvernement, sans qu'on lui ait reproché des déprédations. Il a été, lu^inmoins, traduit pour ce fait devant un tribunal bavarois et puni, comme ayant agi sans droit. C'est par la même raison aussi que des citoyens qui ne font pas partie de l'armée doivent s'abstenir de prendre part à la guerre , car l'ennemi ne les reconnaîtra pas comme belligérants et les punira sévèrement. Toutes les nations sont d'accord sur

ce point. Voy. Franc-Tireur. Villes ouvertes et autres articles.

II. Après avoir examiné à qui revient la qualité de belligérant , exposons rapidement en quoi consistent les droits et les devoirs qui s'y rattachent.

Ces droits qui, dans lantiquité , et Jusqu'au moyen âge, étaient considérés comme illimités, puisqu'il n'y avait pas de droit pour le vaincu

— vœ victis — se restreignent peu à peu, puisque les usages modernes ne permettent de faire à l'ennemi que le mal nécessaire pour obtenir la victoire. C'est déjà assez pour qm; l'humanité en gémisse, mais, une fois la guerre admise, il n'en pouvait être autrement. Par conséquent , les coml)attants ont le droit de tuer les soldats' ennemis qui les attaquent, mais ils doivent ménager les blessés et les soldats qui se rendent. La vie des citoyens qui ne se battent pas , et à plus forte raison la vie des femmes et des enfants, est sacrée; pour eux le droit de guerre n'existe pas, ils restent sous le régime de la paix, pourvu , bien entendu , qu'ils ne fassent pas acte de guerre. Si les noncombattants violent la paix, leur punition est d'autant plus sévère qu'on ne se méfiait pas d'eux. Toutes les nations civilisées, sans exception, sont unanimes sur ce point.

De même que la vie des non-combattants est sauve , de même doit Pètre leur propriété. Mais comme Poccupation d'un territoire ennemi entraine la suspension des autorités établies et leurremplacement par Pautorité ennemie, celleci jouit — provisoirement ou transitoiremeiit

— de tous les droits de la souveraineté. L'autorité ennemie peut donc demander aux habitants des localités occupées tout ce que l'autorité nationale aurait pu exiger, et notamment Pentretien des troupes , des impôts ordinaires et extraordinaires, des réquisitions en nature . le tout avec des procédés réguliers et en donnant quittance , pour que les réquisitionnés puissent, s'il y a lieu, se faire indemniser par le pays. En tout cas, les réquisitions ne peuvent être levées qu'autant qu'elles sont nécessaires à Parmée ennemie, et jamais un militaire n'a le droit d'user de la force dans sou intérêt particulier.

Toutefois , si les autorités établies sont suspendues de droit , Pennemi peut juger à propos de les maintenir. Il peut le faire dans son intérêt aussi bien que par humanité; mais si ce procédé lui est utile , il est loin d'être nuisible au pays occupé. On a vu des gouverne- ^ ments enjoindre à leurs agents de quitter leur | poste dans des occurrences pareilles , et des ? agents ont pu croire que le patriotisme leur imposait le devoir de partir; mais nous ue savons si cette manière de voir est juste. Leur départ cause moins de mal à l'ennemi qu'aux populations. D'un autre coté, si Pennemi jouit en fait de tous les droits de souveraineté, ce droit ne va pas jusqu'à prescrire des changements constitutionnels; en revanche il n'est pas limité par la teneur dos lois ordinaires, puisqu'il peut légiférer en vertu de sa souveraineté temporaire, mais de fait. Hélas, le fait est brutal!

BELLIGERANTS. — BENEFICES ECCLÉSIASTIQUES.

[.es pouvoirs que les usages de la guerre accordent aux belligérants sont trop étendus pour que ce ne soit pas leur devoir d'en faire un usage modéré. Les lois modernes de la guerre réprouvent les cruautés et les dévastations inutiles, la violation de la parole et fout ce qui est contraire à l'honneur. Elles proscrivent aussi les armes déloyales, le poison , les balles (mais non les boulets) explosibles. Heureusement, si la guerre est restée cruelle. — et elle le sera toujours — aucune nation n'a le droit de jeter la pierre à sa voisine ; toutefois, les horreurs si fréquentes autrefois sont devenues rares. Les adversaires, il est "\Tai, s'accusent mutuellement des monstruosités les plus abominables; mais ce sont généralement soit des exagérations , soit — et le plus souvent — des faits « controuvés». Les mensonges sont toujours regrettables , mais en ce cas ils sont criminels , car ils enveniment et éternisent les querelles et causent toujours une effusion de sang innocent. Le mal est déjà sufTisamment grand par lui-même , il est tout à fait inutile d'y rien ajouter.

Mal'rice Block.

Comparez: Blocus, Ennemi. Guerre, HostUité , Insurrection, Neutres, Reconnaissance internationale.

BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES. BIENS D'ÉGLISE. Ces deux expressions s'emploient, l'une pour l'autre , dans le langage usuel, mais non dans la langue exacte du droit canonique, où l'une signifie la chose et l'autre le droit. Il serait superflu d'expUquer ce qu'on entend par biens d'Église, bona Deo dicata; quant au bénéfice, on le définit : «le droit perpétuel de percevoir quelque portion des biens consacrés à Dieu, accordé à un clerc par l'autorité de l'Église, à raison de quelque office spirituel)).

Les bénéfices furent inconnus aux premiers siècles de l'Église. Les biens qu'elle possédait étaient administrés en commun, et sur le fonds public on donnait à chaque clerc ce qu'il lui fallait pour subsister. Mais cet état primitif ne put se maintenir quand le christianisme commença à s'étendre, et surtout, lorsque, les persécutions cessant, il fut possD^le aux fidèles d'enrichir la communauté chrétienne de leurs libéraUtés. Dès lors, les églises des diverses provinces eurent chacune leur patrimoine, dont i'évèque fut l'administrateur et le répartiteur, sauf à lui, à déléguer ces foncfions à des diacres ou à des économes. La coutume la plus générale était de faire quatre parts, tant des revenus des héritages que des oblations journalières ou casuel. Ces dernières furent ensuite remplacées par les dîmes. On donnait la première à I'évèque pour lenfretien de sa maison et l'hospitalité dont il était chargé; la seconde était pour la subsistance des clercs, la troisième pour l'Église , la quatrième pour les pauvres. .\u sixième siècle, on commence à voir des èvèqucs attribuer à de vieux prêtres qui ont bien mérité de l'Église, la jouissance de quelques héritages (prœdiola). Ces sortes de concessions , qui avaient un caractère on môme

temps rémiinératoirc et alimentaire, reçurent dès lors le nom de bénéfices par analogie avec, les concessions faites par les empereurs romains aux vétérans, et par les chefs barbares aux guerriers qu'ils voulaient s'attacher. Mais ces biens, aflectés, à titre précaire, à la personne de celui qui en jouissait, et non à un ofTice spirituel, rentraient, après la mort de l'usufruitier, dans le patrimoine commun dos fidèles. Plus tard, vint l'usage d'assigner aux charges ecclésiastiques des revenus distincts . qui y furent perpétuellement attachés et durent être transmis par le titulaire à son successeur. C'est au douzième siècle . d'après Fleury, qu'on voit le mot bénéfice pris définitivement dans ce sens , qui est celui qu'il a encore aujourd'hui. Il finit par s'appliquer uniquement aux biens de l'Église, et fut remplacé dans l'ordre civil par le mot fief.

On divise les bénéfices de plusieurs manières, suivant les points de vue auxquels on se place; par exemple, en bénéfices séculiers, tels que les évêchés, les cures, et en bénéfices réguliers, comme les abbayes, en bénéfices majeurs et bénéfices mineurs, etc.

La question de la nomination aux bénéfices est une des plus graves que l'on rencontre dans l'étude des rapports de l'Église avec l'État. Les règles suivies à cet égard ont varié , et l'histoire de ces variations est aussi longue que confus<'. Dans le principe . les dignités ecclésiastiques se donnaient à l'élection. C'est ainsi qu'était nommé I'évèque . d'abord avec le concours du peuple, plus tard par le clergé seul, enfin par le chapitre des cathédrales. Quant aux offices inférieurs, I'évèque les conférait. De même, dans les monastères , l'abbé était élu par les religieux. Le principe ne changea pas quand des revenus temporels furent attachés aux charges spirituelles. Mais, dès lors, la cupidité s'éveilla autour d'elles. Les princes commencèrent a s'arroger les nominations, et on vit plus d'une fois les évêchés et les riches abbayes distribués à des capitaines, à des courtisans, « voire à des femmes)). Ces abus, la simonie qui eu était la conséquence efqui s'exerçait le plus souvent sous le voile des résig/ialions , justifièrent plus d'une fois l'énergique intervention du saint-siège, auquel appartenait d'ailleurs le droit de confirmer les élections. L'Allemagne vit éclater à cette occasion la grande querelle des investitures.

Eu France, les événements suivirent une marche ditrèrcnte; les rois de la première race , dès la fin du sixième siècle, et surtout les premiers Carlovingicns. paraissent avoir exercé le droit de nommer aux évêchés et aux abbayes, et. dans tous les cas, d'approuver les élections.

L'origine ou le prétexte de cet usage fut, sans doute, quelque vague idée d'une délégation des pouvoirs populaires. Sçus les faibles successeurs de Charlemagne, l'Église, dont la puissance avait grandi, parvint àrecouNTcr,pcu à peu, ses droits; on revint aux élections, et. pour les bénéfices inférieurs , à la collation par les ordinaires. Mais, quand la prépondérance du saint-siége commença à s'étendre, cet état