BREME

de l'empire allemand (voy.). Le territoire de Brème comprend encore les petites villes maritimes de Vegesack et de Bremerliafen, et une banlieue de 257 kilomètres carrés. D'après le dénombrement de décembre 1871, l'État de Brème comprenait 122,565 habitants (en 1855, 88,856 h.), dont environ 80,000 dans la ville de Brème, et le reste à Bremerbafen, Vegesack et dans les villages. Parmi les habitants de Brème , 97 p. 100 appartiennent aux deux cultes protestants; on compte en outre près de 3,000 catholiques environ et 200 Israélites.

Brème est une des plus anciennes viUes du nord de l'Allemagne. En 788 Charlemagne en fit le siège du diocèse du Kord qui, érigé en 858 en archevêché , fut pendant plusieurs siècles l'un des centres de l'Église catholique dans le nord de l'Europe. Les habitants de Brème se vouèrent au commerce et à la navigation, et devinrent de bonne heure riches et puissants. Vers la fin du treizième siècle Brème entra dans la ligue hanséatique {voy. cemot) et fut l'un des membres les plus influents de cette grande association qui domina pendant longtemps les mers du nord de l'Europe. Lorsqu'on 1630 la ligue se désagrégea, Brème se réunit avec Hambourg et Lubeck pour former une Fawse restreinte , et ces villes conservèrent, avec le nom, l'esprit entreprenant de la ligue commerciale. En 1806, l'empire germanique cessant d'exister comme corps politique, Brème reçut sa pleine souveraineté. En 1811, la ville fut annexée à l'empire français et devint le chef- Heu du département des Bouches -du - Wéser. Après la bataille de Leipzig , Brème redevint libre et prit part au congrès de Vienne, signa le 8 mai 1815 l'acte fédéral de l'Allemagne, devint en 1866 membre de la confédération de l'Allemagne du Nord, qui se transforma en 1871 en empire allemand.

La constitution de l'État de Brème , dont la rédaction actuelle est en vigueur depuis la loi du 21 février 1854, est républicaine. Le gouvernement est partagé entre le Sénat et la Bourgeoisie; la justice est exercée par des tribunaux qui n'ont aucune attribution administi'ative.

Le Sénat se compose de 1 8 membres , dont au moins 10 doivent être des juristes et 5 des négociants; ils sont élus à vie par le concours du Sénat et de la Bourgeoisie. Deux des membres du Sénat ont le titre de bourgmestres , et sont élus pour quatre ans par ce corps. Tous les deux ans l'un d'eux se retire, sans être immédiatement rééligible. Les bourgmestres président alternativement , et pendant un an , le Sénat et en dirigent les travaux.

La Bourgeoisie se compose des 150 représentants des citoyens. 1 6 de ces membres sont élus par la classe des lettrés, 48 par les négociants, 24 par les industriels et 30 par les autres ha- Ijilants de Brème , qui sont divisés pour cette élection en trois sections censitaires : dans la 1 ■•« figurent les personnes ayant plus de 500 tlialers de revenus , dans la 2« celles dont les revenus sont de 250 à 500 th., et dans la 3» celles dont les revenus restent au-dessous de

250 th. Les 32 autres membres de la Bourgeoisie sont élus par Bremerbafen (6) , Vegesack (6) et les campagnes (20).

Le concours du Sénat et de la Bourgeoisie est nécessaire pour la plupart des actes gouvernementaux, mais le Sénat exerce seul le pouvoir exécutif et dirige l'ensemble des affaires de l'Etat.

Les actes pour lesquels le concours des deux corps politiques est nécessaire sont le résultat, soit de décisions identiques prises séparément par chaque assemblée, soit d'un accord établi au moyen de comités mixtes composés de délégués du Sénat et de la Bourgeoisie. L'un des comités permanents les plus importants est le comité des finances (Finanzdeputation), composé de 3 ou 4 membi'es du Sénat et de 12 membres de la Bourgeoisie , et chargé de surveiller et de contrôler l'administration des propriétés de l'État, la dette pubhque, la perception des impôts, etc., et de soumettre tous les ans le budget au Sénat et à la Bourgeoisie.

D'après les évaluations faites pour l'année 1862, les revenus ordinaires s'élevaient à 1,285,917 thalers or (Go/dthaler) (4 fr. 17), et les recettes extraordinaires à 168,057 thalers; les dépenses ordinaires étaient de 1,3 i4, 062 th. et les dépenses extraordinaires de 391,996 th. La dette publique s'élevait alors à environ 1 1 millions. Les emprunts avaient été faits en général pour des dépenses productives, travaux de port, construction de chemins de fer, de bâtiments. Pour l'année 1862,1e montant des intérêts à payer pour la dette publique a été évalué à 380,731 th. En 1870 les recettes ont été évaluées à 2,151,343 thalers or et les dépenses à 2,577,664 thalers; elles ont en réalité atteint, les recettes 2,486,989 th., et les dépenses 2,282,295. Pour l'année 1871 l'évaluation est de 2,052,775 th. en recettes et de 2,281,463 en dépenses. Le déficit est généralement couvert par un impôt sur le revenu. Dette en 1871 : 1 1 millions et demi de thalers.

D'après une moyenne prise sur les années 1867-1870, les impôts directs entrent pour 15 p. 100 dans l'ensemble des recettes, les contributions indirectes pour 41 p. 100. les revenus des propriétés de PÉtat pour 41 p. 100; le reste provient d'autres sources.

Les recettes de l'État proviennent en partie d'immeubles et de l'exploitation du chemin de fer , et en partie d'impôts assis sur les propriétés, le revenu , les consommations, etc. Pendant longtemps le mode de perception de la plupart de ces contributions a été sans analogie avec les procédés fiscaux des autres contrées. Ainsi les négociants acquittaient les droits de douane sans aucun contrôle, et l'exactilude des chiffres était considérée comme sufiisamment garantie par la foi due au serment civique prêté par chaque citoyen. Nous ne savons si ce système se maintiendra sous le régime de l'union douanière.

Le môme serment intervient de la manière suivante dans lu perception de l'impôt sur le revenu. Le taux de cet impôt est fixé tous les ans d'après les propositions du comité des