BUDGET. — BULLETIN DES LOIS

de l'année qui suit la clôture de cet exercice. On procède encore plus promptement en Angleterre, parce que les opérations en recette ou en dépense y sont l'objet de comptes trimestriels, combinés de façon qu'à la Gn d'un trimestre l'administration doit toujours être en mesure de livrer au contrôle tous les faits du trimestre précédent; mais si nos voisins ont sur ce point une certaine supériorité , nous n'avons rien à leur envier sous le rapport de l'ordre et de la régularité dans la reddition des comptes et leur apurement.

C'est assurément un grand avantage: qu'on ne se fasse cependant pas illusion, les procédés d'administration perfectionnée, une classification rationnelle ne sauraient tenir lieu de la prudence dans la gestion et de l'économie dans les dépenses. Où ces qualités manquent , la comptabilité la plus exacte ne sert qu'a constater le dclicit. Casimir Fournier.

Comparez le chapitre Finances des autres pays ainsi que : Bou du Tié-or. Comptabilité, Cour des comptes, Dette , Finance , Impôts, etc.

BULLE, BREF. Actes authentiques, expédiés par la cour de Rome. La bulle, dont le nom vient du mot latin buUare, sceller, est écrite sur parchemin, en lettres gothiques, scellée en plomb et signée par le pape ; elle est toujours relative à des matières très-importantes , rédigée en latin , et en général dénommée d'après les premiers mots de l'introduction *. Le bref concerne des objets moins importants, il est scellé en cire rouge et signé par le secrétaire des brefs.

La collection des bulles s'appeUe Bullarium; il en a paru plusieurs depuis 1727 , et l'on ne saurait contester leur importance au point de vue politique comme au point de vue de la religion catliolique. On peut y suivre notamment les vicissitudes de l'influence du saint-siége. Se bornant d'abord à régler les matières religieuses, les bulles n'ont, après Grégoire VII, guère d'autre but que d'exercer la suprématie politique , les décisions religieuses étant données sous la forme de décrets, constitutions, rescrits, etc. Après la réforme, les bulles reviennent peu à peu à leur ancien domaine , et actuellement les manifestations politiques du pape prennent une autre forme.

À cause de la constitution particulière de l'Église catholique, qui donne à ses chefs une si grande influence et en fait presque un État dans l'État , la réception des bulles est , dans la plupart des pays, soumise à une autorisation spéciale du gouvernement. En France, aucune bulle ni aucun acte d'intérêt général ne peut être publié, sans avoir été examiné par le Conseil d'État. [Voy., pour les détails , Dictiotm. de VAdmin. franc. , par Maurice Block , Paris, Berger-Levrault.)

BULLE D'OR. Document (édit , patente), scellé au sceau d'or. On en connaît plusieurs

1. Par exemple : Jn ecena Domini, d'Urbain V, contre les hérétiques; Unigenittts , 1713, contre Qnesnel ; Dominifs ac redemptnmoater, par lainelle Clément XiV supprima l'ordre des Jésuites; Ecclesia C/jrts<t, qui établit le Concordat en France , 1801.

de divers pays, notamment en Hongrie (1222); mais les plus célèbres, celles qui conservèrent le plus longtemps ce nom, furent celles qui émauèient des empereurs romains-germaniques. Mais quand ou parle de la bulle d'or sans autre désignation, on pense à celle promulguée en 1356 par Charles IV, à IS'urcmberg, et qui avait été discutée solennellement avec les états assemblés dans cette ville. C'est une véritable constitution de Fempire germanique , dont Forigiual est encore conservé à Francfort-sur-le-Mein , mais qui a été imprimée dès

C'est à cet acte , rédigé avec une précision rare à cette époque, qu'on ramène un grand nombre d'institutions du saint, empire romain et dont notre cadre ne nous permet pas de parler ici.

BULLETIN, vient du mot latin buUa (petite note), renferme Fidée de périodicité et s'applique, dans un sens général, àlout écrit sommaire rendant compte à des intervalles plus ou moins rapprochés, de la situation des personnes ou des choses. En restreignant le sens de ce mot dans les limites de Femploi qu'en a fait la langue politique, on lui trouve notamment les acceptions suivantes.

On désigne par bulletin les petits billets qui servent, dans les élections, à inscrire les noms de ceux auxquels on donne sa voix.

Le bulletin d'armée consiste en un compte rendu des opérations militaires, pubHé au fur et à mesure des événements d'une campagne. Actuellement c'est toujours le télégraphe qui les transmet... ce qui n'eu assure pas toujours la véracité.

Nous ne pouvons pas passer sous silence ici les bulletins adressés aux départements par M. Ledru-Rollin, ministre de l'intérieur en 1848. D'après ce que nous disons du Bullelin de correspondance [voij. Bulletin des lois) , on voit que Fidée de ces bulletins était due à la Convention; ils avaient également pour but de révolutionner le pays. Ils ont soulevé bien des critiques en leur temps, mais nou? devons abandonner à l'histoire la tâche de les analyser. Disons seulement que leur eifet a été bien loin de ce que leurs auteurs attendaient d'eux , bien que, dit-on, un illustre romancier (Georges Sand), que sou sexe empêcha d'être l'un des quarante deFAcadémie, en ait rédigé quelques-uns.

Enfin , pour n'omettre aucune des significations actuelles du mot 62<//e^i/i, rappelons que, depuis 1852, la plupart des grands journaux politiques placent sous ce titre l'analyse sommaire des événements, des discussions ollicielles et des afl'aiies qui, par leur importance, appellent plus particuhèrement l'attention de leurs lecteurs. Celle innovation a été adoptée, sous dillerents noms, par les journaux de divers autres pays.

BULLETIN DES LOIS. Recueil ofTiciel de tous les actes du gouvernement français, tels