BULLETIN DES LOIS

4» Série, Empire 10,254 numéros.

5e I l'"^ Restauration. . 841 •

6= • Cent-Jours 318 »

7» . Louis XYIII .... 17,812

8« • Charles X lô.SlO »

ge • Louis-Philippe . . 14,303 •

10= • 2'-' République . . . 4,623 »

11= I 2= Empire 18,166 »

12« • 3= République . . . > »

A partir du 1" janvier 1832, en vertu de l'ordonnance du 31 décembre précédent, les ordonnances, décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier, forment des volumes séparés, ayant une série distincte de numéros, voici le cliiffre pour cette partie du Bulletin:

9e Série. . . 22,SSi) 10« • ... 7,775 11« » ... 27,423 12' ... .

Ajoutons que, comme complément au Bulletin des lois, le Gouvernement publie le Bulletin officiel des arrêts de la cour de cassation; la plupart des ministères publient des collections de leurs circulaires et les préfets des recueils des actes ofliciels.

Gomme la France , la plupart des États ont créé des recueils officiels de leur législation , dont les bornes de ce travail ne nous permettent pas de donner la bibliographie.

BUREAU, BUREAUX. On fait dériver ces mots de la bure ou du bureau (étoffe) dont on couvre la table autour de laquelle se réunissent les membres d'un comité ou d'un conseil. Le môme mot s'est successivement appliqué à la table , à la salle , à l'assemblée.

Dans le langage administratif, bureau est tantôt synonyme de comité, tantôt aussi de corps d'employés dirigé par un chef et formant subdivision d'un service public; l'ensemble des employés de ce service constitue alors ses bureaux. Chacune de ces deux acceptions appartient à un mode différent d'administration.

Ges deux modes d'administration, dont nous aurons à parler, ne portent pas de noms distincts en France : nous appellerons l'un système individuel, et Fautre système collectif. En Allemagne, le premier est connu sous le nom de système bureaucratique* et l'autre de système collégial.

Dans le système individuel, tous les pouvoirs de Fadministration sont contiés à un fonctionnaire unique, seul autorisé à prendre des décisions, seul chargé de la responsabiUté. 11 importe peu, relativement à la détinition, que ce fonctionnaire ait la faculté, ou même qu'il soit tenu de prendre l'avis d'un conseil , pourvu qu'il reste libre de se conformer ou non à cet avis. Dans le système collectif, les pouvoirs sont entre les mains d'un comité, bureau (board) , ou d'une assemblée quelconque, dirigée, il est vrai, par un président (ou directeur), mais qui

1. Le mot bureaucratique n'est pas pris en mauvaise part ici. Telle était son acception primitive , qui n'a reçu que plus tard un sens défavorable.