BUREAU, BUREAUX. — BUREAUCRATIE

que de l'autorité administrative. Dans les États centralisés ou. plus exactement, dans les États où la tutelle administrative est le plus rigoureusement constituée, c'est le système collectif qui devrait être préféré, et il l'est, par exemple, en Prusse; du reste, le système iudividuel établi eu France a , dans la pratique , plus de ressemblance avec le système collectif qu'on voudra admettre, mais sans en réunir cependant tous les avantages.

5. Le culte n'est peut-être pas sans avoir sa part d'influence sur la matière qui nous occupe. Dans les pays catholiques , la hiérarcliie ecclésiastique peut habituer la nation à la forme individuelle; dans les pays protestants, les consistoires l'accoutumeront à la forme collective.

11 résulte de l'examen que nous venons de faire que très-souvent plusieurs circonstances ont concouru au choix du mode d'admijiistration, et, dans ce choix, on n'a pas toujours eu conscience ies motifs, poussé qu'on était par la force des choses.

Nous n'abordons pas ici l'acception défavorable attachée à l'expression «les Bureaux»; nous la traitons au mot Bureaucratie.

Dans le langage politique , le mot bureau a également une acception différente, selon qu'on l'emploie au singulier ou au pluriel. Toute assemblée délibérante doit avoir un président et des vice-présidents pour diriger les débats, ainsi que des secrétaires pour en di'esser procès-verbal. C'est la réunion de ces officiers qui forme le bureau.

En principe , le bureau est élu par l'assemblée dont il fait partie. Tel est du moins le cas dans toute association privée . dans les académies et autres réunions semblables. Tel parait aussi le droit de toute assemblée basée sur le suffrage — restreint ou universel ■ — des citoyens. Mais, dans la pratique, il y a une distinction à faire. Les constitutions ou chartes octroyées réservent souvent au chef de l'État le droit de nommer le président, et même les vice-présidents , peut-être encore les secrétaires de la chambre élective. Il semble alors que le souverain ne s'est décidé qu'à regret à un démembrement de sa puissance, et il désire conserver une certaine influence sur la marche des délibérations. Il est même des diètes présidées par les commissaires du gouvernement.

Dans les chambres qui représentent l'élément aristocratique de la nation (chambre haute, sénat, chanibre des pairs, des seigneurs), lorsque les membres en sont héréditaires ou nommés par le chef de l'Etat, c'est généralement lui qui désigne le présideut.

II semi)le assez logique que celui qui nomme les membres nomme aussi le président, et, eu effet , tous les décrets et arrêtés qui forment une commission, désignent le président et le secrétaire. Il peut paraître cependant plus rationnel encore que l'assemblée choisisse ellemême ses officiers. La confiance ne se commande pas. D'ailleurs , la chambre des pairs ou

des seigneurs n'est-elle pas, elle aussi, dépositaire d'une partie de la souveraineté naiiouale? Ae contribue-t-elle pas à faire des lois? Pourquoi u'èhrait-eile pas son président?

Ou comprend que nous trouvions, à plus forte raison, que les corps éleclifs devraient eux-mêmes désigner leur bureau. Mais on comprend aussi qu'une assemblée comme le Corps législatif sous la constitution de 1852, dont les membres n'avaient pas le droit d'initiative, ait été privée du pouvoir de se constituer libremeut. Un droit est la conséquence de l'autre.

Les bureaux (ou comités) sont des subdivisions des assemblées politiques. La totalité des membres est répartie entre les bureaux, afin de donner à un plus grand nombre de personnes l'occasion de se prononcer sur la question à l'ordre du jour. Dans une réunion peu nombreuse, la discussion est moins solennelle, plus libre , plus confidentielle , puisque les séances ne sont pas publiques. Les commissions qui ont à faire un rapport sur un projet de loi sont formées par l'élection, chaque bureau choisissant un ou deux de ses membres. De cette manière, la commission représente assez bien l'opinion de la chambre, et son rapporteur, celle de la majorité.

La divisiou en bureaux n'a pas besoin d'être justifiée; son utiUté, sa nécessité sont évidentes. Quant au nombre des bureaux, il dépend naturellement du nombre des membres de l'assemblée; il ne saurait être établi de proportion fixe. Il semble cependant que le chiil're de trente membres par bureau ne devrait jamais être dépassé.

Aous passons sous silence les autres acceptions que le mot bureau peut avoir comme n'entrant pas dans le cadre de ce Diciionnaire. Maurice Block.

Comparez: Administration, Arbitraire, Bureaucratie, Orgauisatiou adiuiuistrative.

BUREAUCRATIE. Dans son sens littéral, ce mot d'une composition hybride signifie domination des bureaux. Il est né en Alieuiugne, où il y a peu de bureaux, et a été reçu et naturalisé eu France, où ils ne dominent pas. Son acception première en Allemagne s'appliquait à une forme administrative que nous examinons au mot Bureau [voy. ce mot); ce n'est que par la suite qu'un sens défavorable y fut attaché '. Ce sens est à peu près h: même, mais exprimé plus énergiquement, que celui qu'on rend en France par l'expression « les bureaux». Un petit nombre de Français seule-

1. On trouvera, .sur la bureaucratie eu Allemagne, d'exceUentes notices dans le l" volume de la Politique (en allemand) de M. Rob. de Mohl , p. 99 à 130; dans le Staatslexion de MSI. Rotteck et Welker, t. III, p. 178 à 220, article d^- M. Henri de Gagern ; dans le Staaisiourterbuch de MM. Bluntschli et Brater (article de ce dernier), t. II, p. 293 à 300. On peut citer aussi Romer, Deutschlanda aUe und neue Biireancratie , et quelques autres écrits de moindre importauce. La matière ne semble presque pas avoir été traUée en France, et les travaux »ouvent profond."; ([ue non» venons de citer s'appliquent trop particulièrement à l'Allemagne, pour (jue nous ayons pu les utiliser. En Angleterre, où • les bureaux > existent pourtant aussi, on ne parait pas avoir écrit sur la bureaucratie!