COMMUNAUX

Dans ce résumé rapide on n'a pas cru devoiis'arrêter sur les vicissitudes qu'ont subies les biens communaux , sur les spoliations regrettables dont il5 ont été l'objet à diverses époques, telles par exemple que celle qui fut consommée par la loi révolutionnaire du 24 août 1793, laquelle, en déclarant éteintes et supprimées les dettes de la République envers les communes, attribuait à la nation tout l'actif de celles-ci; telle encore la loi de finances du 20 mars 1813, qui vint combler la pénurie du Trésor en décrétant que tous les biens ruraux, maisons et usines possédés par les communes étaient cédés à la caisse d'amortissement, leur laissant seulement les édifices et établissements afifectés à un service public. Ou n'a pas parlé davantage des cantonnements à l'aide desquels l'Élar sort d'indivision d'avec les communes et dont l'abus a été souvent si pi'ès de l'usage; la plupart de ces questions appartiennent, moins au domaine de la politique, qu'au domaine de la législation et de l'histoire. Eugène Paic-non.

A l'étranger les faits et les idées sur les communaux, et notamment sur le partage de ces biens entre les membres de la commune , n'ont pas suivi le même courant qu'en France. Dans notre pays,' les excès révolutionnaires, les abus qui se sont commis à la faveur de l'anarchie qui régnait en 1793, ont fait condamner le principe même du partage. Un point était cependant acquis, c'est que l'usage en commun des tei'res est nuisible, et que, dans l'intérêt général , il devait être loisible à chacun de soustraire au moins sa propriété privée à la communauté du parcours, en l'entourant d'une clôture (loi du 6 octobre 1790). Nous avons cité ce fait, parce que dans la plupart des pays le droit de parcours et de vaine pâture, la clôture des héritages et le partage des communaux ont été réglés par une seule et même loi , et parce que les arguments économiques s'appliquent à la fois à tous les modes d'usage en commun.

C'est en Espagne que le parcours a été le plus vivement attaqué. Dans ce pays où il y a une si grande dilTéreuce entre les terrains des montagnes et ceux des plaines , on conduisait, selon la saison, les moutons (mérinos) des hauteurs dans les vallées et des vallées sur les hauteurs, sans égard pour les dommages que causaient la dent et le pied des animaux. Cet usage ou cet abus était connu sous le nom de la tncsta, contre lequel Jovellanos s'élevait déjà et qui a été adouci successivement dans le courant de ce siècle.

La clôture des terres a reçu son extension la plus grande en xVngleterre , où, après la grande enquête de 18ii [Report from the sélect commitee on commoninclosure, etc.), intervint la loi de I8'i5 (8 et 9 Victoria, c. 118), qui régla la matière en tous ses détails (IGO articles). Nous ne pouvons pas analyser ici cette loi, qui ne serait d'ailleurs pas comprise sans des explications très-développées sur les diverses catégories des communaux en Angleterre.

Disons seulement que le partage , l'alottement, se fait sous la dii-ection de commissaires ad hoc, que tous les terrains ne peuvent pas être partagés, surtout dans les environs de Londres, qu'une part a été réservée aux pauvres et à l'usage en conmiun comme endroit de récréation, promenade, etc. Des surfaces considérables ont été retirées par Yinclosure, soit à l'abandon, soit à une culture négligée , et amenées à une fertiUté relative.

En Allemagne le partage des communaux [Gemeinheilstheilungen] a de nombreux partisans. Une législation spéciale, qui diffère naturellement d'un État a l'autre, règle le partage, détermine les cas dans lesquels il peut avoir lieu, qui doit l'autoriser, qui peut y prendre part. Souvent cette opération est considérée comme l'une des parties d'un vaste système d'améliorations agricoles. Ou pensait que l'appropriation individuelle était une condition indispensable pour tirer du sol tout ce qu'il peut donner sans l'épuiser. Tout le monde, d'ailleurs, n'est pas pour l'aliénation définitive des biens communaux. Ne peut-on pas , en effet, affermer les lots au profit de la commune? Mais la majorité des publicistes et des législateurs paraissaient vouloir en finir, sinon avec la possession en commun, du moins avec la jouissance , l'exploitation en commun. Depuis quelque temps cependant une réaction s'est produite , et l'Autriche a même interdit en principe la vente des biens communaux, réservant au gouvernement le droit d'admettre des exceptions. 11 convient d'ajouter que le partage des communaux n'est, en Allemagne, que le dernier résultat d'un mouvement qui , parti de la communauté de tout le territoire communal, a passé par les divers degrés d'appropriation que l'histoire a enregistrés. Le dernier village allemand — il est situé non loin de Trêves, sur les bords de la Sarre — qui ait partagé, non les communaux, mais l'ensemble du territoù'e de la commune possédé jusqu'alors par indivis , n'a réalisé cette opération que vers le milieu du dix-neuvième siècle.

Celui qui voudrait approfondir la matière des partages trouverait d'amples renseignements dans les ouvrages allemands suivants: Klebe, Grundsdtze der Gemeinheits-Tlieilungen (Berlin, 1821); Mayer, Die Gemeindewirthscha/t (Stuttgart, 1851); Koppe, Veber die Verwaltiing der Laiidgemeinden (Berlin, 1852); V. Maurer, Geschichte der Murkowerjassiing {[%b<o] et Gescliiclite der Dor/ver/assung (Erlangen, 1865); Roscher dans VArchivJilr polit. Oe/con. (1845- 46), et surtout A. Meilzen , Der Bodea und die landw. Verlidltnisse des Preussischen Slaals (Berlin, 1868 et 1869). L'ouvrage le plus ancien que nous ayons vu sur la matière est de Ga- "ward, Zertheilimg der GemeindegUler (1792).

Résumons noire opinion personnelle. Au point de vue économique, c'est-à-dire en n'envisageant que l'accroissement de la production, on ne peut que recommander le partage; au point de vue polilique , au contraire, ou doit insister sur la conservation des biens communaux. Une propriété commune est un lieu de