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plus , et il faut garder précieusement tout ce qui peut ajouter à la cohésion des populations. II est des circonstances où l'on doit faire des sacriflces matériels en faveur d'un résultat moral. Or tout ce qui multiplie les intérêts communaux proprement dits contribue pour sa part aux sentiments qui font acquérir le selfgovernment et qui inspirent le désir de conserver le degré d'indépendance dont on est parvenu à jouir. Maurice Block.

COMMUNE. La nature humaine est un mélange de personnalité et de facultés affectives dont le développement embrasse toute notre vie. Ce double besoin est tellement impérieux, que la profondeur de nos affections est proportionnée à la connexité qu'elles ont avec notre amour de l'individu, h'égoisme sympathique, pour employer l'expression des philosophes, voilà l'état habituel de l'âme et la cause du plus grand nombre de nos actions. Pourquoi la famille est-elle l'objet de notre premier et plus vif attachement ? C'est surtout parce que nous nous retrouvons nous-mêmes dans cliacun de ses membres, que le même sang qui nous anime les fait vivre , que nous avons reçu la même éducation , que nous sommes rattachés les uns aux autres par les mêmes affections envers des parents communs, que nos intérêts ont été longtemps mêlés, que même après leur séparation, la solidarité du nom et de l'honneur domestique survit au partage des biens, qu'enfin l'individu est, pour ainsi dire, pénétré de tous côtés par la famille , et que chaque parent lui paraît être la continuation de son être.

Après la famille ce que nous aimons le plus, c'est la commune. Là, nous trouvons des intérêts communs , des habitants que nous connaissons tous individuellement , des camarades d'enfance qui ont grandi avec nous, des vieillards qui ont entouré notre jeunesse de bienveillance ; là sont les documents qui constatent notre naissance, notre mariage et le décès de nos ascendants ; là tout nous rappelle des événements qui parlent à notre cœur et qui intéressent notre vie. Les habitants de la commune ont un certain nombre d'idées qui leur sont communes ; même quand ces idées ne sont que des préjugés locaux, chacun de nous y tient ou au moins les traite avec indulgence. Nous sommes donc attachés à la commune par le triple lien de l'intérêt, du cœur et de l'esprit, et c'est pour cela qu'après notre famille rien ne nous est plus cher que la ville ou le village où nous sommes établis. Ceux qui la quittent y pensent constamment, et lorsque le moment de la retraite arrive, ils y viennent souvent avec empressement pour y passer les derniers instants d'une vie qui va finir. Moins que la famille, la commune est la continuation de l'individu ; mais elle l'est encore à un haut degré, et c'est dans l'intimité des hcus que la vie communale établit entre les individus qu'est la source de nos affections pour le lieu de notre établissement. On a donc eu raison de dire que la commune est une association na-

turelle et que la loi ne pourrait pas la supprimer sans faire violence à la nature des choses. Comparez à cela les sentiments que nous éprouvons pour l'arrondissement et le département, et vous serez frappé de la différence. Ces lignes purement administratives (ou du moins peu s'en faut) ne disent rien à notre cœur. Quelques relations d'intérêt avec des personnes dont le plus grand nombre nous est inconnu, la soumission à l'autorité de préfets ou sous-préfets venus de loin, et qui sont pressés de nous quitter pour avancer, quel faible lienl Ajoutez que souvent nous aimerions mieux relever d'un chef-lieu plus rapproché, et que toujours, sauf la question de commodité , nous demeurerions indifférents à un changement de circonscription. A mesure que les cercles administratifs s'agrandissent, nos affections s'affaiblissent, parce que les liens avec l'individu sont moins nombreux. H y a cependant une exception à cette règle ; car l'État, quoique plus grand, nous est plus cher que le département, que l'arrondissement et que la commune elle-même. A quoi cela tient-il ? Comment se fait-il que cette immense agrégation, qui semble n'être pour nous qu'une notion abstraite, est cependant l'objet d'un profond attachement et qu'au moindre signal tous les hommes, dont le cœur est bien placé, s'élancent aux frontières pour combattre l'invasion ? C'est que la patrie nous tient par des liens plus nombreux encore que ceux de la vie municipale. Les lois qui régissent nos propriétés et nos personnes, les souvenirs glorieux de notre histoire , la communauté des intérêts et la ressemblance des habitudes , tout nous rattache à la patrie. Un changement de frontières nous soumettrait à des lois dififérentes, et nous rendrait compatriotes d'honmies façonnés par une autre éducation que la nôtre.

Barharus hic ego sum, quia non intellîgor illis,

La patrie, c'est en même temps notre commune et notre famille; c'est nous-mêmes et nous l'aimons d'autant plus profondément que nos affections sont d'accord avec notre sentiment individuel. En changeant de département, d'arrondissement, de canton, nous changerions de préfet, de sous-préfet, déjuge de paix; mais notre vie communale ou domestique ne serait en rien modifiée par cette mutation , et c'est pour cela que nous verrions avec la plus grande indifférence une transformation qui ne ferait qu'effleurer notre existence. Nous serions, au contraire, affligés d'un événement qui nous ferait passer sous la domination étrangère, ou d'une ordonnance qui supprimerait notre commune pour l'absorber dans une autre,

Yoilà le secret des mésintelligences qui divisent souvent les sections d'une même commune. Des sections qui ont vécu de leur vie propre se résignent dilïïcilement à être absorbées par une commune voisine , et , toutes les fois que l'occasion se présente , elles se réveillent avec passion. Un décret peut changer les limites et modifier l'organisation des autorités.

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Mais comment pourrait-il violenter la nature des choses et supprimer la vie de la commune qu'il transforme en section ? On a dit qu'un peuple ne meurt jamais; cela n'est pas tout à fait exact, puisque la plupart des nations ont été formées par des agrégations de peuples conquis et placés sous les mêmes lois. Ce qui est vrai, c'est que les peuples meurent lentement et qu'en dépit des événements, ils ne se résignent qu'à la longue à subir le joug, les lois et les mœurs des conquérants. II en est de même des communes ; elles vivent longtemps après leur suppression et ne manquent jamais de donner signe de vie toutes les fois qu'elles sont en lutte d'intérêt avec la commune absorbante. Chose remarquable ! elles luttent avec une passion et une ardeur que l'opposition des intérêts ne suffirait pas à expliquer.

Parmi les législations des divers pays, la nôtre est une de celles qui ont le plusfaitpour supprimer la vie communale. Notre commune n'a qu'une autonomie restreinte. Les actes qui concernent le patrimoine de la commune sont généralement soumis à la sanction de l'administration supérieure. Les autorités municipales n'ont souvent que le droit d'initiative , et les projets qu'elles forment ne deviennent, en général, définitifs et exécutoires qu'autant qu'ils sont revêtus de l'approbation de l'État. La nomination des fonctionnaires payés sur le budget communal n'appartient pas toujours au maire , et ce qu'il y a de plus remarquable dans notre organisation communale , c'est que l'indépendance de la commune est en raison inverse de l'importance des villes. 11 semblerait pourtant que plus une commune est étendue, plus elle compte parmi ses habitants d'hommes capables de l'administrer et, par conséquent, plus elle mérite de s'administrer ellemême. A quoi tient cette anomalie ? C'est que l'administration a été sacrifiée à la politique. Ces grandes agglomérations de population sont vues avec défiance par les gouvernements, et de peur d'y créer des foyers de résistance, on y a restreint la vie municipale.

Cet état de choses qui s'est toutefois sérieusement amélioré depuis 1 80 7 ne peut pas surprendre ceux qui ont quelque connaissance de l'histoire, car, depuis le quatorzième siècle tous les gouvernements qui se sont succédé ont tendu à centraUser les pouvoirs, à éteindre les extrémités et à remplacer leur vie naturelle par une vie empruntée au centre. Nous ferons, en terminant cet article , l'histoire des communes dans notre pays. On verra que les partis ont tous obéi à la même préoccupation, que toutes les écoles ont suivi la même pratique et que, sur ce point, les doctrines les plus opposées se sont rencontrées pour agir dans le même sens. Libéraux, démocrates, absolutistes, tous ont été centralisateurs le jour où le pouvoir leur est venu. Si la centralisation a des défauts, nul ne peut les reprocher à ses adversaires, parce que chacun est coupable d'avoir porté sa pierre à l'édifice. La centrahsation ressemble à l'être mythologique que chaque dieu avait gratifié de quel-

que don précieux. La différence tient à ce que les partis n'ont pas pu donner sans enlever d'un côté ce qu'ils portaient de l'autre, et c'est la commune qui a payé , jusqu'à devenir pauvre, l'opulence de la centrahsation.

Quoiqu'elle soit dans beaucoup de pays plus animée que chez nous, la commune n'a pas partout la même importance. En Amérique , la législation des États-Unis a donné aux townships le maximum de self-government qu'elles puissent avoir. Tous les services publics sont exécutés par les magistrats ou agents communaux qui sont au nombre de dix-neuf, chiffre qui imphque une grande division d'attributions et une fixation bien précise de la compétence de chacun *. C'est la loi elle-même qui détermine leurs attributions; s'ils ne remplissent pas leur doA'oir, il y a contravention et l'agent paroissial répond devant les tribunaux du manquement qu'il a commis. Là donc point de hiérarchie, point de subordination qui rattache l'inférieur au supérieur, point de destitution ou suspension arbitraire; le véritable supérieur, c'est la loi qui fixe les attributions, et la hiérarchie est remplacée par la peine prononcée eu justice contre le fonctionnaire délinquant. M. de Tocqueville a fait observer qu'aux États- Unis la commune prête ses agents à l'État , tandis que chez nous c'est l'État qui prête ses agents à la commune, et d'après lui nous avons dit plus haut (mot Administration, page 18): « Dans les petites communes ayant moins de 30,000 fr. de revenu ordinaire, les percepteurs du Trésor font chez nous l'office de receveurs municipaux et de payeurs communaux; en Amérique, au contraire , ce sont les receveurs de la paroisse qui lèA'ent les deniers de l'État.»

Chaque commune élit tous les ans trois à neuf sélect- men (selon la grandeur de la commune). Ces « hommes choisis » représentent le maire, ils forment le pouvoir exécutif de la commune. Leurs attributions sont déterminées par les lois , et leurs actes en partie par les délibérations de la commune. S'ils veulent faire quelque entreprise qui ne soit ni prévue par les règlements , ni approuvée d'avance par la volonté de la majorité , ils convoquent les électeurs et fixent le jour où aura lieu la réunion. Seuls les select-men ont le droit de convoquer l'assemblée des électeurs. Lorsqu'ils ne le font pas spontanément , la demande formée par dix propriétaires peut les provoquer à le faire. En ce cas, ils ne conservent que le droit de présider l'assemblée.

Les selcct-men et les autres agents ou magistrats municipaux" étant nommés par lessuf-

1. En parlant de ces agents communaux, M. de Tocqueville dit: tLes uns, sous le nom d'assesseurs, doivent établir l'impôt; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Un officier, appelé constable, est chargé de faire la police, de veiller sur les lieux publics, et de tenir la main à l'exécution matérielle des lois. Un autre, nommé le greffier de la commune, enregistre toutes les délibérations, il tient note des actes de l'état civil. Un caissier garde les fonds communaux. Ajoutez à ces fonctionnaires un surveillant des pauvres, dont le devoir, fort difficile à remplir, est de faire exécuter la législation relative aux indigents ; des commissaires des écoles qui

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frages des électeurs, le pouvoir vient des membres de la commune. Les select-men n'ont pas de conseil municipal qui les assiste et par une délibération couvre leur responsabilité. C'est le corps électoral qui est le véritable conseil municipal ; son pouvoir est plus grand que celui d'un conseil municipal en France; mais quelque grand qu'il soit, il le garde tout entier et les select-men ne sont institués que pour faire exécuter les lois, et dans les cas non prévus par les lois, pour convoquer et présider la réunion du peuple [toivn-meeting ').

La commune, en Amérique, est donc une petite république dans la grande république et dans l'État. Dans ses rapports avec I"État , elle jouit d'une complète indépendance. La soumission à l'État ne commence que là où il y a un intérêt général, commun à plusieurs agrégations. '( Pour tout ce qui n'a rapport qu'à elles seules , les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne s'en rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de l'État le droit d'intervenir dans la direction des intérêts purement matériels.

« S'agit-il de vendre, d'acheter, de s'imposer, d'intenter une action en justice ou d'y défendre, la commune a le droit de le faire sans la permission de l'administration supérieure. Les rapports avec l'État l'obligent seulement à pourvoir aux services d'utilité générale en se conformant aux lois de l'État. Si l'État demande des contributions, la commune est obligée de les

dirigent l'instruction publique, des inspecteurs des routes qui se chargent de tous les détails de la grande et petite voirie, et vous aurez la liste des principaux agents de l'administration communale. Mais la division des fonctions ne s'arrête point là; on trouve encore parmi les officiers municipaux, des commissaires de paroisses qui doivent régler les dépenses du culte ; des inspecteurs de plusieurs genres chargés, les uns de diriger les efforts des citoyens en cas d'incendie ; les autres de veiller aux récoltes; ceux-ci de lever provisoirement les difficultés qui peuvent naître relativement aux clôtures; ceux-là de snrveiller le meeurage du bcis ou d'inspecter les poids et mesures. » {Démocratie en Amérique, ehap. v, t. I, p. 102.)

1. M. Ed. Laboulaye fait observer que la traduction de totcnship par comnime manque d'exactitude, quoiqu'elle ait été acceptée par M. de Tocqueville. Voici l'idée, que d'après lui il faut se faire du townshlp. « Les Etats-Unis sout, comme le noml'indique, une fédération, c'est-à-dire q^ae la souveraineté centrale est limitée et n'absorbe point la souveraineté locale. Mais, en outre, les Etats eux-mêmes sont constitués dans leur intérieur comme l'Union, et chacun d'eux peut être défini nue fédération de petits Etats souverains et indépendants dans certaines limites. Ces petits États, ces petites républiques portent le nom de toivn ou township , ce qu'on a rendu en français par le mot district ou pins récemment (M. de Tocqueville, par exemple) par le mot commiine, qui n'est pas très-exact. Le totcnshi}) est une division territoriale comme le canton et peut contenir plusieurs communes. Dansla Nouvelle-Angleterre, il comprend en général de 5 à 6 milles carrés et de 2,000 à 3,000 ha.hit3.nts.M(^Histoire politique des Etats-Unis, t.I, p. 257.)

Cela prouverait qu'en Amérique- du moins, la commune est une création de l'JÉtat. Dn reste, la commune n'est pas aussi souver.ainc aux États-Unis qu'on le croit en Europe, la loi intervient dans des cas assez nombreux. Les intérêts généraux et les intérêts communaux sont si souvent n'êlés, enchevêtrés ! Voy. par exemple Ordinances and ritles and orders of the City of Boston. Boston, A. Madge and Son, 1SG9.

lui accorder. Si l'État veut ouvrir une route qui traverse plusieurs communes, une des communes n'a pas le droit de fermer son territoire; si l'État fait uu règlement général de polioe, toutes les communes doivent s'y conformer; si l'État veut que l'enseignement soit organisé partout d'après le même plan, la commune est obligée de créer le nombre d'écoles prescrit par la loi'. »

On comprend que dans un pays où la vie communale est si développée, l'habitant tienne à la commune et aux fonctions qu'il peut exercer dans le Heu de son étabhssement. Les citoyens ne sont du reste pas poussés à sortir de leur domicile par cet amour dos fonctions publiques qui est si répandu et si énergique dans notre pays. Les fonctions i)ubUques de l'État ne constituent pas une carrière et ne donnent <jue peu de gloire. Quant aux fonctions fédérales , si elles donnent la gloire, leur nombre est trop restreint pour qu'il s'étabHsse un courant général qui porte tous les citoyens vers des sommets si difficilement abordables. Il s'en faut assurément de beaucoup que rAméricain soit attaché à son domicile par l'amour du repos et la timidité du caractère. Nul plus facilement que lui ne se met en voyage et ne se dispose à courir les aventures; il est hardi, entreprenant et ses habitudes le font plus ordinairement voyageur que casanier. Mais la vie publique n'est pas ce qu'il recherche, et les fonctions sont à ses yeux plutôt une charge qu'un avantage -. S'il voyage, c'est pour soigner une afTatre agricole, industrielle ou commerciale, et non pour aller solliciter une place. Les seules fonctions qui lui paraissent supportables sont celles qu'il peut remplir chez lui, sans se déplacer, sans troubler son existence, en d'autres termes les fonctions municipales. Encore le législateur, qui connaissait bien le caractère du peuple américain, a-t-il jugé utile de prononcer une peine contre ceux qui ne rempliraient pas les fonctions publiques '. Jamais il ne tomberait en pensée au législateur français d'édicter une peine contre ceux qui refuseraient de remplir des fonctions même gratuites, non qu'il soit impossible de citer aucun cas de refus, mais parce que , d'après nos mœurs, le nombre des personnes qui les recherchent est beaucoup plus grand. Les préfets ont pu quelquefois trouver quelque embarras pour nommer de bons maires; mais ils n'ont jamais manqué de candidats. En Amérique, il a fallu déclarer les fonctions municipales obligatoires*.