CONCORDAT. — CONFEDERATION

chapitre. Les cures paroissiales seront conférées conformément aux prescriptions du concile de Trente, par voie d'examen public ou de concours. Toutes les causes civiles du clergé rentrent dans la juridiction des juges laïques, ainsi que les causes criminelles. Seulement pour celles-ci la qualité du coupable comp'Vte certaines mesures spéciales. Ainsi, l'évêque doit être informé sur-le-champ de son arrestation. Le droit de posséder est reconnu à l'Église . 11 ne sera mis aucun obstacle à l'établissement de maisons religieuses. Le saint-siégc renonce à poursuivre le recouvrement des biens ecclésiastiques qui ont été vendus.

Cette convention a été la première d'une série de concordats passés avecles républiques américaines de Guatemala (1853), d'Haïti (1860), du Honduras (1861), de rÉqiiatcur, du Venezuela, du Nicaragua et de San-Salvador (1862).

Gaston de Bourge.

Bibliographie. — Fleury, Histoire ecclésiastique. — De Pradt, les Quatre Concordats; 1817. — Tliiers, Histoire du Consulat et de t Empire. — Ed. Laboulaye, Des Rapports mutuels de l'Église catholique et de l'État, à l'occasion des attaques dirigées contre les articles organiques du concordat de 1801 (Revue de législation, tome XXII, p. 449; 1845). — Jules Simon, la Liberté de conscience. l'aris, Hachette; 1857. — La Liberté religieuse et la Législation actuelle. Paris, Diimineray; 1860. • — Dupin, Manuel du droit ecclésiastique français. Paris, Pion; 1860. — Conventiones de rébus ecclesiasticis intersanctamsedem et civilem potesfatem. Moguntiai; 1870. — Prince Albert de Broglie, la Souveraineté pontificale et la Liberté. Paris, Douniol; 1862. — Warnkônig. Die staatsrechtliche Slellung der katholischen Kirche in den /iatfiolischen Lundern des deutschen Reichs. Erlangen, 1855. — Toy. aussi le Deutsches Slaatswôrterbuch, deBluntschli et Brater, Stuttgart et Leipzig, 1860, t. V; ainsi que le Staatslexiconde Rotteck et Wclker, t. HI. Leipzig, Brockhaus, 1859.

Comparez: Bénéfices, CuUes, Eglise catholique, Papauté.

CONCUSSION. Voy. Fonctionnaire.

CONDOTTIERI, mot italien , synonyme de mercenaire; il vient de condotta (conduct/o), nom qu'on donnait à l'engagement ou au contrat conclu entre le chef de la bande et le gouvernement qui la soldait. Les condottieri appartiennent surtout à l'Italie , mais au moyen âge presque tous les pays ont fourni , et la plupart ont entretenu des merceuaires. (Voy. ce mot.)

CONFÉDÉRATION. A prendre ce mot dans son sens le plus large, toute association de peuples ou d'États qui se forme en vertu d'un traité [cum fœdere), est une confédération. Or, de même qu'entre particuliers, la nature et l'objet , le mode et la durée des associations contractuelles sont susceptibles de varier à l'infini, de même, entre peuples, il n'est pas de

forme que ne puissent prendre les engagements internationaux résultant des traités. Les alliances, les ligues, les coalitions, les unions politiques, religieuses, commerciales ou douanières ne sont que des sortes diverses de confédérations. Il y en a qui sont permanentes , il y en a qui sont passagères ; il y en a qui s'étendent à beaucoup de peuples à la fois, il y en a qui ne comprennent qu'un petit nombre d'États , il y en a même qui se restreignent à un seul peuple, lorsque la confédération porlc sur les rapports intérieurs de diverses provinces formant ensemble au dehors un Ét;:t unique. Avant d'entrer dans ces distinctions, disons un mot du principe général qui les domine. L'indépendance mutuelle des peuple.* est, sans aucun doute, la base fondamentale du droit des gens, mais ce serait une bien grande erreur que de concevoir cette indépendance comme devant avoir pour résultat de constituer tel ou tel peuple dans une sorte d'isolement absolu. Les peuples, comme les individus, sont faits pour vivre en société et, pour ainsi dire, en famille: s'ils se touchent mutuellement par leurs frontières, ils se rapprochent bien davantage par mille intérêts, par mille besoins qui leur sont communs, et qui les mettent, quelque indépendants qu'ils soient , dans une sorte de dépendance nécessaire et naturelle les uns des autres. Une théorie des nationalités qui voudrait supprimer ces rapports mutuels ne serait pas moins contraire à la nature, qu'une théorie de la liberté individuelle qui supprimerait les liens de la famille ou ceux de la cité. Loin de détruire les liens internationaux, la civilisation les développe et les multiplie , mais en même ^ temps elle les règle , elle les harmonise , elle m en fait sortir ce bel ordre qui produit au de- » dans l'accord de la liberté avec le pouvoir, au dehors l'union de la force avec les tendances pacifiques et modérées. A ce point de vue, les dilTércnts modes de confédération touchent à la fois au droit public et au droit des gens. C'est au premier qu'il appartient de dire combien d'États sont sortis peu à peu de l'agrégation successive de provinces confédérées , de montrer quels ont été les avantages de ces associations multiples pour faire converger vers un but unique des éléments de diverses natures, sans en venir à ces révolutions sociales qui fout disparaître les divergences par une fusion passagère ou définitive. S'il y a daus l'unité de gouvernement d'un vaste empire une force d'influence plus dominante dans la paix, une J vigueur d'entreprises plus irrésistible dans la ^ guerre, la forme fédérative convient peut-être mieux pour sauvegarder, sans aucun éclat, la liberté à l'intérieur, la paix au dehors.

Parmi les diverses formes de confédération, les Allemands distinguent d'une manière tranchée entre l'État fédéral \Bundesstaaf) et la confédération d'États (Staateiibund). Le premier constitue, comme les États-Unis et lu Suisse, une unité absolue vis-à-vis de l'étranger; le second conserve à ses niomhres, comme faisait la Confédération germanique, une cer-

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taine indépendance et les attributs essentiels de la souveraineté. Mais ce ne sont pas là les seules formes que l'histoire ait enregistrées, comme on le verra plus loin. (Voy. aussi Féiéralisme.)

Histoire. A s'en tenir aux exemples de l'antiquité, il semblait que cette forme fût surtout applicable au gouvernement de petits peuples chez lesquels la force respective des villes confédérées , n'étant pas capable de soutenir l'efiort de luttes énergiques, cherchait plutôt à s'équilibrer par une balance des pouvoirs sociaux. L'histoire de l'ancienne Grèce offre, en raccourci, des exemples delà plupart des combinaisons que le gouvernement fédérad/ peut réaliser. Une délégation de tout ou partie des pouvoirs politiques à des assemblées dont les membres représentent chaque fraction de l'État confédéré , est de l'essence de ce gouvernement, et par là même, il devait conduire à cette autre forme qu'on appelle, dans notre droit moderne, représentative, constitutionnelle ou parlementaire : mais dans les gouvernements représentatifs du droit moderne, les diverses assemblées représentent souvent, soit des catégories distinctes d'intérêts nationaux, soit des couches différentes du même peuple; c'est une forme plus avancée et plus savante que celle de ces assemblées , de ces diètes, de ces congrès fédératifs où chaque membre ne représente qu'une fraction territoriale du pays.

Nous avons dit qu'il était de la nature des gouvernements fédératifs d'être organisés pour la résistance plus que pour l'attaque , pour la paix plus que pour la guerre, ou du moins pour la guerre défensive plus que pour la guerre de conquête. L'histoire des temps antiques nous l'apprend comme l'histoire des temps modernes. C'est par sa résistance héroïque contre les agressions des rois de Perse, que la Grèce confédérée commence à se faire un nom dans le monde; mais quand les divisions intestines arment l'une contre l'autre ces villes dont l'union avait fait la force, elles usent, dans cent combats sans résultat décisif et presque sans gloire, leur génie, leur sang, leurs trésors. La Macédoine ne devient conquéraute a son tour qu'après avoir asservi la Grèce elle-même sous le sceptre do Philippe, puis d'Alexandre. Ce fut en se confédérant i)Our secouer ce joug domestique, que les débris de l'ancienne Grèce retrouvèrent, sous le nom Aq Ligue Achéenne , quelque énergie pour résister ensuite aux Romains et ne pas succomber sans honneur.

Ceci nous ramène à mieux préciser la différence entre les confédérations qui appartiennent au droit public et celles qui appartiennent au droit des gens. I! n'est pas de politique au monde qui ait plus souvent invoqué le droit des traités , qui ait plus parlé de con/édératioiis et d'alliances que ne l'a fait la politique romaine au milieu même de ses guerres d'envahissement et de conquête. Peut-on dire, cependant, que cette politique ait jamais admis le principe d'indépendance réciproque et d'égalité, au moins nominale, sur lequel se fondent

les confédérations du droit des gens? Non, sans doute, car au lieu de cette égalité, elle posait en principe la suprématie du Sénat romain pour décider souverainement du sort des rois et de celui des peuples. Les différentes sortes de confédérations ou d'alliances qu'elle distinguait avec une science minutieuse et subtile, n'étaient donc que des degrés successifs par lesquels passaient les nations étrangères pour arriver peu à peu à se fondre dans la grande nationalité romaine. Cette alliance qu'on leur proposait sous des noms pompeux, n'était qu'un acheminement vers la servitude.

C'est, dans les temps antiques, à l'institution du conseil amphictyonique qu'il faut se reporter pour trouver la première origine de ces diètes où des États souverains envoyaient respectivement leurs députés pour s'entendre sur certains intérêts communs, et, par exemple , sur le respect des choses saintes et sur l'apaisement des querelles entre les peuples. Au point de vue du droit des gens , comme à celui de la philosophie morale, c'est assurément dans la Grèce que nous trouvons le plus de faits qui semblent se rapprocher de la civilisation de nos temps modernes. Mais à l'ère clu'étienne appartient l'honneur d'avoir développé, et, pour ainsi dire, fixé ce grand principe de l'union des peuples, sous l'influence de sympathies mutuelles puisées surtout dans une communauté de morale et de croyances religieuses et pouvant produire un équilibre politique entre les États. L'apparition de ce droit nouveau se rattache au grand mouvement religieux des croisades, et, chose remarquable, cette première confédération des peuples chrétiens a eu lieu sans concert préalable et sans traités. Le même sentiment de foi, le même instinct du danger commun que les envahissements de l'islamisme faisaient courir à la chrétienté, a suffi pour réunir tant de peuples divers sous la bannière de la croix, qui était celle de la civilisation et de la liberté. Les expéditions des croisés pouvaient ressemi)ler à une agression, mais elles n'étaient au fond qu'une résistance, car c'était pour empêcher l'Europe d'être envahie que l'on portait la guerre sur les rivages asiatiques ou africains, et la reprise des saints lieux n'était, aux yeux des catholiques, qu'une revendication de leur plus légitime domaine. Les conciles, où siégeaient à titre égal les évêques représentant les États de la catholicité tout entière, ont inauguré le régime des délibérations collectives succédant au règne de la force militaire. Cet équilibre et ce concert ne pouvaient, à l'époque dont nous parlons, se rencontrer encore que dans la société religieuse; car, dans l'ordre politique, la féodalité développait partout le principe opposé , celui de l'antagonisme et de la guerre.

Le régime féodal constituait , il est vrai, une sorte de confédération, mais qui était fondée sur un ordre hiérarchique de vassalité, c'està-dire de subordination et de dépendance, et non sur un principe de parité ou d'égalité de rang et de pouvoir. Et cependant comme, à

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chaque degré de cette hiérarcliie, il existait une part légitime de droits f|iii, par une force cxpaijsive, tendait à accroître son autorité et à s'assurer l'indépendance, comme il y avait en même temps , au sommet de cliaque si/slème féodal , une suzeraineté qui tendait à réduire sous son autorité absolue tous ses A'assaux en ; noindrissant ou supprimant leurs droits respectifs, U est résulté de ces conQits de droits certaines transactions qui, avec le temps, ont créé, en Allemagne, une confédération politique où des parts inégales de territoire et de puissance concouraient, dans une diète fédérale, à la direction de certaines alfaires d'intérêt commun. Cette confédération a joué dans l'histoire de l'Europe un rôle trop important pour n'être pas l'objet d'une étude à part. (Vo>/. le mot Empire allemand.) Laissant donc ici de côté ce vaste monument dont les assises rappellent encore le caractère des âges successifs qui les ont posées, nous dirons seulement quelques mots de plusieurs autres confédérations d'États qui se sont fait un nom célèbre par leur influence sur les affaires de l'Europe ou du monde.

La coiifèdéralion helvétique est celle qui , sur un territoire étroit comme était celui des anciennes républiques de la Grèce, semble en reproduire le mieux quelque imag-e par la glorieuse conquête de son indépendance, par la bravoure liéièditaire de ses soldats, par son attitude politique ordinairement calme et digne, bien qu'agitée quelquefois par la fougue des passions démocratiques, enfin par cette délégation d'une partie de l'autorité centrale aune diète qui se transporta longtemps de Luccrne à Berne et à Zurich , comme le collège des amphiclyons se transportait du temple de Delphes au petit bourg d'Anthéla. (loy. Suisse.)

A l'exemple delà Suisse, les /jrot;mce.9 nnies des Pays Bas ont montré quelle est la force d'un systèAie d'États confédérés, soit pour asseoir sa propre indépendance, soit pour la défendre contre des attaques concertées et violentcà. On a vu longtemps aux Pays-Bas cliaque province constituer un État s'administrant et te gouvernant lui-même, bien que, dans leurs rapports avec les autres peuples, les Étals généraux des Provinces-Unies fussent considérés comme une seule puissance, jouissant des honneurs souverains; et cette séparation d'Étals particuliers réunis seulement par des liens de confédération politique, a continué lors même que l'union s'était donné, sous le nom de slalhouder, un chef héréditaire.

La ligne Itanséatique tenait plus d'une association commerciale que d'une confédération poliliqne, et cci)endant elle a joué dans l'iiisloire un rôle comparable à celui d'une puissance de premier ordre. Sous ce rapport, cette puissance avait quelque ressemblance avec celle de la grande compagnie anglaise des Indes orienlales, que nous îivons vue, encore de nos jours, organisée elle-même comme un Étal . faire dans la paix et dans la guerre de si grandes choses et conquérir à l'Angleterre un des plus vastes cnq)ircs du monde. Mais la

compagnie anglaise des Indes n'était qu'nne institution nationale , tenant son privilège de la couronne d'Angleterre, sous une forme de gouvernement qui, ayant créé cette puissante organisation, a fini par l'absorber dans l'État lui-même. La ligue hanséatiqiie, au contraire, à une époque où les gouvernements de l'Europe n'étaient pas encore sulTisamment organisés pour la défense des intérêts privés, présentait un étrange assemblage de villes, dont quelques-unes seulement s'appartenaient à ellesmêmes, dont le plus grand nombre faùsaient partie de divers États, et qui, réunies ensemble par un pacte fondé sur la similitude d'intérêts, ne tenaient pas deleursgouveruements respectifs, mais de leur propre initiative leurs prétentions ou leurs droits. Ces droits , qui n'avaient été à l'origine que des droits d'a.ssurance mutuelle ou de supplique, pour obtenir des gouvernements étrangers des garanties de protection ou des privilèges de commerce , s'étaient étendus jusqu'à faire la guerre aux États qui refusaient de subir leurs exig'ences commerciales, devenues peu à peu une domination politique; mais les liens qui l'éunissaient ces parties hétérogènes d'un tout si complexe, se sont détendus sous la pression d'intérêts contraires à ceux qui les avaient formés; et ce grand corps factice s'est dissous de lui-même, à mesure que les gouvernements auxquels se rattachaient les divers groupes des villes hanséatiques, reprenant plus de force, les ont obligées à rentrer, comme sujettes, sous le devoir de la dépendance. Trois villes qui se gouvernent elles-mêmes (Hambourg, Brème, Lubcck) ont seules conservé le nom de cette grande ligue fédérative, sans rien conserver de sa puissance.

Bien qu'à la même époque les villes maritimes de l'Italie semblent offrir plutôt le spectacle de petits États profondément divisés entre eux par des rivalités et des liaines, il y avait cependant une tendance commune qui faisait comprendre à la plupart de ces villes la nécessité de s'unir contre les entreprises ambitieuses des empereurs. Le sentiment de l'indépendance nationale donna donc naissance au parti des Guelfes, « qui. dit Ancillon, voyait avec plaisir la p.nssancc spirituelle des papes empêcher les progrès de la puissance temporelle des empereurs ».

On a vu que dans l'antiquité la forme fédérative semblait mieux convenir aux petites républiques qu'aux grands États; mais, dans les temps modernes, l'histoire de l'Amérique nous fournit la preuve des vastes proportions auxquelles peut atteindre un gouvernement fédéral, surtout s'il se fonne de l'adjonction successive de colonies nouvelles qui , à mesure qu'elles naissent à la vie politique, n'ont qu'à se réunir à un gouvernement tout fait, dont le cadre semble prêt à les recevoir avec leurs inégalités les plus choquantes. Le même exemple peut faire apprécier la distance qui sépare un Élalfédéralif, mais unitaire, d'une confédération d États distincts. Cette distance pourrait, dans les termes, paraître peu sea-

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sible, puisque le même mot (celui (TÉtatl désigne l'État collectif ou central et les États particuliers dort le corps politique se compose; mais quelque affaiblie que soit la part de pouvoirs mise en commun par la distraction de la part réservée à chacun des États réunissons un gouvernement fédéral, la violence même de la guerre civile dont l'Amérique a été pendant trois ans le théâtre, montre combien les liens fédéraux ont de puissance, puisque, sans se rompre, ils ont supporté l'efTort de la lutte la plus vaste et la plus acharnée qu'on eût encore vue dans lo nouveau monde, et qu'au sortir de cette épouvantable crise les ressources qui avaient servi à l'entretien de tant d'armées, ont pu s'employer déjà à réparer activement, pendant la paix, les ruines et les désastres de cette guen-e.

L'ancienne Amérique espagnole a eu. comme l'Amérique anglaise, ses exemples d" États confédérés, soit pour secouer le joug de la métropole , soit pour travailler à s'organiser en gouvernements réguliers sous diverses formes républicaines , reconnaissant l'autorité commune d'un congrès, d'un président ou d'un dictateur. Les plus célèbres ont été la confédération de ï Amérique centrale et celle des provinces unies de Rio de la Plata. Mais ces agrégations de provinces, déjà plusieurs fois modifiées dans leur composition et leurs éléments, ressemblent plutôt à une forme transitoire qu'à une forme définitive de gouvernement; on n'y trouve encore ni la durée, ni la force, ni la cohésion des États-Unis du nord de l'Amérique.

Considéralio)ts générales. Au-dessus de ces confédérations spéciales destinées à maintenir au sein d'un Élut composé, ce que Georges de Martens appelle l'équilibre parliculicr, ne doit-il pas y avoir, entre les nations civilisées du monde moderne, d'autres liens de confédération qui contribuent à maintenir Yéquilihre général des peuples? C'est dans l'Europe chrétienne que, pour la première fois depuis l'établissement des sociétés humaines, nous trouvons réalisé sur une large échelle, un système d'États rattachés ensemble non par des liens de dépendance ou de subordination, mais par leur indépendance même , par des sympathies, lies tendances, des intérêts communs , et surtout par une conformité de croyances religieuses et de doctrines morales "puisées à la même source divine, l'Évangile. On a appelé cette union système européen, concirt européen, balance politique. Ancillon aurait voulu qu'on l'appelât système de contre-forces. Le nom de confédération chrétienne que lui donne Georges de Martens semblerait mieux convenir, car évidemment ce système tend à dépasser déjà, les bornes de l'Europe, depuis que de grands Etals chrétiens et indépendants se sont formés sur l'autre hémisphère. N'y aura-t-il plus tard qu'un seul équilibre, un seul svstème; ou bien formera-t-il, au delà de l'Atlantique, un éqi'i/ihre américain, comme il existe depuis le seizième siècle un équilibre européen? (Voy. Équilibre politique.' Sans aborder

ces questions de l'avenir, constatons que dans ce grand concert européen dont l'égalité de droits forme la base, il y a cependant, par la force des choses, inégalité de position, de pouvoir et d'influence: le titre de gruiule puissance qui n'était d'abord que renonciation d'un fait, est devenu presque un degré hiérarchique au sommet de la confédération chrétienne. On a discuté comme un privilège l'admission d'une puissance nouvelle dans ce nombre sacré qui semblait constituer depuis un demi-siècle une sorte de pentarchic européenne. Les puissances secondaires ont sans doute, en principe, le même droit au respect de leur indépendance, mais en fait, ce droit a succombé plus d'une fois devant l'ambition des grands États; le partage de la Pologne en est un des plus tristes exemples. Quoi qu'il en soit, ce concert, reposant sur l'indépendance mutuelle, peut être accidentellement troublé par la guerre. Il y a plus: la plupart des guerres européennes ont pour prétexte ou pour but de le rétablir toutes les fois que l'ambition d'un seul peuple menace de le rompre à son profit. La formation de ligues d'attaque ou de résistance entre donc comme élément indispensable dans un tel système, et la composition de ces ligues devra se modifier suivant la nature du danger auquel il y aura lieu de porter remède.

S'il s'iigit seulement de résister aux projets ambitieux d'une puissance qui voudrait s'agrandir démesurément par voie de conquête, la confédération des autres puissances menacées par ces projets prendra surtout le caractère de lutte politique. Ainsi la première ligue européenne à laquelle on rattache l'origine d'un système de forces s'èquilibrant au besoin par la guerre, est celle qui se forma contre la France lorsque Charles YIII tentait la conquête de l'Italie (I495i; comme la dernière a eu pour objet de réprimer les empiétements de la Russie sur le Bosphore (guerre anglo-française terminée par le traité de 185G). Dans rinlervallc. qui comprend plus de trois siècles et demi, combien de fois les Etats de l'Europe ne se sontils pas coalisés tour à tour en groupes diversement composés, soit pour abaisser la puissance de Venise (ligue de Cambrai en I.. 08). soit pour résister aux entreprises conquérantes de Louis XIV (triple alliance de IGti3; ligue d'Augsbourg de lOSfi), soit pour empêcher Charles XII d'envahir au profit de la Suède le continent européen (grand/- alliance du Nord en l()97). soit pour combattre la prépondérance militaire de la France sous le premier Empire (coalitions européennes de 1800, 1807, 18U9).

D'autres fois, à l'intérêt politique de rétablir l'équilibre matériel des États, est venu se joindre l'intérêt moral de faire prévaloir ou de maintenir un principe de justice ou de liberté.

Ainsi, ce fut au nom de la liberté religieuse que se forma contre Cliarles-Quint la ligue de Smalkatde (1530), et que se reprirent ou se continuèrent jusqu'au dix-neuvième siècle ces luttes sanglantes dont le résultat politique fut

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