CONFERENCE

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a été donné même à la réunion de ministres de la même puissance. II suflit de citer la fameuse conférence d'Ostende, où se rencontrèrent les ministres des États-Unis accrédités auprès des com'S de Londres, Paris et Madrid, pour réduire en principes les exagérations de la doctrine Monroë les plus contraires au droit des gens.

Mais ou peut mettre en doute la justesse du terme conférence employé à ce propos. Si cette dénomination s'applique à des délibérations diplomatiques de tout genre, c'est à la condition que les ministres qui y tigurcnt appartiennent à des États différents. [Voy. Congrès, Protocole.) Jules Grenier.

CONFISCATION. Voy. Peine.

CONFLIT. Voy. Compétence.

CONGRÉGATIONS ou COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. La vie monastique a pris naissance en Orient, mais le moine, à proprement parler, n'y a pas été une innovation chrétienne. Une nature particulièrement encline à la contemplation, une propension à la solitude, une exagération de sacrifices qui ne reculait devant aucuue mortification corporelle, avaient, longtemps avant le Christ , peuplé les déserts d'ascètes et d'ermites. Le cénobitisme fut la seule création de la religion nouvelle. Mais si le besoin de la retraite, l'amour de la contemplation, l'éclat d'une rupture ouverte avec la société civile, avaient été, en Orient, la cause principale de la vie monastique, ce fut l'iiorreur des misères publiques qui créa les moines d'Occident. Dans la société corrompue du monde romain en décadence , alors que les plus honteuses exactions tarissaient les sources fécondes du travail, l'ennui et le dégoût poussèrent à s'exiler quelques-uns des hommes qui gardaient encore, au fond du cœur, l'amour de la liberté.

Les commencements de la vie monastique furent singuliers. Tous ceux qui , hommes ou femmes, se révoltaient contre les abus du vieux monde romaiu, se réfugiaient, soit dans des lieux isolés, soit dans des espèces de forteresses. Proscrits ou fugitifs, mécontents, philosophes, esclaves ayant rompu leurs chaînes, tous venaient chercher dans ces thébaides un asile contre les fureurs des Barbares et une oasis où l'on put penser et vivre en paix. La règle était ignorée de ces premiers communautaires. Une croyance commune, une liaine partagée contre la société qui s'écroulait, tel était le trait d'union qui unissait entre eux ces honunes si dilTérents, et par la condition et par les mœurs.

Saint Pacome institua le premier, au quatrième siècle, les monastères réguliers d'hommes et de femmes vivant sous l'autorité d'un supérieur. Plus tard, saint Basile donna une règle monastique qui devint la discipline de tous les monastères orientaux, jusqu'au moment où parut saint Benoit.

Les moines, à cette époque, n'étaient pas des ecclésiastiques, mais bien des laïques qui ne faisaient point partie du clergé. Quoiqu'a

l'abri des périls sans nombre que présentait alors la vie civile, ils n'avaient point renoncé à l'usage des ressorts qui font mouvoir les sociétés, ctils semèlaient volontiers auxinti'igues qui agitaient les cours corrompues et féroces des derniers Mérovingiens. Leurs mains ont aidé à renverser Brunehaut, tandis quelles préparaient la route du pouvoir à Pépin d'Hérislal.

Dans leur sein même, les monastères ne connaissaient ni le calme ni l'ordre. L'obéissance y était inconnue , et le moine le plus incapable y briguait avec turbulence la place la plus importante. La vieille société romaine s'était écroulée, mais rien n'avait été édilié, et le couvent reflétait dans son intérieur les mouvements désordonnés qui, chaque jour, bouleversaient les dernières ruines de l'ordre social.

Un tel désordre eût entraîné inévitablement la mort après une vie stérile, si une règle stable, régulière, n'était venue arracher les monastères à une ruine assurée.

Saint Benoit, né en Italie en 480, ne promulgua que vers 529 cette règle fameuse qui allait bientôt gouverner tous les couvents occidentaux et se répandre si universellement que. vers la fin du huitième siècle, nGliarlcmagne, dit M. Guizot, faisait demander dans les diverses parties de son empire , s'il y existait d'autres moines que ceux de l'ordre de Saiat-Bcnoit.w Entre autres prescriptions, saint Benoit imposait le travail comme devoir religieux, et de tous les travaux manuels, recommandait particuhèrement l'agriculture. II y avait là toute une réforme sociale. L'ordre de Saint-Benoit venait remplacer le travail des esclaves par le travail des mains hbres. «Les moines bénédictins, dit encore M. Guizot, ont été les défricheurs de l'Europe, en associant l'agriculture à la prédication." Tour à tour inventeurs, laboureurs, écrivains, peintres ou artisans, les Bénédictins furent les civilisateurs de cinq siècles, en se faisant les échos de toutes les facultés humaines.

Nous passerons rapidement sur les événements de toutes sortes qui signalent le vie monastique du septième au quatorzième siècle, et nous signalerons à cette époque l'introduction des ordres militaires dans le monde chrétien. Ce mouvement correspond aux croisades. Les Templiers furent les plus célèbres de ces moines qui remplacèrent le missel par l'épée, et la parole par les coups. Ce fut sur eux que le pouvoir civil fit en France la première épreuve de sa puissance. Les chevaliers du Temple, nombreux et puissants, étaient devenus un redoutable corps au service du despotisme envahisseur des souverains pontifes. Les jurisconsultes de Philippe le Bel, en envoyant au bûcher Jacques Molay et ses chevaliers, firent triompher le droit civil. Parmi les ordres militaires les plus célèbres, nous devons citer encore les chevahers Tculoniqucs dans le Nord, les chevaliers de Calntrava en Espagne, et les chevaliers de Saùi/.-Jcan de Jérusalem qui devinrent les chevaliers de Malle.

Aux ordres militaires succédèrent les ordres

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mendiants. Franciscains et Dominicains^ au noiû Je règalitc et de la pauvreté, atteignirent, les premiers, les limites extrêmes de la folie humaine, les seconds, celles de la férocité la plus monstrueuse. L'inquisition, onle sait, sortit de l'ordre des Dominicains. La création des ordres mendiantsfut considérée, du reste, comme une nécessité à la fois politique et religieuse. «Grégoire IX, dit M. Théophile Lavallée dans son Histoire des Français, voulut retremper le clergé dans sa source plébéienne et institua des ordres mendiants de Saint-François et de Saint-Dominique: ces religieux d'un nouveau genre devaient mener une vie, non pas contemplative, mais pratique, pour remplacer le clergé séculier dans toutes ses fonctions; ils devaient se mettre dans la plus basse des conditions sociales, pour rappeler la pauvreté et l'humilité évangéliques; ils devaient n'avoir de supériorité que par la science et le dévouement, cire ambulants et sans patrie; enûn, ils ne devaient avoir qu'un maître, le pape, et dévoués pleinement à lui, être ses missionnaires, ses messagers, ses collecteurs.)) Par une inconsé- <ïuence au moins bizarre, les princes d Europe couvrirent à l'origine les moines mendiants de leur protection. C'est que déjà un souffle de liberté et de révolte avait passé sur le front des peuples et qu'il importait de contenir à tout prix ces ardeurs étranges qui avaient tout le danger de l'inconnu. Et qui mieux que les moines mendiants pouvait remplir cette rude tâche ? «Ennemis des clergés nationaux, dit encore M. Lavallée, soustraits à la juridiction épiscopale, chargés de l'éducation populaire, les moines mendiants devinrent une milice redoutable toute sortie du peuple , toujours mêlée à lui, portant ses vêtements grossiers et mangeant son pain noir, l'iant et pleurant avec lui. — EH'rénés, cyniques, austères, populaires ; apôtres de la grâce, théologiens, savants et orateurs populaires; pleins d'exaltation mystique, d'humilité et d'esprit de pénitence, ils régcnérèreut l'Église dans l'esprit des peuples, et firent taire ses justes murmures contrôles richesses, l'orgueil et les débauches du clergé.)»

Mais déjà Rome est menacée de perdre ce pouvoir qu'elle a raffermi, et du fond d'un couvent de l'Allemagne, la Réforme va sortir tout armée. Luther attaque les institutions conventuelles dans leur essence. La Réforme s'étend au JN'ord, gagne l'Angleterre et l'Allemagne. Les Théalins, puis, plus tard, les Jésuiles Tont se charger de défendre l'orthodoxie.

La Compagnie de Jcsiis est admirablement appropriée aux exigencesde la société moderne. Le jésuitisme, art du saint facile, de la restriction morale, était seul capable de retenir, sur le bord de la croyance, la société qui voulait bien faire son salut, mais à la condition de ne point abdiquer ses avantages matériels. Les Jansénistes, sorte de Rénédictins, s'élevèrent contre les doctrines mondaines des Jésuites, et ces derniers, remparts suprêmes de l'autorité absolue des papes, soutinrent de rudes combats avant de céder. Cette comijagnie avait une

bien grande vitalité , puisqu'elle avait pu se relever du coup que les papes eux-mêmes lui ont porté. {Voy. Jésus [Compagnie de] et Jansénistes.)

Il nous reste maintenant à dire à quel régime légal ont été et sont soumises encore les congrégations religieuses.

C'était sous l'ancien régime un principe constant que nulle association religieuse ne pouvait exister en France qu'autant qu'elle avait été formellement autorisée. Le gouvernement, jaloux de ses prérogatives, n'avait eu garde d'établir un état intermédiaire entre l'existence légale et la prohibition. Après l'édit du 21 novembre 1G29, vint celui du mois d'août 1790, portant que nul établissement religieux ne pourrait être formé sans une autorisation expresse du roi , autorisation résultant de lettres patentes, scellées du grand sceau, contre-signées par un secrétaire d'État et enregistrées dans les parlements après enquête de commode et incomniodo. Cette autorisatiin était toujours révocable. L'Assemblée constituante, usant d'un droit consacré par l'usage, déclara, le 13 fé\Tier 1790, ne plus reconnaître les vœux monastiques solennels, et par conséquent supprima les ordres et congrégations régulières. Les congrégations séculières, laïques . confréries, qui ne constituaient, à proprement parler, que des corporations, ne furent frappées que par la loi du 18 aoiit 1792, qui supprimait toute association, quels que fussent son origine et son but. Le concordat n'apporta aucune amélioration à la situation des congrégations religieuses. Cependant le décret du 20 prairial an X , qui supprimait les congrégations régulières dans quelques départements, conserva les étabUssements destinés à l'éducation publique et au soulagement des malades.

A l'ombre de cette autorisation, des congrégations régulières ne tardèrent pas à se réorganiser. Le décret du 3 messidor an XII rappela les religieux au respect de la loi ; les décrets des 18 février 1809. 3 janvier 1812 et

23 janvier 1813 eurent le même but.

Malgré la faveur dont jouirent sous la Restauration les associations religieuses , la loi du

24 mai 1825 réserva au pouvoir législatif le droit d'autoriser les congrégations d'hommes; les congrégations de femmes purent être étabhcs parordonnance royale et continuent d'être reconnues par déci'els insérés au Bulletin des lois. La loi civile française, d'ailleurs, ue reconnaît i)as les vœux perpétuels : elle ne les inOrme i)as , elle les ignore.

Les paroles suivantes, prononcées le 12 juin 1845 |»ar M. le président Portahs. résument complètement Fopijiion du gouvernement français sur le droit en matière de congrégations religieuses. « On demande si les lois actuellement eu vigueur ne donnent pas au gouvernement le pouvoir, ne lui imposent pas le devoir, selon l'urgence des cas, do dissoudre les associations religieuses non autorisées quand elles se produisent au dehors, eu cherchaiit à s'ijuposer à un pays et à se faire reconnaifre indépendamment des lois. Eli bien , la réponse ne

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CONGRES

saurait être douteuse : Vivez dans i'iutérieur de Tos maisons, comme il vous plaira.

«Obéissez, en liabitant sous le même toit, à la discipline, ù la règle que vous avez choisie, cela vous est loisible et permis; l'État ne s'enquerra pas de ce qu'il n'a pas intérêt ù savoir ; l'autorité publique surveillera , mais ne troublera pas les innoceuts mystères d'une vie pieuse et retirée; les choses qui ne regardent que la conscience lui sont sacrées; les actes publics, les manifestations publiques provoquent seuls, justifient seuls sou intervention.

« .Mais si vous voulez que le public soit averti de votre existence; si vous prétendez lui faire sentir votre action , exercer au dehors une inlluence collective, une influence d'association; si vous vous proclamez alTiliés à un ordre religieux, connu et existant hors de nos frontières ; si vous correspondez patcmment et hiérarchiquement avec d'autres maisons semblables à la vôtre, existant en France; si vous avouez publiquement une organisation administrative et régulière qui embrasse tout le territoire et le constitue en province d'un ordre religieux; si vous vous présentez comme une association religieuse pour exercer des fonctions ecclésiastiques, alors si vous ne pouvez produire une autorisation légale , vous touillez sous la prohibition de la loi."

M. Billault, en 1861, a interprété la loi comme M. l'ortalis en ISiô. La jurisprudence n'a jamais considéré comme abrogé le décret de l'an XIl. Le gouvernement l'invoqua en juillet 1830 contre la congrégation des Missions de France; eu 1831 contre les Trappistes, eu 1839 contre les Capucins de Lyon, en 1842 contre les Trappistes du Tarn, et en 1861 contre les Capucins d'Hazebrouck et les Rédemptoristes de DouaL Plus récemment encore, la société de Saint- Vincent de l'aul a été soumise à la nécessité de l'autorisation. Hector Pessard.

On a souvent attaqué l'obligation de solliciter une autorisation, imposée aux communautés religieuses par la loi française et par celle de presque tous les autres pays. Les arguments par lesquels on combattait, et on combat encore, cette disposition restrictive sont des plus imposants, car c'est au nom de la liberté, et de la liberté de conscience encore, qu'on parle. Mais comme on reproche aussi, à tort ou à raison, aux congrégations une tendance à l'envaliissement, à l'accaparement, à la capfation même, plus d'un pense qu'on doit protéger les faibles contre ces influences, ccnmie on les protège, par exemple contre les excè.s de travail dans les manufactures. Pour protéger les hommes, la liberté de discussion sufTirait; encore pourrait-on objecter que les couvents de femmes — autorisés ou non — ne sont pas les seuls qui se multiplient d'une manière surprenante pour une époque décriée comme irréligieuse. Ces matières sont très-déhcates. et bien des personnes aimeraient mieux ne pas y toucher, si le sentiment religieux qui fait naître les couvents n'était pas intolérant (i-o/j. Syllabus» et ne menaçait pas ceux qui pensent

autrement. Ces derniers se croient simplement obligés de se défendre.

Les associations soulèvent encore des questions civiles et fiscales; nous les traiterons aux mots Mainmorte et Personne civile. M. B.

CONGRÈS. Voi/. Chambre, Espagne, États- Unis.

CONGRÈS. On entend par congrès la réunion de ministres plénipotentiaires ou de souverains de différents Etats ayant pouvoir et mission de conclure un traité de paix, ou de déterminer les conséquences d'un traité conclu, ou de fixer des points indécis de di'oit international. Les plus célèbres sont les suivants : 1641-1648, congrès de Milnster et dOsnabri'ick, qui amenèrent la paix de Westphahe. 1659 : congrès des Pyrénées. 1663 : congrès d'Aix-la- Chapelle. 1681 : congrès de Francfort. 1712- 1713 : congrès d'Ulrecht. 1748 : congrès d'Aixla-Chapelle. 1797 : cougrès de Rastadt. 1802 : congrès d'Anvers. 1808 : congrès d'Erfurt, le premier congrès de souverains que Ton ait vu. 1813 : congrès de Prague. 1814 : congrès de Ghàtillon. 1 81 4-1815 : cougrès de Vienne. 1818: congrès d'.yx-la-Ghapelle. 1820-1821 : congrès de Troppau et de Laybach. 1822 : congrès de Vérone. 1856 : congrès de Paris. On voit déjà, par cette simple énumération, qu'il faut distinguer entre les congrès et les traités de paix. Tous les congrès ne conduisent pas à des traités, et bien qu'il y ait lieu de rattacher ces grandes réunions aux actes qui ont constitué l'état territorial de FEurope {voy. Traités de paix) , on ne saurait cependant les confondre avec eux. La dissolution de congrès sans résultats s'est vue à toutes les périodes des temps modernes, et il est facile d'en citer de fréquents exemples; de ce nombre sont les congrès de Cambrai, 1721-1725; de Soissons, 1729; de Bréda, 1747; de Focsani, 1772; de Bucharest, 1793; de Lille, 1797; de Rastadt, 1799; de Gaud et de Châtillcn, 1814. De nos jours, on a donné aux congrès une acception plus solennelle encore qu'autrefois. C'est au dix-neuvième siècle que l'on doit Fusage de ces grandes assemblées d'apparat et d'affaires , tout à la fois , qui réunissent les souverains aussi bien que les diplomates. Au moyeu âge, les assemblées princières étaient fréquentes , surfout à Fépoque des croisades et à l'occasion des diètes g-ermaniques. Elles étaient devenues rares depuis que les intérêts compliqués des monarques ne permettaient plus de traiter les affaires sans l'intermédiaire de ministres et d'ambassadeurs. Les guerres de FKmpire, eu remuant les États jusque dans les profondeurs de leur existence, renouvelèrent les rapports directs entre les princes. i\a|)oléon, au faite de sa puissance, créa le premier précédejit de ce genre de réunions, si en faveur sous la Restauration; cependant le congrès d'Erfurt, malgré la convention secrète du 12 octobre 1808, qui resserrait entre la France et la Russie les hens de Tilsit, fut bien plus une manifestation du maître de l'Occident qu'une réunion d'affaires. Les hôtes

CONGRES

d'Erfurt , moins un , se retrouvèrent à Vienne en 1815; mais ils y firent alterner les négociations avec l'éclat des fêtes, et les têtes couronnées y parurent accompagnées des chefs de leurs chancelleries. Le droit européen inauguré par le traité de Vienne reçut des confirmations nouvelles dans les congrès d'Aix-la-Chapelle , de Troppau , de Laybach, de Vérone, qui furent, comme celui de Vienne, mais sur un pied restreint, des assemblées de souverains doublés de leurs ministres. La Restauration fut, et surtout se piqua d'être, dans ses principes et ses procédés , la contre-partie de la Révolution française. «Les coalitions successives, dit Wheaton dans ses Éléments de droit international, formées par les grandes monarchies de l'Europe contre la France après la Révolution de 1 789, ont été fondées sur les dangers que la Révolution présentait pour l'ordre social de l'Europe par la propagation de ses principes , et en même temps pour l'équilibre des puissances par le développement de son ascendant militaire. Tel fut le principe d'intervention dans les affaires intérieures de la France, avoué par les cours alliées. La France, de son côté, réclamait comme un droit la non-intervenlion, en se fondant sur l'indépendance respective des nations. Les effets de ces coalitions eurent enfin pour résultat l'établissement d'une alliance permanente entre les quatre grandes puissances, la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Prusse et la Russie, alhance à laquelle la France accéda en 1818, lors du congrès d'Aix-la-Chapelle. Selon les puissances qui avaient déjà pris part à l'alliance connue sous le nom de Sainte- Alliance , à savoir, la Russie , l'Autriche , et la Prusse , cette nouvelle alliance avait pour but de former un système perpétuel d'intervention entre les différents États de l'Europe , afin de prévenir tout changement dans la forme intérieure de leurs gouvernements respectifs lorsque ce changement serait considéré comme menaçant l'existence des institutions monarchiques qu'on avait établies sous les dynasties légitimes des maisons aujourd'hui régnantes. Ce droit général d'intervention a été quelquefois apphqué aux révolutions populaires, lorsque le changement dans la forme du gouvernement n'émanait pas de la concession volontaire du souverain régnant, ou n'avait pas été confirmé par sa sanction , accordée dans des circonstances qui écartaient toute idée de violence exercée contre lui. Dans d'autres cas, les puissances alliées ont étendu le droit d'intervention à tout mouvement révolutionnaire qui pouvait être regardé comme mettant en danger, par des conséquences immédiates ou éloignées, l'ordre social de l'Europe en général , ou la séfurité individuelle des États voisins.»

Les lignes qui précèdent caractérisent les quatre congrès qui eurent lieu de 18 18 à 1822. Celui d'Aix-la-Chapelle, en 1818, avait pour but (le délivrer la France de l'occupation militaire qui lui avait été imposée en 1815, et de la recevoir dans le concert des cinq puissances. La conlribtilion à payer parla France fut abaissée de 700 à 265 millions , et sa rentrée dans

l'aréopage européen fut consacrée par le protocole du 15 novembre. Ceux de Troppau et de Laybach, en 1820 et 1821, se proposèrent d'établir une entente entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, sur les moyens de comprimer la révolution italienne à Naples et à Turin. L'Angleterre et la France étaient représentées à ces congrès par des ministres plénipotentiaires; et ce fut lors du congrès de Laybach que la Grande-Bretagne, par une note circulaire du 19 janvier 1821, fit entendre une première protestation contre le système d'intervention delà Sainte-Alliance. Le congrès de Vérone, en 1822, eut charge de continuer en Espagne la guerre contre la révolution ; la constitution espagnole fut en effet renversée par l'armée du duc d'Angoulème. La protestation de l'Angleterre fut plus vive qu'en 1821, et la note de Canning, du 27 septembre 1822, contre la guerre d'Espagne, restera, bien qu'elle n'ait pas réussi à empêcher la restauration de Ferdinand Vil par une armée élrangère, comme un monument historique des plus importants de cette époque. L'attitude de l'Angleterre contribua grandement à mettre fin à l'usage des congrès sous la Restauration. Les avantages remportés en France par l'opposition libérale aidèrent aussi à en empêcher le retour. Bien que de fréquentes entrevues de souverains aient eu lieu dès lors , on ne peut guère citer que la réunion de Varsovie du 20 octobre 18C0 entre l'empereur de Russie, l'empereur d'Autriche, et le prince-régent de Prusse, ou celle du 6 septembre 1872 entre les mêmes souverains, le prince-régent étant devenu l'empereur Guillaume , qui ait quelque analogie avec les assemblées princières de la Restauration. Toutefois cette ressemblance est lointaine, car les congrès de 1818 à 1822 reposaient sur un principe clair et avaient un but défini, taudis qu'en 1860 l'entrevue avait un caractère accidentel qui lui est resté , puisqu'elle n'a pas eu de suite et qu'elle n'a abouti à aucun système d'alliance, et que l'entrevue de 1872, si elle n'a pas été accidentelle, n'a eu aucun but politique avoué.

Peut-être faut-il encore mentionner ici le congrès des souverains allemands qui se réunit à Francfort en 1863, sous la présidence de l'Autriche, pour réformer la confédération germanique, mais qui échoua parce que la Prusse refusa d'y assister.

Le congrès de 1856, qui termina la guerre de Crimée, est resté célèbre par les déclarations relatives à la neutralité. ).yoij. ce mot.)

En thèse générale, chaque État a le droit de provoquer la réunion d'un congrès et il est conforme aux principes d'y recevoir les représentants de tous les Etats intéressés à un titre quelconque dans les questions à débattre ; maison réalité, l'initiative en appartient aux grandes puissances, et les intéressés de second ordre n'y sont pas toujours admis. Pour qu'un congrès puisse avoir lieu, il est essentiel que les parties soient d'accord sur les principes dirigeants des négociations. Il doit par conséquent exister une entente générale préalable

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