CONSTABLE

CONSTITUTIONS DE LA FRANCE

Naturellement un constable doit, en vertu de sa charg-e, arrêter toute personne qu'il voit commettre un crime (felony), ou quiconque est formellement accusé par une autre personne d'avoir commis un crime {felony) ; mais en aucun cas il ne peut procéder à une arrestation sans produire le mandat [warrant] d'un magistrat, s'il ne s'agit que d'un simple délit (misdcmeanour).

Le co7nmo7i laiv et le statute law confèrent tous deux aux constables le pouvoir d'appréhender un vagabond ou un perturbateur de la paix publique, ou une personne qu'ils ont de justes motifs de soupçonner de desseins coupables, et même, aux termes de la co//i»ion law seulement, ils peuvent détenir toute personne qu'ils rencontrent dans des circonstances suspectes, comme emportant des effets nuitamment, etc.

Lorsqu'il agit en vertu d'un mandat du magistrat , le constable n'est plus un simple officier de paix, mais un agent du pouvoir judiciaire, tenu d'en exécuter les ordres. Il est par conséquent garanti contre toutes les conséquences légales qui peuvent résulter de ses actes , pourvu qu'il ne refuse pas de produire son mandat toutes les fois qu'il lui est demandé, et qu'il se renferme avec soin dans les limites que ce mandat lui impose. Aucune action ne peut être intentée contre lui après un délai de six mois pour tout acte accompli dans l'exercice de ses fonctions, et il est protégé, dans l'accomplissement des devoirs de sa charge par les peines sévères édictées contre quiconque tenterait d'y porter obstacle par violence ou autrement. Des instructions imprimées, rédigées avec précision, destinées à les diriger dans la pratique, et à leur faire connaître leurs attributions , sont disti'ibuées à tous les constables de pohce , établis par les lois de^jo- \ice métropolitaine et de réforme municipale citées plus haut. [Voy., pour plus de détails : Burn's Justice , art. Constable.) Talmadge.

CONSTITUANTE. Voy. Révolution de 1789.

CONSTITUTION. Voy. Charte. Pouvoir constituant, Régime constitutionnel.

CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. Nous exposons sous ce titre, ensuivant l'ordre chronologique, les dilTérentes constitutions qui se sont succédé en France, depuis 1791 jusqu'à nos jours. (Voy., pour la théorie, Charte et Régime constitutionnel.)