IX. DÉCLARATION DE SAINT-OUEN, DU 2 MAI

Après la proclamation de l'acte constitutionnel que nous venons de faire connaître, le Sénat, sentant la nécessité de pourvoir à la vacance du pouvoir exécutif, déféra, par un décret en date du 14 avril, le gouvernement provisoire de la France au comte d'Artois, frère de Louis XVIII, sous le titre de hentenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas- Xavier, appelé au trône des Français, eût accepté la cliarle conslifulionnelle* C'était une condition imposée à la royauté: il était néces-

saire que le monarque, avant d'être investi de Fautorité royale, fit un acte solennel d'adhésion à la Constitution du Sénat. Telle fut Forigine de la déclaration de Saint-Ouen, que le roi signa, le 2 mai, avant son entrée dans Paris.

Dans cette déclaration le roi disait que, rappelé par l'amour de son peuple au trône de ses pères , et éclairé par les malheurs de la nation, il avait résolu d'adopter une constitution libérale , que les bases proposées par le Sénat lui semblaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles de cette constitution, à cause de la précipitation avec laquelle ils avaient été rédigés, ne pouvaient devenir lois fondamentales de FÉtat. En conséquence, il convoquait, pour le mois de juin, le Sénat et le Corps législatif, s'engageant à leur soumettre ime constitution élaborée par le roi de concert avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps. Cette constitution devait renfermer les garanties réclamées par le Sénat, garanties que le roi rappelait dans sa déclaration; seulement, au lieu d'accepter la constitution, Louis XVIII se proposait de Focf royer à la France. Plein de confiance dans la légitimité de sa dynastie , ce prince pouvait accorder toutes les libertés plutôt que de transiger sur ses droits, qu'il croyait tenir de Dieu.