XII. PROJET d'acte COXSTITUTIONNEL

Présenté par la commission centrale de la chambre des représeiitants, le 2^ juin 1815.

Kous croyons devoir mentionner, seulement pour mémoii-e, et à titre de document historique, le projet de constitution élaboré par la législature des cent jours. Dans la cérémonie du champ de mai, la députation des collèges électoraux avait exprimé à l'Empereur le vœu que le système constitutionnel de la France fût perfectionné avec le coucours du chef de l'État et des deux chambres. Napoléon, répondant à ce vœu, avait promis qu'une loi fondamentale réunirait les dispositions des diverses constitutions de l'Empire. La chambredes représentants prit l'initiative de ce travail, et décida, dans sa séance du 20 juin, qu'une commission noumiée dans son sein serait chargée de revoir et de coordonner en un seul cadre des constitutions éparses. Mais bientôt de graves événements vinrent changer la situation de la France; ce fut d'abord l'abdication de Napoléon, puis l'invasion du territoire par les armées alliées, et enfin la Convention du 3 juillet qui leur livrait Paris. Cependant, la chambre qui avait reçu communication du projet de constitution, Je 29 juin, crut devoir en commencer la discussion, le 6 juillet, au moment même où on remettait entre les mains des Anglais et des Prussiens les bai-rières de Paris. Déjà elle avait adopté les premiers chapitres de cette conslilnlion, dans ses séances du 6 et du 7, et se proposait de continuer ce travail le lendemain : mais lorsque ses membres voulurent se réuuir, ils trouvèrent closes, par ordre du roi Louis XVIII, les portes de leur palais.

Ce projet de constitution établissait un gouvernement monarchique et représentatif composé d'un monarque, d'une chambre des pairs et d'une chambre des représentants; mais il consacrait d'une manière plus large les droits du peuple, et rappelait quelques-uns des principes de la Constitution de 1791. Ainsi, il pla-

çait la souveraineté nationale dans l'universalité des citoyens , il abolissait la noblesse ancienne et nouvelle, ainsi que les titres et dénominations féodales; il conservait, toutefois, l'hérédité de la pairie. Il donnait à chacune des deux chambres, aussi bien qu'au gouvernement , la faculté de prendre l'initiative d'une proposition, il statuait que l'organisation de l'instruction publique devait être réglée par une loi, et que cette loi ne pouvait jamais la confier à aucun corps religieux. Enfin, il portait que la traite des noirs ne pouvait être rétabUe.