SÉNATUS-CONSULTE DU 17 JUILLET

Ce sénatus-consulte donne à l'Impératrice mère la régence et la garde de son fils mineur si l'Empereur n'a pas disposé par un acte rendu public avant son décès de la régence de l'Empire. A défaut de l'Impératrice, qu'elle ait ou non exercé la régence, et si l'Empereur n'en a autrement disposé par un acte public ou secret, la régence appartient au premier prince français, et à son défaut, à l'un des autres princes français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne.

Le 1'='' février 1858, un décrctayant pour but défaire cesser toutes les incertitudes qui résultaient du sénatus-consulte du 17 juillet 185G confère définitivement le titre.de régente à l'impératrice Eugénie pour porter ledit titre et en exercer les fonctions à partir du jour de l'avéncmcnt de l'Empereur mineur. — Un autre décret désigne les personnes qui devant faire actuellement partie dun conseil privé, COJUposerout dans l'avenir, avec l'adjonction

des deux princes français les plus proches, le conseil de régence.