Dans l'intérêt mutuel, il ne faut pas l'oublier
les. Celles-ci ont pour premier devoir de proportionner les charges de chacun à ses ressources; elles prennent par conséquent le plus souvent pour guide le tableau de répartition des contributions ordinaires. Si un particulier a payé plus qu'il n'aurait dû d'après sa fortune, il a droit de recours contre la commune, le canton, bref, contre la circonscription sur laquelle a été répartie la contribution. Si une commune, un canton ont été trop imposés, ils ont de même recours contre la circonscription supérieure, celle de la province ou du département et ainsi de suite. Comme il est dit plus haut, c'(?st seulement en cas de refus des autorités locales de lever la contribution que le vainqueur exerce directement son action, par voie d'exécution militaire. Il se charge alors lui-même de prélever l'impôt exigé d'après les mêmes règles que celles exposées ci-dessus pour les autorités locales. Seulement, vu son peu de connaissance du pays, et suivant la pression de ses besoins, ce mode de procéder présente plus de chances d'arbitraire que le premier. Il ne faudrait pourtant pas croire que J les contributions de guerre constituent une I garantie absolue de conservation pour la propriété privée. L'affaiblissement de l'ennemi étant le but des opérations militaires, il est permis de détruire les biens dont on ne pourrait abandonner la possession à l'ennemi sans le renforcei". C'est une preuve de plus que la contribution de guerre ne se base plus sur le rachat de la propriété privée. C'est ainsi que dans la règle on doit épargner les jardins, les vignobles, les maisons de plaisance, les forêts, mais que l'ennemi est toujours en droit de les détruire pour se fortifier. Il faut distinguer la contribution de la réquisition (voy.). Celle-ci consiste dans la demande de quelques objets détaillés, faite sous forme d'invitation, mais exigée par force en cas de besoin. Washington, dans la guerre d'Amérique, inventa l'expression et la chose. Mais l'usage des réquisitions date surtout des guerres de la Révolution, et fut surtout pratiqué par les armées françaises, qui perfectionnèrent le système de vivre sur le pays ennemi. Outre la contribution de guerre pour ainsi dire locale et exigée dans le cours des opérations militaires, il y a celle exigée à la fin des hostilités, soit en vertu d'une convention spéciale, soit en vertu des conditions insérées dans les traités de paix. On peut citer comme exemples de cette dernière acception la contribution de guerre de 1 40 millions de francs exigée de la Prusse (6 millions d'habitants) par la France en vertu des conventions du 8 septembre et du 5 novembre 1808, la contribution de 700 millions de francs exigée de la France (30 millions d'habitants) par les alliés en vertu de l'article 4 du traité du 20 novembre 1815, enfin la contribution de 5 milliards inscrite au traité de février 1871 (la France ayant 37 millions d'habitants). Dans ce sens il n'y a pas de différence entre la contribution et le payement des frais de la guerre. Le montant des réquisitions n'est pas compté ici. (Voi/. Réquisition.) Quelle est, vis-à-vis de lÉtat, la position de