CORPS FRANCS. — CORPS SAVANTS

leurs gouvernements respectifs et chargés d'agir isolément selon leur inspiration, de faire la i)etite guerre, qui consiste à intercepter les communications de l'ennemi, à enlever des postes et à le taquiner, hélas aussi à l'irriter et à augmenter ainsi les maux de la guerre.

Les corps francs autorisés et organisés (portant uniforme) sont traités comme des troupes régulières, les règles du droit des gens leur sont appliquées.

Toutefois, de nos jours, les gouvernements devraient se faire une loi de ne plus autoriser de corps francs (francs-tireurs, etc.), car dans la guerre moderne ces corps ue peuvent plus rendre des services assez importants pour compenser le mal qu'ils font et celui plus grand encore qu'ils servent à couvrir d'un nom honorable ; nous voulons dire que quelquefois des bandes de rôdeurs, disons le mot, de brigands, osent se dire corps francs, bien entendu sans y être autorisées, ou peut-être même après avoir surpris une autorisation.

Actuellement, tout le monde doit servir dans l'armée, et le vrai, l'intelligent patriotisme poussera à y entrer tous ceux qui veulent réellement venir en aide à la patrie menacée. Lorsqu'il sera utile d'employer des corps légers, des colonnes volantes, le général en chef les détachera de l'armée réguUère, leur donnera des instructions précises, les conservera dans sa main, et pourra les rappeler quand il y aura intérêt à se concentrer. Les corps fi'ancs sont destinés à disparaître par le seul efîet du service militaire obligatoire, qui rattachera à l'armée régulière toutes les forces vives et honnêtes du pays.

CORPS LÉGISLATIF. Nom de la seconde chambre sous l'Empire. [Voy. Constitutions françaises.)

CORPS SAVANTS. « Mettre de l'ensemble dans les vérités dispersées par toute la terre » : rien ne prouve mieux la nécessité des corps académiques que ces simples paroles, tombées, comme par hasard, de la plume d'un célèbre écrivain français. Bernardin de Saint-Pierre, au commencement de sa Chaumière indieime. L'uuilé dans la multiplicité : telle est la loi de la nature, dans l'ordre intellectuel et moral, comme dans l'ordre matériel. De là aussi le besoin de réunion des hommes qui pensent, pour concentrer en un foyer commun leurs idées isolées et éparses.

Les corps académiques sont la continuation des grands corps enseignants : ici se réunisse ni des maîtres et des élèves; là des maîtres seuls. Le mot académie signifie môme souvent une véritable école, témoin l'école philosophique de Platon dans les jardins d'Académus à Athènes ; il s'est conservé daiis ce sens à travers le moyen âge et jusqu'à nos jours, dans les universités de rAllcmagne, dont l'élève continue à porter le Uiredeciois academicus , bien que les académies soient consacrées à l'avancement des sciences, tandis que les universités, prenant chaque branche du savoir

humain telle qu'elle est, se bornent à en faire l'exposé à leurs auditeurs. Cette distinction faite, nous considérerons les corps savants dan.'^ leur acception la plus ordinairement admise : une réunion d'hommes distingués par leur savoir et leurs talents, conférant entre eux sur des points déterminés de littérature^ de science ou d'art.

Pour tout gouvernement, c'est un devoir de connaître et de suivre le mouvement intellectuel de la nation. Les sociétés savantes lui en offrent les moyens. Leurs commencements sont souvent modestes; parfois quelques amis des lettres en jettent les premiers fondements. La liberté et l'indépendance sont de leur essence. L'académie qui consentirait à subir une pression quelconque, la pression de l'autorité surtout, serait bientôt frappée d'impuissance; la pensée, pour se livrer avec fruit à la recherche de la vérité, doit être libre de toute préoccupation gênante , affranchie de toute contrainte. L'intervention du pouvoir, quand elle se borne à une protection morale et à des subventions, n'affecte en rien la liberté des allures académiques. Toutefois, ce n'est que par exception que les sociétés savantes , privées du concours du gouvernement, parviennent à s'élever à la hauteur d'institutions vraiment nationales, exerçant sur les esprits toute l'influence dont elles sont capables. Il s'ensuit qu'il y adeux espèces d'académies : les académies de l'État et les académies libres , absolument comme pour le haut enseignement, où il y a des universités libres (en petit nomlîre, il est vrai) et des universités de l'État. Ce que l'État peut et doit faire, ne fût-ce que dans son propre intérêt, c'est d'entourer ses académies et ses savants de la^considération qui leur est due. De grands monarques , de puissants ministres , comme les Pierre le Grand en Russie, les Richelieu en France, ont parfaitement compris l'autorité que donne à l'État la culture des lettres, des sciences et des arts. Le niveau égahtaire viendra toujours se briser contre les classes distinguées par leur tntelhgence; c'est là un privilège qui restera, parce qu'il n'est pas de convention, mais fondé dans la nature de l'homme.

Indépendamment des fonctions propres à chaque académie , et qui dépendent de son organisation intérieure , il en est qui sont communes à toutes , parce qu'elles découlent du principe de leur existence. Ainsi, organe central de la vie intellectuelle de la nation, l'académie, au courant des progrès de l'esprit humain, au dehors aussi bien que dans le pays même , en fait part au public par des discussions orales , des mémoires imprimés, des rapports périodiques, par tous les moyens, enlîn, que suggère la publicité la plus large'; sous ce rapport, les académies participent de lanalure des chambres législatives dans les États démocratiques , mais avec cette différence q.ue les

1. Il faut dire ccpend.int qu'il est des académies qni ne fout p.as preuve d'uu praïul .imour de I» Jjnblicité; ces académio.s sont moins cousiUéràeaqu'ollea ne le seraieut si l'on counaissait leurs travau.'c.

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questions de science ne sauraient se décider à coups de majorité. Comme jury scientifique cependant, l'académie se prononce à la pluralité des voix pour ou contre le mérite de la valeur des mémoires produits en réponse à des questions qu'elle met au concours.

On se ferait difficilement une idée de la quantité d'académies et de sociétés savantes qui existent dans le monde civilisé. Un savant allemand, M. le docteur Ami Boue , membre de l'académie impériale des sciences de Vienne, dans un travail qui fait partie du Compte rendu ie la troisième session du congrès international de statistique, en a noté 19,000, dont 8,436 existeraient encore. Chronologiquement, les 19,000 associations (ou plus exactement 18,955) se divisent en 1,021 pour les 589 ans qui se sont écoulés depuis le treizième siècle jusqu'à 1790, et 17,934 pour la courte période formée par les 67 années suivantes. Après avoir ainsi constaté le progrès des sociétés savantes, « on ne peut plus reculer, dit l'auteur; c'est une impossibilité mathématique, matérielle et politique.'- Sous le rapport ethnographique, les races auglo-saxonncs ont plus du double de sociétés des races latiues, auxquelles les races germaniques sont un peu inférieures. Au point de vue religieux, les protestants préseutent, proportionnellement à leur population, au moins 4 fois autant de sociétés que les catholiques et 140 fois autant que les grecs.

Cette statistique , comme on vient de le voir, ne craint pas de remonter jusqu'au treizième siècle. C'est de cette époque que date la renaissance des lettres; c'était le siècle de Brunetto Latini , précepteur du Dante. Du premier quart du siècle suivant date, en France, à Toulouse, l'établissement de l'académie des jeux floraux , l'œuvre des troubadours du Languedoc et de la Provence; Clémence Isaure lui légua tous ses biens. Mais c'est del'ltaUe qu'est parti l'essor, imprimé depuis à toutes les nations chrétiennes : au quinzième siècle par l'académie platonique établie sous Laurent de Médicis, et professant le néo-platonisme (Pic de La Mirandole en faisait partie) ; au seizième , par l'académie delta Cruscu; au dix-septième, par l'académie del Cimenlo , toutes à Florence, considérée à bon droit comme le berceau des académies existantes. Aous allons décrire sommairement les plus célèbres compagnies savantes, en les classant par pays.

France. L'Institut national, fixé à Paris, est la réalisation d'une pensée exprimée en ces termes dans la Constitution du 5 fructidor an III: « Il y a pour toute la République un Institut national, chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. » Formé d'abord de trois classes : sciences physiques et mathématiques, sciences morales et politiques, littérature et beaux-arts, l'Institut reçut, en 1803, une nouvelle organisation en quatre classes: sciences phy.siques et mathématiques, langue et littérature françaises, histoire et littérature anciennes , beaux-arts. Le traitement des membres était de 1,500 fr. En 1816, rinstitut fut réorganisé en académie française.

académie des inscriptions et belles-lettres, académie des sciences, académie des beauxarts. Enfin en 1832 eut lieu, sur la proposition de M. Guizot, le rétablissement de Facadémie des sciences morales et politiques. L'Institut a tenu, au Louvre, sa première séance, dans la salie des Antiques. En 1806, il fut installé en face du Louvre , à l'hôtel iMazarin , qui , depuis, se nomme Palais de FInstitut. L'académie des sciences tient ses séances le lundi de chaque semaine, Facadémie française, le jeudi; l'académie des inscriptions, le vendredi ; l'académie des sciences morales et politiques et celle des beaux-arts, le samedL D'après un décret du 14 avril 1855, c'est le 15 août de chaque année qu'a heu la séance publique des cinq académies , où Fou fait des lectures et décerne le prix de linguistique Volney; mais depuis 1871 cette séance a lieu le 25 octobre, date de la fondation de FInstitut. L'Institut relève du ministre de l'instruction publique. L'Institut nomme dans son sein une commission centrale administrative pour les dépenses communes aux cinq académies , ainsi qu'une commission spéciale pour le prix de linguistique fondé par Volney.

Le cardinal de Richelieu donnant une consécration légale à une société privée que quelques jeunes gens avaient fondée vers 1629: telle est l'origine de Facadémie française. Ses lettres patentes, signées du roi Louis XIII, remontent à 1635. Instituée pour Fétude et l'avancement de la langue française, delà grammaire, de la poésie, de l'éloquence, elle fut particulièrement chargée de la composition du Dictionnaire de la langue française, dont la première édition parut en 1694 et la sixième en 1835. L'académie française, composée de 40 membres, n'admet ni correspondants, ni associés. Elle décerne des prix d'éloquence et de poésie, les prix de la fondation Montyon pour les actions vertueuses et les livres les plus utiles aux mœurs, ainsi que les prix des fondations Gobert , Bordin, Lambert, comte de Maillé Latour-Landry, Edmond Halphen, Thérouanne, Langlois. L'académie a publié six volumes de mémoires depuis 1816.

L'académie des inscriptions et belles-lettres, originairement appelée petite académie, se recrutant parmi les membres de Facadémie française, fut fondée, en 1663. par Colbert, pour l'examen des embellissements de Versailles, comme aussi des dessins des tapisseries du roi ; des devises pour les fêtes et les jetons du Trésor, des inscriptions pour les monuments et les médailles. Au mois de février 1712, son établissement fut confirmé par des lettres patentes de Louis XIV ; ce ne fut que sous la Régence qu'elle joignit à son titre de belles-lettres celui d'inscriptions. Elle compte 40 membres , 8 associés étrangers et 50 correspondants. Outre des prix pour les meilleurs ouvrages sur les antiquités de la France et de numismatique, elle distribue ceux des fondations d'Allier de llauteroche, de Gobert, de Bordin, Fould, La Fons-Mélicocq et Brunet. Les mémoires des membres se publient depuis 1701; la série courante, commencée en 1816,

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comprend 24 volumes, plus 9 volumes de mémoires de savants étraugers.

L'académie des sciences est également une créafion de Colbert, qui l'institua en 16G6 sans aucun acte ofTiciel émané de l'autorité royale; elle fut conflrmée en 1G99 par lettres patentes du roi. Sa constitution, basée sur le principe absolu de l'élection, a toujours passé comme une des plus libérales qui existent. L'académie est aujourd'hui divisée en onze sections: cinq pour les sciences mathématiques, comprenant la géométrie , la mécanique, l'astronomie, la géographie et la navigation , la physique générale; et six pour les sciences physiques, embrassant la chimie, la minéralogie, la botanique, l'économie rurale , l'anatomie et la zoologie, la médecine et la chirurgie. Elle compte 66 membres titulaires, 10 académiciens libres, 8 associés étrangers et 100 correspondants. Elle donne des prix pour son propre compte; puis, les prix pour les arts insalubres, la médecine et la chirurgie , la physiologie expérimentale, la mécanique et la statistique, tous fondés par Montyon, enfin, les prix fondés par Lalande, le baron de Morogues, Laplace, Cuvier, Bordin, Alhumbert, Trémont, Bréant, Damoiseau, Poncclet, Jecker, Barbier, Godard, Savigny, Desmazières, Thore, Fourneyron, Daimont, Chaussier, de la Fons-Mélicocq, Gegner, Serres, Lacaze. La collection des mémoires de l'académie des sciences, depuis 1816, comprend 37 volumes et 19 de savants étrangers, plus la série des comptes rendus des séauces, 70 volumes.

En France, comme en Italie, il y eut, dès le quatorzième siècle, des associations libres de peintres. En 1648, le cardinal Mazarin fonda une académie de peinture et de sculpture, que Colbert compléta, en 1671, par une académie d'architecture. L'académie avait été régulièrement constituée par lettres patentes de Louis XIY, en 1655. Elle a dans ses attributions tout ce qui regarde les arts du dessin, les concours qui ont heu pour les grands prix de peinture, sculpture, architecture, gravure et composition musicale , la présentation au ministre des candidats pour les places de professeur aux écoles des beaux-arts. Elle compte 40 titulaires, répartis en cinq sections : peinture, sculpture , architecture , gravure et composition musicale, 10 associés étrangers et un nombre indéfini de correspondants. Les prix de fondation de M°<= veuve Leprince, de Deschaumes, du comte de Maillé Latour-Landry , de Bordin, de Lambert, de Trémont, d'Achille Leclère , de Troyon, de Duc, sont à la collation de cette académie.

L'académie des sciences morales et politiques est relativement moderne; elle ne date que de l'organisation de Flnstitut, 3 brumaire an IV. Mais supprimée le 3 pluviôse an X, elle fut définitivement réfahhe. par ordonnance royale du 26 octobre 1832. Elle a pour objet les sciences philosophiques et les sciences du gouvernement, comme l'indiquent les cinq sections dans lesquelles elle est divisée : philosophie; morale; législation, droit public et juris-

prudence; économie politique, finances et statistique; histoire générale et philosophique; (décrets des 1 4 avril 1 855 et 9 mai 1 866). Ses membres sont au nombre de 40 titulaires, 6 académiciens libres, avec 6 associés étrangers, et 45 correspondants. Aux prix qu'elle décerne viennent se joindre ceux des fondations du baron Félix de Beaujour, du baron de Morogues, de Bordin, de Léon Faucher et d'Edmond Halphen, de Cousin, de Stassart. Elle pubhe des mémoires, 12 volumes depuis 1816 et 2 volumes de savants étrangers. En outre, un compte rendu des séances se publie régulièrement depuis 1842, ensemble 60 volumes en quatre séries : les quatre premiers par MM. Loiseau et Vergé, et les suivants par ce dernier seuL Les membres de Flnstitut ont un traitement de 1,200 fr. et 300 fr. en jetons de présence.

L'académie de médecine, à Paris, a été créée par Louis XVIII, le 28 décembre 1820, dans le but d'éclairer le Gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, principalement sur les épidémies, les épizooties, les différents cas de médecine, les remèdes nouveaux et les remèdes secrets, les eaux minérales, naturelles ou factices. Elle remplace l'académie de chirurgie de Paris, fondée en 1731 par Louis XV. Ses séances ont lieu le mardi L'académie, composée de 97 membres titulaires, 8 associés libres, 12 associés nationaux, 12 associés étrangers, 100 correspondants nationaux et 50 correspondants étrangers, se divise en onze sections, savoir: f*, anatomie et physiologie; 2«, pathologie médicale; 3^^, pathologie chirurgicale; 4^, thérapeutique et histoire naturelle médicale; 5% médecine opératoire; 6'=, anatomie pathologique; 7% accouchement; 8*, hygiène publique, médecine légale et police médicale; 9^ médecine vétérinaire; 10^, physique et chimie médicales; 11", pharmacie. L'académie donne des jetons de présence, et sur les fonds mis à sa disposition sur le budget de l'État et par des dons volontaires, elle distribue tous les ans des prix et des récompenses. Ses publications consistent en mémoires annuels, commencés en 1828, et en un bulletin de quinzaine, de 1836 à 1847, puis hebdomadaire. L'annuaire de 1848 reproduit les titres de tous ses mémoii'es puhliés jusqu'alors.

La société de chirurgie de Paris, reconnue comme établissement d'utilité publique, par décret impérial en date du 29 août 1859, a été fondée le 1" juillet 1843, par dix-sept chirurgiens des hôpitaux de Paris. La société de chirurgie jouit d'une publicité très -étendue. Indépendamment de la publication réguhère de ses mémoires et de ses bulletins, la Gazette desliôpitaux, le Moniteur des sciences^ VUnion médicale ont des rédacteurs spéciaux chargés de suivre ses séances et d'en faire le compte rendu hebdomadaire. Les séances ont lieu tous les mercredis. La société se compose de 35 membres titulaires, 70 correspondants nationaux, 70 correspondants étrangers et 20 associés étrangers. Elle tient, le second mercredi de janvier, une séance solennelle dans laquelle

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elle décerne le prixDuval, qui consisle eu livres. Uue cotisation que ses membres payent annuellement, l'orme, avec le produit de la vente des publications et le droit de diplôme, les ressources de la société.

La même année 1859, le 19 mai, a été fondée la société d'anthropologie de Paris, dans le , but de centraliser et de diriger les recherches relatives à l'étude des races humaines. Son programme ne comprend pas seulement la description pure et simple de ces races; il embrasse encore l'étude de leurs origines, de leurs fdiations, de leurs migrations, de leur civilisation présente ou passée, de leurs langues, de leurs monuments. La société se compose de 115 membres nationaux, 26 membres étrangers et 21 correspondants. Les séances ont lieu le premier et le troisième jeudi de chaque mois. Les ressources de cette société sont les mêmes que celles de la société de chirurgie; comme elle aussi, elle pubhe des mémoh'es et des bulletins, Nommons encore la société centrale d'agriculture de France, la société centrale d'horticulture, la société d'acclimatation, la société pour l'encouragement de lindustrie nationale parmi celles qui jouissent le plus de considération.

Nous ne quitterons pas la France sans meutionner les nombreuses sociétés provinciales qui y existent; chaque département en possède au moins une, et c'est surtout, on le comprend, le goût des études historiques qui prédomine parmi leurs membres. Une publication spéciale leur est consacrée sous le titre de: Anauaire de l'instilut des prouiaces, des sociétés savantes et des coiifjrès scient ijiques. l'ariSj 1846 et années suivantes.

AxGLETERra;. La société royale de Londres fut établie en 1660 pourlavancement de la science expérimentale. Une charte royale du 15 juillet 1662, et une seconde, plus complète, du 22 avril de l'année suivante, l'érigèrent en corporation; la charte de 1663 est encore aujourd'hui la loi fondamentale de la société royale , composée, à la fin de 1859, de 691 membres, dont 7 membres honoraires, 47 étrangers, 353 ayant racheté la contribution annuelle, 7 payant 52 schellings par au, et 277payant 4 livres sterling. La dépense totale de la société, pour l'année qui venait de linir, s'était élevée à 6,596 livres, y compris 2,700 livres placées en fonds pubhcs. La société est divisée en huit comités scientifiques, pour les mathématiques, l'astronomie, la physique, la chimie, la géologie, la botanique, la zoologie, la physiologie animale. Elle tient ses séances tous les jeudis dans la grande salle de Burlington-House, et une séance anniversaire le jour do la Saint-André, pour les élections, la proclamation et la remise des médailles. Ses publicat ons [jorlent le titre de Philosophical Transactions, 1 vol. par an, et celui de Proceedinrjs, bulletin mensuel, La dernière histoire de la société royale de Londres est de M. Charles Weld, d'après laquelle M. Ed. Mailly a composé son intéressante notice, publiée dans l Annuaire de C Observatoire royal de Bruxelles pour 1862.

C'est aussi M. Mailly qui, dans l'annuaire suivant, a tracé l'historique de la société royale astronomique de Londres, fondée en 1820 et érigée en corporation par une charte du roi Guillaume IV, en date du 7 mars 1831. Composée de 431 membres et 49 associés, la société astronomique tient ses séances le second vendredi de chaque mois, à Somerset-House, dans leSlrand; la séance générale annuelle a lieu le second vendredi de février. La contribution annuelle des membres est de 2 guinécs, plus un droit d'entrée de 2 guinées également. La société publie des mémoires et un bulletin mensuel, qui se complètent mutuellement.

La société géologique de Londres, siégeant également dans Somerset-House, et composée, en 1870, de 1,245 membres, dont 39 membres étrangers, 40 membres correspondants étrangers et 3 honoraires, fut fondée le 13 novembre 1807 et reconnue beaucoup plus tard par une charte royale de 1826. La cotisation annuelle est de 2 guinées ou 20 guinées une fois payées et 6 guinées pour droit d'entrée. Les l'eccttes de la société s'élèvent à 2,560 hvres sterling, situation de 1870. Une revue trimestrielle renfermant beaucoup de cartes et planches, est publiée depuis 18 45. La publication des Transactions et des ProceediJigs a cessé depuis Fétablissement du Quarterlij Journal, rédigé par les secrétaires adjoints de la société.

L'association britannique pour Favancement des sciences fut fondée le 27 septembre 1831, à York, par sir David Brewster. C'est une réunion annuelle nomade : la première assemblée composée de 300 membres eut lieu à York, le 27 septembre 1831, et les autres successivement dans d'autres villes. L'association se divise en sept ou huit sections, pour les sciences maihématiques et physiques; la chimie et la minéralogie; la géologie; la zoologie; la botanique et la physiologie animale et végétale; la géographie et l'ethnologie; la statistique et Féconomie politique. Un comité central à poste fixe a Fadministration de l'association , et fait publier un volume annuel de reports, divisés en mémoires et en procès-verbaux des séances.

L'académie irlandaise pour l'avancement et l'étude des sciences, la politique, la littérature et les antiquités, à Dublin, reconnue par patente royale du 28 janvier 1786, mais existant déjà en 1782. fut formée par la réunion de la société physico-historique de Dublin et du comité archéologique, sociétés qui avaient été fondées en 1740 et eu 1772. L'académie comprend 2 45 membres payants, 62 membres honoraires et 21 correspondants; elle se divise en trois classes : sciences ; histoire et belles-lettres ; archéologie. Elle reçoit du gouvernement une subvention de 300 liv. sterl. et publie des mémoires sous la dénomination usitée de Transactions, ainsi que des Proceedings ou comptes rendus des séances.

En 1 731 fut fondée, à Edimbourg, une société qui devint, en 1739, la société des lettres et des sciences. La société de médecine et de chirurgie lui ayant été incorporée, elle reçut le nom de société philosophique et publia sûcces-

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sn'cmcnt trois volumes d'essais. Elle fut reconnue parle gouYernement le 29 mars 17S3. Les membres sont au nombre de 279, dont 136 payants; la cotisation annuelle est de 3 guinées ou 50 guinées une fois payées, outre 5 liv. sterl. pour droit de diplôme. Les Philosophical Trmisactions se publient régulièrement depuis j 1788, et les Proceedings depuis 1836.

L'Angleterre possède dilTérentes sociétés historiques, parmi lesquelles la société royale de littérature du Royaume-Uni, à Londres, fondée en 1 823, et qui a publié, entre autres, un grand ouvrage sur les hiéroglyphes, avec 60 planches; la société historique de Londres, datant de 1837 ou 1838, comptant 100 membres, avec cotisation annuelle de 5 guinées, à laquelle est due la publication d'une histoire de l'Église anglicane; la société historique des sciences, à Londres, fondée en 1840, pour la publication des documents sur l'histoire des sciences et leur état en divers temps, avec cotisation annuelle de 1 liv. sterL; une autre société, fondée également à Londres, en 1842, pour l'histoire ancienne d'Angleterre.

Allemagne. L'académie des sciences de Berlin, fondée en 1707 par le roi Frédéric 1", sur la proposition de l'illustre Leibnitz, son premier président, e&i régie aujourd'hui par les statuts royaux du 31 mars 1838, remplaçant ceux du 24janvierl812. Composée, au 1" janvier 1871, de 46 membres ordinaires , 22 pour la classe des sciences physiques et mathématiques, et 24 pour la classe philosophique et historique, elle compte 13 membres étrangers pour la première classe et 2 pour la seconde, 1 1 membres honoraires, 83 correspondants de la classe des sciences et 100 de la classe de philosophie. Chaque membre ordinaire jouit d'un traitement annuel de 200 thalers. Les séances sont hebdomadaires, et trois séances solennelles et pubUques ont Heu chaque année : le 24 janvier, jour anniversaire de la naissance du roi Frédéric II, le 3 juillet en mémoire de Leibnitz, et le jour anniversaire de la naissance du souverain régnant. Les pubhcatious consistent en mémoires et comptes rendus mensuels.

La société royale des sciences de Gôttingue, dont la fondation date de 1751, a toujours été une des plus célèbres de l'Allemagne. Actuellement, le nombre de ses membres ordinaires est de 8 pour la classe des sciences physiques, de 6 pour celle des sciences malhémaliques, et de 10 pour celle de Thisloire et de la philologie ; elle a des membres honoraires, des associés étrangers et des correspondants dont le maximum est flxé, pour les associés à 25, pour les correspondants à 50 par classe. Outre un journal hebdomadaire critique, qui parait sous sa direction, elle publie, par mois, nu bulletin de ses séances, et, par an, des mémoires, dont la dernière série, datant de 1 81 1, forme aujourd'hui 20 volumes, les 8 premiers en latin. Le journal critique a pour titre: Gœltingische rjclehrte Anzeigen, le bulletin: Nachrichten von der kœniglichen GesellsdiaJ't der WissoischuJten imd der G. A. Universitdt.

L'académie royale des sciences de Munich,

légalement fondée le 28 mars 1759, se divise en trois classes: philosophie et philologie; sciences mathématiques et physiques; histoire. La première classe compte 13 membres ordinaires, 1 membre extraordinaire, 62 étrangers et 8 correspondants. Ces nombres sont respectivement de 17, 8, 85, 81 pour la deuxième classe, et de 16, 6, 37, 35 pour la troisième, plus 15 membres honoraires pour les trois classes réunies. Celle des sciences mathématiques et physiques se subdivise en huit sections: histoire naturelle; astronomie; mathématiques et mécanique; physique; chimie; zoologie, anatomie et physiologie; botanique; minéralogie et géognosie.

Mentionnons encore, pour l'Allemagne, l'académie Léopoldine, société de naturalistes, actuellement fixée à Jéna. Ses membres, na- M tionaux et étrangers, prennent ou reçoivent ^ chacun, comme surnom, le nom d'une sommité scientiflque'. C'est une grande institution, dont l'histoire a été publiée par un de ses membres, M. Keigebaur, en 1 vol. in-4°, avec portraits. Elle tire son nom de l'empereur Léopold I*'', qui la prit sous sa protection en 1077.

AuTracHE. L'académie impériale des sciences de Vienne a été fondée en 1652, reconstituée par lettres patentes de l'empereur Ferdinand 1", en date du 14 mai 1847, et se divise en deux classes, l'une pour les sciences mathématiques et naturelles, l'autre pour la philosophie et l'histoire. Son personnel est de 60 membres effectifs, 30 pour chaque classe, de 120 membres correspondants, 60 par classe (30 pour le pays et 30 pour l'étranger), de 24 membres honoraires (8 pour le pays et 16 pour l'étranger).

Les autres grandes académies de l'Autriche sont: l'académie impériale et royale des beauxarts à Vienne, fondée en 1704; Facadémie impériale et royale Joséphine de médecine et de chirurgie, à Vienne, fondée en 1780; la société impériale de géographie de Vienne, association libre, fondée en janvier 1856; la société royale des sciences à Prague, fondée comme société libre en 1769, avec ses statuts renouvelés le l^juillet 1868 et divisée en deux classes comme l'académie de Vienne, ayant 21 membres ordinaires, 46 extraordinaires, 7 honoraires, 75 étrangers et correspondants; Facadémie hoagroise des sciences, àPesth, fondée par les états hongrois dans la diète de 1825 à 1827, essentiellement pour la culture et la propagation des sciences en langue magyare, et divisée en trois sections: a) des langues et des belleslettres; b) des sciences philosophiques, sociales et historiques; c) des sciences mathématiques et naturelles.

Italie. Douze académies principales fixent Fatlention du monde savant sur la péninsule italienne: Facadémie royale de Turin, divisée en deux classes pour les sciences physiques et mathématiques, et pour les sciences morales, historiques et philologiques; Facadémie

1. A récolo palatine, instituée par Charlomagne et appelée improprement Académie, les membres durent aussi prendre un nom littéraire, dans un bat d'égalité eutre oui.

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de peinture et des beaux-arts, de la même ville, fondée dans le siècle dernier; l'académie royale délia Crusca , à Florence , occupée à rédiger la cinquième édition de sou Dictionnaire de la langue italienne; l'académie des sciences et des arts des Fisiocritici , fondée en 1691, à Sienne, où l'on parle ritaiicn le plus pur; l'académie royale des sciences et belles-lettres de Naples, fondée en 1780 et réorganisée au mois de septembre 1860; l'académie des beauxarts de la même ville; l'académie royale des sciences, lettres et arts, de Milan, fondée en 1812 et réorganisée en 1860; l'académie des sciences, lettres et arts, dePadoue, fondée par décret du sénat de Venise, en date du 18 mars 1779; l'institut des sciences, lettres et arts, de Venise, qui fut créé en 1802 par une loi de la République cisalpine; l'académie des sciences de l'institut de Bologne , qui remonte à l'année 1690, et dans laquelle le pape Benoit XIV fonda, en 1745, une classe de pensionnaires ; l'académie palermitaine des sciences et belles - lettres, assurément la plus ancienne qui existe, puisqu'on reporte son origine à l'an 1231; l'académie des sciences de Catane, fondée en 1744.

Espagne et Portugal. Outre les corps littéraires et scientifiques, dits académie de jurisprudence et de législation, académie de médecine, académie d'archéologie, athénée, etc., il y a à Madrid cinq académies royales subventionnées par le gouvernement, savoir; l'académie espagnole, ou de la langue nationale; l'académie d'histoire; l'académie des arts nobles, peinture, sculpture et architecture, nommée aussi San-Feruaudo, fondée sous Philippe V, mais entrée en activité seulement depuis 1752, sous Ferdinand VI; l'académie des sciences exactes, physiques et naturelles, qui ne date que de 1847, et l'académie des sciences morales et pohtiques, plus récente encore, puisqu'elle fut créée par l'article 160 de la loi du 9 septembre 1857 et par décret royal du 30 du même mois.

Après l'académie des sciences de Thomar, en Estramadure, de l'an 1752, et après l'académie royale portugaise de Mafra , fondée par le marquis de Pombal. fut fondée, à Lisbonne, le 24 décembre 1779, Pacadémie royale des sciences , divisée eu deux classes : la première , pom- les sciences naturelles, et la seconde pour les sciences pohtiques et morales; le président est toujours un prince de la dynastie régnante. L'académie royale des beaux-arts de Lisbonne, l'académie des beaux-arts et l'académie polytechnique, lune et l'autre au Porto, sont des étabhssemcnts d'instruction spéciale!

RussiK. L'académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourg est une création de Pierre le Grand, qui, après en avoir conféré avec Leibnitz et d'aulres illustrations de Pépoque, la fonda le 28 janvier 1724. De son côté, l'impératrice Catherine II fonda, en 1783, l'académie russe, pour encourager le développement de la httérature proprement dite, et en 1841 l'académie russe fut incorporée à Pacadémie des sciences par l'empereur Nicolas. D'après son

organisation actuelle, l'académie impériale se divise en trois classes ou sections: 1" la classe physico-mathématique; 20 la classe de httérature et de langue russe, ayant un règlement à part; 3° la classe hislorico-philologique. Les travaux de l'académie sont déposés dans huit recueils dilTérents de commentaires, d'actes, de mémoires, et dans un bulletin scientiUque destiné aux notices de moindre étendue et dont la pubUcation ne comporte point de retard.

L'académie impériale de médecine et de chil'urgie à Saint-Pétersbourg, fondée le 12 février 1799 et réorganisée en 1802, est en même temps une école de médecine réunissant un très-grand nombre d'étudiants en médecine, et des étudiants pour l'art vétérinaire et pour la pharmacie. Elle publie trois recueils dilTérents, en russe, allemand et français.

L'académie impériale des beaux-arts à Saint- PétÊrsbourg est un établissement d'instruction comptant 300 élèves, où Pou apprend la peinture, la sculpture, Parchitecture, la gravure et l'art du médailleur; il y a des musées de peinture, de sculpture, d'architecture, avec des modèles de ditférents édifices anciens et modernes, d'archéologie chrétienne et une bibliothèque; l'établissement et atelier de mosaïque, où Pon enseigne cet art et exécute des commandes, sous la direction d'un professeur de Pacadémie, appartient aussi à Pacadémie. Dans une des salles de Pacadémie ont lieu les réunions des sociétés des architectes et des auti-es artistes.

La société impériale géographique de Russie, à Saint-Pétersbourg, ne date que de 1845. Fondée le 6 août de cette année, elle se compose de quatre sections : de géographie mathématique, de géographie physique, d'ethnographie et de statistique. Des sections séparées lurent fondées en 1851 à Irkoulsk en Sibérie, et en 1850 au Caucase. En 1867 furent fondées deux nouvelles sections: la section des provinces de POuest et la section d'Orenbourg. Les pubUcations de la société comprennent, outre plusieurs recueils spéciaux, cUx-huit volumes de mémoires, un bulletin mensuel, des monographies, des cartes et des atlas.

Suède. L'académie suédoise à Stockholm fut instituée par Gustave III, le 20 mars 1786. Dans le discours par kquel ce souverain inaugura ses séances, il annonça que son but était de fixer les règles et d'étendre la connaissance de la langue suédoise, de célébrer et de rappeler les souvenirs nationaux, comme aussi de faire l'éloge des grands hommes qui avaient servi ou sauvé la patrie, et de contribuer ainsi nonseulement à l'ennobhssement de la langue, mais aussi à la gloire des fils les plus illustres de la Suède. Les mémoires de l'académie sont publiés annuellement et contiennent des biographies d'illustres Suédois, les pièces qui ont remporté les prix d'éloquence' et de poésie, ainsi que des dissertations lilléraii'cs, historiques, philosophiques et philologiques , dues à des membres de Pacadémie. Ces mémoires, publiés de 1786-1871, forment, en ce moment, 51 volumes in 8". Le prix de poésie fut décerné, en 1857, au prince Oscar, pour les chants en

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rhonnciir de la flotte suédoise. Eu 1870 l'académie a publié le premier fascicule de son grand Diclioniiaire de la langue suédoise.

Daxe.mark. En 1742 fut fondée la societas HaJ'niensis bonis artibus promovendis ; Cliristian VI la reconnut l'année suivante, et quatre ans plus tard elle devint la société royale actuelle des sciences de Copenhague. Ses publications, illustrées duu grand nombre de planches, sont nombreuses et importantes, surtout dans le domaine des sciences mathématiques, physiques et d'histoire naturelle. On en est maintenant à la cinquième série des mémoires des deux classes des sciences et des lettres. Depuis six ans les mémoires, ainsi que les bulletins, sont accompagnés de résumés français. Son histoire séculaire, de 1742 à 1842, a été publiée par Molbeck.

Belgique. L'académie impériale et royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles, créée par lettres patentes de l'impératrice Marie- Thérèse (10 décembre 1772), cessa d'exister sous le régime français. Rétablie le 7 mai 1810, elle fut, par arrêté royal du l^décembre 1845, réorganisée en académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Chacune de ces trois bi'anches forme une classe composée de 30 membres, 10 correspondants et 50 associés; en outre, 7 académiciens forment une conmiission royale d'histoire pour la publication des chroniques belges inédites, et l'on a institué dans la classe des lettres deux commissions chargées de la publication, l'une des anciens monuments de la hftérature flamande, l'autre d'une collection des grands écrivains du pays. Des membres des trois classes ont entrepris la rédaction d'une biographie nationale. Une collection complète des publications de l'académie depuis son origine, monografdiics, mémoires, notices, bulletins des séances, annuaires, est très-dithcile à former. Dans le premier volume de VAmn/aire de (a bibliothèque royale de Belgique, par le baron de Reiflenberg, on peut voir ce qui doit composer cette collection, avec addition dans les volumes des années suivantes. L'académie de Bruxelles pour l'enseignement universitaire, de la période française, et sur laquelle un recueil biographique est conservé en manuscrit à la bibliothèque royale, ne se rattache en rien à l'institution de Marie-Thérèse.

Une académie royale de médecine de Belgique existe également à Bruxelles. Créée par arrêté royal du 19 septembre 18 il, elle se compose de membres titulaires, adjoints, correspondants et honoraires. Ses publications consistent en mémoires et bulletins mensuels.

Pays-Bas. L'académie royale des sciences à Amsterdam, instituée par ordonnance royale du 20 octobre 1851, a remplacé l'iiislitut royal des Pays-Bas, créé au mois de mai, 1808 par le roi de Hollande, Louis-Kapoléon. L'académie, divisée en deux sections, a publié un grand nombre d'ouvrages, dont on trouvera la nomenclature dans un opuscule intitulé : Revue des sociclcs sara/des de la Néerlande, par W. Vrolik, publié eu 1857.

Asie. La société des arts et sciences à Batavia est le plus ancien de tous les corps savants de l'Asie. Fondée le 24 avril 1778, elle se ressentit de l'influence de la compagnie des Indes orientales, avec des alternatives de prospérité et de décadence. Inactive depuis 1826, elle reprit, en 1830, ses publications et se trouve aujourd'hui en pleine activité.

Il existe à Batavia deux autres sociétés savantes : la société royale des sciences naturelles fondée en 1850, et la société d'industrie et d'agriculture des Indes néerlandaises, née à l'occasion d'une exposition des produits de l'industrie de cet archipel en 1853.

Amérique. La société philosophique de Cambridge est une association libre, fondée le 4 mai 1780 à Cambridge, ville annexe de Boston; elle publie des mémoires sous le titre de Transactions, et des Proceedings ou bulletins des séances.

Mentionnons, en terminant, la société américaine philosophique de Philadelphie, et dans l'Amérique du Sud, l'institut historique et géographique, dans la capitale du Brésil, et dont l'empereur est un des membres les plus assidus et les plus actifs. L'institut, fondé en 1838, est divisé en deux classes, histoire et géographie, composé d'un nombre illimité d'associés nationaux, et de membres correspondants, nationaux et étrangers, il a déjà publié 40 volumes de documents, mémoires, biographies et études diverses. Xavier Heuschling.

CORRUPTION. On sait que Montesquieu distingue entre trois formes de gouvernement: la république , la monarchie et le despotisme , et qu'après en avoir décrit la nature, il établit le principe qui est le ressort de chacun d'eux. Il attribue ainsi à la république la vertu, à la monarchie [honneur, au despotisme la crainte.

Aucune chose dans ce monde n'étant à l'abri de la décomposition, Montesquieu dut chercher coumient vient la corruption et comment elle se manifeste dans chaque nature de gouvernement.

On a sans doute lu le livre YIII de rimmortelle œuvre à laquelle nous faisons allusion [Esprit des lois) ', nous nous abstenons donc de l'ana-

1. Nous reproduisons ici, pour la commodité dn lecteur, les passages les plus saillants du livre VlII.

Chap. I. La corruption de chaque gouvernement commence presque toujours par ceUe des principes.

Chap. ii. Le principe de la démocratie se corrompt, non-seulement lorsqu'on perd l'esprit d'égalité, mais encore quand on prend l'esprit d'égalité extrême, et que chacun veut être égal à ceux qu'il choisit pour lui commander. Pourlors le peuple, nepouvant souffrir le pouvoir même qu'il confie, veut tout faire par lui-même, délibérer pour le sénat, exécuter pour les magistrats, et dépouiller tous les juges

CiiAP. vu. Le principe de la monarchie se corrompt, lorsque les premières dignités sont les marques de lapieraière servitude; lorsqu'on ôte aux grands le respect des peuples, et qu'on les rend de vils instruments du pouvoir arbitraire. — Il se corrompt encore plus, lorsque l'honneur a été mis en contradiction avec les honneurs, et que l'on peut être à la fois couvert d'infamie et de dignités. Il se corrompt lorsque le prince change sa justice en sévérité; lorsqu'il met, comme les empereurs romaius , une tête de Méduse

lyser. Nos propres idées ne s'éloignent pas beaucoup de celles de Tillustre maître; seulement, depuis cent ans les événements se sont pressés dans riiistoire comme peut-être jamais auparavant, et en un siècle nous avons plus appris que nos aïeux en douze ou quinze. iN'ous ne distinguerons que deux formes élémentaires ou simples de gouvernement, qui peuvent exister chacune à part ou dans des combinaisons diverses. Dans l'un de ces gouvernements simples la puissance appartient au peuple, à la masse des citoyens; dans l'autre le pouvoir est entre les mains d'un individu, d'une famille, et la nation n'y participe pas. C'est d'une part la république et de l'autre la monarchie absolue.

A'ous considérons un sentiment très-vif de la dignité du citoyen comme la seule base sur la- ■quelle une république puisse être assise d'une manière durable. L'amour de la patrie, — c'est ainsi que Montesquieu déflnit la vertu polilique, — transporte des montagnes, mais seulement quand il est surexcité par le danger. C'est pour lutter contre l'ennemi qu'il donne de la force, qu'il provoque les plus grands sacriflces. Mais la plupart des hommes sont plus facilement amenés à un grand, à un immense efïort de courte durée , qu'à une longue succession ininterrompue de très-légers renoncements. L'amour de la patrie ne suffit donc pas pour servir de base à une république; d'ailleurs, ce serait être injuste vis-à-vis des autres formes de gouvernement que de les considérer comme privées de cette chaleur vivifiante qui porte le nom de patriotisme.

C'est donc la dignité , ou le respect de soimême allié à l'amour de la liberté, qui est le principe des républiques, l'âme des démocraties véritables. Là où ce respect de soi-même fait défaut, le régime de l'égalité, la frugaUté et même le patriotisme n'empêchent pas la corruption, et ici nous prenons le mot dans la double acception (ïaltératio)i, qui est en général celle de Montesquieu, et de concussion, sens qu'on lui donne plus fréquemment de nos jours. L'égoïsme. le désir du gain (l'avarice, dit Montesquieu) sont des passions toujours éveillées daus l'homme, et s'il ne trouve pas dans son for intérieur un frein , comment résisterait-il à la tentation?

L'histoire nous fournirait bien des faits si nous voulions citer des exemples. Nous pourrions parler de la république hollandaise, où les hommes au pouvoir, saufqiiatre (dont les deux de Witt), acceptèrent l'argent de Louis XIV, sachant que ce monarque se proposait d'envahir leur patrie. La frugalité qui régnait en Suisse, l'ex-

sur sa poitrine ; lorsqu'il prend cet air menaçant et terrible que Commode faisait donner àsesstatues

Chap. X. Le principe du gouvernement despotique se corrompt sans cesse , parce qu'il es^t corrompu par sa nature. Lesautres gouvernements péris.sent, parce que les accidents particnliers en violent le principe : celui-ci périt par .son vice intérieur, lorsque quelques causes accidentelles n'empêchent pas son principe de se corrompre

Chap. xi. Lorsque les principes du gouvernement sont une fois corrompus, les meilleures lois deviennent mauvaises, et se tournent contre l'État : lorsque les principes en sont sains, les mauvaises ont l'effet des bonnes, la force du principe entraîne tout

trême simplicité du genre de vie de ce peuple, n'empêcha pas les descendants des vainqueurs de Morgarten et de Sempach, les fils de ceux qui, en 1551, votèrent une loi défendant de briguer les bailliages, ou les emplois seulement honorifiques, ces Suisses, disons- nous, en vinrent cependant jusqu'à vendre sans rougir en pleine assemblée, au plus ofl'rant et au dernier enchérisseur, les bailliages et autres emplois lucratifs despays soumis aux cantons. Zscliocke, qui nous raconte ce fait dans son Histoire de la lutte et de la destruction des républiques démocratiques de Schwytz. Uri et Unterwalden, rapporte encore qu'on mettait à l'enchère même les plus hautes fonctions de la république, comme celle de Landammann ; et comme des citoyens isolés osèrent s'élever contre cet abus, le peuple décréta expressément en 1G80 que quiconque le critiquerait, payerait une amende de cent écus, et serait exclu du droit de cité (p. 99).

Kous nous abstenons de rechercher des faits de corruption dans des républiques modernes, surtout aux États-Unis [vot/.] de crainte d'en faire une moisson trop abondante. Il nous suffit de démontrer que la vertu (daus l'acception que lui donne Montesquieu) n'empêche pas une démocratie de se corrompre.

Ajoutons qu'en citant la Suisse, nous avons eu indirectement l'occasion de réfuter Machiavel, qui semble croire qu'un peuple corrompu ne peut pas se régénérer; car on y chercherait en vain de nos jours les abus qui régnaient il y a deux siècles. Du reste, Montesquieu s'y était trompé aussi, comme ou a pu le voir dans la note à laquelle nous avons renvoyé à la page précédente.

Ainsi donc, dans les gouvernements populaires, c'est d'en bas ou plutôt de la masse des citoyens que part la corruption sous toutes ses formes; il ne saurait être question ici de corrupteurs. Si la partie gouvernante de la nation exerce plus tard un effet délétère sur la partie gouvernée, c'est que l'une sort de l'autre, y rentre pour «se retremper à son contact» et en exprime à une puissance élevée les défauts comme les qualités. Dans une monarchie , au contraire , on peut supposer une ligue de démarcation assez tranchée entre le souverain et les sujets, mais il n'en est pas moins admissible que le prince puisse exercer une action corruptrice. La servilité des sujets, sans doute, n'est pas faite pour inspirer au souverain beaucoup de modération dans l'emploi de son autorité, mais il est évident que le pouvoir absolu précède généralement la servilité.

Mais, si le monarque est puissant pour le mal. puisqu'on cherclie ses modèles dans les régions supérieures, il doit aussi pouvoir faire le bien et arrêter la corruption, au moins dans une certaine mesure. A la corruption des mœurs il opposera des moeurs pures , et il saura prévenir la concussion par de bonnes lois et par une politique aussi juste et libérale à l'intérieur que loyale et digne à l'extérieur.

Si la corruption des mœurs et surtout celle des dépositaires du pouvoir peuvent se reu-

CORRUPTION. — CORVEE.

contrer dans les deux -formes simples du gouvernement, ne pourrait-on pas trouver une combinaison qui réunit les principes essentiels de chacune d'elles, de sorte que l'un servirait de frein à l'autre et en empêcherait l'altération? De bons esprits l'ont pensé, et on a préconisé à cet effet le gouvernement constitutionnel. Nous avons lieu de penser que ce mode de gouvernement retarde, s'il n'arrête pas, la corruption des mœurs et fait cesser ou diminuer les actes de concussion.

Tout le monde sait, par exemple, que les ministres de Charles II et ceux de la reine Anne ne se faisaient pas scrupule de vendre à Louis XIV les secrets de leurs souverains ! On a vu des projets d'attaque trahis par le ministre de la guerre (qu'on en cherche le nom dans Macaulay), et manquer par suite de cette trahison ! Un peu plus tard, le ministre Walpole se fit corrupteur , mais déjà on n'aurait plus osé accepter l'argent de l'étranger. C'est sur les membres du parlement que ses efforts se portèrent. Encore un peu de temps, et les faits de cette nature deviennent une exception. ( Voij. Élection.)

Ce qui moralise dans les gouvernements libres, c'est la publicité. La corruption ne saurait résister longtemps aux attaques dans la chambre, dans la presse, dans les pamphlets. C'est la pubUcité qui est le meilleur moyen d'inspirer le respect de soi-même , qui est la plus sûre sauvegarde contre les effets des tentations les plus puissantes.

Il nous reste à mentionner la question, soulevée dans quelques traités du droit des gens (Martens, Kliiber), de savoir s'il est permis de corrompre les ministres, ambassadeurs, généraux , sujets ennemis ? On a même demandé s'il est permis d'exercer la corruption chez des amis! Mais comme nous flétrissons la corruption portée dans le camp de l'adversaire, nous n'avons pas besoin de dire ce que nous pensons du mal qu'on tenterait de faire à un allié. Nous savons bien que, malgré tout ce que nous pourrions dire, dans la pratique, plus d'un continuera à prendre l'argent pour auxiliaire; mais quelque valus que puissent être nos efforts , nous ne cesserons de réagir contre les abus. La corruption est toujours et en tous cas un crime pour celui qui l'exerce comme pour celui qui la subit. Maurice Block.

Comparez: Décadence, Élection, Machiavélisme.

CORSAIRE. Vo/j. Lettre de marque, Piraterie, Prises.

CORTÈS, nom qu'on donne, en Espagne et en Portugal, au Parlement composé de deux chambres. L'histoire des certes est très-intéressante. Cette assemblée, ou plutôt ce^ assemblées, car il y en avait en Castille, en Aragon, dans la Navarre , ont exercé un grand pouvoir et ont efficacement limité le pouvoir royal , ti-nt que florissait le système féodal. Il faut se reporter à une histoire d'Espagne pour en trouver les remarquables détails. Mais avec la dissolution de la féodalité et la création des armées per-

manentes, les cortès perdirent leur puissance, quoique non sans lutte. Elles ne l'ont retrouvée qu'après bien des siècles d'obscurité et d'abaissement. Leur organisation actuelle est basée sur les principes en vigueur dans tous les États constitutionnels modernes. — Cortès vient de corte , curia , cour.

COMPAEEZ : Kspagne.

CORVÉE. Il faut que la chose ait pesé lourdement sur bien des générations pour que le mot ait encore conservé de nos jours sa triste et dure signiflcation. Nous sommes peu soucieux de ranimer ici des souvenirs qui s'éteignent. Nous ne chercherons donc dans le passé des anciennes corvées que ce qui se rattache à la corvée actuelle et peut en éclairer l'origine.

Parmi toutes les servitudes que la conquête et la féodalité avaient imposées aux vaincus, servitudes que la royauté avait régularisées, mais non abohes, il n'en était pas de plus écrasante et de plus arbitraire que la corvée. La corvée était la part de travail que le seigneur avait le droit d'exiger du paysan, c'était l'impôt le moins réglé, le plus discrétionnaire de tous. Le seigneur arrachait le serf à son champ au moment où le champ avait le plus besoin des soins du laboureur. La moisson se faisait pour le maître en temps opportun, les blés ou la prairie du paysan restaient exposés aux orages ou à la sécheresse. C'était donc dans ce qui lui était le plus infhspensable que le paysan souffrait au nom du droit de corvée. La culture des champs du seigneur, l'entretien des chemins du château, voilà le but de l'ancienne corvée. La Révolution est venue, elle a donné à chacun la possession de son champ et le droit de le cultiver; mais, plus la terre est devenue féconde, plus sont devenues indispensables les voies de communication.

Le chemin n'est plus le luxe d'un seul, c'est le besoin de fous ; il n'y a plus de châteaux qui imposent un travail sans rémunération, mais il y a l'église, le marché, la maison commune dont l'accès doit être, à tout prix, facilité.

Quand la nouvelle organisation financière de la France centralisa les ressources du pays pour pouvoir eu régler la répartition avec plus d'utilité et de justice, on rechercha avec soin ce qui pouvait être conservé parmi les anciens procédés de perception.

La corvée était restée fort impopulaire, aucune illusion n'était possible à ce sujet, mais on en adoucissait la rigueur et surtout on en changeait le but. L'État, si jaloux de son intervention, abdiquait une part de sa direction et de son contrôle; il remettait aux municipalités cette part de son pouvoir. Ce n'est même plus l'État qui remplacera le seigneur, le paysan ne sera plus tributaire que du maire et des conseillers municipaux qu'il a élus, c'est-à-dire de ses représentants, et en quelque sorte de lui-même. Telle est l'idée sommaire qui a présidé à la loi municipale des prestations en nature.

CORVEE.

n nous reste à examiner les considérations qui ont guidé le législateur dans l'adoption du code qui régie la matière.

Quoique l'économie générale de la législation remonte , comme nous l'avons dit , à la grande époque qui appropriait les lois à la société nouvelle qu'elle avait créée, c'est la loi du 21 mai 1 836, interprétée et conflrmée par de nombreux arrêtés administratifs et par plusieurs arrêts de la cour de cassation , qui forme , à proprement parler, le code des chemins vicinaux.

Le but qu'on s'est proposé a été de maintenir l'option du travail manuel, sacrifice moins pénible pour l'habitant des campagnes que l'abandon d'une part de son numéraire toujours trop rare. On s'est en outre efforcé d'obtenir aussi équitable que possible la double propurtionnalité entre les services rendus et les charges imposées, entre la quotité de l'impôt et les ressources des contribuables.

Ou a d'abord circonscrit l'application de la corvée, eu partageant les voies de communication en trois grandes catégories: celles qui sont d'un intérêt général pour le pays; celles qui desservent le département, et, enfln, celles dont l'utilité est exclusivement locale; routes nationales ou impériales, routes départementales et chemins vicinaux. C'est sur ces derniers qu'on a concentré tous les produits de la prestation remplaçant la corvée, afin que, les résultats étant mieux appréciés, plus directement utiles, les travaux fussent supporlés avec plus de résignation. Les mêmes précautions, les mêmes scrupules ont présidé à la reparution de cet impôt si impopulaire. Quand le contrôleur prépare la liste (état matrice) des contribuables sujets à la prestation , il doit être assisté du maire et des conseillers répartiteurs. La vérification et l'acceptation de cette liste •par le préfet ne suffisent point encore pour la rendre définitive ; elle doit subir à la commune le contrôle de la commission de répartition, c'est alors seulement que l'état matrice est définitivement adopté. Toutefois, les réclamations , les demandes en dégrèvement sont un droit laissé aux intéressés, qui ont pour se pourvoir deux degrés de juridiction, le conseil de préfecture et le conseil d'État.

Quant à l'inscription sur les listes, ou a pris pour base le rôle des contributions directes, l'impôt personnel. Voici , d'après le Dictionnairede l'Administration française, de M.Maurice Block, v» Chemins vicinaux, n" 80, le texte résumé de la loi: «Tout habitant de la commune, qu'il soit célibataire ou marié, s'il est porté au rôle des contributions directes, mâle, valide et âgé de 18 ans au moins, de 60 ans au plus, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur ou de colon partiaire, est passible, pour sa personne, de la prestation en nature. 11 la doit, en outre, pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins, et de GO ans au plus, membre ou serviteur de sa famille et résidant dans la commune. Il la doit encore pour chaque bête de somme, de trait ou de selle, et pour chaque charrette ou voilure attelée au service delà fa-

mOle ou de l'établissement dans la commune.» Cette citation détermine très-clairement toute l'économie de la loi. A côté de l'impôt foncier qui frappe la terre, la prestation frappe l'exploitation.

L'équité de la corvée, comme impôt moderne, tout adoucie qu'elle soit, et bien qu'elle ait changé de nom, a été parfois cependant mise en question, nous n'avons pas mission de la défendre'; mais, reconnaissant que la justice absolue est inaccessible ù l'imperfection humaine, il me semble qu'il était assez difficile de s'en rapprocher davantage. Ét^ant donné pour problème l'entretien des chemins, n'était-il pas logique de prendre pour mesure du dommage tout ce qui sert à le causer, le pied de l'homme comme la roue du chariot; il manque à la solution, je le sais, le calcul des pas du marcheur et le compte des tours de roue de la voiture ; mais l'établissement de barrières payantes qui remédierait à cet inconvénient et qui est en usage sur les routes de certains pays, serait-il applicable pour les chemins vicinaux et ne serait-il pas beaucoup plus vexatoire ?

L'arpentage des terres pour la détermination de l'impôt foncier a soulevé des réclamations bien plus fondées. Ou n'a pas changé le mode, ou l'a amélioré en classant les terres selon leur qualité. Ce n'est point encore, sans doute, la justice absolue , mais c'est un progrès. Espérons-en un semblable pour la prestation en nature.

Tous les détails accessoires, toutes les ambiguïtés d'application se résolvent d'après ce principe fondamental. Si un contribuable est propriétaire et exploitant dans deux ou plusieurs communes diûérentes, c'est la résidence qui détermine la localité où sera exigible la prestation, à moins cependant qu'il n'y ait un étabUssement distinct et habité dans chaque commune.

Le mot corvée impUquant l'idée d'un travail accompli ou à accomplir, nous nous sonmies attaché à bien caractériser la prestation en nature qui, dans ce sens, l'a plus directement remplacée; nous ne devons cependant point oublier une facilité que la loi accorde aux contribuables, l'option entre cette prestation et une contribution équivalente en argent. Aussitôt après la confection des rôles, en même temps qu'est fixé le nombre de journées dues par les personnes imposables, les charrettes ou voitures attelées, les bêtes de somme, de trait ou de selle , on déteraiiue le montant en argent de la cote, d'après un tarif de conversion arrêté pour chaque espèce de journées par le conseil général du département. Dans ce tra-

]. La principale objection qu'on élève contre la prestation, c'est que le produit en travail n'équivaut pas à la perte de temps qu"eUe cause. Les hommes sont ainsi faits qu'ils ne donnent généralement toutes leurs forées que pour un résultat dont ils jouissent seuls. Aussi, pense-t-on qu'il faut favoriser la transformation en argent de la prestation. Quelques économistes pensent même qu'une imposition en argent serait préférable à cet impôt en nature qui, d'ailleurs, n'a été créé qu'à cause do la rareté du numéraire. M. U.

CORVEE.