‹ Dictionnaire général de la politiqueChapitre 260 sur 557 · COTES ET RIVAGES · texte numérisé non relu

COTES ET RIVAGES

vail, compte est tenu de la diversité des salaires et de la valeur dififérente du travail selon les localités qu'il s'agit d'imposer, de telle sorte que le tarif n'est pas toujours le même dans les arrondissements d'un même département, et que le conseil général reste toujours maitre d'y introduire les modifications dont la nécessité serait reconnue. C'est donc entre le nombre de journées qui lui a été imputé et la contribution en argent, réglée comme nous venons de l'exposer, que le contribuable est appelé à se prononcer. Son silence est considéré comme l'option faite pour la contribution en argent. De même aussi* quel que soit le choix qui ait été fait, lor.<que des poursuites sont nécessitées par le retard ou le non-acquittement , elles se font, dans un but de simplification fiscale, sur la base de la contribution en argent.

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