AINESSE. — ALDERMAN

relatives à la destination des biens, l'égalité absolue des partages entre les successibles, la vente des biens de la Couronne, du clergé, des émigrés, des communes, avaient été eu effet des causes diverses concourant à un même résultat. La Restauration devait réagir en sens contraire; c'est ce qui eut lieu, et, sous le prétexte d'éviter les dangers de l'excessive division des terres, mais, il est permis de le croire , avec la pensée secrète de reconstituer le passé , elle songea à rétablir le droit d'aînesse.

Le 31 janvier 1826 s'ouvrait la session des chambres. « La législation , disait le roi dans le discours d'ouverture, doit pourvoir, par des améliorations successives, à tous les besoins de la société. Le morcellement progressif de la propriété foncière , essentiellement contraire au principe monarchique, affaiblirait les garanties que la Charte donne à mon trône et à mes sujets. Des moyens vous seront proposés, Messieurs, pour rétablir l'accord qui doit exister entre la loi politique et la loi civile, et pour conserver le patrimoine des familles , sans restreindre cependant la Uberté de disposer de ses biens. »

Quelques jours après, le pays connaissait ces moyens ; un projet de loi ainsi conçu était présenté par le gouvernement à la chamln-c des pairs :

Art. l". ■ — Dans toute succession déférée à la ligne descendante, et payant 300 francs d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession , et en cas d'insuffisance sur les biens-meubles.

Art. 2. — Les dispositions des deux premiers paragraphes de l'article qui précède cesseront d'avoir leur effet lorsque le défunt en aura formellement exprimé la volonté par acte entre-vifs ou par testament. — L'article 3, qui est resté , s'occupait des substitutions.

Comme on le voit, ce n'est plus là le droit d'aînesse du régime féodal; l'aîné peut être privé du préciput légal, par la volonté du père de famille. Ce préciput est réduit, du reste, à la quotité disponible , et ne s'exerce pas dans les successions peu oj)ulentes.

Malgré ces atténuations, l'esprit égalitairc, très-susceptible on France, se réveilla à la lecture de ce projet de loi, et surtout de l'exposé des motifs, qui le précédait, œuvre timide et diffuse de M. de l'eyronnet, faite évidemment avec la con.scicnce de l'impoi)ularité qui l'attendait. De nombreuses pétitions furent adressées à la rhambre héréditaire, et signalèrent énergiquement les dangers de la tentative du gouvernement. La discussion fut longue; on y vit, singulier spectacle! les hommes qui croyaient défendre et représenter les idées d'ordre et de famille, déclarer avec Mably, Mirabeau, Kousseau et Robespierre, que le droit de tester était une invention de la loi

civile, que, selon la loi naturelle, la propriété devait, après la mort du propriétaire, ou rentrer dans le domaine commun, ou appartenir au premier occupant {voij. le rapport de M. de Malleville). MM. Mole, de Broghe, de Choiseul furent les éloquents adversaires du gouvernement. (Voy. aussi Bu Droit d'aînesse, par M. Dupin aîné, 1826.)

Le 8 avril , les deux premiers articles du projet furent rejetés par 120 voix, sur 214 votants. Aujourd'hui, en France, l'aînesse ne confère de droits que relativement aux biens érigés en majorais, et qu'en matière de recrutement, alors qu'on est fils de veuve au moment du tirage. {Voij. Hérédité, Majorât, Primogéniture, Substitution, Succession, Testament.) Ch. Mazeau.

AJOURNEMENT. Terme parlementaire exprimant le renvoi de l'examen d'une proposition à un autre moment. L'ajournement peut être fixe , indéterminé et indéfini. Il n'est pas sans utilité d'exphquer la différence qu'il y a entre ces deux derniers modes d'ajournement. Une proposition peut rarement être examinée à fond au moment où elle se produit; il faut presque toujours réunir des éléments de discussion. Quelquefois aussi la situation dans laquelle on se trouve n'est pas favorable , on l'ajourne à une époque indéterminée. L'ajournement indéfini est, au contraire, pour nous servir des expressions consacrées, un moyen d'enterrer une proposition dont on ne veut ni Fadoption ni la discussion. En Angleterre, on ajourne dans ce cas c six mois, c'est-à-dire jusqu'au delà de la fin de la session. Or, les projets de loi ne peuvent pas être renvoyés d'une session à Fautre, il faut les présenter à nouveau pour les faire revivre.

L'ajournement se propose et se vote, comme toute autre matière législative, par assis et levé, ou au scrutin public ou secret.

ALABAMA (Ét.\t d'). Vojj. États-Unis.

ALCALDE. Équivalent espagnol du maire français, du Biirgcrmeister et du Schulze allemands, àupodesta itaUeu ou du mayor anglais. Les attributions de ce fonctionnaire étaient bien plus étendues autrefois qu'actuellement , car ils cumulaient les fonctions judiciaires (juges de paix) avec les fonctions administratives.

Ou trouvera l'histoire des alcaldes dans l'excellent ouvrage de Don Manuel Colmeiro , intitulé Dereclio administrativo espanol (Madrid y Santiago, 1850,2 vol. iii-8", pages 145 et suiv. du tome 1"). [Voy. aussi Ayuntamiento.]

ALCOOL. Voy. Spiritueux.

ALDERMAN, EALDORMAN, du saxon Aid, aujourd'hui Old , vieux, et de Man, homme. L'Aldormau est membre d'un corps municipal anglais; il est placé, par son rang, entre le maire (Mayor) et les membres du conseil de la ville ou conseil municipal proprement dit. Au temps des Saxons les Euldormeu étaient des