COURONNE. — CREDIT
quelquefois, peut-être, a-t-on opposé la couronne au parlement, mais à tort. En efl'et, en dehors des chambres, il y a le pouvoir exécutif, représenté, vis-à-vis d'elles, en théorie par le souverain, en fait parles ministres, sous le régime parlementaire, bien entendu. Généralement quand, pour varier l'expression, au lieu de s'adresser aux ministres , on s'adresse 3l\i pouvoir, ce sont toujours les ministres qui répondent , parce que c'est eux qu'on attaque. C'est seulement quand on veut faire intervenir directement le priuce qu'on emploie Texpression : la couronne. Là où le roi règne et ne gouverne pas, ce u'est en effet guère, outre la liste civile, que la possession héréditaire de la couronne qui le distingue d'un ministre.
Dans un É(at constitutionnel, les ministres étant responsables , ils doivent couvrir la couronne, prendre sur eux la responsabihté de tout acte du pouvoir exécutif. Xous renvoyons pour le fond aux mots Constitutions, Gouvernement, Régime constitutionuel, etc. M. B.
Comparez: Diadème, Main de justice, Sceptre, Troue.
COURONNEMENT. Voy. Sacre.
COURONNEMENT DE L'ÉDIFICE. Sous le second Empire cette locution a été employée comme synonyme de liberté politique. On l'a empruntée à un discours impérial prononcé lors de l'ouverture des chambres, en 1853, et dans lequel on lit le passage qui suit :
« La liberté n'a jamais aidé à fonder d'édifice politique durable ; elle le couronne quand le temps la consohdé.»
Cette proposition renferme toute une doctrine pohtique; mais elle u'est pas particulière à l'Empire. Nous l'avons plus d'une fois entendu exposer par des radicaux de toutes les nuances quoiqu'en des termes différents. Presque toutes les opinions passionnées . en politique comme en rehgion , ont une tendance à imposer leurs vues ou leurs croyances et à n'accorder la liberté politique ou religieuse que lorsque les habitudes intellectuelles et morales de la nation auront été façonnées par elles.
COURRIERS. Messagers que les gouveruements. des ambassadeurs, des ministres envoient pour porter officiellement une nouvelle ou une dépèche. Autrefois , on employait les courriers autant pour la rapidité de la transmission que pour assurer le secret de la correspondance ; actuellement c'est ce dernier motif qui est prédominant. Un courrier, ainsi que ses dépèches , sont en effet inviolables partout en temps de paix, et en temps de guerre sur des territoires neutres. Pendant la guerre l'usage de s'emparer de la correspondance oiliciellc de l'adversaire est universel, etpurait avoir pour lui le droit de conservation.
Les courriers qui exercent leur emploi d'une manière permanente portent souvent un uniforme. Lorsque des personnes sont accidentellement chargées d'une dépèche, un passe-port spécial leur confère les immunités nécessaires.
CoMFABBZ : Agents diplomatiques.
COURSE, CORSAIRE. Voy. Blocus, Neutralité, Piraterie, Prises maritimes.
COURTAGE. Voy. Bourse.
COURS FORCÉ. Obligation imposée aux citoyens d'accepter, à l'égal de l'argent métallique le papier émis par l'État ou par des banques. Le cours forcé emporte hbération des dettes , c'est-à-dire qu'en cas de refus de la part du créancier , il suffit de déposer le montant en papier de la somme due à la caisse des dépôts et consignations, pour être libéré de la dette : elle est censée payée. Appliqué aux banques, le cours forcé veut dire que les banques n'ont pas besoin de rembourser leurs billets — de ne pas reprendre, à rue, leurs billets contre des espèces.
Le cours forcé peut être, à certains moments, une mesure de salut public pour un pays, mais c'est une mesure très-dangereuse , il faut se hâter de la faire cesser. Le cours forcé étant presque toujours la conséquence d'une émission extraordinaire (à découvert) de billets, le papier tend à se déprécier, ce qu'aucune loi ne saurait empêcher, même en édictant la peine de mort. Le public a une très-grande facilité pour tourner la difficulté, il élève le prix des marchandises en proportion de la dépréciation du papier. Il n'y a qu'un moyen de rétabhr la valeur des billets, c'est d'en diminuer le nombre par le rachat contre espèces ou par la consolidation.
CRÉANCE (Lettre de). Document par lequel un agent diplomatique prouve la réahtéde son mandat. Aucune forme spéciale n'est prescrite pour ces lettres , qui peuvent être ouvertes ou cachetées; mais avant qu'elles n'aient été délivrées, le ministre ou l'agent ne jouit, du moins en droit, d'aucune des immunités attachées à sa fonction. Les pouvoirs d'un agent diplomatique peuvent être généraux ou limités; mais, dans tous les cas, l'étendue de ces pouvoirs doit être spécifiée dans le document qui l'accrédite. Kliiber [Droit des gens, g 193) pense qu'après avoir délivré ses lettres de créance, les actes de l'agent engagent son pays. Ce pointa été bien autrement vrai avant l'invention du télégraphe électrique et la construction des chemins de fer; de nos' jours, il u'est guère d'acte de quelque importance dont les gouvernements ne se réservent la ratification, après l'avoir inspiré jusque dans ses détails. Le télégraphe a certainement amoindri les agents diplomatiques. M. B.
CRÉDIT. S'il existe une puissance incontestée , c'est bien celle du crédit. Qui n'admire son pouvoir merveilleux? Qui ne reconnaît la large part qui lui revient dans le prodigieux développement économique de l'époque actuelle? On est loin toutefois de s'entendre sur les limites de cette puissance et sur la façon dont s'accomplissent ses merveilles incontestées. La vieille divergence d'opinions louchant la portée et le fonctionnement du crédit subsiste toujours, et de temps en temps se rcpro-
CREDIT
duit avec une vivacité nouvelle. Des économistes (l'une autorité bien légitime revendiquent aujourd'hui encore pour le crédit le pouvoir créateur, la faculté de multiplier les capitaux; la majorité des économistes et le témoignage des faits paraissent lui assigner un rôle moins ambitieux . une action moins vaste *.
Aux ouvrages spéciaux est réservée la tâche de traiter la question à fond; il est impossible cependant , de la passer ici sous silence. 11 importe, pour bon nombre des questions qui agitent le présent, de tixer nos idées sur les fonctions essentielles du crédit. C'est le crédit commercial qui doit nous occuper en première ligne: il était le point de départ de tout le système et il est aujourd'hui encore le rouage le plus important du mécanisme fiduciaire. Le crédit commercial marque la troisième phase distinctive dans l'histoire des échanges. D'abord fut le troc. En retour du produit de sa chasse, de sa pêche, de sa récolte qu'il cède en nature, le vendeur — les deux parties sont également vendeurs — reçoit un produit de valeur égale ou à peu près* et dont il croit néanmoins pouvoir tirer plus d'avantages que du produit cédé. Vint ensuite l'échange par l'intermédiaire de la monnaie. C'était toute une révolution. Contre le produit spécial dont il se dessaisit, le vendeur reçoit un produit universel ou plutôt les moyens de se procurer tels produit ou service ou jouissance accessibles qu'il voudra. Les deux parties gagnent à ce changement: ils n'ont plus besoin, l'un d'olFrir, l'autre d'accepter une contre-marchandise déterminée; il suffit que l'acquéreur possède, n'importe sous quelle forme, la contre-valeur de ce qu'il désire s'approprier. La raison conçoit aisément les facilités larges et nombreuses qui en doivent résulter pour les transactions. Cependant, si, au temps du troc . l'échange est impossible tant que celui qui voudrait acquérir la marchandise offerte ne possède pas une contremarchandise qui puisse directement ou indirectement convenir à l'otTranl, au temps des payements monétaires aussi l'échange ne s'effectuerait pas si le demandeur ne possédait pas d'argent. C'est ici alors qu'intervient le crédit. Dans cette troisième phase, le déicnteur d'un produit à céder ne demande plus, comme au temps du froc . qu'on lui livre en retour le produit même dont il a besoin, ou du moins un produit avec lequel il pourra se le procurer; il ne demande pas non plus, comme au temps de la vente au comptant, la moimaie à l'aide de laquelle il puisse aussitôt se reconstituer l'équivalent de la valeur cédée; il se contente de la perspective de recevoir après un délai convenu le payemeut de la dette contractée envers lui par l'acheteur.
1. Le principal représentant de l'opinion que notre savant collaborateur croit devoir combattre est M. Macleod , auteur des Eléments of politieal economy et d'un Dictionari/ of poUtical econciutj (Londres, Longmans et C''). La doctrine de M. Macleod est exposée d'une manière remarquablo dans un ouvrage intitulé : Une Révolution en économie politique, on Exposé des doctrines de if. Macleod, par Henri Richelot, Paris, Capelle. M. B.
Il sufQra désormais , pour qu'une opération commerciale se fasse, de l'existence d'un seul objet dispouDjle; la contre-valeur peut ne pas encore être née. Précisons mieux, par un exemple, la dilTéreuce essentielle entre les trois phases ou régimes. Mon voisin, cultivateur, a récolté cette année dix hectolitres de blé au delà des besoins de sa famille; je désire les acquérir; il s'en dessaisirait volontiers contre un couple de bœufs. Au temps du troc, pour que j'obtienne son blé disponible, il faut que je possède les liœufs désirés parle cultivateur pour que l'échange se fasse; au temps des payements monétaires, je dois disposer d'une sonmie équivalente au prix des bœufs; au temps du crédit, le cultivateur me donnera le blé et se coutentera de la promesse d'eu recevoir plus tard la contre-valeur : je la tirerai probablement de la valeur même qu'il me cède, en vendant, avec profit, le pain fabriqué avec le blé que je lui ai acheté.
C'est donc à juste titre qu'on a dit du crédit qu'il escompte l'avenir. On peut hardiment se dispenser de discuter cette question posée par J. B. Say : si un état social où personne n'userait du crédit , où toutes les aû'aires se feraient au comptant, vaudrait mieux que l'organisme économique actuel où presque tout le monde donne et demande du crédit; est-ce que nous saurions imaginer un mouvement économique où manquerait le ressort du crédit ? Du jour où l'échange cesse de viser imiquement à la satisfaction des besoins directs et inunédlats des deux contrac(ants, le crédit devient d'une indi.^pensabilitè absolue. Tel fils de paysan hérite un champ à défricher qui devra le faire vivre; tel jeune commis, possédant l'activité, l'intelligence et la connaissance des atlaires qui en feraient un bon commerçant , veut ouvrir un magasin, tel artisan, habile dans son métier et assuré d'un bon écoulement de ses produits, veut établir un atelier: il est évident que si le paysan devait payer comptant les instruments aratoires et les semences dont il a besoin; le commis, les marchandises qu'il veut écouler; l'Industriel, la matière première qu'il doit élaborer, l'exploKation agricole du premier , l'établissement commercial du second, la fabrication du troisième deviendraient purement impossibles. II leur faudrait de l'argent pour commencer à travailler , et il faudrait avoir travaillé pour en posséder. Le crédit seul permet de franchir ce cercle vicieux. C'est au crédit que nous devons l'agent intermédiaire qui joue un rôle si Important dans le mouvement des transactions, soit en rapprochant l'otTre et la demande , soit en réalisant dans l'industrie des échanges le principe de la division du travail, si favorable à la prodiicllon. Sans crédit, l'intermédiaire est impossible dans la plupart des cas. Le meunier dont toute la fortune consiste dans la paii'e de roues qui travaillent , la chute d'eau qui lus fait mouvoir et la cabane qui les abrite, ne saurait, avec la meilleure volonté du monde . payer au fermier le blé qu'il transformera en farine, avant que celle-ci ne lui ait été achetée et payée par le boulanger;
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le commerçant qui se charge de mettre à la portée de sa clientèle les toiles fabriquées dans telle manufacture lointaine , ne peut en donner la contre-valeur au fabricant avant d'avoir vendu ces marchandises et en avoir touché le prix. Or du moment que le crédit est indispensable dans certains cas, il devient souverainement nécessaire dans d'autres; tout s'enchaîne dans le mouvement économique. Le cultivateur qui ne sera payé de son blé que d'ici en trois mois, ne peut pas acheter au comptant le bétail qu'il doit acquérir dans l'intervalle; le fabricant de drap qui crédite le confectionneur, devrait chômer si, pour se réapprovisionner en laine, il lui fallait attendre le payement du confectionneur: il achètera, lui aussi, à crédit. Il en sera de même de ceux qui, dans les cas précédemment cités , ont pourvu à crédit le cultivateur qui voulait défricher, le commis et l'artisan qui voulaient s'établir, et ne pouvaient absolument le faire sans l'aide du crédit. Ainsi, le crédit tantôt donne naissance à l'industrie et au négoce qui ne pourraient pas se produire sans lui, tantôt il en prévient l'arrêt, le ralentissement; comme résultat général, la dilTérence n'est pas grande. Dans l'une et dans l'autre occurrence, le crédit multiplie la faculté productrice et consommatrice de la société ; il accélère, en la facilitant, l'activité des échanges et ainsi la multiplie.
Au fond, le mot crédit répond donc aujourd'hui encore à ce qu'indiquent l'étymologie et la nature des choses, à ce qu'était sa destination primitive. Pour faire du crédit, il faut avoir confiance. Confiant dans le bon vouloir, dans la loyauté, dans le savoir-faire de l'acquéreur, et subsidiairement dans la justice qui, au besoin, protégera mon bon droit, j'accepte une opération de change à longue date: je consens à me dessaisir de ma terre, du produit de mon industrie, de mon capital, en retour d'une contre-valeur que je recevrai seulement après un laps de temps plus ou moins long. Cette confiance constitue l'essence même- du crédit. Le reste n'est qu'accessoire. Le billet de banque, l'escompte, la lettre de change elle-même, n'en sont pas des éléments constitutifs. Durant le moyen âge, des opérations de crédit très-importantes et à de longues dates se faisaient sans l'intervention de tous ces moyens , sans même laisser la moindre trace écrite ; aujourd'hui encore, les producteurs et les marchands russes qui fréquentent la grande foire de JN'ijni- Nowgorod se font des crédits de douze mois et au delà sans dresser le moindre instrument de crédit, et pour cause: fort souvent ils ne savent ni lire, ni écrire. Ce que, dans un état économique plus développé, nous appelons les inslniments de crédit, peut faciliter et accélérer le fonctionnement du crédit , mais n'en change point la nature. En remettant à mou vendeur une promesse de payement écrite, il est, à bien des égards, mieux assuré qu'il ne le serait par la promesse verbale; de plus, le titre accroît la facilité pour le créancier de transférer la créance. Slais la nature de l'opération changc-t-elle parce qu'elle a été con-
signée par écrit? Ou change-t-elle parce que le vendeur s'est dessaisi du document qui constate sa créance sur l'acheteur? Pour répondre nettement, dans le sens négatif, il suffit de bien saisir la nature de ce transfert et de l'escompte.
Kous avons dit que donner du crédit, c'esJ consentir à attendre la restitution ou la contre-valeur de la chose cédée : immeuble , marchandise, argent, service, etc. Mais souvent le vendeur n'est pas en mesure d'attendre; il substituera à sa place quelqu'un qui le peut faire; n'importe que ce soit un créancier à lui qu'il payera avec la lettre de change, ou un capitaliste qui a de l'argent oisif et achètera la créance pour profiter de l'intérêt, ou un banquier qui fait de l'escompte son métier. Ce dernier peut lui-même ne pas être en état d'attendre jusqu'à l'échéance : il se déchargera de son portefeuille sur la banque où il fera réescompter les valeurs escomptées. Le banquier et plus encore la banque publique sont particulièrement en état d'attendre, autrement dit: ils peuvent accorder beaucoup de crédit, puisque c'est leur office précisément d'utiliser — en le recueillant par le dépôt, le compte courant, etc. — l'argent disponible, le capital naissant ou momentanément inoccupé. On le voit aisément: dans tout cela, il y a accélération manifeste du mouvement économique , et cela est d'une portée immense, parce qu'un capital retourné trois fois l'an peut rendre le même service qu'un capital triple retourné une seule fois. Mais il n'y a dans cette circulation ou dans l'escompte de l'eflet de commerce aucune création de capitaux; toutes ces opérations de crédit ne multiplient les capitaux autrement que dans le sens où une rotation accélérée multiplie les services de la machine.
"Mais la bank-note!)) réphque-t-on. «Le billet que me délivre la banque , avec lequel j'opère tout aussi bien qu'avec n'importe quelle autre valeur, sans qu'aucune contre-valeur soit pour cela immobilisée , n'accroit-il pas de tout son montant la masse des capitaux? Il en est de môme, njoute-t-on, de la traite; sans que la libre disponibilité de la marchandise achetée ou de l'argent emprunté en soit le moins du monde atteinte dans la main de l'acquéreur ou de l'emprunteur, le créancier (vendeur ou prêteur), sous certaines réserves, se sert de l'effet comme il se servirait de la monnaie ou de toute autre valeur qu'il aurait obtenue : il y a deux capitaux au lieu d'un en mouvement; donc, ily a augmentation des capitaux.» L'argumentation est spécieuse. Arrêtons-nous, d'abord, au billet de banque qu'on invoque tout particulièrement comme preuve de la puissance créatrice du crédit. Qu'il nous soit permis de rappeler ce que nous disons à l'article Banque sur la nature vraie des fonctions que remplit le billet dans l'escompte, la voie d'émission la plus habituelle. Nous y démontrons qu'en substituant ses billets, divisés en coupures commodes et généralement acceptés, à la Icllre de change dont le montant fort variable et les signatures relativementinconnues restreigueut
CREDIT
îa circulabilité , la banque monnaye tout simplement la lettre de change; elle rend plus aisément transférable, plus propre à la circulation la promesse de payement que je détiens : elle transforme l'effet nominal en ellet au porteur. Est-elle seule à opérer cette transformation? Aucunement. Tous les jours il arrive dans le petit cominerce que l'acheteur, au lieu d'un seul billet de 300 fr. , montant de son acquisition , souscrit dix billets de 30 fr. : le créancier s'en servira avec une facilité plus grande pour les menus soldes à régler, là où sa solvabilité ou celle du débiteur les feront admettre à peu près comme monnaie. En rendant ainsi plus aisément transmissibles les titres qu'il signe , le débiteur effectue sur une échelle restreinte et d'une manière imparfaite ce que fait la banque en me donnant dix billets de 100 fr. à la place de ma lettre de change de 1,000 fr. Mais ce billet de banque que je préfère à la lettre de change , parce qu'il circule plus facilement , ne peut évidemment avoir des vertus intrinsèques autres que celles possédées par le document qu'il remplace'. L'hypothèse qui voit dans l'émission du billet de banque une création de capital, ne saurait donc se soutenir , à moins qu'on n'attribue cette faculté à l'efTet de commerce lui-même. Ou l'a essayé. 11 suffit cependant d'envisager de plus près le fonctionnement de la lettre de change pour s'apercevoir qu'il y a là une forte dose d'erreur ou d'exagération. A est coutelier; il vend pour 20,000 fr. de ses produits à B, le quincaillier, qui, au lieu de verser les 20,000 fr., donne la promesse écrite de les payer d'ici à trois mois. Pourquoi? Parce que B aura besoin de ce délai pour écouler la marchaudise et reconstituer le capital qui vient de lui être livré sous forme du couteaux et d'articles analogues. Il en est de même des 100,000 fr. qui seront prêtés en espèces à tel fabricant , soit pour achat de matières premières , soit pour payer [q& ouvriers, et qu'il remboursera sur le prix de la vente de ses marchandises. Loin de doubler les 20,000 fr. ou les 100,000 fr., la lettre de change atteste plutôt que pour le moment cette somme n'existe pas même une seule fois comme capital , dans le sens commercial du mot : comme valeur disponible et instrument d'affaires. Mais en attestant aussi que le capital sera reconstitué d'ici à trois mois, la lettre de change, soit qu'elle circule avec endossement jusqu'à l'échéance, soit que la banque en l'escomptant lui substitue ses biUcts, permet de rémobiliser aussitôt dans un cerlain degré et selon les circonstances le capital crédité. Ainsi, la lettre de change, si je la garde en portefeuille, est un simple titre de garantie; si je la mels en circulation, elle empêche la disparition momentanée d'un capital, elle prévient son immobilisation pendant le délai qui s'écoule entre la décomposition et la reconstitution de ce capital. Dans l'un et
1. Il nous semble que si , car la banque aussi a un caoital et ce c.ipital est un surcroît de garantie.
dans l'autre cas, on ne voit pas la trace d'une création de capital, d'un nouveau capital qui serait venu s'ajouter aux capitaux existants.
En voici une preuve palpable: le jour où le capital momentanément immobilisé sera reconstitué et pourra rentrer dans la circulation , le jour où le quincaillier viendra régler sa dette envers le coutelier contre remise du billet par lui souscrit , le prétendu capital dont ce billet est censé avoir augmenté la richesse nationale, s'évanouira. Que A déchire la lettre de change ou qu'il la rende , le prétendu capital créé n'existe plus nulle part; il n'y a au bout de l'opération que l'ancien capital reconstitué et accru, selon roccurrence , des bénéfices que son emploi dans cette opération a pu produire et dont la répartition entre débiteur, créancier, etc., n'a pas à nous occuper ici.
Mettons toute une suite de lettres de change à la place d'une seule, et l'évidence de ce fait ressortira mieux encore. Je suis cultivateur et viens de vendre, le 1" février 1863, pour 10,000 fr. de blé que le meunier me payera le 30 avril prochain; j'y compte, et m'en vais acheter du bétail pour 10,000 fr. que je m'engage à payer d'ici à trois mois; l'éleveurcultivateur fait acquisition d'une batteuse mécanique qu'il entend payer au 30 avril avec le prix du bétail vendu; le fabricant de machines, pour ahmenter sa production , fait venu- pour 10,000 fr. de fer acheté à 90 jours de crédit. Voilà quatre lettres de change souscrites le l^''février et payables toutes le 30 avril; chacun des créanciers dispose hbrement du titre qu'il possède et qui, dans ses transactions, peut lui rendre le môme service que s'il en possédait la valeur en marchandises ou en espèces monnayées. Cela autorisera-t-il à prétendre qu'il a été créé quatre capitaux de 10,000 fr.? Voyez plutôt! L'échéance arrive. Le marchand de grains, par la vente successive des 500 hectolitres de blé qu'il m'a achetés, a reconstitué les 10,000 fr. dont je l'ai crédité; il me paye. Ces 1 0,000 fr. servent le même jour à payer ma dette envers l'éleveur-cultivaleur, la dette de celui-ci envers la fabrique de machines agricoles , la dette de celle-ci envers le producteur de fer: ainsi cet unique capital effectif— les 10,000 fr. d'espèces ou de papier rentrés par la revente successive du blé vendu au meunier — aura anéanti en une heure de temps les quatre capitaux de 1 0,000 fr. que nos quatre lettres de change avaient créés! Or si la création du néant est dithcile à admettre, la raison se refuse tout autant à admettre la disparition instantanée et absolue de choses créées. En réalité, on n'a anéanti, le jour de l'échéance, que quatre attestations qui n'avaient plus rien à attester, parce que les dettes dont elles faisaient foi ont cessé d'exister.
Le même raisonnement ne s'applique-t-il pas au billet de banque? A l'échéance de la traite escomptée, les billets émis à cet effet feront retour à la banque; il ne restera pas dans la circulation la moindre (race du capital qui avait été «créé» parleur émission! De plus, cette disparition — preuve uou moins évidente
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de lïneffectivité des prétendus capitaux créés par le crédit — ne laissera pas le moindre vide dans Ja fortune de la société. Disons mieux: si les effets de commerce, les billets de banque et Jes autres instruments de crédit étaient du capital plus ou moins autonome et accroissaient les instruments du travail, on ne saurait trop se féliciter de leur multiplication; ne serait-ce pas augmenter les moyens du progrès et du bien-être général? Plus d'un raisonne effectivement ainsi, mais la théorie rationnelle et la pratique raisonnable en jugent tout autrement. A leur avis , le progrès consiste non dans la multiplication , mais dans la diminution, presque jusqu'à la suppression, des instruments de crédit. A une époque peu éloignée encore, peuples et gouvernements estimaient que la richesse se mesurait sur la quantité d'espèces métalliques dont un pays dispose, que la circulation est d'autant plus normale que la monnaie est plus abondante; qui prétendra encore aujourd'hui que ce soit un avantage pour la France d'avoir quatre milliards d'espèces métalliques en circulation'? Tout le monde reconnaît plutôt que bénévolement elle perd ainsi beaucoup sur l'Angleterre qui n'en possède que le quart peut-être, et fait avec ce quart infiniment plus d'affaires que n'en fait la France. Relativement, la masse de billets de banque et de traites en circulation est de même beaucoupplusfaibleenAngleterre qu'en France. Cette différence constitue -t- elle un désavantage pour l'Angleterre? C'est au contraire, un progrès que la France aimerait à s'approprier. C'est qu'à mesure que se propage et se consolide le système des comptes courants, des chèques , du clearing -honse , l'emploi des billets de banque et des lettres de change diminue forcément et heureusemeut. Qu'en conclure, sinon que l'effet de commerce, le billet de banque, ne sont que des instruments de transaction, qui peuvent être remplacés par des moyens plus perfectionnés, ou desquels un organisme supérieur parviendra à se passer entièrement ?
L'escompte n'est pas, à la vérité, la seule voie d'émission. « Il y a notamment , nous diton, les avances directes, où la banque, sans demander aucune contre- valeur , sans faire immobiliser un capital correspondant, pourvoit le client d'instruments de travail, fait surgir, par le crédit qu'elle donne, des capitaux là où il n'en existait guère.» C'est ne voir que la moitié de ce qui se passe. Les billels que la banque émet par la voie des avances directes ont bien toutes les apparences d'un capital propre : ils rendent au crédité le môme service que si un capitahste lui eût fait le prêt en espèces , ou que si le producteur lui eût fait l'avance de la matière première qu'il achètera, pour exercer son iudustrie, avec les billets que la
1. Mais plus nous avons d'espèces en circulation, moins nous avons besoin de papier.... et moins les crises sont intenses.
On a constaté que l'habitude d'avoir en caisse (et non chez le banquier) une forte proportion d'argent comptant prévient bien des difficultés. M. B.
banque lui a prêtés. Mais qu'est-ce que la banque fait autre chose si ce n'est de se substituer à ce producteur, que de devancer pour ainsi dire l'opération de l'escompte? Supposons que le tanneur A à qui 5, le cordonnier nouvellement établi, veut acheter du cuir, &\û d'avance que B est en faveur auprès de la banque, qu'elle a confiance en lui, et, par conséquent , escompterait volontiers le bUlet qo'fl aurait souscrit; en ce cas , A n'hésiterait certes pas à fournir à 2? le cuir à crédit contre un billet qu'il irait escompter à la banque. L'opération rentrerait alors dans la catégorie ordinaire des opérations commerciales où — nous croyons l'avoir sutïïsamment démontré — ni le billet à ordre , ni la lettre de change ne «créent» rien. Le r,ash crédit, tel que l'accordent notamment les banques d'Ecosse et les banques d'avances en Allemagne, n'est donc, envisagé de prés , qu'une opération d'escompte retournée ou anticipée. Que B fournisse A à crédit et aille ensuite demander à la banque , en escomptant Feffet signé par A, l'argent de sa vente; ou que la banque prête cet argent à B lui-même , qui achètera comptant chez A : la masse de capitaux actifs n'est pas plus accrue dans ce casci que dans celui-là. Dans l'un et l'autre , les billets de banque se substituent à un capital (celui de A), qui ne sait pas attendre, et le préservent de l'immobilisation. Faut -il dire maintenant que les «billets de complaisance», qui ne reposent sur aucune opération sérieuse et semblent, en effet, aux yeux du vulgaire, créer des capitaux à volonté, ne sont pas des instruments de crédit, mais le plus souvent des engins de filouterie?
Nous n'avons pas une opinion de beaucoup J meilleure d'une autre «opération» où d'habiles m industriels et des négociants dans l'embarras paraissent également multiplier à gré les capitaux au moyen du crédit; il s'agit des avances que la banque fait sur nantissement de valeurs. Nous ne croyons même pas — ainsi que nous Favons exposé à l'article Banque — que ces avances soient de l'ofEce de la banque; elles rentrent plutôt dans la spécialité du mont-depiété. Ces avances peuvent parfois avoir leur bon côté ; mais le développement qui leur est donné aujourd'hui, les fait sorlir du domaine de Féconomie politique. On sait jusqu'où quelques spéculateurs actifs ont poussé en ces dernières années ce mode d'emprunter. On a 100,000 fr. en portefeuille et on achète de la rente; on Fapporte à la banque, qui prête contre leur dépôt 80,000 fr. On achète des actions pour ces 80,000 fr. et on les engage à la banque pour 60,000 fr. On rachète pour 60,000 fr. de valeurs, et on les rengage pour 40,000 fr., avec lesquels on achète encore des valeurs qu'on engage encore à la banque. On arrivera ainsi à acquérir 300,000 fr. de valeurs avec un capital de 100,000 fr.; on pourra même ne pas posséder ou n'avoir pas déboursé un seul franc, si le premier achat a été fait à crédit. Grâce à ces manœuvres, le « crédit » parait bien multiplier les capitaux dans la main de Fcmpruuteur, lui en créer toujours de nou-
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veaux. Mais sans examiner si ce semblant est vrai — et il ne l'est guère — on peut se demander : Y a-t-il avantage quelconque pour la communauté à cette création de capitaux tictifs? Isous en doutons grandement. Dans le domaine du crédit, tout autant qu ailleurs, la progression , pour être rationnelle et elTective, doit être proportionnelle et se composer d'un enchaînement successif de causes et d'clTets. Il faut que l'arbre soit planté, quil ait pris racine, qu'il ait poussé, avant qu'on puisse raisonnablement lui demander des fruits.
Est-ce peut-être ravaler le crédit, contester sa valeur et sa puissance? Ceci n'est assurément pas dans notre pensée; cela n'est pas non plus dans les observations qui précèdent.
Le crédit assure la continuité du mouvement de la production et de la consommation; quelquefois, on l'a vu plus haut, l'activité économique serait tout à fait impossible sans l'intervention du crédit. Le service que le crédit rend ainsi à la communauté économique est assez grand, assez intense pour que ses partisans les plus chaleureux n'aient pas à ambitionner pour lui d'autres titres à la reconnaissance de la société moderne, où son rôle a pris un développement jusque-là inconnu. Il réalise une merveille sup.émc: il produit le mouvement perpétuel. Le mécanisme économique de la société ne paraît s'arrêter, ne se ralentit et ne s'accélère, qu'à mesure que le crédit semble disparaître, qu'il faiblit ou se ranime; l'activité de la production et de la consommation est , d'un pays à l'autre , plus vive , plus générale, plus féconde, selon que le crédit y est plus ou moins développé. En un mot, le crédit est le grand moteur de notre activité économique; c'est un service inmieuse rendu au progrès matériel et moral de la société. Est-il besoin d'y ajouter des pouvoirs imaginaires qui. loin d'accroître l'utilité du crédit, en vicieraient souvent l'essence même?
Nous n'avons pas à nous arrêter ici aux con-^ ditions élémentaires qu'exigent la consolidation et le développement du crédit. Parmi les plus indispensables, tout le monde a nommé : le règne de la justice; une bonne législalioji, garantissant le créancier contre la mauvaise foi du débiteur; un régime libéral en matière d'industrie et de commerce, permettant à chacun d'utiliser ses facultés et de faire valoir ses produits le mieux qu'il pourra; la faciUté et la sûreté des communications; un régime monétaire rationnel et loyal. Nous n'insisterons que sur un seul point : si créditer veut dire atlendi'e; si, pour donner beaucoup de crédit, il faut disposer de beaucoup de capitaux qui peuvent attendre, il devient nécessaire pour obtenir un large dévelojppement du crédit, de faire entrer et respectivement de retenir dans la circulation active tous les capitaux formés ou en voie de formation qui, parce qu'ils sont inoccupés, peuvent se substituer partout où il en est besoin , aux capitaux engagés qui ne savent pas atteudi-e, c'est-à-dire s'immobiliser. Attirer à elle tous les capitaux non encore placés ou momentanément oisifs, les attirer à
elle par la caisse d'épargne, par les dépôts, les comptes cornants , etc., les employer ensuite à dégager, à reudi-e mobiles, les capitaux engagés qui ne veulent pas entrer en repos : voilà où doit tendre la banque, privée ou publique , libre ou monopolisée , si elle veut atteindi'e son but d'institution de crédit ; voilà la seule voie saine et heureuse dans laquelle le crédit doit se développer et progresser, où ses services promettent de devenir de jour en jour plus nombreux et plus importants. On peut le voir à l'article Banque : sous tous ces rapports, l'organisation des établissements de crédit, la législation qui les régit, laissent encore , dans la plupart des pays, bien à désirer.
Ce que nous venons de dii-e du crédit commercial , s'applique à toutes les aufres formes et destinations que le crédit peut prendre. Nous n'avons pas à nous arrêter sur ce qu'on appelle le crédit public: c'est aux articles Eettes et Emprunts, que nous en esquissons les principes et l'historique. Il suffira de dire ici que, dans son essence, le crédit public ne se distingue guère du crédit privé; il ne possède ni ne peut posséder aucun pouvoir qui ne soit inhérent à la nature de ce dernier. On ne peut prêter à l'État comme à l'individu que l'argent qui existe quelque part. Si l'emprunt pubUc n'absorbe que les capitaux en voie de formation et non encore engagés; si tout au plus il attire encore des capilaux engagés d'une façon peu productive; si les capilaux ainsi concentrés dans la main du Trésor sont employés d'une manière rationnelle et dans l'intérêt général : alors le crédit pubhc peut devenir un instrument efficace de progrès pour la communauté, en même temps qu'il fournit un bon et utile placement aux capitaux disponibles. Mais quand, par l'attrait d'un intérêt élevé, de primes, de loteries, l'État emprunte plus que ne comporte, à un moment donné, la quantité des capitaux disponibles ou mal engagés ; quand il amène ainsi bien des capilaux à se dégager des placements agricoles, industriels, commerciaux et autres où ils concourent au mouvement économique général; quand les capitaux ainsi arrachés à leur fonctionnement naturel et utile, sont employés par l'Élat à des dépenses improductives (conslniclions de luxe, armements excessifs, etc.), ou destructives même (expéditions de guerre): alors le crédit public devient un véritable lléau. Il fait du tort à la génération présente, en lui enlevant ses instruments de travail et de production; il écrase les géuérations à venir par k surcharge d'intérêts qu'il leur lègue à perpétuité; il a, au surplus, le daugereux avantage de faciliter des entreprises de guerre et autres, desquelles l'énorme coût ne constitue pas encore le plus grave inconvénient.
Le même danger existe pour un autre genre de crédit auquel uotre époque a donné un immense développement, et qui lient le miheu entre le crédit privé el le crédit public; on pourrait l'appeler le crédit d'eni reprises. C'est aux grands travaux d'utililé publique, aux vastes entreprises industrielles, commerciales
CRÉDIT. — CRÉDIT (INSTITUTIONS DE)
et autres qu'il s'applique de préférence; il y rend des services incontestables et étendus. Il convient toutefois d'écarter, à ce sujet encore , un malentendu qui n'a pas peu contribué à faire exagérer le rôle du crédit, à faire croire au pouvoir magique de ce dernier. Tous les jours on dit: C'est au crédit que nous devons la construction des chemins de fer, le développement de la marine à vapeur, les vastes exploitations minières, les immenses usines et manufactures, et d'autres entreprises plus ou moins grandes, qui font l'orgueil et la prospérité du dix-neuvième siècle. 11 faut s'entendre. Lorsqu'une compagnie se forme et réunit, par la création de 2,000 actions de 5,000 fr. chacune, un capital de i 0 millions devant servir à la construction d'une ligne ferrée de 50 kilomètres d'étendue, le crédit n'a absolument rien à voir dans cette entreprise. Les sociétaires (actionnaires) par qui le capital est fourni , se trouvent vis-à-vis de l'entreprise dans la même position où seraient les dix ou vingt capitalistes qui réuiraient leurs capitaux pour la construction et l'exploitation en commun d'un hôtel, d'un établissement de bains, d'une fabrique, d'une maison de commerce. Le crédit, que la compagnie du chemin de fer peut demander à son entrepreneur, à son fournisseur et aux autres personnes avec qui elle entre en relations d'affaires, est un crédit privé: il diffère, pour l'étendue seulement , du crédit d'affaires que tous les jours tout le monde demande et obtient. Le crédit d'entreprises ou le crédit quasi-public n'entre dans les opérations de la compagnie que lorsque , au lieu de demander les capitaux supplémentaires dont elle peut avoir besoin, aux actionnaires mêmes, aux intéressés de l'entreprise, elle les demande au grand public , autrement dit : quand elle émet des obligations , au lieu d'émettre des actions. Or, les règles que nous avons posées relativement au crédit pubUc s'appliquent également au crédit d'entreprises. Pas plus qu'aux individus et au Trésor, on ne peut prêter aux compagnies que l'argent qu'on a. Parce que c'est une compagnie qui le demande , le crédit que donne tel capitaliste en prenant 100 obligations de 500 fr., n'acquiert pas plus de pouvoir « créateur » que si le capitaliste avait appliqué cette somme à escompter à dix commerçants des lettres de change pour le montant de 50,000 fr. Pour entrer dans les caisses de la compagnie, il faut absolument que cet argent sorte de quelque autre caisse; maintenant, si la compagnie, par les avantages réels et solides qu'elle offre, parvient non-seulement à mobiliser et à faire entrer dans la circulation les capitaux momentanément inactifs, mais aussi à stimuler la création des capitaux par raccumulation plus zélée des épargnes, elle peut rendre des services très-grands à la communauté économique. Il arrive pourtant assez souvent encore que par Pappât de primes et par d'autres moyens, des compagnies déterminent les capitaux engagés dans des entreprises utiles à se liquider pour courir vers ce placement en apparence plus productif. 11
peut Pêtre, pour quelque temps du moins, pour le capitaliste ; il ne Test pas pour le pubUc. C'est le cas d'appliquer le mot de Bastiat: Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. Le public voit , par exemple , le chemin de fer qui se construit à l'aide des capitaux ainsi empruntés, et il vante la puissance du crédit; le public ne voit pas combien languissent les entreprises agricoles et industrielles privées d'une grande partie des capitaux avec lesquels elles avaient travaillé et qui seules pouvaient assurer un trafic fécond à la voie ferrée qui se construit à leurs dépens. Ce point sera mieux développé dans Particle qui suit, où nous traiterons des institutions de crédit autres que les banques et dont la plupart se proposent justement de donner tout le développement possible au crédit d'entreprises ; ce sera le lieu aussi de parler de quelques autres applications particulières du crédit , notamment des services qu'il peut et doit rendre à la propriété foncière.
J. E. HORN
Comparez: Banques , Cours forcé, Crédit (Institutions de), Dettes, Emprunt, Papier-Monnaie.
CRÉDIT (Institutions de). On comprend sous cette | dénomination les étabhssements ayant pour but de faciliter la distribution du crédit (voy. l'article précédent). Leur rôle est forcément le rôle d'intermédiaires : ils recueillent , n'importe sous quelle forme et par quels moyens, les offres de crédit pour les porter au-devant des demandes de crédit. Us ne se bornent pas toutefois à attendre PofTre et la demande, à servir celles qui se présentent. Ces établissements accroissent et provoquent Poffre de crédit, lorsque, par la fusion , ils transforment en capitaux les petites sommes, produits de l'épargne individuelle, qui, isolées, ne pourraient être des instruments de production; ou encore, lorsque, par la rémunération offerte , ils donnent le désir de rentrer dans la circulation à des capitaux qui autrement resteraient oisifs pendant un temps plus ou moins long. De même ils ac- ) croissent la demande de crédit quand, stimulé par les facilités que lui donnent ces établissements, l'esprit d'entreprise déploie une activité plus large, plus soutenue; ils Paccroissent d'une façon plus directe encore lorsqu'ils s'occupent eux-mêmes d'imaginer, de préparer, et quelquefois aussi, de lancer les entreprises qui puissent absorber les offres de crédit dont ces établissements disposent ou dont ils espèrent pouvoir disposer.
On voit du premier coup d'oeil les vastes proportions que peut acquérir ce rôle d'intermédiaire , et combien est grande l'importance des services qui peuvent ainsi être rendus à Toffrc et à la demande de crédit, c'est-à-du'e à la vie économique des peuples qui se nourrit de crédit. La tache des institutions de crédit ne saurait jamais aller au delà de cette interposition entre l'ofiVe et la demande (coy. Banque, Crédit); aucun éfabUssement financier ne peut donner que le crédit qu'il reçoit, à moins de vouloir opérer uniquement avec
CREDIT (INSTITUTIONS DE)
les capitaux versés par ses fondateurs et ses sociétaires, ce qui réduirait singulièrement et les services et les bénéfices de l'entreprise. En général, les établissements de crédit visent plus haut; nous avons dit comment se réalisent ces visées. Mais ils trompent la société et, d'habitude , préparent leur propre ruine quand ils ne se rendent pas compte des limites naturelles de leur office, ou quand ils veulent à toute force les dépasser. Les banques sombrent infailliblement quand elles s'imaginent pouvoir donner plus de crédit qu'elles n'en reçoivent , ou satisfaire un ensemble de demandes supérieur à l'ensemble des offres à leur disposition. Le même écueil fait chavirer également les autres établissements de crédit quand ils se laissent entraîner par le tourbillon. L'habileté des hommes qui dirigent ces étabhssements pourra retarder la crise, en atténuer la gravité, amortir la violence de la secousse; mais forcément arrivera le moment où, la demande surexcitée de capitaux ne rencontrant devant elle que des offres imaginaires, le mécanisme cesse de fonctionner avec régularité.
Il convient d'ajouter que le succès même de ces institutions, leur marche régulière et ascendante, favorable aux intérêts des actionnaires , n'est pas toujours une garantie de leur utihté générale. Un succès durable ne peut, à la vérité, être obtenu sans qu'il y ait des services réels rendus à la communauté économique; il peut arriver cependant que, durant un espace de temps plus ou moins long , tel établissement financier ne réussisse à satisfaire les excessives demandes de crédit par lui sollicitées et provoquées , qu'en forçant également la contre-partie : en provoquant aussi des offres là où réellement et naturellement il n'en existe point. Ceci a lieu quand l'on amène les capitaux, par l'appât d'une rémunération plus facile ou plus brillante, à déserter les emplois où jusque-là ils étaient engagés d'une manière avantageuse. Souvent de graves crises financières n'ont eu d'autre origine que la méprise sur les fonctions véritables des institutions de crédit et sur l'étendue naturelle de leur pouvoir. On ne saurait donc trop le redire : Quelque vastes que soient les ressources d'une institution financière, quelque ingénieuse qu'en soit la combinaison, quelque perfecliouné qu'en soit le mécanisme, elle ne peut et, par conséquent, ne doit jamais donner plus de crédit qu'elle n'en reçoit, attirer et provoquer plus de demandes que ne comporte la quantité des offres à sa disposition.
Ces règles s'apphquent tout aussi bien aux banques qu'aux autres établissements de crédit. Les banques étaient pendant longtemps les uniques, ce sont aujourd'hui les principales institutions de crédit, parce que le crédit commercial a été le premier dans l'ordre chronologique et reste le premier par son étendue. Plus tard sont venues se placer à côté d'elles d'autres institutions financières , cherchant à satisfaire d'autres besoins de crédit. Telles sont les institutions de crédit foncier et de crédit
mobilier. L'une et l'autre combinaison ont trouvé leur plus éclatante expression dans les établissements de ce nom créés après 1852 en France. C'est de la France aussi, par l'intermédiaùe des capitaux et des capitalistes français , que ces créations se sont répandues et continuent à se répandre sur le continent européen. Pour la forme seule dans laquelle il fonctionne aujourd'hui , pour la voie par où il est distribué, le crédit foncier appartient à notre époque; l'idée elle-même et la pratique du prêt sur gage immobilier — et c'est là l'essence du crédit foncier — se perdent dans la nuit des temps; ce prêt était pratiqué dans l'ancienne Rome aussi largement, plus largement peut-être, que le crédit commercial. L'innovation en cette matière, c'est l'association; le trait caractéristique de cette association est dans la diversité des formes qu'elle revêt. Ou fait remonter à Buring, négociant berlinois, la première idée de l'association pour le crédit foncier. Buring l'avait conçue, il y a bientôt un siècle; elle avait été approuvée i)ar Frédéric Il et mise aussitôt à exécution , le lendemain des dévastations produites en Silésie par la guerre de Sept ans. Il s'agissait de mettre les propriétaires nobles, victimes de ces dévastations, eu état de réparer les dégâts et de reprendre l'exploitation des terres; les capitaux que réclamait cette réparation se refusaient aux appels individuels. Ou y suppléa par l'appel collectif. Les propriétaires fonciers qui avaient besoin d'argent se constituèrent eu une espèce de syndicat pour emprunter sur la garantie solidaire de leurs noms et de leurs terres; les fonds ainsi obtenus furent ensuite répartis entre les sociétaires selon leurs besoins dûment constatés et selon l'étendue du crédit qu'ils méritaient. L'association était donc vis-à-vis des tiers une société d'emprunteurs. C'était la première société de crédit foncier; elle fut fondée en 1770 en Silèsie. C'est le même organisme qu'adoptèrent les institutions créées en 1777 dans le Brandebourg; en 1781 dans la Poméranie; en 1782 à Kauibourg; eu 1787 et 1788 dans la Prusse; en 1803 dans l'Esthonie et la Livonie; en 1811 dans le llolstein; en 1825 dans le royaume de Pologne; en 1826 dans la Bavière; en 1827 dans le Wurtemberg; en 1833 dans la Westphahe; plus tard dans la Galicie , dans le Hanovre, dans la Saxe et dans quelques autres contrées du Aord. Les arrangements intérieurs varient dune de ces institutions à l'autre, mais le but commun reste: l'engagement collectif des emprunteurs vis-à-vis du prêteur. En 1872 une société berUnoise se propose de centraliser les efforts de ces associations provinciales sans les absorber.
Une organisation tout autre a prévalu àauz ces dernières années : l'association des prêteurs. Ce n'est pas la demande des capitaux qui se fait collective vis-à-vis des ofl'res individuelles; c'est l'offre des capitaux qui se fait collective vis-à-vis des demandes individuelles. L'association des emprunteurs est de sa nature restreinte (du moins l'a-t-on compris aiusi
CKÉDIT (INSTITUTIONS DE).
jusqu'en 1872); des propriôtaires seuls qui eouuaissent plus ou moins leurs situations respectives peuvent se charger d'une garantie solidaire, reposant sur la valeur personnelle, sur la fortune, et pai'ticulièrenient sur les propriétés immobilières des sociétaires. Aussi, chaque association d'emprunteurs u'étend-elle ses opérations, en Prusse, par exemple, que sur une seule province , ou sur des contrées comme la Saxe, le Hanovre, d'une étendue fort restreinte; de plus, nombre de ces associations n'existent que pour une catégorie spéciale et nettement définie de biens fonciers : l'institution prêtera sur terres seigneuriales, à l'exclusion de la propriété roturière; sur immeubles ruraux, à l'exclusion des propriétés urbaines. L'association des prêteurs ne connaît point ces restrictions et n'en a pas besoin. Tout capitaliste peut devenir co-prêtcur en souscrivant une ou plusieurs actions par l'émission desquelles se constitue le fonds social; il peut encore le devenir par l'achat des obligations au moyeu desquelles s'effectuent les prêts de la société. Recueillant l'argent de tous côtés, elle le place également partout où il est demandé : tout inmicublc , n'importe où il se trouve et à qui il appartient, peut devenir l'objet, c'est-à-dire le gage, d'un prêt hypothécaire , du moment qu'il répond aux conditions statutaires de sécurité que l'établissement est obligé de poser.
Le trait commun aux deux genres d'association c'est, on le voit déjà, l'entremise entre la propriété qui a besoin d'argent et le capital qui demande à se placer sur hypothèque, ijuelle que soit l'importance du capital réahsé des propres deniers des sociétaires, ce ne sera jamais qu'un capital de garantie , une réserve pom- couvrir les pertes éventuelles; ce sera encore, tout au plus, un capital accessoire, destiné à intervenir lorsque , au début surtout, les offres de capitaux n'arriveraient pas dans une proportion correspondante à la demande. Le fond c'est toujours le service d'intermédiaire , souverainement utile aux deux parties. L'association offre au capitahste plus de facilité et plus de sûreté: plus de facihté , parce qu'elle le dispense de chercher lui-même le propriétaire qui désirerait emprunter, d'entreprendre l'évaluation et d'étudier la situation de l'Lmmeuhle offert en gage , de surveiller et de poursuivre le payement exact des intérêts et du capital; plus de sûreté, parce que celle fournie par le gage est doublée de la garantie donnée par la société. L'intervention de cette dernière dispense de même l'emprunteur de chercher, et souvent en vain, un capitaliste qui veuille prêter; elle lui fournit l'argent à des conditions meilleures qu'il pourrait les trouver ailleurs; il est assuré encore contre le brusque retrait du crédit, qui pourrait le jeter dans les embarras les plus graves. Ce dernier point, qui embrasse la fixité et la durée du crédit, est des plus essentiels; c'est par là que le crédit foncier se distingue le plus nettement du crédit cuuimercial.
Dans les opérations du crédit commercial,
il s'agit toujours, on le sait déjà, d'attendre la reconstitution d'un capital momentanément engagé; cette reconstitution, qui s'opère dans la plupart des cas par la vente des objets achetés , par la rentrée des fonds dépensés en matières premières, en salaires , etc., ne demande qu'un espace de temps relativement court et aisé à déterminer; le commerçant, l'industriel, pcuA^ent donc se contenter d'un crédit de quelques mois. Aussi, le crédit qu'ils prennent est court et à échéance fixe. 11 en est autrement de l'argent emprunté par la propriété foncière. L'industrie agricole ne rend que lentement les capitaux qui lui ont été confiés, soit pour l'amélioration du sol, soit pour l'achat d'instruments perfectionnés, soit pour essayer des cultures nouvelles. Elle ne peut donc accepter que des crédits à long terme. De plus, dans un grand nombre de cas, il lui faut plus qu'un délai prolongé pour leremboui'sement; il faut, pour ainsi dire, l'en dispenser tout à fait. Le commerçant qui emprunte 100,000 fr. pour acheter une cargaison de sucre arrivée à Marseille , le filateur qui achète une cargaison de coton débarquée au Havre, sont sûrs qu''ils rentreront d'ici à quelque temps en possession de l'argent emprunté pour solder ces achats; ils le relrouveroijt, l'un en revendant en détail le sucre acheté en masse, l'autre, en livrant au tisseur le fil en lequel il aura transformé le coton. Mais quand je fais, au moyen d'un emprunt de 1 00,000 fr., l'acquisition d'une terre, je ne puis guère prévoir le terme où ces 100,000 fr. me feront retour, à moins d'une revente qui n'est pas dans mes intentions. Il faut alors que la dette contractée pour cette acquisition soit acquittée lentement, graduellement, par des prélèvemeuts aunuels sur les revenus de cette terre même ou sur mes revenus en géuéraL L'amortissement est donc le seul mode de payement qui puisse aller à l'agriculture. L'amortissement suppose et exige même une durée fort prolongée du prêt. En effet, pour que la quote-part de l'amortissement ne produise pas, ajoutée à l'intérêt annuel, une charge trop lourde, il est de toute nécessité que le remboursement se répartisse sur une longue série d'années.
n serait déjà bien difficile au prêteur particuher d'accorder le prêt à long terme, surtout avec renonciation formelle au droit de redemander au besoin son capital avant le terme convenu; il lui est presque impossible d'accepter le remboursement du capital par voie d'amortissement. Les établissements de crédit foncier, en répondant à celte double exigence, rendent journellement des services inappréciables à l'agriculture. Les associalioiis d'emprunteurs, aussi bien que les associations de prêteurs, accordent des prêts pour la durée de quarante à cinquante ans; cela leur permet de n'augmenter la charge annuelle des intérêts que d'une portion minime (pour la plupart audessous de l p. 100) pour frais d'amortissement. Ils n'e.vcluent cependant pas le prêt à court tenue, de cinq à dix ans, avec ou sans amortissement.
CRÉDIT (INSTITUTIONS DE
Par contre, les établissements de crédit foncier, et tout particulièrement les sociétés de prêteurs, répondent encore bien médiocrement à une troisième condition souveraine du prêt sur immeubles : le bon marché. 11 y a bien aujourd'imi des j)lacements fonciers dont la productivité rivalise avec celle des plus brillants placements industriels ou commerciaux. On a vu, par exemple, en Angleterre et en Belgique, des capitaux employés au drainage se reconstituer en trois ou quatre ans par la plusvalue de la terre, due à la prodigieuse augmentation du rendement; de même, l'emploi de bons instruments aratob'es, d'une moissonneuse à la vapeur, d'une batteuse à locomobile, peut, par l'accroissement des produits, par l'économie en temps et en argent, reconstituer en peu d'années le capital consacré à ces acquisitions. Reconstituer un capital en cinq ans, c'est dire que l'emploi qui en est fait donne 20 p. lÛO de rente. Quand l'on emprunte pour des emplois aussi productifs, la condition du prix devient secondaire; on peut payer de G à 8 p. 100 et plus même, sans cesser de profiter largement de l'emprunt. Mais ces emprunts-là, qui devraient être la règle dans une propriété foncière bien assise, ne sont encore que de rares exceptions; sur les six milliards de francs qui constituent la dette hypothécaire elfective de la France, sur les centaines de millions que la propriété foncière emprunte chaque année, une faible partie seulement est consacrée à ces emplois améliorants et promptement reproductifs; ces emplois ne demandent d'ailleurs que des prêts à court terme. L'immense majorité des capitaux engagés ou qui s'engagent annuellement dans les prêts fonciers a une destination beaucoup moins productive. L'intérêt et lamortissemet doivent alors être pris sur le rendement habituel et ordinaire de la terre. Ce rendement, à de rares exceptions près, ne dépasse pas 3 ou i p. 100 net^ Il est plus que diJIieile de payer G p. 100 l'an (intérêts et amortissemeuti d'un capital qui ne rapporte que 3 à 4 p. 100. Ce n'est assurément pas par des emprunts obtenus à ces conditions-là que la propriété immobilière peut se libérer et se relever.
Voilà probablement lune des raisons qui entravent l'essor des établissements qui nous occupent : du Crédit foncier de fraui^e en première ligne. Malgré le chiffre élevé de la dette hypothécaire, le Crédit foncier de France, d'après les chiffres qu'on trouve dans ses bilans, n'a encore prêté, depuis sa fondation jusqu'au 31 décembre 1871, c'est-à-dire eu vingt années, que 1 milliard 93 millions. La plu- Ijart des prêts hypothécaires se fout encore en dehors de lui. Encore une grande partie de ses prêts n'a-t-elle rien à faire avec l'agriculture: ils sont venus en aide aux entreprises de démolitions et de constructions, si actives à Taris sous l'Empire. On constate, à la
J. C'est-à-dire pour le propriétaire qui afferme, mais non pour coliii qui exploite lui-même sa terre.
De plus, le prêt ne dépasse jamais la moitié de la valeur de l'immeuble. H. B.
vérité, une sensible progression après les six ou sept premières années d'épreuve, elle est lente toutefois, et les prêts non agricoles continuent à opérer un large prélèvement, et le département de la Seine a pruner fortement la totalité des autres départements. Si le Crédit foncier n'en distribue pas moins des dividendes élevés, il les doit en partie aux opérations accessoires qui lui ont été successivement permises ou assignées. Le décret du 18 janvier 18G0 étend ses opérations à l'Algérie; la loi du 19 mai 1860 le substitue au Comptoir national d'escompte pour les opérations à faire avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs de Paris. La loi du 6 juillet 1860 le charge ou Fautorise à prêter aux communes, aux départements et aux associations syndicales; enhu le Crédit agricole qui a commencé à fonctionner en 1861, est une espèce de succursale du Crédit foncier de France. Rien d'étonnant de voir celui-ci prospérer et son mouvement d'affaires s'accroître constamment. Mais ces opérations accessoires, assurément très-utiles en elles-mêmes, ne sont pas du crédit foncier proprement dit ; ce n'est pas l'agriculture ni la propriété immobilière qui en profltent directement.
Ai les ressources financières, ni l'intelligence dans la direction, nila liberté des mouvements, ni les faveurs d'en haut, ne manquent à ce grand établissement. S'il n'en reste pas moins inférieur à sa tâche, la cause doit en être dans des vices organiques; peut-être le principal se trouve-t-il dans le décret du 10 décembre 1852. L'implantation en France du crédit foncier, longuement discutée sous le gouvernement de Juillet, reprise sous la Répubhque, grâce surtout à l'infatigable propagande faite par M. Woiowski, avait enfin été réalisée, le lendemain du coup d'État, par le décret du 28 mars 1852. Il s'agissait détabhssements plus ou moins locaux, devant desservir le ressort d'une cour d'appel. Des sociétés pour la création de ces établissements se fondaient aussitôt dans une quinzaine de villes importantes; à Paris, à devers et ù Marseille, elles entraient immédiatement en fonctions. Leur vie ne fut pas longue. Avant même qu'ils eussent eu le temps de se reconnaître et d'organiser leur fonctionnement, leur arrêt de condamnation était prononcé à Paris. A la multiplicité d'étabhssements régionaux fut substitué un établissement central devant embrasser toute la France. Rarement la manie centralisatrice, à laquelle rien ne résiste à la longue en France, a trouvé une application moins opportune. Le crédit foncier, ayant affaire aux campagnes, demande surtout à être locahsé autant que possible; c'est là.que le propriétaire besoigneux le cherchera et aisément le trouvera; c'est encore sur les lieux seulement que l'on a cette connaissance intime et de la valeur de la propriété et de la valeur du propriétaire, qui permet de faire les prêts fonciers avec facihté, promptitude et sûreté. Un établissement central. qui de Paris envoie ses agents examiner la situation de la propriété et du propriétaire en quête d'argent, ne pourra jamais remplir ces conditions. Aussi que voit-on? Malgré le bon
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marché relatif auquel l'argent est fourni par le Crédit foncier, malgré la sûreté qu'il oflre pour la durée du prêt, malgré les facilités qu'il donne pour le remboursement, les neuf dixièmes au moins des emprunteurs continuent de s'adresser de préférence, pour les prêts nouveaux, aux capitalistes particuliers.
Une autre raison encore, plus intime et plus fondamentale, condamne la centralisation appliquée aux prêts hypothécaires. Les établissements de crédit, même les plus perfectionnés, ne feront jamais qu'il puisse être prêté plus d'argent qu'il n'en est disponible. Toute institution de crédit qui pense satisfaire à un accroissement de demandes, quand il n'y a pas accroissement préalable ou simultané de l'offre, ne peut manquer d'aboutir à des mécomptes. Le Crédit foncier, pour procurer à l'agriculture des capitaux abondants, a dû s'efforcer de créer lui-même une offre égale tout au moins à la demande de capitaux qu'il entend satisfaire, et la provoquer lui-même là où se produit la demande. Autrement dit: le crédit foncier a dû faire, dans les campagnes et parmi les populations agricoles, ce que fait le crédit commercial dans les villes etpourlespopulafionsindustrieuses; recueillir d"une main pour répandre de l'autre, développer et l'offre et la demande, se rendre utile à ceux qui possèdent l'argent et à ceux qui en cherchent. Les banques locales et agricoles seraient la meilleure solution du problème du crédit foncier; c'est la plus efficace manière de provoquer une forte et puissante offre spéciale qui réponde toujours à laforte et puissante demande spéciale de la propriété et de l'industrie agricoles.
Est-il besoin d'ajouter que les observations faites plus particulièrement au sujet de la grande institution française, s'appUquent pleinement aux imitations plus ou moins fidèles qu'on a tenté ou qu'on tente d'en faire dans différents pays d'Europe?
Bien autrement vaste est le cercle des opérations qu'embrassent les institutions de crédit mobiUer. On pourrait le dire illimité. Ni la doctrine, ni la pratique ne sont encore parveijues à le circonscrire avec quelque précision. Né du mouvement économique et financier si agité de notre époque; A^oulant tantôt suivre, tantôt devancer ce mouvement; s'appliquant aujourd'hui à l'aiguillonner, demain à le diriger: le crédit mobilier vise surtout au crédit d'entreprises; il s'occupe de préférence à amener les offres de crédit (capitaux disponibles) vers les travaux publics, les grands établissements financiers, industriels et autres. Malgré son nom, les opérations de crédit sont loin d'épuiser l'activité du crédit mobilier. Elles paraissent même n'y jouer qu'un rôle fort secondaire. C'est à tel point qu'on s'est demandé si les établissements qui, sous ce titre, fonctionnent aujourd'hui en France, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie, sont réellement des institutions de crédit. Ce dernier mot n'apparaît efTectivement pas dans le titre de la société qui est l'institulion-mère de ces établissements et qui les a devancés d'une trentaine d'années.
C'est la Société générale des Pays-Bas, fondée le 18 août 1822. Son capital primitif, supérieur à celui de ses émules et très-considérable pour cette époque (plus de 100 millions de francs), dit assez l'importance et l'étendue des opérations que la Société générale était appelée à accomplir. Elle était à ses débuts banque de circulation, elle était, en outre, fortement mêlée aux opérations financières de l'État; par la cession surtout de domaines très-étendus et par la garantie d'un minimum d'intérêt, le roi Guillaume était directement intervenu dans la création et dans le fonctionnement de la Société générale des Pays-Bas. Tout cela en faisait une banque d'État plutôt qu'une institution libre de crédit et rappelait certaines compagnies envahissantes du siècle précédent, desquelles la société néerlandaise se distinguait pourtant par ses aspirations moins démesurées et son organisation infiniment plus solide. Peu à peu, la création de 1822, qui ne suivait pas le sort de son royal protecteur et restait en Belgique, où elle porte le titre de Société générale pourjavoriser tindustrie nationute, a été dégagée des liens qui l'attachaient au gouvernement. Elle cessait d'être la caissière de l'État; elle renonçait à l'émission de billets au porteur et à vue; elle s'incorporait tout à fait la Société de commerce et la Société pour les entreprises industrielles qui, jusque-là, avaient joui seulement de son patronage; l'établissement d'abord néerlandais, puis belge, élait ainsi arrivé dès avant 1852 à justiûer son titre, à se renfermer dans le cadre qu'il lui indiquait et à le remplir. En s'intéressant par ses capitaux, par le crédit qu'elle leur prêtait, par les actions qu'elle acquérait ou plaçait, dans les entreprises de chemins de fer, de canaux, de charbonnages, de métallurgie, etc., la Société générale a contribué dans une large mesure au développement économique de la Belgique. Dans son actif du 31 décembre 18G2, qui est de 131.8 millions, les actions et obligations des entreprises créées ou patronnées par la Société générale figurent pour environ 79 millions.
L'idée d'un étabhssement plus ou moins semblable à créer en France, quoique réahsée seulement eu 1852, avait cependant été exposée plus de trente ans auparavant par l'un des fondateurs ultérieurs du Crédit mobiher. La Compagnie d'assurances mutuelles, etc., dont M. Emile Pereire développait le projet dans le Journal du commerce du 6 septembre 1830, contenait en germe les idées principales de la création, par laquelle les frères Pereire devaient, dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, exercer une influence si décisive sur le développement de la spéculation et de l'esprit d'entreprise en Europe. La fondation du Crédit mobilier de France se rattache intimement à l'essor que, le lendemain de la chute de la seconde République, on voulait, en France, imprimer à l'activité financière et industrielle; le décret qui l'aiitoiise porte la date du 19 novembre 1852.
L'idée qui est au fond de cette institution et des étabhssemcnts qui, à son modèle et en grande paiiic avec sa coopération, se sont for-
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mes depuis dans quelques autres pays, est assurément féconde; les institutions respectives peuvent être d'une haute utilité, là surtout où l'initiative privée et l'esprit d'entreprise sont peu développés encore. M l'Angleterre, ni l'Amérique du Xord n'en éprouvent le besoin; en ces pays, l'esprit d'entreprise ne demande guère à être stimulé; il pèche plutôt par un excès de hardiesse, par une impétuosité qui souvent lui fait dépasser le but. Les capitaux abondent; ils ont horreur de l'inactivité; ils ne redoutent pas le risque: toute entreprise qui se recommande par son utilité générale, et surtout par de belles chances de productivité, trouvera toujours autant d'amateurs qu'il lui faudra pour naître et vivre, pourvu qu'elle soit viable. Il n'en est pas ainsi en France, par exemple. Moins courageux, plus paresseux, les capitaux veulent être arrachés à leur inertie, poussés avec force à s'engager; peu développé chez les individus, entravé aussi par des obstacles légaux et autres, l'esprit d'entreprise demande des projets tout élaborés, conduits jusqu'à un certain degré de maturité, et pourvus de quelque «garantie» de réussite. Il peut y avoir dès lors grande utilité à ce qu'une société se charge particulièrement de rechercher les entreprises utiles, les opérations fructueuses, et que. grâce à la conliance qu'inspirent son savoir-faire et sa puissance financière , elle les fasse agréer par le monde des capitaux, en assure la réalisation et le développement. 11 est évident, toutefois, que cette activité stimulatrice doit trouver ses bornes naturelles dans l'étendue des ressources disponibles du pays, que les nouveaux placements ne peuvent rationnellement dépasser les offres possibles: la totalité des épargnes que le pays peut faire dans un espace de temps donné. Tout aussi évident est que, pour être réellement féconde, au point de vue de l'intérêt général, l'activité de ces établissements doit rester acquise aux créations qu'ils provoquent: leur intérêt continu dans les entreprises par eux lancées est, à la fois, une garantie sérieuse de la valeur de ces créations et un obstacle à leur multiplication inconsidérée.
Les opérations que se proposait de faire le Crédit mobilier en France, sont résumées dans l'article 5 de ses statuts. Elles consistent : à souscrire ou à acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit; à émettre ses propres obligations pour une somme égale à celle employée à ses souscriptions et acquisitions; à vendre fous effets, actions et obligations ainsi acquis et à les échanger contre d'autres valeurs; à soumissionner tous emprunts, à les céder et à les réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; à prêter et à ouvrir des comptes courants contre dépôt de diverses valeurs; à opérer tout mouvement de fonds pour le compte des compagnies industrielles et financières; enfin, à tenir une caisse de dépôt pour les titres de ces entreprises. La faculté donnée au Crédit mobilier de faire le commerce de fonds publics et de valeurs de bourse apparaît dans la rédaction même de ses
statuts comme le corollaire seulement de l'autorisation qui lui est accordée, ou même du devoir qui lui est imposé, de concourir aux emprunts publics, à la création et au développement des entreprises industrielles et financières. C'est, au fond, pour écouler et pouvoir renouveler les titres de rentes, les actions et obligations qui, par cette voie, sont arrivés en sa possession, que le Crédit mobilier est admis à faire le commerce de fonds publics et valeurs industrielles. Il n'est guère dans l'esprit de son privilège, ni dans l'essence de ses établissements, de faire pour elle-même de la spéculation de bourse. Il serait fort regrettable que néanmoins on s'adonnât à l'agiotage.
11 faut en tout cas en convenir: le Crédit mobilier de France a largement contribué à la création et à la prompte exécution de plusieurs grandes entreprises jouissant d'une grande notoriété. La Compagnie des chemins de fer du Midi, en France: les chemins de fer espagnols; la Compagnie immobilière de Paris ; la Compagnie maritime; le gaz de Marseille; les chemins de fer autrichiens, et bien d'autres entreprises françaises et étrangères, lui doivent leur éclosion ou leur réorganisation. Il a de même, dès les premières années de son existence, participé dansime large mesure aux opérations de crédit de rÉtat, particulièrement aux emprunts nationaux faits à propos de la guerre de Crimée. 11 atteignait son apogée dans les années 1853 à 1857: c'était Fâge d'or pour «fondateurs» et «entrepreneurs». Des spéculateurs, avides de bénéfices prompts, «enlevaient» toute «affaire» qui se présentait sur le marché parisien. Aussi la prospérité du Crédit mobilier, autant qu'elle se traduit en dividendes, croissait à vue d'oeil: de 25 fr, en 185.3. le dividende s'élevait à 178 fr. 50 c. en 1855. et se maintenait à 90 fr. l'année suivante. La crise économique de 1857 Tint arrêter l'impétueux élan de la spéculation et l'ardeur des grandes entreprises; la guerre d'Italie continuait la dépression ; pendant plusieurs années, les actionnaires du Crédit mobilier furent rf^dnits à la portion congrue de l'intérêt à 5 p. 100.
Le retour de la prospérité publique devait bientôt ramener les gros dividendes qui. en 1863 et 1864, atteignirent le chiffre de 100 fr.; mais, déjà, dans Fimprudence de certaines affaires, un esprit judicieux eût facilement reconnu Findice d'une catastrophe prochaine. La première loi des sociétés de crédit est de conserver la disponibilité de leur capital. Or le Crédit mobilier, dès cette époque, manquait à cette loi en prêtant, sans garanties suffisantes, à la Compagnie immobilière, des sommes importantes qui, augmentant d'année en année, finirent par absorber toutes ses ressources. En 1866, la situation était devenue si difficile, que le Crédit mobilier dut doubler son capital pour faire face à ses engagements et à ceux de la Compagnie immobilière. Remède insuffisant, car, quelques mois après, la crise éclatait, et l'intervention de la Banque de France put seule empêcher la ruine définitive des deux sociétés. Mais la Banque avait mis
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comme condition à son concours la retraite des fondateurs de la société, MM. Pereire, dont les imprudences avaient créé cette situation. M. le comte Gh. de Germiny leur succédait à la tête du Crédit mobilier et de la Compagnie immobilière, et, pendant quatre années, il essaya vainement de faire réussir divers projets de fusion. Le Crédit mobilier avait encore conservé quelques restes de vitalité, tandis qu'au dire même de M. de Germiny, le passif de la Compagnie immobilière dépassait son actif de 113 millions. Aussi les actionnaires du Crédit mobilier se souciaient-ils assez peu d'une fusion dont leur société faisait tous les frais. Ils s'y étaient résignés, cependant, pour sortir de ditTicultés inextricables, quand les prétentions de la Compagnie immobilière tirent définitivement échouer les négociations. Le seul acte important de la gestion de M. de Germiny fut une convention passée avec les anciens administrateurs, qui s'engagèrent à verser dans les caisses des deux sociétés une somme de trentesix millions, à la condition que celles-ci renonceraient à toute action sociale et les garantiraient des condamnations qui pourraient être prononcées ultérieurement contre eux. Cette convention, rédigée en termes obscurs, devint Mentôl l'occasion de difficultés nouvelles entre le Crédit mobilier et la Compagnie immobilière et dont la solution ne s'opéra pas aisément. En outre , les procès en responsabilité intentés aux anciens administrateurs par un grand nombre d'actionnaires, aboutirent à des condamnations élevées, et, comme les sociétés avaient pris ces condamnations à leur charge, elles durent en déduire le montant de la subvention qui leur était allouée....
Quoi qu'il en soit, si le salut du Crédit mobilier était encore possible, on ne devait l'espérer que (l'une séparation absolue de ses intérêts et de ceux de la Compagnie immobilière. Et cependant, il fallut les événements de 1870 et de 1871 pour démontrer cette vérité incontestable, en détruisant la dernière illusion, plus ou moins intéressée, qu'on conservait encore sur l'avenir de la Compagnie immobilière. M. le comte de Germiny était mort en février 1871, et M. le baron Haussmann avait été nommé président du Crédit mobilier, au mois de septembre de la même année. Il arrivait précédé de la grande réputation qu'il avait acquise dans de hautes fonctions publiques, et son entrée au conseil de la société avait été saluée par un vif mouvement de reprise sur les actions. Profitant habilement de cette heureuse circonstance pour rompre avec le passé , M. Haussmann s'empressa de faire prononcer la dissolution de l'ajicienue société , et de jeter les bases d'une société nouvelle. Le Crédit mobilier ancien apportait pour 48 millions son actif représenté par 1 0 millions de v;>leurs de portefeuille et par l'ensemble de ses créances sur la Compagnie immobilière montant à 103 millions, mais estimé seulement 38 millions. C'était faire une large part aux éventuaiilés de perte que la réalisation de ces créances devait Traisemblablemeut donner. De sou côté, la
société nouvelle versait en espèces, 32 millions, ce qui constituait un capital folal de 80 millions. C'est dans ces conditions que le Crédit mobilier a reparu dans le monde financier. Saura-t-il y reprendre la place que les imprudences et les fautes de ses fondateurs lui ont fait perdre? Cela dépendra de la sagesse et de l'habileté de ceux qui président aujourd'hui à sa destinée. Il est juste toutefois de dire que son nouveau conseil semble vouloir demander le succès, non plus à des spéculations toujours dangereuses, mais à l'étude sérieuse des affaires; cependant, tant que la liquidation amiable ou judiciaire de la Compagnie imraobiUère n'aura pas rendu au Crédit mobilier la part importante de son capital qui se trouve engagée dans cette société, il serait imprudent de préjuger de l'avenir.
Parmi les autres établissements de crédit fondés en ces dernières années en France, il faut nommer en première hgne , à cause de sou utilité incontestable et de sa solidité réelle, le Comptoir d'escompte.
Aux époques de crise commerciale que nous avons eu à traverser par suite des révolutions de 1830 et de 1848, l'on sentit la nécessité de venir en aide au commerce par de nouveaux établissements de crédit, et l'on créa des comptoirs d'escompte.
Eu 1830 , la création fut faite et réglementée par le Gouvernement , ce qui n'était pas une bonne condition de durée; la loi du 17 octobre de cette même année destina 30 millions à venir en aide à l'industrie commerciale et manufacturière; 2,959,500 fr. furent consacrés à faciliter dans les départements la fondation de comptoirs nationaux, au nombre de 10 à 12. Une partie du capital fut souscrite par l'industrie privée; mais comme ces établissements n'étaient que transitoires, ils ne tardèrent pas à se liquider.
A Paris , le Gouvernement seul créa le comptoir d'escompte. La somme de 1.760,000 fr. fut consacrée à former le capital de cette fondation essentiellement gouvernementale. Le conseil municipal de Paris, par sa délibération du 21 décembre 1830, approuvée par ordonnance royale, autorisa la ville à donner sa garantie au comptoir jusqu'à concurrence de 4 millions, pour six mois, à partir du 1^"" janvier 1831; on n'admit à l'escompte que le papier de Paris au taux de 6 p. 100. Le comptoir entra en liquidation le 30 septembre 1832, après avoir vécu vingt-trois mois.
Eu 1848, le crédit, déjà ébranlé par la crise que les affaires avaient traversée en 1847, se trouvait complètement anéanti. Ce fut alors qu'à titre d'établissement temporaire et d'urgence, un décret du gouvernement provisoire du 7mars créa le Comptoir nalio/ial d'escompte. Le capital du nouvel établissement fut fixé à 20 millions, un tiers devait être fourni par les particuliers, un tiers en obligations de la ville de Paris et un tiers eu bons du Trésor. Pour augmenter ces ressources restreintes, il devait être fait une retenue de 5 p. 1 00 sur les bordereaux admis à l'escompte , et Pou décida que le produit de
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cette retenue serait restitué aux ayants droit sous forme d'action. La durée de la société devait être de trois ans. L'élablissemeut devait se borner ù l'escompte du papier de commerce sur Paris, les départcmculs et l'étranger, portant an moins deux signatures et à l'échéance de 105 jot:i'.s pour les efl'etssur Paris, GO jours pour les clTcts sur lesdéj)artemenfs, cl90 jours dans les villes pourvues d'une banque locale ou d'un comptoir de la Banque de France.
Le Comptoir d'escompte commença ses opérations le 18 mars avec 1,587,021 fr. 45 c. En septembre suivant, il n'avait réalisé sur ses actions souscrites au moyen de la retenue de 5 p. 100 dont nous avons parlé, que 4,051,80ifr. 28 c, et le Trésor lui avait remis un second million. Avec ses faibles ressources il rendit de vrais services au commerce sous la direction de Mil. Bicsta et Pinard, et pendant l'exercice 1819-1850 la durée de la société fut portée au 18 mars 1859. Alors sou capital était à peu prés resté le même et n'atteignait pas 4,200,000 fr. Les sommes mises à sa disposition par les comptes courants s'élevaient à 7.935.231 fr., et le Trésor lui continua sou prêt subventionne! de 3 millions. Voici le chiilre de ses opérations de 1849-1850: effets escomptés, 127,906,393 fr.; effets remis à rencaissement sur la province et l'étranger, 17,764,183 fr. Les cliiffres de 1850-1851 s'améliorent: effets escomptés, 19 1,269,9 i5 fr.; effets remisa l'encaissement, 20,039,4 41 fr.; escompte sur l'étranger, 3,887,417 fr. Les effets entrés au contentieux sont moins nombreux qu'à l'exercice précédent.
Le 25 juillet 185i, la durée de la société fut portée à trente années, à partir du 18 mars 1857, et l'on éleva le fonds social à 40 millions, augmentation qui ne fut effectuée qu'au fur et à mesure des besoins. La garantie de l'État et de la ville de Paris cessa, et les opérations reçurent une large extension. Le Comptoir, outre ses opérations ordinaires, fut autorisé à faire des avances sur rentes et sur actions et obligations des sociétés anonymes. Il put se charger du recouvrement de tout arrérage, intérêt et dividende, etc., etc. 11 fut décidé que le montant annulé du passif ne devrait jamais excéder six fois le capital réalisé. Un comité de trois membres fut placé auprès du conseil d'administration. Un premier et un second directeur, à la nomination du conseil d'administration, furent placés à la tête de l'administration, sous l'approbation du ministre des Qnances.
La nouvelle constitution du Comptoir a eu pour effet d'accroître immédiatement ses opérations et sou capital. Les escomptes proprement dits ont atteint pendant l'exercice 1854- 1855 le chiffre de 600,312,041 fr. 21 c, pour 690.722 eirels; alors que pour l'exercice aulérieur les elfets escomptés étaient au nombre de 668,138 donnant 583,685,306 fr. 57 c. Les encaissements se sont élevés à 53,63 1,766 fr. Si c, pour 187.273 effets; l'année antérieure, le total des elfets recouvrés n'avait été que de 169,071, pour 44,836,485 fr. 05 c. Les avances
sur fonds publics présentaient un chiffre de 23,521,710 fr. Cette dernière opération était nouvelle.
Le dividende du même exercice a été de 8 -/s p. 100, c'est-à-dire 42 fr. par action de 500 fr., alors qu'il avait été l'année auparavant de 36 fr., soit 7 '/.■! P- 100. Cet accroissement se soutint à chaque exercice suivant, et arriva, en 1860-1861 . à 1,034,730,753 fr. 6i c.
Si maintenant nous passons aux années 1868- 1809, 1869-1870 et 1870-1871 (l'imnée finit au 30 juin), nous trouvons les chiffres que voici :
Tol.iux des cscoiiipl"s et encaisscinenls.
Effets
Niirabrc
Suiiiiiies.
lîIiUions.
1871, 2= sem.
Encaissements seuls.
Eiïrls. Sommes.
Nombre. Millions.
On se rappelle que l'année 1870-1871 a été presque entièrement remplie par la guerre et î'insurrectioj; communale, de sorte que les dividendes qui avaient atteint 44 fr. (8 ^j^ p. 100 eu 1869-1870, n'ont été que de 27 fr. (5 -/s p. 100) en 1870-1871. {Vo;/. au Rapport du 29 juillet 1871 les services rendus par le Comptoir pendant cette période désastreuse.)
Jusqu'en I871,rexercice finissaitle 30 juin. En cette année, un compte spécial fut établi pour le semestre juillet-décembre 1871 et à partir du 1" janvier 1872 l'exercice correspond à l'année civile, janvier-décembre.
Après le Comptoir d'escompte , il faut nommer la Société générale de crédit industriel et commercial. Cette institution a été créée par un décret du 7 mai 1859, sur le modèle des Joiid-Stoch-Banks de Londres. Sa mission consiste à recueillir et recevoir en dépôt les fonds libres devenus stériles parleur stagnation plus ou moins prolongée, pour les rendre immédiatement à la circulation et à la productioji , eu les convertissant eu papier de banque et de commerce de premier ordre , ou en les appliquant à des placements sûrs et de courte durée qui maintiennent leur capital disponible à la première demande des déposants. Le fonds social, nominativement fixé à 60 millions, n'a été versé que jusqu'à concurrence de 15 millions; le surplus de 45 jnillions forme un fonds de garantie ilaus les mains des actionnaires. La société est autorisée à patronner l'émission des actions ou obligations des entreprises françaises, industrielles et commerciales, dont le but est honorable et utile. Elle eutirlicnt d'activés relations avec de nond)reux correspondants qui développent les services de ses comptes courants, de ses dépôts de valeurs et de titres, de ses chèques, de ses escomptes, de ses encaissements de coupons, de ses ordres de bourse; enfin , de sa participation aux emprunts du gouvernement, des départements et des communes. Elle est parvenue, en 1872, à distribuer à ses actionnaires un dividende annuel de 20 à 25 fr. par action de 125 fr.
