CHAP. I. CONSTITUTION

La monarchie danoise com[ircnd le royaume de Danemark proprement dit, les iles Ferocau nord de l'Ecosse , l'ile d'Islande dans la mer

DANEMARK

Glaciale, des colonies au Groenland (Amérique du Nord), et les trois îles de Sainle- Croix , de Saint- Thomas et de Saint-Jean T^s.xm\. les Petites-Autiiles, aux Indes occidentales.

Le Danemark se compose de riledeBornholm, au milieu de la mer Balliquc ; des groupes des îles séeiaudaises et des iles fioiiieniies et de la péninsule jutlandaise, ensemble C93 milles carrés (1 mille cai-ré est égal ;i 5i.7G kilomètres carrés), ayant environ 1,800,000 habitants. De plus, les îles Fcroë ont 23 milles carrés, avec 9,800 habitants; l'Islande, 1,867 milles carrés, avec 08,500 habilants; les trois Antilles, 5 '/s milles carrés, avec 38,000 liabitajits; en Groenland , 9,400 habilants.

Depuis le milieu du treizième siècle, époque où se forma une noblesse danoise, et pendant plusieurs siècles, le Danemark avait une constitution féodale, très-djfl'érenle cependant de celle de la France ou de l'Allemagne. Les fiefs n'étaient que personnels , et ils tenaient de plus près à la couronne. En principe, le roi devait être élu par le peuple enlier; mais dès l'époque précitée, l'éleciion passa entre les mains du conseil du royaume [Mgsraad), composé de membres de la noblesse et du clergé, nommés à la vérité, pour la plupart, par le roi, mais qui, néanmoins, restreignaient son pouvoir de mainte fuçon, notamment par des engagements solennels contractés lors de i'avénement [haand-^'œstning] , et dont les clauses étaient surtout stipulées au profit des classes privilégiées. Ces engagements, le roi dut les signer et promulguer avant son élection.

En 1530 , lorsque le protestantisme fut établi en Danemark, le clergé y perdit toute influence polilique et descendit au rang des autres classes non privilégiées, l'ordre des bourgeois et l'ordre des paysans. L'État en fut réduit àj'éformerscs institutions pour donner au pouvoir l'autorité qullui est due. Aussi, en 16C0, sous Frédéric III, l'ancienne constitution fut-eile changée. Les trois ordres inférieurs firent déclarer le pouvoir royal agiialiqnement et cognatiquemcnt héréditaire dans la famille du roi régnant, et conférer au roi une souoerainelé absolue, de sorte que la noblesse perdit ses prérogalives politiques. C'est cette constitution qui l'ut consignée dans la loi royale du U novembre 1665 (lex regia), laquelle, bien qu'elle fût principalement un règlement de famille pour la dynastie, s'appliquait néanmoins en fait à tous les pays soumis alors au roi, et à tous ceux qu'il a acquis plus (ard ; c'est ce qui est exprimé d'abord dans l'article 19 de la loi môme, et qui a été maintes fois admis plus tard; c'est ce qui a été constaté notamment quant au Slesvig, et même garanti par la France et l'Angleterre d'abord, et ensuite par la Russie, lorsqu'en 1721 , le roi Frédéric iV fit rentrer sous la couronne , comme un fief forfait, ce duché de SIe.svig, dont quelques parties avaient été antérieurement soumises au duc de llolstein- Gotlorp.

La loi royale dont nous parlons est restée la loi organique de l'État, jusqu'à ce que le roi Frédéric VI. par ordonnance du 28 mai 1831,

eût établi en Danemark des étals provinciaux destinés à être consultés sur tout ce qui est relatif aux intérêts ciTils , à la propriété et aux changements d'impôts ; mais ces états ne reçurent aucune altribution relativement au budg'et. Il y eut qualre assemblées provinciales : pour les îles danoises, pour le Julland, le Slesvig et le Ilolstein. En 1813, l'Islande eut une assemblée consultative à part, sous l'ancienne dénomination d'Altinng , qui, malgré les changements qui ont eu lieu plus tard dans le reste du royaume , subsiste encore en la même forme. Cependant cette constitution du Danemark, où l'assemblée représentative n'avait qu'une voix consultative, et qui d'ailleurs ne reposait que sur une base peu libérale, puisque électeurs et éligibles devaient être propriétaires fonciers, ne pouvait satisfaire à la longue aux aspirations libérales qui surgirent dans le Danemark comme dans le reste de l'Europe.

En effet, au mois de mars 1848, Frédéric VII, au moment de succéder à son père Chrétien Vlli, déclara de plein gré et spontanément vouloir conférer à la partie de ses États située hors des limites de la Confédération germanique une organisation vraiment constitutionnelle. Il promit en même temps d'imprimer aux instilulions du Holstein un développement libéral conforme à la législation fédérale allemande, intentions dont l'exécution fut cependant entravée par Finsnrrection de ce duché. Avec le coucours d'une assemblée convoquée pour ce but, ou établit une constitution pour le pays danois, qui fut promulguée sons le nom de loi fondamentale danoise du 5 juin I8i9. Celte constitution, édiQée sur la base la plusliljérale, était destinée à embrasser tout le Danemark , y compris le Slesvig. Son application complète fut cependant rendue impossible par l'insurrection des duchés, insurrection qui se proposait d'unir le Slesvig au Holstein, d'en former un État allemand avec succession exclusivement agnatique, et éventuellement en union seulement personnelle avec le Danemark. En 1850. quand la paix fut rétablie, le roi de Danemark dut renoncer à appliquer immédiatement au Slesvig la loi fondumcnlale danoise du 5 juin 1849. En promulguant la patente royale du 28 jaiioier 1852, il annonça l'intention de former de la monarchie danoise une unité indissoluble [heelslat]; tous les pays appartenant à la couronne de Danemark auraient une représenlalion commune pour les intérêts généraux, sans diminuer en rien J'aulorilé des diverses provinces, telles que le Danemark, le Slesvig. les pays allemands, dans la limite de leurs iutéréls particuliers. Les grandes puissances et la Suède signèrent à Londres, le S mai 1852, un protocole par lequel ils reconnurent le principe de l'intégrité de la monarchie danoise. l'ar ce traité, les mêmes puissances giirantirei.t encore un nouvel onlre de succession au trône pour toutes les parties de la monarchie en prévision des cas où la ligne masculine de la dynastie régnante viendrait à s'éteindre, prévision qui devait se réaliser à la mort de Frédéric VII et du

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prince héréditaire son oncle. Le trône devait passer alors au prince Chrétien de Glucksbnurg, alors prince de Danemark, et à ses descendants niàics nés de son mariage avec la cousine du roi. Dès lors ia succession deviendrait purement agiia!i(jne. Le bigs'iag, représentation législative du Danemark proprement dit, vota cet arrangement, qui fut promulgué le .3 [juillet 1853, comme loi de la monarcliio entière Pour les pays hors du ressort du Rigsdag, cette loi fut uiisc en vigueur en vertu de la souveraineté absolue dont le roi était alors en possession dans CCS contrées.

Après de norabreuxpourparlers avec les notabilités du Holstein, le roi de Danemark, Frédéric VII, aidé de son conseil d'État, et dans l'intention d'arranger pour le mieux les intérêts communs de lensemble de la monarchie, fit rédiger et promulguer une constitution commune du 2 octobre 1855. Toutefois, la Confédération germanique s'étant refusée à reconnaître cette constitution comme valable pour le Holstein et le Laucnbourg . elle fut restreinte, selon une patente royale du G novembre 1858, aux pays danois proprement dits.

l'ar ce qu'on vient de lire et que l'espace nous a forcé d'abréger (voy. la première édition), on voit sufTisamment que la monarchie danoise, surtout depuis l'avènement du roi Frédéric VII, en 1848, a eu à subir assez d'agitations conslituliounelles, nées principalement de l'opposition et de l'intervention de la part du Holstein, de la Prusse et de l'Allemagne. La loi fondamentale danoise du 5 juin I8i8, destinée à embrasser le Jutland méridional ou .Slcsvig {Sœnderjytland) ne put être établie dans cette province. Or. par suite de la pression de l'étranger, il fut promulgué deux constitutions provinciales, l'une pour le SIesvig, le 15 février 1851, et l'autre pour le Holstein en date du 1 1 juin 185i. Vint ensuite la constitution commune et générale dn 2 octobre 1855. et la réforme de celle-ci, le 2 novembre 1858. Cependaiit, l'opposition et les prétentions allemandes ne se trouvant pas encore satisfaites, le roi et son conseil préparèrent le projet d'une nouvelle loi constitutionnelle pour le Danemark, y compris le SIesvig, auquel ils acquirent même d'avance Passenliment du cabinet de Berlin. Sur ces entrefaites, le roi Frédéric VU mourut le 15 novembre 1863. Son successeur, Christian IX., signa ce projet de constitution; mais aussitôt le cabinet de Berlin le désavoua; la guerre éclata; le Danemark fut envahi par des armées allemandes, et par le traité de paix de Vienne du 30 octobre 186t le roi de Danemark céda à la Prusse et à lAulriche enscmhie les trois pays de SIesvig, de Holstein et de Laucnbourg.

Après ce démembrement, le Danemark seul n'avait plus besoin de deux lois conslilulionnelles ou fondamentales, lune générale, l'autre provinciale; ni de deux représentations législatives : le Rirjsraad général , et le Rifjs lag provincial. Il fallait donc y aviser; aussi bien, l'expérience avait fait sentir le besoin d'une réyision de la loi fondamentale danoise du

5 juin I8i8, ?urtou! quant à la composition du Lundsthing. première chambre représentative. Ce ne fut qu'au bout d'elforts réitérés et malgré une oi)position tenace de la part du parti démocratique à outrance qu'en date du 28 juillet 18G6, on parvint à faire voter et promulguer la loi fondamentale danoise du 5 juin 1848 révisée.

En ce qui tient aux droits et aux libertés des citoyens, à la position du monarque et delà rej)résentation nationale, à la répartition de l'autorité législative et administrative, etc.. celte nouvelle constitution du 28 juillet 18G0 est restée conforme à celle du 5 juin 1818. Le Folkcthing se compose de 102 membres, savoir : un député sur 16.000 habitants. L'élection a lieu par le sulTrage universel. Tout homme honorable est électeur à 30 ans et éligible à 25'. Les élections se font en public, le même jour en tous les cercles électoraux du pay--, d'abord par acclamation générale, et au cas que le choix ne soit pas clairement décidé par là, par scrutin public. Le renouvellement a lieu tous ies trois ans. Les députés reçoivent uuerétributionjourualièrependantles sessions, qui sont annuelles.

Les deux thing élisent eux-mêmes leurs présidents et autres fonctionnaires, et arrêtent leur règlement intérieur. Les ministres sont autorisés à être présents aux séances et à prendre la parole; mais ils ne votent que s'ils sont députés.

Le Lundsthing compte 66 membres, dont 12 sont nommés à vie par le roi; 7 sont élus par la ville de Copenhague; 45 par de grands cercles électoraux comprenant à la fois des villesde province et des districts ruraux, I par l'ile de Bornholm; 1 par le Lngthing , représentation élective des iles Feroë. Les élections (les 45 membres se fout à deux degrés, savoir: par des électeurs spéciaux élus par les électeurs généraux pour le Folkelhing, de telle façon cependant que la moitié des électeurs définitifs sont élus exclusivement et à part par les électeurs généraux les plus haut imposés de chaque cercle électoral. Les élections définitives se font suivant la méthode proporlionnelle (primitivement imaginée par J. Stuart .Mill). qui est favorable aux candidats des minorités. La durée du mandat est de 8 ans.

Les fonctionnaires publics ne sont point tenus de demander l'autorisation du Gouvernement pour se faire élire. Le Uigsdag s'assemble tous les ans et jouit pleinement de tous les droits constitutionnels: il vote les impôts, et aucune dépense ne peut être faite qu'il ne l'ait autori.sée. Le budget doit être présenté an

1. Il n'y a rieu dans cette âxalion des âges qui doive nous surprendre. Comme tout le monde e.st électeur, il éiait naturel de prendre les dispositions nécess.iirn< pour a>i<urpr l.a maturité du choi.x. Des électeurs de 30 ans ofTrent, sous ce rapport, toutes les garanties désirables. On pouvait donc les laisser apprécier si tel concitoyen .^géde 2.') ans ne pourrait, par des talents ex-eptionnels, rendre des services à la patrie. Pitt le jeune a été ministre à 21 ans Le sy-itème qui a été établi en Danemark en 1866 est conforme à. celui que nou.s avons recommandé dès 1S62 au mot SutTrage universel. M. B.

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Folkeiliirig, d'autres projels de loi fjouvcnt être porlés d'abord à l'un ou à l'autre Ihinrj. I/asscmblée a le droit d'initiative, celui d'interpeller le Gouvernement et de mettre les uiinistres en accnsalion pour leur administration; mais le roi peut dissoudre le Rigsdag, et il a le oeto absolu. La loi fondamentale a garanti aux citoyens la liberté civile et politique la plus large. De même que les élections sont parfaitement libres, de même il y a liberté complète de s'associer, de se réunir, de faire imprimer, sans autres restrictions que celles qu'impose la législation générale. La liberté individuelle et le respect de la propriété sont assurés. La noblesse n'a point de privilèges, et on tend à l'abolition des majorais. La liberté de conscience est complète; le culle qu'on professe ne prive personne de la jouis.sance des droits civils et politiques; toutefois. l'Eglise évangéiique luthérienne est reconnue «i Église du peuple »,ct ù ce titre elle est subventionnée par l'État, lequel aussi en nomme les ministres; les maringes consacrés par ceux-ci (pasteurs lutbériens). ainsi que par les prêtres catholiques, les pasteurs de l'Église réformée et les rabbins , sont seuls valables au civil.

L'élément et les idées démocratiques se dessinent de plus en plus en Danemark. Aussi dans le liigsdug (ensemble du Landsthing et du Folkelhing), comme dans le pays en général, les partis po(iti(/ues se marquent et luttent mutuellement. 11 s'en distingue particulièrement trois, savoir: conservateur, libéral-national et du peuple (ou des masses). C'est surtout depuis ravéncmcnt du roi Christian VIII , ou depuis l'année 18i0, que les partis se sont formés et développés.

Le parti conservateur , sans être absolutiste ni aveuglément opposé à tout progrès, à toute innovation, lient pourtant à une marche un peu lente et réfléchie des changements dans les institutions, au maintien de plusieurs droits et prérogatives dus au temps passé. Ce parti, le moins nombreux, se compose principalement de quelques vieillards, qui ont de la peine à se familiariser avec les nouveautés de nos jours, et de quelques grands propriétaires qui ont à souffrir de l'abrogation d'anciens avantages et de la tendance moderne au nivellement universel.

Le parti libéral national tient assez près de ce qu'on désigne par l'épilhète de doctrinaire. C'est, si l'on veut, le parti du miheu, sorti principalement des classes moyennes de la société. 11 se recrute particulièrement d'hommes instruits ou qui ont fait des études sérieuses : aussi renfermc-t-il nombre de fonctionnaires publics et de journalistes distingués , et c'est lui qui, depuis 1818, a fourni le plus grand nombre de ministres constitutionnels en Danemark. Or, sans sympathiser avec les idées radicales et démagogiques, c'est ce parti qui incoi.lestablemeut a travaillé avec le plus de succès à faire naître la vie publique, à assurer le triomphe des idées patriotiques et libérales, à créer et à développer le régime constitulionnel , à propager l'instruction publique, à

faire prospérer le peuple et le pays , etc. Ce parti, s'il domine, ce n'est que par ses connaissances et sa capacité, car il n'est pas, il ne saurait devenir le plus nombreux. D'ailleurs, là où il y a le plus de lumières individuelles, il n'y a guère d'obéissance et de soumission aveugles ou complètes à des chefs, et par conséquent, il y a moins de probabilité d'obtenir l'unanimité d'opinion et de votes lors des scrutins dans l'assemblée représentative et lors des élections publiques.

hc parti du peuple {Meniginondsparti,a.uti'ement Bondeoenrer, amis des paysans, parti qui depuis 1871 s'est attribué le nom de Gauche réunie) est très-fort et très-nombreux, parce qu'en tout pays les classes inférieures forment une majorité numérique et que les masses, étant toujours et nécessairement la portion la moins éclairée de la nation, sont portées à suivre leurs chefs en troupe compacte, à obéir aux ordres et aux préceptes de ceux qui se font ses conducteurs et se prétendent ses avocats. Le parti du peuple est dij surtout au système de sufTrage universel, établi en 18i8, peutêlre un peu trop tôt, en Danemark. Ce parti prétend représenter seul le peuple, en excluant de l'idée de peuple tout ce qui s'élève au-dessus du vulgaire. Lqs efforts et les discours de ce parti tendent constamment à dénigrer rintelligence et la civilisation supérieures ainsi que les institutions d'art et d'insiruclion scientifique, à faire mépriser tous les fonctionnaires comme une caste intéressée, comme une lèpre absorbant les fruits du labeur du peuple. Aussi, dans ce parti, ce sont essentiellement les désirs de nivellement social, les idées démocratiques ou même démagogiques qui travaillent à se faire jour. Certes, comme machine motrice, un tel parti est utile, et l'on ne saurait contester qu'il n'ait donné l'impulsion à des réformes et à do? améliorations justes et salutaires; mais, d'un autre côté, s'il n'est pas constamment et «anejucut combattu et retenu, il finira par tnnl désorganiser.