ALGERIE. — ALLIANCE

honnête est de réviser le sénatus-consulte de 1863, en ne laissant aux tribus que la partie du territoire qu'elles utilisent ou peuvent utiliser; d'en appliquer la partie utile, en constituant la propriété individuelle; et de revenir sur l'application frauduleuse du sénatus-consulte , en revendiquant les terres du beylik , abandonnées à tort, en ne reconnaissant comme melk que ce qui l'est réellement , et en constituant la propriété individuelle. Li colonisation trouvera ainsi des terres à acheter à l'État, des propriétés individuelles à acheter aux Arabes. Quant aux Arabes, ils ne seront plus exposés, comme pendant la famine de 1867-1868, à mourir de faim sur leurs terres, qu'ils ne pouvaient alors ni vendre ni hypothéquer.

La colonisation peut seule sauver la race arabe d'une ruine complète. On a vu dans la dernière famine les Arabes du territoire militaire, là où il n'y a pas de colons, mourir par centaines de mille, tandis que les Arabes du territoire civil, trouvant chez les colons du travail, des réserves, de l'assistance, supportaient la crise sans succomber. Nous avons indiqué précédemment la révolution sociale et économique que la conquête a occasionnée dans les tribus arabes. Cette révolution sera fructueuse, si nous la complétons en changeant la condition légale des terres, pour la mettre en rapport avec la situation économique qui s'est créée; si de plus, en faisant pénétrer les Européens dans le sein de la tribu, par des achats de terre, nous contrc-balancerons le drainage commercial qui ruine les Arabes, par l'apport dans la tribu des capitaux européens et par la demande de travail que feront sur place les propriétaires européens.

Depuis le sénatus-consulte de 1863, l'émigration française a cessé, et la colonisation n'a pu faire de progrès qu'au moyen de ses ressources déjà acquises. Toutefois le capital et le travail algérien ont sutri pour réaliser un progrès sensible. Les cultures augmentent; les établissements industriels sont plus nombreux. Il ne faudrait qu'un élan pour doubler en peu d'années ia population européenne, réduite maintenant sur beaucoup de points à n'augmenter que par l'excédant des naissances sur les décès. Pour donner cet élan, il faut avoir des terres disponibles, et pour avoir des terres, il suffit d'une bonne loi sur la propriété indigène, et d'une application rapide et intelligente de cette loi'. Gh.vrles du Bouzet.

ALIENBILL. Bill ou loi anglaise relative aux étrangers et surtout aux réfugiés.

ALLÉGEANCE (Serment d'). Les longues guerres civiles qui avaient désolé l'Angleterre, eurent entre autres conséquences celle de créer une foule de prétendants à cette couronne, passée de main en main pendant la

1. Au moment où nous écrivons ces lipnes , un projet de loi qui remanie d.ans ce sens la législation sur la propriété territoriale est soumis à l'Assemblée nationale , et il egt très-probable que cette loi passera.

querelle des Deux Roses. Ainsi, après la mort de la reine Marie, il n'y eut pas moins de quatorze compétiteurs à la succession de la fille de Henri VIII. Elisabeth ayant eu assez de peine à assurer ses droits, elle rechercha les moyens de fortifier son autorité. Le premier parlement qu'elle convoqua se proposa donc , tout d'abord , de satisfaire à cette pensée de la reine, et il institua le serment d'allégeance (Oatli of allcf/iance). Par ce serment, qui pouvait être exigé de toute personne âgée de douze ans, on reconnaissait la reine pour seule et légitime souveraine , on lui promettait fidélité et obéissance, et on la déclarait, enfin, en haine du papisme, chef et défenseur suprême de l'Église d'Angleterre.

Le roi Jacques I*"" fit modifier , par le parlement, la formule du serment d'allégeance, dans un sens plus monarchique que ne comportaient les termes employés sous le règne d'Elisabeth. Après la révolution de 1688, la fameuse convention , qui s'était réunie en parlement, vota le maintien du serment d'allégeance; mais elle eut bien soin d'expurger la formule de tout ce qui sentait une obéissance passive. Le savant jurisconsulte anglais Paley, qui a longuement commenté les motifs et les termes de cette nouvelle rédaction, établit que le serment d'allégeance consacre même la résistance armée, dans le cas où le prince, «par infirmité d'esprit ou par des actes coupables, chercherait à porter atteinte aux libertés du pays». Nul doute que cette interprétation, si conforme à Pesprit de la nation anglaise, ne fasse encore autorité dans l'appréciation constitutionnelle de VOath ofallegiance.

En France , sous Napoléon III , les premiers députés opposants nommés après 1852 ayant refusé le serment pohfique, le sénatus-consulte du 1 7 février 1 858 prescrivit le dépôt préalable , par chaque candidat à la députation, de la formule du serment de fidélité à l'empereur. Plus d'un qui avait d'abord refusé le serment se décida plus tard à le prêter.

Comparez : Féodalité, Serment.

ALLEMAGNE. Voij. Empire allemand et ZoUverein . ainsi que les articles consacrés aux divers Etats allemands.

ALLIANCE. La nation n'étant que la famille agrandie, presque toujours ce qui s'applique à Pune, peut, sauf quelques modifications, s'appliquer à l'autre; au.ssi, dans les développements des rapports entre individus, retrouverait-on l'origine et l'histoire des relations internationales des alhauces politiques.

Les uns ont subi, comme les autres, la loi des temps: ils se sont modifiés, transformés, comphqués conformément aux évolutions de Phiimanité et aux progrès des mœurs sociales ; mais, à toutes les époques, on y retrouve, comme bases essentielles, les principes constitutifs des sociétés les plus primitives. Les airmilés du sang, les entraînements de la passion, la communauté d'intérêts, voilà ce qui, de tout temps , a rapproché les individus

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comme les peuples. Nous adopterons donc poni' noire étude des alliances politiques ces trois grandes divisions, tout en tenant compte des subdivisions que chacune d'elles comporte, car elles répondent à trois grandes phases qui embrassent l'histoire de rhumanité tout entière, et elles démontrent tout à la fois la permanence et les combinaisons successives des principes constitutifs dont nous venons de parler. Si, en eflet, Taflinité du sang préside au rapprochement des premiers groupes , et si la sohdarité des intérêts devient de plus en plus la loi souveraine des alliances modernes, il y a lieu de constater cependant que , dans l'antiquité la plus reculée, une part fut souvent faite aux intérêts, là où les rapports de parenté et de race exerçaient la plus décisive influence, de même que certaines alliances de famille ont étouffé la voix des intérêts même à des époques récentes, et dans des pays où, depuis longtemps déjà , les doctrines économiques s'étaient imposées à la diplomatie.

Il y a donc trois catégories principales d'alliances politiques: les alliances du sang, les aUiances par les idées ou les principes , et les alliances d'intérêts. 11 y a des conditions particulières d'existence et de durée pour chaque espèce d'alliances, les unes sont temporaires , les antres indéterminées; les unes ont un but spécial, les autres sont d'une application universelle. 11 y a les alliances pour une résistance commune, il y a les alliances qui sont à la foi.s offensives et défensives. Le caractère particulier d-e ces alliances, les diversités résultant des gouvernements de forme différente entre lesquels elles sont contractées, ressortiront surtout de l'étude des traités qui consacrent ces unions et constituent le droit des gens , conventions qui sont pour les peuples ce que les contrats sont pour les individus.

AUiances du scnig. 11 y a celles des peuples qui ont une origine commune, celles qui sont ducs à l'union des souverains. C'est cette double espèce d'alliances qui a présidé aux premiers groupements des tribus nomades. Le patriarcat qui a précédé la royauté a inauguré les alliances de famille. l'arlout les lois d'agglomération sont identiques: les familles de souche commune se rapprochent et forment la tribu; les tribus s'unissent et constituent la nation; puis les souverains, par leurs alliances, complètent, étendent l'œuvre des chefs de la famille et des membres de la Iribu. Dans les védas, dans la Bible, dans les légendes Scandinaves, les exemples sont les mêmes et abondent à tel point que les citations seraient superflues. Quoique l'alliance de sang et de race commande moins exclusivement les rapports internationaux, à mesure qu'on avance dans la période des temps historiques, cependant sa part est large encore dans les annales des peuples. Ce sont les liens de la parenté qui groupent les princes de l'Asie autour du ravisseur d'Hélène; c'est la solidarité de race qui fournit des vengeurs à Ménélas outragé. >'ous retrouvons donc dans rimmorlelle épopée d'Homère, sur l'étroite limite qui sépare la

fable de l'histoire antique et primitive, l'alliance du sang et de la race avec tous les développements qu'elle a pris en traversant des siècles de barbarie et d'ignorance.

Durant la période des grandes immigrations, pendant les guerres de conquêtes et de religion, l'alliance du sang a un rôle moins important: c'est elle cependant qui a présidé à la formation de ces hordes innombrables qui. des hauts plateaux de l'Asie, des profondeurs glacées de l'Europe boréale, roulent comme des avalanches vers l'Occident; si quelque part on cherche à opposer une digue au torrent, c'est elle qui organise les éléments de la résistance; c'est elle qui mine, dissout, brise, rapproche et reconstitue, c'est elle qui ramène l'ordre dans ce chaos, la lumière dans ces ténèbres, la paix au milieu de ces violences; c'est elle qui donne Clotilde à Clovis et Hélène à Constantin. Après les efforts infructueux de Charlemagne et de ses émules pour ressusciter l'empire d'Occident, la souveraineté se divise. Si la féodalité est une époque de violences, c'est aussi le règne de la grâce et delà beauté. Les souvenirs de la chevalerie disent assez quelle fut, dans toute cette période, l'influence de la femme; or, c'est par les mariages que cette influence se manifeste et s'affirme. C'est par le mariage que se fondent toutes les grandC'S maisons, toutes les fortunes durables de l'ère moderne. La guerre a des inconstances qu'on ne peut fixer, une défaite enlève ce qu'une victoire a donné; mais la tradition persiste et survit aux revers; les liens du sang résistent aux épreuves de l'adversité. Pendant que les conquérants disparaissent comme de brillants météores, des prospérités séculaires attestent la force et la vitalité des alliances de famille. C'est par elles que la monarchie française s'est constituée: la plupart de nos conquêtes nous ont été enlevées, les dots des reines nous sont restées. La maison de Bourbon, dont les destinées ont été si étroitement liées à celles de la France, doit surtout sa grandeur à l'habileté de ses alliances. On connaît les vers inspirés par les succès matrimoniaux de la maison d'Autriche:

BeUa gérant alii,tu felix Âustria, nube.

On pourrait en dire autant de cette maison de Savoie, qui doit à son culte persévérant des unions utiles, sept ou huit siècles d'agrandissements continus. Nous en avons dit assez pour caractériser la catégorie d'aHiances qui nous occupe; ce serait refaire l'histoire tout entière que de suivre pas à pas leur influence, soit dans la paix, soit dans la guerre; nous ajouterons deux exemples seulement à ceux que nous avons cités, parce qu'en eux se sont pour ainsi dire résumés sous nos yeux les traits de la double escjuisse que nous avons essayée. L'union de la maison de France avec la maison d'Espagne, aboutissant sous Louis XIV à la guerre île succession, et soulevant les défiances anglaises sous Louis-Philippe, est un des épisodes dans lesquels ressortent avec le plus d'éclat les inconvénients et les

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avantages des alliances de famille. Dans l'organisation autrefois du « Saint Empire romain de la nation allemande » , de la Confédération germanique, enfin de l'Empire allemand nous trouvons un résumé non moins frappant, non moins complet, des alliances de races. En comparant ensuite l'une à l'autre ces deux alliances du sang, nous arrivons à une observation qui sera la conclusion de ce chapitre. Les alliances de famille ont presque toujours pour mobile l'ambition des souverains, l'instinct des conquêtes ou un désir de prépondérance politique, elles sont donc agressives le plus souvent. Les alliances de races, au contraire, sont généralement défensives; elles sont créées dans un but de protection pour des intérêts que leur isolement mettrait en péril: les menaces de la Perse donnent naissance à la ligue ampbictyonique; les développements gigantesques de l'empire russe, la constitution de la piussante unité française donnent naissance à la diète de Francfort, acheminement vers une plus complète unitication de l'Allemagne.

H. Alliances par les idées ou les principes. Xous ne nous dissimulons pas ce qu'il peut y avoir de vague et d'insuffisant dans cette désignation; cependant nous n'avons pas trouvé de mot qui s'appliquât mieux à ce qui n'est ni alliance de race, ni alliance de famille, ni alliance d'intérêt.

La haine, la vengeance, la reconnaissance, l'amitié, l'ambition, la foi sont des sentiments, des passions, des i'f/eVA-quiont déterminé peuples et souverains à contracter des alliances. 11 est arrivé maintes fois que l'idée s'est compliquée d'un intérêt ou d'une afTinité de sang, il ne faut point espérer l'unité rigoureuse d'un sujet qui de sa nature est complexe et indéterminé ; nous attribuons à chacune des catégories l'alliance où a dominé le caractère distinctif de notre division. Un des résultats les plus manifestes de la civilisation a été de substituer les intérêts aux passions dans la direction des choses humaines; il faudrait remonter assez haut dans l'histoire pour y trouver l'exemple de peuples s'alliant dans une pensée de vengeance ou de haine. L'ambition elle-même ne s'avoue plus guère, et les princes les plus altérés de gloire donnent maintenant à leur passion le prétexte d'intérêts généraux. 11 n'eu fut pas toujours ainsi : la profonde impression produite par les invasions des barbares , le souvenir des violences qui avaient prévalu dans la constitution territoriale et politique du monde à la chute de l'empire romain , autorisèrent longtemps entre princes et peuples des conventions où s'énonçaient, se stipulaient, se réglaient les projets les plus criminels, les espérances les plus coupables sans aucun scrupule, sans aucun déguisement. L'antiquité n'avait rien offert de pareil. La piraterie ne fut-elle pas le but déclaré de l'alliance entre les puissances barbaresques, et quand les barons normands se liguèrent avec Guillaume pour envahir r.\ngleterre, ne stipulèrent-ils pas à l'avance les conditions de leur concours et la part de butin qu'ils exigeaient en cas de succès? Les haines et les

violences du moyen âge allèrent jusqu'aux alliances sacrilèges. Nous ne saurions imaginer combien grand fut le scandale quand on vit au milieu des ardeurs religieuses de cette époque la croix et le croissant combattre du même côté et pour la même cause dans les eaux de Lépante. N'ous devions signaler ce grand scandale parce que ce fut un fait exceptionnel eu contradiction flagrante avec les mœurs et les passions du temps. C'est en effet la foi, le sentiment religieux qui fut en politique la passion dominante jusqu'à l'intervention souveraine des intérêts. Depuis le schisme d'Arius jusqu'à la paix d'Utrecht, jusqu'au traité de Westphalie, la question religieuse occupe une si large place dans toutes les conventions qui interviennent, que la diplomatie reste tout imprégnée de théologie : c'est au nom de la Sainte-Trinité , c'est sous l'inspiration du Saint-Esprit que les actes internationaux se rédigent. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que souvent la formule religieuse a dû couvrir des intérêts d'une autre nature. Il est cependant un événement parmi les plus importants de l'histoire où les alliances de religion apparaissent sans altération, dans toute leur pureté: ce sont les croisades; elles ont eu des conséquences que n'avaient point prévues les promoteurs, mais la foi en fut dans la plupart des cas le sincère et unique mobile. A côté de ce grand fait, il en est d'autres d'une moindre importance et qui doivent être rangés dans la même catégorie : l'alliance contre les Albigeois, l'alliance des ligueurs avec l'Bspagne ; mais dans l'un et l'autre cas. le principe religieux dont le fait procède se combine avec des éléments politiques qui ne permettent point une assimilation complète. Le mélange de la passion et des intérêts est plus saillant encore dans la fameuse ligue du bien public, à tel point que cette dernière alliance des féodaux appartient aussi bien à l'une qu'à l'autre des catégories. Nous avons réservé pour derniers exemples ceux qui s'appliquent à la religion réformée; ceux-là sont plus près de nous et le contrôle en est plus facile. L'alliance des Provinces-Unies avec la maison d'Orange, l'alliance des protestants d'Allemagne avec Giistave- .\.dolphe sont des alliances essentiellement religieuses. Sans doute elles portaient en elles le germe des modilications politiques qu'elles devaient imposer à l'Europe, mais ce surcroît de grandeur ne saurait rien enlever à la pureté de leur origine: peut-être d'ailleurs est-ce la dernière fois que le sentiment religieux aura dominé de si haut les intérêts matériels et politiques.

Les principes politiques n'ont pas été sans exercer une influence sur les alliances. Nous citons parmi celles qui ont été basées sur des principes ultra-conservateurs la Sainte- Alliance, ii laquelle nous consacrons un article spécial. C'est la communauté des idées libérales, qui a si longtemps poussé Pune vers Pautre la France et PAngleterre. On a vu aussi, conformément à une loi dont on constate souvent les effets daus la nature, les contraires s'attirer, et notamment la Russie de Nicolas I''

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montrer un faible pour la République américaine.

Si les exemples des alliances basées sur les idées politiques ne sont pas plus nombreux, c"est qu'on se passionne moins généralement pour les raisonnements que pour les sentiments ou les intérêts.

III. Alliances d'inlérèts. La politique des intérêts prévaut partout, envahit tout. Nous pourrions donc prendre au hasard les alliances conclues depuis le commencement de ce siècle, et nous trouverions qu'elles se rattachent toutes soit à un intérêt matériel, soit à un intérêt politique; mais nous nous proposons une étude plus sérieuse, il faut que le présent nous soit expliqué par le passé; les faits n'ont leur signification véritable que dans la déduction logique de leurs antécédents. Tant que les peuples ont été sous la tutelle des princes et dans une sorte de minorité, la volonté du souverain a tlécidé du sort de la nation, le pays n'avait d'autre politique que celle de son ambition, il n'avait d'autres intérêts que ceux de sa grandeur et de sa dynastie. Il faut remonter assez haut dans les annales monarchiques pour y trouver des traités de commerce, des conventions internationales où apparaisse la moindre préoccupation des principes économiques qui régissent le monde moderne. Les entreprises commerciales, les essais industriels sont autant de concessions privilégiées dont on ne prétend rien autre chose que des bénéfices individuels partagés entre le protégé et ses protecteurs. On peut citer quelques princes auxquels l'agriculture, le commerce et l'industrie durent de précieux encouragements, mais il y a loin de là à une alliance d'intérêts telle que nous la comprenons aujourd'hui. 11 ne faut donc, avant l'ère moderne, chercher des alliances d'intérêt commercial que dans l'histoire de quelques petits États où s'était centralisé le commerce du monde ancien. iXous ne sommes point encore guéris du préjugé qui nous fait placer la gloire des armes et la grandeur militaire avant toutes les autres; il ne faut donc pas nous étonner du peu de cas que pendant si longtemps les peuples guerriers ont fait des nations industrielles. Avec elles on ne se croyait tenu à aucune fidélité dans les engagements; la considération qu'on avait pour elles avait pour unique mesure le besoin qu'on en avait ou la crainte qu'elles inspiraient. Los Étals industriels étaient parmi les nations ce que le juif est encore dans certains pays; aussi, guidés par leur instinct, éclairés par l'expérience, ils remplacèrent par la fondation de colonies les alliances étrangères qui ne leur oITraient aucune garantie de réciprocité.

Avant la découverte de la route du Cap , la grande voie pour le commerce du monde est celle que la vapeur a rouverte,, celle qui a été si considérablement abrégée par le percement de l'isthme de Suez. Les produits de l'Inde et de TOrient arrivaient sur le littoral africain pour y attendre les acheteurs d'Europe. De là, le long de ces côtes, l'établissement de ces florissants entrepôts. Tyr, Carthage et tant d'antres éclos sous la même- pensée, enfants de

la même famille. Entre ces Etats il y avait donc la plus étroite des alliances, une même origine et la communauté permanente des intérêts. En face, sur l'autre rive de ce grand lac, une œuvre pareille avait été accomplie par les Phéniciens et les Phocéens; la marine eut là ses étapes et le commerce ses comptoirs échelonnés depuis l'Archipel grec jusqu'à Bayonne. Il se créa là des intérêts sérieux de redoutables puissances avec lesquelles durent compter les plus flères monarchies européennes, le sultan lui-même et d'autres potentats asiatiques. Les alliances conclues par Gènes et par Venise sont celles où les intérêts commerciaux ont été représentés le plus spécialement et avec le plus d'éclat. Le développement industriel et commercial des Flandres, de la Hollande et de la Grande-Bretagne, succédaaux prospérités méditerranéennes. Le commerce avait changé de route; il avait en même temps grandi; on lui avait dû jusquelà de grandes villes, il allait faire de grands peuples.

C'est à dater de cette époque, que les questions économiques prennent véritablement place dans le droit public européen. Dans les traités de Charles-Quint, il y a des stipulations en faveur des bonnes villes de Bruges et de Gand. Les États industriels, en eflfet. ont, phis encore que les autres, besoin d'indépendance et de sécurité. Les aUiances d'intérêts ne devaient recevoir leur consécration définitive que quand ces intérêts eux-mêmes seraient admis et représentés dans les conventions internationales sur le pied de l'égalité. Notre génération aura assisté à la solution du problême. Ces questions de navigation, de protection, d'échanges, oubliées si longtemps ou sous-entendues, puis humblement énoncées, s'étalent maintenant en tête de tous les traités. Et nonseulement l'intérêt est devenu la base première des alliances, mais il arrive qu'il n'y a plus d'alliances pos.sibles que celles-là. Il y a de ce phénomène une explication qui nous permet d'espérer sa durée: partout la prépondérance des intérêts répond à l'émancipation des peuples et aux progrés de la civilisation ; elle substitue la loyauté et la franchise à la ruse et à la violence; c'est le vœu général qui remplace une volonté unique; c'est la liberté qui succède à la servitude; c'est la démocratie qui entre en possession de ses droits.

Croire à cette marche ascensionnelle de l'humanité, c'est croire au système d'alliances qui est né et qui doit se développer avec elle. Nous avons vu par quel enchaînement logique des événements il en était arrivé à se substituer aux systèmes qui l'avaient précédé; mais sa supériorité sur eux. consistant précisément dans les besoins mutiples auxquels il donne satisfaction , il en résulte que les alliances d'intérêts participent à toutes les complications de la vie moderne et qu'elles ne dominent jamais mieux que quand elles transigent avec les souvenirs de race ou avec les sentinients religieux. Cette loi nouvelle des conventions internationales ne détruit rien, ne supprime rien, elle transforme le passé, elle se l'a-ssimile, elle l'ab-

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sorbe. L'étemel honneur de la Suisse sera d'avoir, par son exemple, indiqué, avant tous les autres peuples, la solution du problème. Quel- Cfue respectable, quelque élevé qu'il fût. c'est l'intérêt qui a formé le faisceau des vieux cantons, et cet intérêt a été si largement compris, si sagement mené . qu'à travers les crises européennes les plus violentes.au milieu de périls de foutes sortes, il a retenu jusqu'à nos jours, dans une union toujours plus prospère, toujours plus intime, trois races, trois idiomes, et des religions qui partout ailleurs étaient en guerre.

I] est un autre peuple que nous devons citer comme le plus merveilleux exemple des prospérités dues à l'alliance des intérêts, c'est \'Umo>i américaine. Si l'alliance des États du Nord et du Sud a été mise en péril par la guerre de la sécession, c'est que la République avait accepté du passé un legs inconciliable avec les lois économiques et morales de l'avenir, l'esclavage. De la crise redoutable qu'elle a traversée il y a un enseignement à tirer, c'est qu'aux alliances d'intérêts . plus encore qu'à toutes les autres, il faut la sanction de la moralité et de la justice.

IV. Droit des gens. Ainsi que tous les autres rapports internationaux, les alliances ont pour règle le di'oit des gens. Ici encore, conformément à la définition des auteurs qui. dans les États, ne voient que des personnes morales, nous pouvons as.^imiler les traités de peuple à peuple aux conventions que contractent les individus. Les formules et le cérémonial ont varié suivant le temps et les lieux; la régie elle-même ne pouvait pas être plus respectée que les principes sur lesquels elle repose.

Nous allons néanmoins extraire du grand code international ce qui s'applique le plus généralement à la conclusion ou à la rupture des alliances.

La nécessité reconnue de faire la guerre dans certaines circonstances a établi pour les nations un double rapport: 1" envers la puissance avec laquelle elles s'allient ; 2" envers la puissance contre laquelle elles emploient leurs forces. Les alliances obligent les parties contractantes à faire la guerre en commun contre de tierces puissances . ou à prêter secours comme auxiliaire à l'une des puissances belligérantes principales. Elles sont offensives ou défensives, selon les circonstances qui les ont déterminées; dans la plupart des cas les alliances offensives sont particulières et temporaires, car elles ont un but spécial et déterminé, lequel atteint, elles n'ont plus de raison d'être. Il peut cependant arriver que deux peuples unissent leurs destinées pour une œuvi'e si complexe et de si longue durée , que les caractères ordinaires des alliances offensives ne leur soient pas applicables. La France et l'Espagne nous donnent un exemple de ces exceptions par les traités de 1761 et de 1796. Les alliances défensives ont un caractère de permanence et de généralité en rapport avec le but qu'elles se proposent. A côté de l'alliance entière complète, il faut mentionner le simple

traité de subside par lequel un État ne prend pas d'autre engagement que de louer un corps de ses troupes à une autre puissance . en le faisant passer à la solde de celle-ci. Outre de nombreux exemples que pourraient nous fournir le moyen âge et l'anticiuité, on sait coinbien de fois, pendant les guerres de l'Empire, l'Angleterre se lia par des traités de subsides avec les puissances continentales; et nous de- A'ons ajouter à ce sujet que souvent ce premier engagement a servi de prétexte à des alliances plus générales et plus intimes.

Les traités d'alliances stipulent les cas dans lesquels doit être invoqué le concours des parties contractantes et la mesure de leur participation. Lorsque les éventualités prévues se réalisent, il y a d'abord à décider si le casiis fœderis existe, c'est-à-dire si les puissances signataires du traité sont bien dans le cas prévu , cas qui implique l'alliance, cusus faderis. Il arrive parfois que, le moment venu de s'exécuter, une des parties recule devant l'exécution des engagements qu'elle a contractés. Nous n'avons point à énumérer le nombre presque infini de prétextes que la mauvaise foi a pu suggérer en pareilles circonstances; il en est parfois résulté qu'un traité d'alliance non exécuté est devenu une cause de guerre. Les diflQcultés sont plus nombreuses encore dans l'accomplissement des conditions de certains traités, dans le règlement des sacrifices faits ou des avantages recueillis. Ici encore nous trouvons dans Heffter une confirmation des données générales que nous avons posées; il dit. paragraphe 116: On suit alors la règle du contrat de société, d'après laquelle les bénéfices et les pertes sont à la charge de chaque associé dans la proportion de sa mise dans le fonds de la société et du but qu'ils se sont proposé d'atteindre en commun. Ne sont-ce pas là les lois de la morale commune et les régies du commerce privé? Nous retrouvons la même doctrine sur cette matière dans les éléments du droit international de Wheaton . tome I". pages 259 et suivantes.

Si on a considéré comme à peu près impossible de spécifier tous les cas où le refus de concours peut être légitime avant le commencement de la guerre et de préAoir tous les litiges qui peuvent suivre la conclusion de la paix. .Martens cependant note quatre cas dans lesquels une alliance peut être rompue même pendant le cours d'une guerre commune: l» les cas de nécessité; 2" ceux où l'allié aurait manqué le premier à son aillé; 3° ceux où le but de l'alliance ne pourrait plus s'accomplir; i" ceux où l'allié refuserait une paix convenable qui lui serait offerte. Nous sommes très-loin de Touloir endosser l'opinion de Martens. Quant aux conventions qui concernent les subsides et les auxiliaires, nous nous bornerons à indiquer leurs généralités essentielles. Le plus souvent, après les chiffres et les conditions du contingent primitif, elles règlent les accroissements qui peuvent devenir nécessaires. Elles réservent les droits des nationaux qui vont servir sur un sol et sous un drapeau étrangers ;