DANEMARK. — DARDANELLES

^ucun cas un prétexte pour priver uu citoyen d'un droit quelconque. L'exercice public des cultes, en quelque forme que ce soit, est permis, sans quon ait à demander aucune autorisation particulière. — Toutefois, les mariages n'ont d'effet civil que s'ils ont étô consacrés, soit par les pasteurs de l'Église luthérienne ou de l'Église réformée, par les prêtres catlioliques ou par les rabbins. Les dissidents obtiennent la consécration légale de leurs mariages, en les contractant devant l'autorité municipale (mariage civil] .

CHâP. vin. JUSTICE.

L'autorité judiciaire est organisée en trois instances, tant au civil qu'au criminel. Il y a au Danemark" deux tribunaux d'appel (à Copenhague et à Yiborg en Jutlaud ), et un tribunal suprême à Copenhague. Pour la ville de Copenhague, il n'y a que deux instances supérieures , mais point de tribunal de première instance proprement dit. Le tribunal suprême juge le fond des causes comme les autres tribunaux, et il n'y a point de cour de cassation proprement dite. Les tribunaux de première instance n'ont qu'un seul juge, qui est chargé en même temps de fonctions administratives. Les cours d'appel, ou supérieures, sont composées de plusieurs juges, qui n'ont que des fonctions judiciaires. Les juges sont nommés par le roi; mais, selon la loi fondamentale Ci 78), ils sont inamovibles, à moins d'une condamnation judiciaire.

Devant la cour suprême, la procédure est orale et publique; devant les autres tribunaux elle se fait par plaidoyers écrits, tant au criminel qu'au civd; toutefois, le g 79 de la loi fondamentale promet que la procédure orale et publique sera introduite dans toutes les juridictions, et qu'un jury sera élabh pour les causes politiques et les causes criminelles importantes. Il y aura alors des juges d'instruction à part, et les juges de première instance cesseront d'être chargés de fonctions administratives. Ujie loi du 19 février ISGl a créé à Copenhague un tribunal de commerce et de navigation, avec procédure orale et sommaire.

La mise à exécution des réformes que nous avons indiquées est à l'étude (eu 1872) et ne saura tarder d'aboutir.