ALSACE-LORRAINE

Quant aux impôts sur les almanachs. voy. Calendrier.

ALSACE- LORRAINE. Pays que la guerre de 1870-187 1 a séparé de la France et constitué en membre de la confédération germanique ou plus exactement de l'empire allemand, (loy.)

Il n'entre pas dans notre cadre de présenter une histoire de cette conirée, ni de i^aconter par quel concours de circonstances elle a cessé d"ètre française , et nous n'avons pas non plus à risquer des conjectures sur son sort futur. iNoIre tàcbe consiste uniquement à constater des faits actuels. >ous dirons donc que l'Alsace- Lorraine n'a pas été réclamée par le guiivernement allemand comme un territoire enlevé autrefois à l'Allemagne , ni comme contenant une population de race germanique . mais couimc « clef de la maison ». C'est comme boulevard contre des guerres de revanche ou de revendication qu'on prétend s'annexer l'Alsace- Lorraine.

La cession du pays a eu lieu en vertu des préliminaires de paix du 26 février 1871 . conlirmés par le traité de paix signé à Francfort le 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 mai suivant. [Bullclindes lois, 1871, I, p. 117.)

L'article 2 de ce traité est ainsi conçu : « Les sujets français originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire . qui enteudront conserver la nationalité française , jouiront jusqu'au f^ octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service mihlaire , auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.

« Us seront libres de conserveries immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne... »

Ce n'est pas la déclaration de l'option qui détermine la nationalité à laquelle l'Alsacien ou le Lorrain appartiendra, mais le lieu du domicile. Il a été expliqué que celui qui aurait fait l'option en faveur de la France, mais qui. après le 1^'' octobre 1872, resterait domicilié en Alsace-Lorraine, sera Allemand, nonobstant sa déclaration qui sera considérée comme non avenue.

Pour les Alsaciens et les Lorrains hors de l'Europe, le délai pour l'option a été pnjrogé au 1" octobre 187.3 par la convention additionnelle du 11 décembre 1871.

La situation actuelle de l'AIsace-Lorraine dans Fempirc allemand a été fixée par une loi votée le 3 juin 1871 par le Reichsrath. Voici cette loi :

« Art. [". Les territoires d'Alsace et de Lorraine cédés par la France, aux termes de l'article l^' des préliminaires de paix, sont réunis à jamais à l'empire allemand.

« Art. 2. La constitution de l'empire allemand aura force en Alsace et en Lorraine le l" janvier 1873. Quelques-unes de ses parties pourront être mises en vigueur avant cette époque par décret de l'empereur, avec l'assentiment du cnnseil fédéral. Lrs modifications et les

additions à la constitution devront être approuvées par le Reichstag. L'article 3 de la constitution entre en vigueur dés à présent. (Cet article 3 confère la nationalité allemande aux habitants des territoires nouvellemcirt annexés.)

« Art. 3. Le pouvoir exécutif en Alsace et en Lorraine appartient à l'empereur. Jusqu'à la mise en vigueur de la constitution, l'empereur est tenu en matière législative à l'assentiment du conseil fédéral, et lorsqu'il s'agira de contracter des emprunts ou de fournir des garanties engageant l'empire, à celui du Reichstag. Des rapports annuels sur l'administration de la province seront présentés au Reichstag. Après la mise en vigueur de la constitution, cette assemblée connaîtra également des matières qui, dans les États confédérés, ne sont pas de sa compétence.

« Art. 4. Les décrets et ordonnances de l'empereur sont contre-signes par le chancelier, qui en assume ainsi la responsabilité. »

Ainsi, les pays détachés de la France n'ont pas été distribués entre divers États allemands. ils forment une unité, un État spécial, membre de la confédération allemande. Voici comment le prince de Rismarck motive cette décision devant le Reichsrath (3 juin 1871 ) :

« Une seule question a été sérieusement

posée : IWlsace-Lorraine sera-t-elle annexée à la Prusse, ou formera-t-elle un pays de l'empire immédiat ? Dés le commencement , je me suis prononcé pour la dernière alternative, d'abord pour ne pas mêler sans nécessité des questions dynastiques aux questions politiques, et puis parce que je vois que les habitants de l'Alsace s'a.*simileront plus facilement le nom d'Allemands que le nom de Prussiens.

« Pendant les deux siècles que les Alsaciens ont appartenu à la France, ils ont , en vrais Allemands, gardé une bonne dose de particularisme, et c'est sur ce fondement qu'à mon avis nous devons bâtir; à rencontre de ce qui s'est fait dans des circonstances analogues dans l'Allemagne du .\ord, nous avons pour mission de fortifier tout d'abord ce particularisme.

«Plus les habitants de l'Alsace se sentiront Alsaciens, pb.is ils se déferont de l'esprit français. Une fois qu'ils se sentiront complètement Alsaciens , ils sont trop logiques pour ne pas se sentir aussi Allemands. Par suite des artifices, je puis bien dire des intrigues du gonverneuieiit français, le nom prussien est délesté en France en comparaison de celui d'Allemand.

<t C'est une vieille tradition dans ce pays, de ne pas reconnaître les Prussiens comme Allemands, de tlatter les Allemands comme tels, et de les représenter comme sous la protection de la France vis-à-vis de la Prusse. Et de la sorte, il est advenu que le nom prussien a presque quelque chose de froissant en France, et chaque fois qu'on y veut dire du mal de nous, on dit: le gouvernement prussien ou les Prussiens, tandis qu'on dit : les Allemands, s'il s'avait de rr coniiailre quelque chose de bon.