DEPUTES. — DESARMEMENT

ou les rivalités inutiles ou les iniquités clioquantes.

Telle est, du reste, la tendance manifestée de plus en plus par le pouvoir, que ces sollicitations, qui tiennent une si grande place dans la mission du député, ont chance en quelque sorte de se moraliser. Nous voulons dire que la décentralisation administrative conduisant les agents de l'autorité à se rapprocher de plus en plus des populations et des individus, l'action du député devra s'exercer forcément en faveur des intérêts légitimes. Le gouvernement sera plus à même, en effet, de contrôler, s'il le veut, les réclamations locales, soit qu'il écoute la vois de Topinion, soit qu'il se livre à une enquête sur des faits ignorés par lui. Il faut prévoir, il est vrai, les cas de conflit entre les dépositaires du pouvoir et les mandataires des populations. Ces conflits ne sont malheureusement que trop fréquents. Leurmoindre conséquence est de tenir souvent les intérêts de toute une locahté en souffrance, ou de priver les intérêts individuels de la protection qui leur est due. Mais, même dans ces circonstances, le député ne saurait, selon nous, abdiquer son droit de solliciteur, dût l'inutilité de ses démarches se trahir à chaque pas. Avant d'être l'ami du pouvoir et de ses agents, il est le représentant de sa circonscription électorale, et la responsabilité des injustices ou des négligences commises retombe tout entière sur Tautorité.

Nous aurions encore beaucoup à dire sur les obhgations réciproques du gouvernement et du député; nous les jugeons d'autant plus sérieu.ses qu'elles peuvent être reconnues aujourd'hui et satisfaites avec une entière indépendance de part et d'autre. Ce que le régime du suffrage universel a préparé , la loi des incompatibilités l'a assuré ou doit l'avoir assuré. 11 y a, en effet, une grande conquête morale dans l'affranchissement obligatoire pour le député de tous liens avec le gouvernement, autres que celui du serment. Le cumul des fonctions publiques avec le mandat de représentant a en soi quelque chose de choquant qui affaibht à la fois l'autorité des fonctionnaires et celle du député. Il serait même à désirer que la loi des incompatibilités fût encore plus rigoureusement appliquée. L'autorité n'aurait rien à perdre .à cette rigueur, et la représentation politique gagnerait beaucoup aux yeux de l'opinion à ne renfermer dans son sein que des hommes complètement indépendants dans l'accomplissement de leurs devoirs publics.

Nous irons encore plus loin. Le législateur, qui a sagement pensé qu'un temps moral devait s'écouler entre le jour de la démission d'un fonctionnaire et celui de son élection comme député, aurait dû fixer également un certain temps pour la nomination d'un député démissionnaire à des fonctions publiques. Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance de cette nouvelle garantie qui serait ainsi donnée de rentière liberté avec laquelle le député remplit sa mission.

Ce serait peut-être sortir de notre cadre et faire double emploi avec les observations qui

seront présentées sur les Élections, que d'examiner au point de vue de l'autorité morale des députés les conditions dans lesquelles doit s'opérer le choix des électeurs. Mais nous pouvons dire que toutes les garanties exigées par la loi ou l'opinion pour assurer cette autorité morale n'auront d'effet qu'autant que l'élection se sera faite conformément à l'esprit et au texte des lois. L'abus des influences à l'origine entache à jamais l'exercice de ce mandat si honorable, qui peut remplir une vie tout entière, puisqu'il exige de celui qui l'accepte, avec les qualités de l'homme public , toutes les vertus de l'homme pubhc, toutes les vertus de l'homme privé. Ernest Dréolle.

DÉROGATION. Acte par lequel on déroge à un acte précédent , c'est-à-dire par lequel on s'en écarte, on le tient pour non avenu. 11 y a dérogation à une loi, lorsqu'on ne se conforme pas à ses prescriptions. Il y a également dérogation lorsqu'on fait une convention contraire à certaines dispositions légales. On doit regarder comme une maxime générale, en fait de dérogation , que posteriora dérogeait prioribus. On peut déroger, ç'est-à-dire renoncer à un acte précédent ou à une clause particulière, en révoquant cet acte ou cette clause , ou en y contrevenant par une stipulation contraire. Il y a donc dérogation expresse et dérogation tacite.

RiTTIEZ.

CoMPAnEZ : Loi.

DÉROGER. Depuis l'abolition des privilèges, et surtout depuis le progrès des lumières , les nobles peuvent exercer toute profession honorable sans déroger. [Voy. Noblesse).

DÉSARMEMENT. C'est un mot qui a perdu presque toute signification pohtique, depuis l'introduction générale des landwelirs. Autrefois , lorsque les nations européennes n'avaient que des armées permanentes sans milices et sans réserves , l'augmentation des troupes d'un pays pouvait paraître menaçant à l'autre et devenir, pour ce dernier, un motif d'accroître sa propre armée. Et comme aucun pays n'aime renoncer à la supériorité acquise, à sa «légitime influence", à sa «prépondérance», il s'établit entre les États une sorte d'émulation sur le terrain de l'organisation miUtaire : c'est à qui aura la plus belle armée.

Or une armée permanente est la cause de dépense par excellence. On ne se fait pas une idée des milliards que ce système a coûtés à l'Europe. Dans beaucoup de pays, le trésor en a été obéré. Ce n'est pas tout. Un grand nombre de jeunes gens ont été détournés ainsi de leur carrière , l'agricultiu'e et l'industrie en ont souffert, et la moralité n'y a rien gagné. Enfin^ ^ ou a trouvé que, contrairement au vieux dicton, si vis pacem, para belhun, il n'était pas bon que les pays fussent trop prêts pour la guerre, la tentation pourrait devenir trop forte. De là, l'idée du désarmement dans l'intérêt des finances , dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie, dans l'intérêt de la paix.

DÉSAEMEIMENT. — DESPOTIS^IE.

Le désarmement était conçu comme iine mesure commune aux grandes puissances, concertée entre elles et rendue obligatoire par des traités spéciaux. Quelques auteurs ont pensé que les traités étaient superflus , chaque Etat étant libre de réduire ses armements , il n'avait qu'à renvoyer dans leurs foyers les soldats qui demanderaient le plus ardemment à reprendre leurs professions utiles , à cultiver les « arts de la paix«. Cliacun conserverait les cadres et un noyau de troupes , pour que l'art de la guerre ne s'oubliât pas dans le pays.

A ce raisonnement on objectait , qu'un Élat ne pouvait pas désarmer à lui tout seul sans se mettre à la merci de ses voisins.

Voilà pourquoi on demandait qu'il y eût eutente entre les gouvernements. On conviendrait du chiffre des troupes que chacun entretiendrait, et on s'engagerait sur l'honneur à ne point le dépasser. Cette manière de voir a trouvé son expression en diverses circonstances, et notamment en 18C2 dans le Parlement anglais. Lord Palmersfon , appelé à se prononcer, a pensé qu'une convention de cette nature était impossible. D'abord , aucune puissance ne laisserait restreindre sa liberté, et ensuite, en supposant le traité signé, il faudrait se faire représenter les uns chez les autres par des officiers chargés d'en surveiller l'exécution. Il en résulterait des froissements plus dangereux pour la paix que la situation existante.

llie Economist An 25 décembre 1869 trouve qu'un traité de désarmement est impossible, par la raison que le système militaire des divers pays est assez différent pour que ce qui est désarmement pour un État, ne le soit pas pour l'autre. De plus , la situation des divers pays n'est pas la même , l'un est menacé à l'intérieur ou à l'extérieur , et l'autre ne l'est pas. L'introduction du système des landwehrs dans l'organisation militaire de la plupart des pays européens ôte toute signification au mot désarmement, parce que l'armée permanente ne constitue qu'une partie des forces mihtaires d'un Etat. Le nombre des hommes sous les drapeaux n'est pas l'essentiel; on peut en renvoyer dans leurs foyers un nombre plus ou moins grand sans s'affaiblir. Tant pis pour le gouvernement qui charge ses contribuables au delà de ce qu'il faut pour maintenir l'efficacité de son armée.

Toutefois, le système des landwehrs comporte une armée permanente plus ou moins nombreuse, et entre le système suisse et le système français d'avant 1872, par exemple, il y a de nombreux termes intermédiaires. A'ous serions heureux de voir généraliser le système suisse en Europe, et si le mot désarmement a désormais une signification, c'est celle-là; mais nous ne croyons pas à la réalisation d'un désarmement aussi radical. En attendant, chaque pays pourrait chercher à s'approcher du but, en rendant aussi courte que possible la présence sous les drapeaux. Quant à une entente des divers pays, il faut renoncer à l'espérer. Si l'on pouvait s'entendre pour diminuer le nombre des soldats ou pour modifier l'organisation militaire dans ce sens , il vaudrait bien mieux prendre

une mesure plus radicale et décider en commun la suppression complète des armées permanentes. Maurice Block.

Comparez: Influence, Paix perpétuelle, Pentarchie, Prépondérance.

DÉSERTEUR. Voy. Guerre, II.

DESPOTISME. Montesquieu définit le gouvernement despotique, celui dans lequel «un seul , sans loi et sans règle , entraine tout par sa volonté et ses caprices». Il le distingue du gouvernement absolu ou monarchique, dans lequel un seul gouA'erne aussi, mais par des lois fixes établies.

Suivant M. Guizot, le despotisme n'est autre chose que le pouvoir absolu, quand ce pouvoir, «au lieu d'être un moyen, devient le but même, et que le monarque dirigé par des vues complètement égo'ïstes, ne cherche plus dans le pouvoir que la satisfaction de ses propres passions , de sa misérable et éphémère personnalité». Le signe caractéristique du despotisme serait donc l'égoïsme. C'est d'après cette théorie que le même écrivain nous dépeint Philippe le Bel : « un despote égoïste , dévoué à luimême, qui règne pour lui seul et ne demande au pouvoir que l'accompUssement de sa propre volonté».

Cependant M. Guizot n'hésite pas à placer au rang des despotes deux monarques, pour qui, d'après lui-même, le pouvoir a été un moyen , non un but : « Charlemagne , par exemple , et Pierre le Grand, en Russie, ont été de véritables despotes, mais non des despotes exclusivement égoïstes, uniquement préoccupés d'eux-mêmes, ne consultant que leurs caprices, n'agissant que dans un but personnel. Ils avaient l'un et l'autre sur leur pays , sur le sort des hommes , des vues et des volontés générales, désintéressées, dans lesquelles la satisfaction de leurs propres passions ne tenait que la moindre place.» [Histoire de la civilisation en France , t. IV.)

Il y a donc, suivant M. Guizot, des despotes qui sont égoïstes et d'autres qui ne le sont pas; mais alors que devient sa définition? Il est évident que son langage , généralement si clair, manque ici de précision, qu'il ne va pas au fond des choses et qu'il confond le despotisme avec le pouvoir absolu.

La même confusion se retrouve dans les écrits de Benjamin Constant, qui avait cependant compris la difficulté, mais qui n'a pas cherché à donner une solution rigoureuse. «Je n'entends nullement par despotisme, dit-il, les gouvernements où les pouvoirs ne sont pas expressément limités , mais où il y a pourtant des intermédiaires; où une tradition de liberté et de justice contient les agents de l'administration; où l'autorité ménage les habitudes; où l'indépendance des tribunaux est respectée. Ces gouvernements sont imparfaits , ils le sont d'autant plus que les garanties qu'ils établissent sont moins assurées; mais ils ne sont pas purement despotiques.» L'absence de toute limitation au pouvoir suprême et de pouvoirs indé-