DETTE FLOTTANTE. — DETTE PUBLIQUE

est considérable, ou l'on est obligé de faire un emprunt en règle, d'appeler des fonds (emprunt) pour payer en espèces la dette devenue trop lourde pour rester flottante ; ou on doit la consolider, c'est-à-dire donner aux créanciers des titres de rentes qu'ils peuvent garder ou vendre à leur cboix.

Dans plusieurs pays on compte parmi les dettes flottantes le cautionnement des comptables et des officiers publics. Cependant bien qu'exigibles en droit lors de la cessation des fonctions du titulaire , on peut considérer enfait cette dette comme consolidée, car cbaque titulaire sortant est généralement remplacé par un autre , qui doit verser le même cautionnement. Par cette raison, les cautionnements ne sont pas compris dans la dette flottante en France.

Une autre source des dettes flottantes, ce sont les fonds placés en compte courant entre les mains du Trésor. Eu France et en Angleterre il faut notamment mentionner ici les caisses d'épargne [voy.) dont les dépôts s'élèvent à des sommes considérables. Ces dépôts sont remboursables à volonté, et constituent un véritable danger au moment de crise. Eu 1848 on a été obligé de les consolider, non sans perte pour les déposants ; il en est résulté une banqueroute partielle, en 1870-1871 on a restreint les remboursements à 50 fr. par mois. En France , les communes et les départements sont également obligés de confier au Trésor leurs fonds actifs; ce mode de placement soulève des objections, mais,ces fonds présentent moins de dangers pour l'État.

Voilà donc les différentes natures de dettes flottantes. Ou trouvera les cbiffres aux articles consacrés aux divers pays. Nous dii'ous seulement qu aucun État ne peut opérer le mouvement de ses recettes et dépenses sans alimenter une dette flottante qui, si elle est maintenue dans les limites de l'utile , ne constitue pas une cbarge sérieuse. Mais la facilité de créer des dettes — ou si l'on veut, des valeurs — que présente l'organisation compliquée des finances modernes est une tentation à laquelle succombent trop souvent les gouvernements. On cbercbe encore le moyen qui, tout en laissant la marge nécessaire , empêche de l'étendre au delà des besoins.

Maurice Blogk.

Comparez: Echiquier, France (cliap. Finances), Trésorerie.

DETTE PUBLIQUE. L'administration financière la plus habile et la plus consciencieuse, n'est pas toujours en état de maintenir l'équilibre entre les ressources et ks charges d'un pays. Aucun pays n'est à l'abri des accidents qui peuvent réduire ses revenus ou lui créer des dépenses imprévues. Tel événement, une disette, une révolution, peuvent produire à la fois une réduction des recettes et une forte augmentation des dépenses. D'autres fois, la rapidité avec laquelle se produit un besoin extraordinaire , son étendue et son caractère d'urgence, empêchent d'y parer en forçant les revenus dans une mesure correspondante : la

riche Angleterre elle-même l'a essayé en vaia dans la guerre de Crimée. Enfin , des entreprises d'une utihté évidente, mais de longue haleine et fort coûteuses, peuvent dépasser les ressources courantes de l'État, et nécessiter, pour un temps plus ou moins prolongé, un supplément de revenus.

A défaut des ressources présentes que donne l'impôt , et de ceux provenant du passé qui résultent de la thésaurisation, il faut faire appel à l'avenir.

L'État escompte l'avenir, comme fait le particulier : il emprunte. Tout a été dit sur les avantages que le crédit procure à l'économie privée : dans l'économie publique son utilité n'est pas moindre. Il n'y a pas de différence essentielle entre les deux demandes de crédit : dans l'un et dans l'autre cas, l'emprunteur sollicite la confiance du capitaUste et un délai pour la restitution de la valeur reçue ; ce sont là les deux éléments constitutifs de toute opération de crédit. Pour l'emploi qui est fait de l'argent emprunté et pour les effets de l'opération, l'État emprunteur n'est comparable qu'au particuUer qui emprunte pour consommer.

L'État, en elTet, cherche assez rarement de l'argent pour des placements reproducteurs ; il n emprunte que parce que les fonds disponiljles ou en perspective ne suffisent pas aux besoins du jour ou du lendemain.

Cette difl'érence, qu'on perd trop souvent de vue, est capitale. Tel fabricant a commencé sou exploitation avec une somme de cent mille francs. Voyant sa clientèle grandir, il emprunte le double et le triple du montant de son capital pour agrandir son exploitation. Le capital emprunté devant rapporter plus qu'il ne coûte, l'opération est évidemment avantageuse pour l'emprunteur. Mais elle n'est pas non plus préjudiciable à la communauté économique , c'està-dire à la société. Le fabricant qui emprunte à 5 p. 100 et sait faire rapporter à l'argent 8 ou

10 p. 100, rend évidemment un service signalé à la société économique : une quantité donnée de capital se trouvera ainsi douée d'une force productive supérieure à celle qu'elle avait entre les mains de ses détenteurs antérieurs.

11 en est tout autrement de l'individu qui empruntera pour les besoins de sa consommation. Pour cet emprunteur, la limite des emprunts se rencontrera non pas au point où l'on cesserait de lui prêter, mais dans la mesure des besoins qu'il s'agit de satisfaire et dans rétendue des ressources dont il pourra disposer pour opérer le remboursement. Le prêteur est autorisé à chercher son bénéfice particulier, pourquoi se dessaisirait-il de son argent si on ne lui offrait pas un revenu supérieur à celui qu'il aurait pu en tirer lui-même ? L'intérêt général, néanmoins, peut souffrir des prêts faits au consommateur. Si l'industriel qui obtient 6 p. 100 en employant son argent dans ses affaires, ou le capllalistc auquel le cultivateur paye i p. 100, prêtent au fils de famille et en obtiennent 10 p. 100. cette opération de crédit , toute profitable qu'elle soit aux prêteurs, n'aura certes pas été favorable à l'intérêt général.

DETTE PUBLIQUE

On voit déjà ce que valent certains paradoxes dont la dette publique a été l'objet. On la dit un excellent placement. Excellent, peut-être, pour le capitaliste , qui peut ainsi, sans souci ni travail, s'assurer un revenu fixe; il n'est cependant pas avantageux pour la société de favoriser l'oisiveté. Ainsi que Montesquieu' en a fait déjà la remarque : par la charge d'intérêt qu'impose la dette publique, « on ôte les revenus véritables de l'État à ceux qui ont de l'activité et de l'industrie, pour les transporter aux gens oisifs; c'est-à-dire qu'on donne des commodités pour travailler à ceux qui ne travaillent point , et des difficultés pour travailler à ceux qui travaillent». Les fanatiques de la dette publique trouvent que le fardeau imposé aux populations par l'existence d'une forte dette, a du bon: elle les force de travailler, d'épargner. Autant dire : les prodigalités du jeune étourdi sont une excellente chose, parce qu'elles obligent le père d'économiser et d'amasser!

Kous n'entendons pas dire que les sommes empruntées par l'État soient toujours dépensées d'une façon aussi inconsidérée que celles empruntées par certains fils de famille. N'avonsnous pas constaté déjà l'existence de dettes faites dans un but productif? Ce cas, toutefois, est le moins fréquent ; il tend môme, nous dirons bientôt pourquoi , à devenir de plus en plus rare. Le cas où l'emprunt répond à des nécessités fâcheuses peut-être, mais réelles, se présente plus souvent. Mais l'endettement par étourderie et prodigalité a joué peut-être le premier rôle dans l'histoire des dettes publiques. Il faut donc , quand on vante la puissauce du crédit public, ne pas oublier de s'enquérir de l'usage qui en est fait avant de trop célébrer son utilité.

Le crédit est un merveilleux instrument d'action, un des plus puissants ressorts du progi'ès matériel, et moral même, de la société. Ses développements veulent donc être favorisés de toutes façons; ses applications et ses manifestations ne sauraient être trop nombreuses. -Mais, pour qu'elles soient réellement profitables, elles doivent répondre à l'essence même et au but intime du crédit. C'est d'abord — qui l'ignore? — d'empêcher l'oisiveté plus ou moins prolongée des capitaux. C'est ensuite de les faire toujours passer aux mains qui, dans le moment donné, peuvent les utiliser de la manière la plus productive. Le crédit assure ainsi la rotation continue et l'emploi fécond du capital de la société, accroît la force motrice et protectrice de ce puissant instrument de travail. Le crédit public agit-il toujours dans ce sens-là? Les prôneurs les plus décidés des dettes nationales oseraient à peine répondre par une affirmation catégorique.

Par la sûreté et la facilité qu'il offre au placement, par les moyens dont il dispose pour provoquer la confiance , l'État qui demande à emprunter, fait sorlir de leurs cachettes une foule de petits capitaux qui seraient restés oi-