‹ Dictionnaire général de la politiqueChapitre 333 sur 557 · DISCIPLINE. — DISCOURS DU TRONE · texte numérisé non relu

DISCIPLINE. — DISCOURS DU TRONE

criminels ou menaçants pour la paix politique, que le citoyen doit dénoncer; même solution à l'égard du médecin : il a été entendu dans nos troubles civils qu'il ne doit pas dénoncer les coupables d'insurrection que lui dénoncent leurs blessures. La question est plus délicate en ce qui touche le militaire. Est-il tenu d'une obéissance passive à tous les ordres qu'il reçoit? Il faut poser hardiment le principe de l'obéissance (voy.). Des armées qui raisonnent, qui en viendraient à faire et à défaire les gouvernements, c'est la fin des nations. Il faut admettre non moins hardiment des exceptions à ce principe, il le faut pour l'honneur de l'armée; l'abus de l'exception n'est pas à craindre, vu que la conséquence d'avoir mal pris son temps pour désobéir, est d'être fusillé.

Dupont- White.

Comparez: Armée, Clergé, Corps (Esprit de), Hiérarchie.

DISCOURS DU TRONE, C'est une opinion généralement adoptée , quoiqu'elle soit entièrement inexacte, que les monarchies plus ou moins constitutionnelles ont emprunté à la Grande-Bretagne l'usage du discours du trône ou de la couronne. Ainsi est appelée la harangue par laquelle le chef de l'État explique sa conduite, et plus souvent, fait connaître ses intentions aux représentants de la nation, à l'ouverture d'une session législative. Cette coutume est très-antérieure au Bill des Droits, quiétabht un pacte entre Guillaume d'Orange et le parlement d'Angleterre; nous trouvons en France des discours du trône , dès la seconde moitié du seizième siècle.

Les états généraux naquirent et se développèrent au milieu des discordes civiles et des guerres étrangères. Il eût été souvent impossible aux rois d'en faire personnellement l'ouverture, et lorsque les trois ordres entraient en séance, c'était le grand chancelier qui leur communiquait les intentions du gouvernement. Henri II fut le premier qui regarda comme de bonne politique de se mettre en rapport direct avec les députés de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie. A l'ouverture des états qu'il convoqua dans la grande salle du palais de justice, le 5 janvier 1558, il peignit largement la triste situation financière où l'avait réduit une lutte prolongée avec les impériaux et les Anglais. Le cardinal de Lorraine, premier ministre, entra dans les détails. Le duc de Aevers, le président de Saint-André , et le sieur Guillard, répondirent au nom de la noblesse, de la magistrature et du tiers état. Voilà les rudiments du discours du trône et de l'adresse.

L'ouverture des premiers étals de Blois, le 6 décembre 157C, fut faite par un discours du trône, dont l'auteur était, disait-on, Jean de Morvlllier. Aux seconds états tenus dans la même ville en 1588, Henri III, chassé de Paris, exhala sa mauvaise humeur avec tant de véhémence que le duc de Guise réclama contre certaines expressions parties de la bouche royale. L'époque n'était pas encore venue où, grâce à la télégraphie, les discours du trône

sont textuellement connus quelques instants après leur péroraison. Par une concession dont il se vengea cruellement quelques jours plus tard, Henri Hl voulut bien modifier à l'impression les sévérités qui ^choquaient son redoutable sujet.

Le discours du trône le plus célèbre de tous ceux qui furent prononcés sous l'ancien régime est celui de Henri IV, à l'assemblée générale des notables des trois ordres, ouverte à Rouen, le 4 novembre 1596. Les principes qu'il pose devraient servir de règle éternelle aux souverains, et certes, les Bourbons ne seraient pas tombés si, pour entretenir leur bon accord avec le peuple , ils avaient médité cette phrase du discours du trône de 1596 : « Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver mes volontés. Je tous ai fait assembler pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les sui^'e, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains : envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. »

A la dernière assemblée des notables, qui se tint le 2 décembre 1626, dans la grande salle haute des Tuileries, Louis XIII se contenta de dire qu'il les avait convoqués pour remédier aux désordres et dérèglements de son État, et que le garde des sceaux leur ferait entendre plus amplement sa volonté. L'édifice monarchique élevé sur les ruines des seigneuries grandissait au détriment des trois ordres , et non plus seulement de la féodalité. Telle dennt la prépondérance du pouvoir suprême que toute représentation nationale fut annihilée jusqu'au 22 février 1787. Ce jour-là, Louis XVI, dans son discours du troue, vint inviter les notables à lui prêter leur concours pour améliorer les revenus de l'État et assurer le payement des dettes par une répartition plus égale des impositions.

Un discours du trône précéda l'ouverture des états généraux à Versailles, le 4 mai 1789. Louis XVI y signalait, outre l'embarras des finances, l'inquiétude générale et le désir immodéré d'innovations qui s'emparait des esprits. Lorsqu'il eut été forcé de sacrifier une partie de ses prérogatives, qu'il lui fallut inaugurer l'Assemblée législative à titre de roi constitutionnel, il hésita, et répondit à la députation qui venait réclamer son concours, le 4 octobre 1791 : «Je ne pourrai vous voir que vendredi.» Le discours du troue, prononcé le 7 octobre, roula sur l'union des deux pouvoirs : union bien chimérique, puisque ce fut la première et la dernière occasion qu'eut Louis XVI de présider aux séances de la représentation nationale.

Le discours du trône reparut avec l'Empire. Napoléon I" ou\Tit la première session du Corps législatif, du Tribunal et du conseil d'État, le 27 décembre 1804, en déclarant qu'il ne voulait agrandir ni le tcrriloirc, ni l'infiuence de l'Empire : ce qui ne l'empêcha pas d'annoncer, dans son discours du trône, au Sénat, le 18 mars 1805, qu'il acceptait la couronne royale d'Italie. Le laugiîge que tint Napoléon l" aux corps constitués, jusqu'à l'ouverture de la session du

Page 1