DISCOURS DU TRONE. — DISPENSE

1 9 décembre 1 8 1 3, est celui d'un homme résolu, qui croit maîtriser les esprits, et qui se passerait au besoin de l'adhésion de ses auditeurs. Il ne faut point compter au nombre des discours du trône l'allocution qu'il adressa aux députés, le I*"" janvier 1814, allocution éloquente, mais extra-parlementaire sous tous les rapports. Le caractère spécial, idiosyncrasique, du discours du trône, c'est d'être prononcé au début d'une session législative, de donner le programme du gouvernement et de demander celui des chambres.

Le discours du trône du 4 juin 1814 est le préambule de la Charte , dont l'esprit n'était guère enharmonie avec le règlement du 13 août 1814, qui fixa le cérémonial en vertu duquel le roi devait prendre la parole devant les pairs et les députés réunis dans la même enceinte. Une députation de douze pairs et de vingt-cinq députés devait recevoir le roi au pied du grand escalier et le conduire aux marches du trône. Quand le roi était assis et couvert, il ordonnait aux pairs de s'asseoir, et les députés attendaient que le roi le leur permit par l'organe de son chancelier. Les idées que la Restauration apportait de l'étranger soulevèrent dès lors une opposition qui se fortifia de jour en jour, et qui finit par former une majorité , après le discours du trône du 2 mars 1830: «La Charte, disait Charles X, a placé les hbertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne. Ces droits sont sacrés ; je ne doute point de votre concours pour opérer le bien que je veux faire, mais vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. «

L'adresse votée par 221 votants contre 181, répondit à cette provocation, qui entraîna la chute de la branche aînée des Bourbons. Chose remarquable ! ce fut également à la suite d'un discours du trône que périt la branche cadette! Louis-Philippe, le 28 décembre 1847, parla de l'agitation que fomentaient les passions ennemies ou aveugles. Au lieu de la majorité hostile qu'avait rencontrée Charles X, il trouva une majorité dévouée; mais l'une fut aussi fatale que l'autre.

Depuis 1852, le discours du trône, privé de son corrélatif nécessaire, avait perdu de son importance. 11 l'a reconquise par cette déclaration du 4 février 1861. Napoléon 111a dit aux chambres assemblées: «Le discours d'ouverture de chaque session résume en peu de mots les actes passés et les projets à venir. Jusqu'à ce jour, cette communication, restreinte par sa nature, ne mettait pas le gouvernement en rapport assez intime avec les premiers corps de l'État, et ceux-ci étaient privés de la faculté de fortifier le gouvernement par leur adhésion publique ou de l'éclairer par leurs conseils. J'ai décidé que, tous les ans , un' exposé général de la situation de l'Empire serait mis sous vos yeux, et que les dépêches les plus importantes de la diplomatie seraient déposées sur vos bureaux. Vous pourrez également, dans une adresse, manifester votre sentiment sur les faits qui s'accompliront, non plus, comme

autrefois , par une simple paraphrase du discours du trône, mais par la libre et loyale expression de votre opinion. »

C'est la dernière définition qui ait été donnée du discours du trône.

Dans les pays où cette définition est prise à la lettre, et où fonctionne le régime constitutionnel avec toutes les oscillations qu'il entraine, le discours du trône est parfois le point de départ d'une lutte prolongée. Dans la Grande-Bretagne , la royauté s'efl'ace tellement devant les Chambres, et la réserve des ministres qui lui dictent ses paroles, est habituellement si grande, que le discours du trône est rarement significatif. Le premier discours du trône prononcé au commencement d'un règne, est le seul qui soit en possession d'exciter vivement la curiosité du peuple anglais, mais l'attente est souvent déçue. On attendait impatiemment le programme de la jeune reine Victoria, qui conservait lord Melbourne, en dépit des Tories; mais dans son discours du trône, du 20 novembre 1837, elle se borna à parler des dispositions amicales de toutes les puissances étrangères, à recommander à l'examen du parlement les affaires du Bas-Canada, à promettre des économies et une réorganisation du gouvernement municipal des villes et cités d'Irlande.

Le premier discours du trône, en Angleterre, est précédé d'une déclaration que lit le lordchancelier, et que le roi ou la reine répète textuellement : « J'affirme et déclare sincèrement et solennellement, en présence de Dieu, que je crois que dans le sacrement de la cène de Notre-Seigneur, il n'y a aucune transsubstantiation des éléments de pain et de viu, dans le corps et le sang de Christ, et que cette transsubstantiation n'est opérée ni pendant, ni après la consécration; je crois que l'invocation ou l'adoration de la Vierge Marie et des saints, ainsi que le sacrifice de la messe, tels qu'ils sont pratiqués dans l'Église de Rome, sont superstitieux et idolàtriques. »

En cette circonstance, le roi agit moins en vertu de son autorité temporelle, que comme chef de l'Église anglicane.

Emile de la Bédollièue.

CouPAREz: Adresse , Trône.

DISETTE. Voy. Subsistances.

DISPENSE. La dispense est l'acte par lequel une exception est faite à la rigueur de la loi en faveur d'une personne se trouvant dans un cas particulier.

La dispense est tantôt indiquée expressément dans la loi, c'est-à-dire qu'elle est accordée à tout individu qui se trouve dans un cas déterminé; tantôt elle est abandonnée à l'appréciation du chef de l'État ou d'un fonctionnaire désigné.

Voici les principales dispenses instituées directement par la loi :

1° Les articles 427 et suiv. du code civil dispensent certains fonctionnaires publics, certains magisirats, et les militaires en activité