II. Les immeubles, qui se subdivisent ea deux catégories

Kous rangeons dans la première : 1° fous les édifices où les fonctionnaires de l'État viennent l'emplir leurs fonctions pubhques ; 2» les arsenaux , magasins destinés à recevoir des dépôts de matières appartenant à l'État; 3° les usines, telles que forges, fonderies, ateliers de machines pour les services de la guerre et de la marine; 4° les biens ruraux, terres, forêts, haras et leurs dépendances; S" les sources d'eaux minérales, sahnes, mines de sel gemme.

Tels sont, en meubles et immeubles, les biens qui en France forment le fonds du patrimoine de l'État et qui sont susceptibles d'accroissement ou de diminution, mais, en général, restent à peu près toujours les mêmes, c'ost-à-dire en dehors des circonstances politiques ou variables des hommes et des choses.

Mais à côté de ce fonds patrimonial se présente un patrimoine accidentel qui vientgrossir la fortune de FÉlat et dont il tant aussi tenir compte. Ainsi il faut ajouter : l" les biens par-