DOMINION. — DOTATION

Québec compte deux chambres, le conseil législatif formé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur et l'assemblée législative, dont les 65 représentants sont élus.

Les autres provinces ont également des législatures locales. Afin que les intérêts français ne fussent pas sacrifiés à ceux des colons d'origine anglaise qui dominent dans la confédération tout entière et même dans le Canada, la province de Québec, où l'élément français s'est conservé le plus fidèlement, est régie en grande partie par l'ancienne coutume de Paris. Dans les ciiambres du Parlement fédéral et de la législature du Bas- Canada, l'usage delà langue française ou de la langue anglaise est facultatif; l'usage des deux langues est obligatoire pour la rédaction des archives et procês-verbaux.

Finances, commerce , navigation, ressources. — Le premier budget fédéral du Dominion inscrivait un total de dépenses de 74,366,765 francs, un total de recettes de 75,178,480 fr. Les intérêts de la dette fondée s'élevaient à 22,687,000 fi-. Les frais de milice et de défense qui , pour le Canada seul, n'étaient en 1867 que de 7,347.246 fr., atteignaient dans le budget fédéral de 1868 la somme de 11,557,650 fr. Les frais de perception s'élevaient aussi de 9 millions à 11 millions. Dans son ensemble, le dernier budget colonial portait en recettes 85.280,728 fr. et en dépenses 76,591.268; mais on avait porté en recettes 20 millions provenant d'émission de fonds publics, et en dépenses, 10 millions pour rachat d'une partie de la dette; les recettes réelles ne devaient donc être portées qu'à 65 millions, tandis que les dépenses montaient à 66 millions. Au contraire, dans le pn.'mier budget fédéral, il y avait un excédant de recettes de plus de 800,000 fr.

L'ensemble du budget fédéral fut dés l'abord grevé d'une allocation attribuée à chaque province, en proportion des charges résultant pour elle de l'annexion. Cette allocation fut évaluée à raison de 4 fr. 16 c. par habitant. On arrivait ainsi au chiffre de 2,707,446 fr. , desquels il y eut lieu de déduire la somme de 435,000 fr. payée par le Canada à l'ensemble de la confédération. Ainsi le Canada payait pour y entrer et on payait les autres provinces pour les acquérir. Quand l'île de Terre-Neuve fut admise dans la confédération, on a augmenté même l'allocation de 4 fr. 16 c. par tête en proportion de l'accroissement du nombre des habitants, jusqu'à ce que la population s'élève à 400.000 âmes. Par suite de la cession des terres vacantes et des mines de Terre-Neuve, la confédération payait encore à cette ile 1 50,000 dollars, ce qui portait à 608,590 dollars (3,164,668 fr.) la subvention entière, mais aussi le revenu que retire de l'Ile le gouvernement fédéral peut s'élever par an à 652,900 dollars (3,395,080 fr.).

Le budget fédéral de 1869 portait en recettes 16,830.061 dollars, dont 2.994,001 dus à l'emprunt. La majeure partie de ces ressources est fournie par les douanes (8,62't,318) et l'impôt de consommation 13.006,192). Les dépenses ne S'élevaient qu'à 13,704,171 dollars , et les plus

forts chapitres sont la justice (1,106,031), les subventions aux provinces (2.228,107) et les frais de la dette (2,228,107). La dette pubhque s'élève en effet à 84,576,039 dollars, dont les intérêts dépassent 4 millions de dollars.

Les forces miUtaires se composent de 5,000 hommes de troupes anglaises et de 37,170 volontaires. La milice de réserve compte 656,066 hommes, ce qui évidemment comprend tous les hommes en état de porter les armes. Les forces navales nombrent huit vapeurs à hélice jaugeant 2.0 li tonneaux.

Le mouvement du commerce, en 1870, s'élevait à 33,366,306 liv. st. Les importations y figuraient pour 17,209,988 liv. st.; les exportations pour 16,056,308.

Les principaux articles qui figurent sur le tableau des exportations sont pour le Dominion les mêmes qu'autrefois pour le Canada seul : les produits forestiers 14,470,000 dollars; les produits agricoles 12,640,000; ceux du règne animal 6,550,0U0; ceux des pêcheries 630.000; les produits des mines s'élèvent à 4,870,000.

Le plus grand ressort de l'industrie et du commerce du Dominion est évidemment le chemin de fer intercolonial, décrété par un article spécial de la Constitution de 1807, commencé à l'aide d'un emprunt garanti par l'Angleterre. Achevé en 1872, ce chemin de fer, qui relie le fleuve Saint-Laurent à la ville d'Halifax dans la Nouvelle-Ecosse, forme avec les chemins de fer déjà existants un vaste réseau dont toutes les branches sont reliées par le fameux pont colossal de Victoria sur le Saint-Laurent et communiquent avec les chemins des États- Unis.

Le Dominion a dû étabhr, en vertu du même acte constitutionnel, un service postal entre Terre-Neuve, les autres provinces confédérées et l'Angleterre, et un service côtier par steamers desservant le Labrador et les trois provinces réunies en 1867.

La longueur des lignes télégraphiques était en 1867 de 11,201 kilomètres; les stations au nombre de 434. Jacques de Boisjoslix.

DOTATION. On appelle ainsi, dit Merlin, l'acte par lequel, en fondant un établissement public, on lui donne des biens pour remplir l'objet de sa destination. Ajoutons que, dans le langage ordinaire, le mot dotation désigne aussi l'ensemble des biens affectés à l'établissement public.

Cette définition, qui suppose une affectation de biens immeubles, conviendrait à la rigueur à la dotation de la couronne dont il va être traité dans un article séparé. On l'appliquait néanmoins à la dotation des membres de la famille impériale, qui était restée purement mobilière. D'après l'article 17 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852, elle consistait en une somme annuelle de 1,500,000 fr. , dont la répartition était faite par un décret de l'Empereur. Lors du mariage du prince Napoléon , le chiffre en avait été porté à 2,200,000 fr. et, eu outre, il avait été alloué au Prince 800.000 fr. pour frais d'établissement (sénatus- consulte