DOTATION

du 28 février 1859). Biais à la mort du prince Jérôme, les clioses out été remises sur l'ancien pied.

Sous le premier Empire, le domaine extraordinaire, composé des fruits accumulés de la conquête, servit à fonder de nombreuses dotations qui furent érigées en majorais. Les grandes familles appartenant à l'ancien régime se tenaient à l'écart; beaucoup d'entre elles usaient de l'opulence qu'elles avaient conservée pour exercer une influence hostile. Napoléon voulut opposer à ces familles puissantes des familles qui seraient aussi puissantes qu'elles , et à des fortunes dont l'emploi inquiétait son gouvernement, des fortunes qui, lui dcA'ant leur origine, auraient les mêmes intérêts que lui. C'est dans cette intention que furent créées de nombreuses dotations transmissibles à la dcscendauce directe, masculine et Icgilime par ordre de primogéniture. (Décrets des 30 mars et 5 juin 1806.) (Voy. Majorais.)

Les vastes domaines des pays acquis à la France en vertu de la paix de Vienne , signée en 1 809 , ceux des provinces westphaliennes et des pays de Hanovre, de Fulde, de Hanau, de Bayreuth et d'Erfurt servirent à constituer, en faveur des généraux, officiers et soldats qui s'étaient distingués, des dotations qui, régies par le même principe et assujetties au même mode de transmission, formaient comme les degrés inférieurs de la hiérarchie nobiliaire et quasi-féodale au sommet de laquelle étaient les principautés de Neufchâtel, de Glèves et de Berg, les duchés de Dalmatie, d'Istrie, du Frioul, de Gadore, de BeUune, Conégliano, etc. Comme le disait, dans un style trop imagé, M. Regnauld de Saint-Jean d'Angcly, en exposant les motifs du sénatus-consulte du 30 janvier 1810: « On avait fait du laurier un arbre fécond, dont les fruits nourrissaient les braves que ses branches avaient couronnés.»

En France môme, les canaux d'Orléans et du Loing et une partie du canal du Midi, rachetée par l'État, avaient été attribués au domaine extraordinaire. Leur valeur, divisée, par les décrets des 10 et 1 G mars 1810, eu mille actions immobilisées, de 10,000 fr. chacune, devait former le fonds de nouvelles dotations.

Le revenu annuel des dotations, en 1814, se montait à 32,463,817 fr. , répartis, dans des proportions diverses, entre 4,970 donataires, qui se divisaient en six classes. Plus de 3,000 d'entre eux furent dépossédés entièrement par le traité du 30 mai 1814; les autres conservèrent, en France, un revenu de 3,739.627 fr., bientôt réduit à 2,400,000 fr. par des restitutions aux émigrés.

Aucune mesure définitive ne fut prise à regard des donataires dépossédés jusqu'à la loi du 26 juillet 1821. En vertu de cette loi, le gouvernement conféra à 3,170 donataires des pensions, dont le maximum s'élevait à 1,000 fr. et le minimmu descendait à 250 fr. Elles (igurent encore pendant plus de 50 ans au budget, mais pour des sonnucs de plus en plus petites.

Le chitrrc moyrn des dotations de première classe, auxquelles correspondait la pension de

1,000 fr., avait été de 68,857 fr. Telle est, cependant , la seule compensation qui ait été accordée à la généralité des donataires. Quelques-uns devaient être plus heureux: à la suite du traité de Villafranca une somme de 6,250,000 fr., payée par le Piémont, a été attribuée aux anciens donataires à qui des rentes avaient été assignées sur le Mont de Milan et qui avaient été réunis en une société par uu décret du 23 septembre 1810. Les intérêts de cette somme, soit 312,500 fr. , doivent être répartis, chaque année, entre eux ou leurs représentants. (Décret du 18 décembre 1861.)

Le sort de la dotation du Sénat et de celles de sénatoreries a été également d'être converties en pensions annuelles et viagères , malgré la tentative assez naïve faite par le Sénat pour les sauver en écrivant dans le projet de constitution du 6 avril 1814 l'inamovibilité de ses membres et le maintien des avantages attachés à leurs dignités.

D'après le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, il y avait une sénatorerie par arrondissement de tribunal d'appel ; chaque sénatorerie était dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux, de 20 à 25,000 fr., les sénateurs pourvus de sénatoreries devaient y résider au moins trois mois de l'année , remplir les missions extraordinaires qui leur seraient confiées dans leur département et en rendre compte directement au premier ConsuL Le but de l'institution était de créer des influences locales au profit de personnes dont le Gouvernement disposerait.

Pris en masse, le Sénat jouissait d'une dotation composée de: 1" la somme annuelle de 4 millions, à prélever sur le produit des forêts nationales; 2» un revenu annuel d'un million, provenant des biens nationaux atïermés jusqu'à due concurrence. Par Pordonnance du 4 juin 1814, Louis XVIII, «n'entendaut pas qu'aucun des membres du Sénat perdit la récompense de ses travaux», leur garantit, à titre de pension, le traitement de 36,000 fr. dont ils jouissaient, avec réversibilité, au profit de leurs veuves, dune somme annuelle de 6,000 fr., au cas où cette allocafion leur serait nécessaire pour maintenir leur état.

Les immeubles provenant de la dotation du Sénat et des sénatoreries avaient été d'abord annexés au domaine de la couronne; une loi du 28 mai 1829 a décidé qu'à dater du l" juillet 1829 ils seraient remis à Padministration des domaines pour être régis connue biens de PEtat. La chambre des pairs n'a jamais eu, à proprement parler, de dotation. Les pensions concédées à ses membres sous la Restauration étaient individuelles, et la transmission au successeur n'avait pas lieu de plein droit. (Loi du 28 mai 1829.) Gasdur Fouunier.

Il y a aussi des exemples de dotations dans d'autres pays. En Angleterre lord Wellington et quelques autres, en Allemagne le prince de Bismarck, le comte de Moltke et quelques généraux, etc., aux Elats-Unis des ofliciers et soldats après la guerre civile ont reçu des dotations.