DRAPEAU. — DROIT CANON. DROIT CANONIQUE

seront gravés sur les drapeaux et pavillons déposés au Pantliéon.»

Après les désastres de 1814, à la rentrée des Bourbons, on remplaça le drapeau tricolore par le drapeau blanc : cette mesure impolitique blessa profondément le sentiment national. Ayant que ce changement s'opérât, il y eut de remarquables protestations émanées des chefs des douze légions de la garde nationale de Paris, et le gouvernement provisoire fut obligé d'enjoindre à la garde nationale de prendre la cocarde blanche et de changer les couleurs des drapeaux.

Napoléon, à son retour de l'ile d'Elbe, se trouva environné de l'armée qui lui était restée fidèle , et qui fit reparaître ses vieux drapeaux comme par enchantement.

Les drapeaux pris sur l'ennemi pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire avaient été appendus en trophée dans la acf âc Vtglise des Invalides; les vieux soldats, à l'approclie des étrangers, et pour qu'ils ne tombassent pas entre leurs mains, les brûlèrent en grande partie.

Les Bourbons, étant rentrés de nouveau en France après la bataille de Waterloo, reprirent la couleur blanche pour les étendards et drapeaux; mais ce ne fut pas encore sans de nouvelles protestations de la part de la. garde nationale, et le G juillet 1815, les chefs de onze légions et les majors de la garde nationale déclarèrent, par un acte public, qu'ils tiendraient à honneur de conserver à jamais les couleurs nationales, qui ne pourraient, dirent-ils, être abandonnées sans danger , et ils affirmaient dans cet acte que leur opinion individuelle était celle de la trèsgrande majorité de leurs frères d'armes. On ne tint pas compte de celte protestation; et le 8 juillet, au matin, le nouveau commandant de la garde nationale publia un ordre du jour pour annoncer que Louis XVIII ordonnait de reprendre le drapeau blanc et la cocarde blanche, et d'arrêter les individus qui paraîtraient avec d'autres insignes.

Le drapeau blanc redevint le drapeau de la France jusqu'au 29 juillet 1830 : ce jour-là les Tuileries furent attaquées et enlevées par le peuple, et bientôt le drapeau tricolore flotta sur le château et y flotte encore, et fut déclaré de nouveau le drapeau national '.

RiTTIEZ.

Comparez: Croissant, Emblème, Etendard, PaviUon.

DROIT ADMINISTRATIF. Partie du droit public qui a pour objet la mise à exécution des principes posés par le droit public, pour concilier l'intérêt de l'État avec les intérêts privés, qui organise les services publics et règle leurs rapports, soit entre eux, soit avec les particuliers. Les lois administratives se rapportent, soit à l'organisation du personnel administratif,

1. Il n'est pas sans intérêt de rappeler qu'en 1871 , par une lettre rendue publiriuo , le comte de Chambord, le dernier survivant de la branche aînée des Bourbons, a déclaré maintenir le drapeau blanc.

soit aux matières 'administratives, soit enfin au contentieux administratif. Leur domaine est aussi étendu que varié. II embrasse par exemple les diverses branches de revenus publics et tout ce qui s'y rapporte (impôts, domaine public, domaine de l'État, comptabihté publique, etc.). la police, la voirie, l'assistance publique, les différentes propriétés privées dont la réglementation importe à l'intérêt public (forêts, usines, mines, brevets d'invention), l'administration départementale et communale, etc. Des lois administratives ont existé de tout temps chez les nations civihsées. Mais le droit administratif, considéré comme science, est de création assez récente. Gaston de.Bourge.

Bibliographie. — Dictionnaire de F administration Jrançaise, de M. Maurice Block. R. von Mohl, Literatur der Staatswisscnschaften, t. III.

DROIT AU TRAVAIL. Ce prétendu droit, inventé par les socialistes [voy. Socialisme), a été, eu 1848, le prétexte d'une insurreciion formidable qui a ensanglanté les rues de l'aris et jeté nue profonde commotion dans la France entière. Qu'à une époque où des corporations [voij. ce mot] exerçaient un pouvoir tyranuique sur l'ouvrier, on ait demandé la liberté du travail, rien de mieux; le droit de travailler est inhérent à notre nature, comme le droit de vivre, de penser, d'aller et de venir. Mais de là au droit d'exiger que l'État se fasse pourvoyeur de travail, qu'il donne aux uns des vêtements, aux autres des chaussures, aux troisièmes des meubles, des broderies, des maisons, des serrures, des livres ou des gâteaux à faire, il y a un tel abime, qu'aucun raisonnement ne pourra jamais le combler. Il nous semble donc inutile d'insister sur ce point. En fait, pour beaucoup d'entre ceux qui ont élevé cette étrange prétention vis-à-vis de l'État ou môme do la société, le droit au travail n'était que le droit à l'iniprévoyauce , à l'oisiveté. M. B.

DROIT DE RÉUNION. Voy. Réunion (Droit de).

DROIT CANON. DROIT CANONIQUE. Ces deux expressions se prennent habituellement l'une pour l'autre et s'appliquent indifféremment , tantôt à la science des canons et des lois ecclésiastiques engouerai, tantôt au corps même ou recueil de ces lois. Cependant Doujat, auteur d'une histoire du droit canonique, après avoir reconnu que dans l'usage on ne fait aucune distinction entre ces deux termes, pense que par droit canon on devrait plutôt entendre le corps des lois ecclésiastiques, et par droit canonique, la science de ces lois. (îuant au mot canon qui, en grec, signifie règle, il se prend dans son sens le plus général pour toute loi ou constitution ecclésiastique, et dans son sens le plus restreint , pour celles de ces constitutions qui sont insérées dans le corps du droit, tant ancien que nouveau.

Le droit canonique repose sur les bases suivantes: 1» l'Écriture sainte, principalement; 2» Fautorité des conciles généraux et celle des