DROITS CIVILS ET POLITIQUES. — DUCS. DUCHES

gestion des aflaires publiques. Tels sont laptitudc aux fouctions publiques, le droit d'être juré, le droit délire et d'être élu aux fonctions qui dépendeut de l'élection ; les droits accessoires au droit électoral, etc. Les droits politiques n appartiennent qu'aux seuls citoyens. Est réputé citoyen tout Français âgé de vingt et un ans accomplis. L'exercice de tel ou tel droit politique peut, en outre, être subordonné à des conditions spéciales d'âge, de résidence, de capacité. La jouissance des droits politiques, tenant essentiellement à la qualité de Français (né ou naturalisé), s'acquiert et se perd de la même manière que celle-ci. Elle peut se trouver perdue ou suspendue en tout ou partie par rellet de condamnations judiciaires ou d'un état d'incapacité légale. Les droits politiques sont quelquefois aussi appelés droits civiques.

Comme on peut le voir, les droits politiques ou civiques différent des droits civils à un double point de vue. Les uns s'exercent dans le domaine des intérêts privés, les autres dans celui des intérêts publics. Les uns n'appartiennent qu'aux citoyens, les autres à tout Français, cl peuvent même être communiqués aux étrangers.

Les distinctions que nous venons de faire s'appliquent à la plupart des États civilisés. En Angleterre seulement, il y a une situation spéciale, la dénisatioa, à laquelle on a consacré un article spécial. Gaston de Bourge.

DROITS DE L'HOMME. Voij. Déclaration.

DROITS DIFFÉRENTIELS. Supplément de taxe que les tarifs français, espagnols et portugais imposent aux navii-es étrangers dans l'intérèt de la marine marcbande nationale. C'est donc un droit protecteur. Quelques pays, comme la Belgique, la Suède et autres, ont établi et ensuite supprimé les droits difTérentiels ; dans le ZoUoerein les protectionnistes ont fait de vaines tentatives pour les faire accepter. En 1866 les droits différentiels avaient été supprimés en France, mais une loi de 1871 les a rétablis.

Nous avons démontré le peu d'efficacité des droits différentiels dans un article inséré au Journal des économistes du mois de mars 1859.

Comparez: Douanes, Libre Echange.

DUALISME. Dans un grand nombre de cas, nous constatons que les eti'ets naturels sont le résultat de deux forces qui se combattent et qui, loin de se neutraliser au point de produire l'immobilité, font précisément naitre le mouvement. La terre parcourt son orbite autour du soleil, parce qu'elle cède à la fois à la force 5 centripète et à la force centrifuge. La société se maintient par la réaction des sentiments symj)athiques (la morale ) sur les sentiments égoïstes: l'égoïsme conserve l'individu, la sympathie conserve l'espèce. En politique, nous retrouvons le dualisme dès l'origine des sociétés, et il .s'est perpétué jusqu'à nos jours, en se transformant selon l'esprit du temps. Autre-

fois, et pendant longtemps, c'était le pouvoir temporel qui se débattait sous l'étreinte du pouvoir spirituel; on sait qu'il finit par le vaincre. Ensuite, la monarcbie et l'aristocratie entrèrent en lutte l'une contre l'autre. .\prés la défaite de la féodalité , c'est le pouvoir royal et la démocratie qui descendent dans l'arène, et jusqu'à présent , les chances de victoire ont été tantôt pour l'une, tantôt pour l'autre; elles se déclarent alternativement contre le pouvoir qui, abondant par trop dans son propre sens, commet des excès et appelle une réaction. Cependant, la victoire définitive de la démocratie devient de plus en plus probable. Quel sera le pouvoir nouveau qui sera chargé de la contenir? Saura-t-elle se créer un frein, sans lequel il n'y aura pas de liberté. ÎS'os neveux le sauront. Dans tous les cas, que Y absolutisme soit le patrimoine d'un seul, ou le droit « imprescriptible» de la multitude, il arrête le développement de l'esprit humain.

S'il était vrai que la démocratie n'est que Y égalité, nous aurions trouvé le frein, car ce serait la liberté qui seule pourrait empêcher la nation de s'abimer dans le gouffre de l'esclavage. Mais nous ne saurions comprendre une démocratie sans liberté, et la vraie égalité, celle que la raison et la religion approuvent , est la fille légitime de la liberté. M. B.

Comparez: Balance des pouvoirs, Radicalisme, Réaction, etc.

DUCS. DUCHÉS. Les Romains appelèrent duces, du mut latin ducere (conduire), les chefs, les commandants d'une armée ou d'un corps de troupes: dans Forigine, ce fut donc un commandement militaire.

Les Francs, dès les premiers temps de la conquête, eurent aussi des chefs de troupe, appelés ducs, auxquels, suivant les circonstances et d'après la volonté du roi, était confié le gouvernement de certaines contrées; mais sans que le nombre en fût déterminé, le duc, lorsque les duchés devinrent héréditaires, fut tout à la fois officier civil et militaire; dans son gouvernement, le duc faisait la police, rendait la justice, et administrait les linaiiccs, soit par lui-même, soit par ceux qui lui étaient soumis. Les ducs se rendirent presque partout indépendants. Mais les duchés français revinrent successivement, après une longue lutte contre. le régime féodal , s'incorporer à la couronne de France; et, à partir de Louis Xll, le nom de duc ne fut plus qu'une simple dignité.

Avant 1789, il y avait les duchés-pairies, les simples duchés non pairies (des ducs ayant un duché sans être pair), et les duchés par brevet (duc sans duché), qui n'avaient point été suivis de lettres d'érection en duchés. Les honneurs et droits de la pairie n'étaient déférés qu'à ceux dont los duchés-pairies avaient été érigés par lettres dûment vérifiées en parlement.

Les duchés-pairies et les duchés simples non pairies qui n'avaient point été enregistrés, ne donnaient à ceux qui en avaient obtenu le brevet ou les lettres d'érection, d'autres préro-