ECHIQUIER

la couronne, et de les transmetlro à la Cour de l'échiquier, et quelquefois les encaissaient pour leur compte, en leur qualité de fermiers du revenu public. Dans l'un et l'autre cas, c'était une partie de leurs attributions, nonseulement de perceToir le revenu, mais de faire, à l'aide des fonds versés entre leurs mains, certains payements pour le service public. Il devint donc nécessaire qu'ils dressassent des comptes périodiques pourconslaler ce qu'ils avaient reçu, ce qu'ils avaient déboursé, et en vertu de quelle autorité ils avaient agi. Ces comptes étaient soumis à la Cour de l'échiquier, et examinés par elle. Elle tenait chaque année, à Pâques et à la Saint-Michel, deux sessions qu'elle consacrait à recevoir le rcA'enu des mains des shérifs et des autres comptables. S'il arrivait qu'un de ces comptables ne se présentât pas, on procédait Juridiquement contre lui devant la Cour, qui devenait ainsi un tribunal en même temps qu'une chambre des comptes. Les instances entre le roi et ses débiteurs furent d'abord les seules qu'on portât devant elle; mais, après un certain temps, nonseulement il fut permis aux débiteurs du roi d'y plaider l'un contre l'autre, mais quiconque, étant débiteur du roi, avait une action à exercer contre une autre personne, pouvait introduire cette action devant la Cour de l'échiquier, au moj'en d'un acte de procédure appelé ivrit of quo minus; c'est-à-dire en alléguant que cette personne lui devait une certaine somme et ne la lui payait pas, par quoi il devenait moins capable de s'acquitter lui-même envers le roi. Ainsi, par une fiction de la loi, il n'y avait personne qui ne pût intenter un procès dcA'ant la Cour de l'échiquier, car quiconque avait \ni seul schelling à payer sous forme de taxe, pouvait se dire un des débiteurs du roi, de sorte qu'avec le temps , la Cour de l'échiquier est devenue une des cours de justice ordinaires de l'Angleterre.

Les principaux officiers siégeant en la Cour de l'échiquier, étaient: l^le chief justicier , 2° les barons , 3° le chancelier et 4° le trésorier.

Le chief justicier était le personnage le plus élevé du royaume après le roi lui-même ; et lorsque le roi était absent du pays, le chief justicier remplissait les fonctions de vice-roi. Les autres officiers étaient aussi des personnages de grande importance. Ilestconséquçmment probable que de grandes affaires d'État furent quelquefois discutées et résolues dans la Cour de l'échiquier, bien qu'il ne soit guère permis de croire que la discussion de telles affaires ait fait partie de ces attributions régulières , si ce n'est lorsque les questions à résoudre se rapportaient, d'une façon quelconque, au revenu de l'État. Toutefois un nombre considérable d'affaires administratives de grande portée doit être entré dans le ressort de lu Cour, puisqu'elle avait pour fonction d'ordonnancer [issue umrrants) la dépense des fonds publics, par les shérifs et comptables, et lorsque ces ordonnances [roorrants] avaient pour objet des mesures d'une haute importance, comme l'armement d'une flotte, ou les prépa-

ratifs de défense du royaume, on peut dire que les attributions de la Cour de l'échiquier prenaient un caractère pohtique.

Dans les temps agités de Henri III, la Cour de l'échiquier semble avoir perdu beaucoup de son importance primitive. Le chief justicier cessa d'y siéger, et à la suite des améliorations introduites dans l'organisation des cours de justice, à l'époque d'Edouard I", son office fut aboli comme dangereux pour l'État. Les fonctions judiciaires de la Cour de l'échiquier furent alors exercées par un chief baron et trois ou quatre barons puis?iés. Quant aux autres attributions de la Cour, l'autorité et le pouvoir du trésorier s'accrurent à mesure que déclinaient ceux du chief justicier, et le premier devint le principal officier de l'échiquier; il avait avec lui un chancelier de l'échiquier, de qui l'emploi était, en partie de l'assister, et en partie de le contrôler.

Les comptes de l'échiquier étaient tenus sur des registres; il y en avait un que Ton nommait the great Rotlofthe Pipe (littéralement : le grand Registre du Tuyau, parce que les pièces sur lesquelles les comptes en étaient fondés parvenaient, par des tuyaux, dans le bureau où il était placé). Il était divisé par comtés; toutes les sommes dues à la couronne y étaient enregistrées , et c'est en le prenant pour base qu'on examinait les comptes des shérifs et qu'on leur donnait décharge si ces comptes étaient trouvés exacts. C'était le trésorier qui était chargé de la tenue du Grand-Livre. Le chancelier tenait de son côté un registre semblable qui lui permettait de contrôler celui du trésorier. C'est de ce mode d'enregistrement contradictoire [counter enrolling), qu'on fait dériver le titre de contrôleur (contre-rôle, contrôle).

Le trésor et l'échiquier continuèrent de former un seul département administratif jusqu'au règne de Charles II, pendant lequel ils furent séparés. Plusieurs changements furent en même temps introduits dans le mode de répartition des crédits accordés par le parlement, et dans les procédés de la comptabilité publique. Ils eurent pour résultat de faire de l'échiquier, en quelque sorte, la banque du gouvernement , dans laquelle on versait tous les revenus de PÉtaf, et où Ton puisait tous les fonds nécessaires pour le payement des services publics. Le trésor devint , danslegouvernement, leministèredesfinances, chargé de diriger toutes les mesures financières; mais les fonctionnaires de l'échiquier furent responsables des fonds réellement sortis de leur caisse. Ils n'eurent pas le droil de permettre que des sommes affectées par le parlement à un certain objet fussent consacrées à une dépense d'une autre nature. Ils avaient aussi, sous leur propre responsabilité, la garde des fonds qu'ils encaissaient, et en échange desquels ils avaient coutume de donner des reçus nommés «taitlies». Ces tailles étaient des bâtons de noisetier ou de quelque autre bois, apprêtés avec soin, de forme carrée, et exactement semblables à chaque exfrémilé. Un employé, nommé Tailleur {cutter), y faisait des coches qui représentaient la somme pour la-